Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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28 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1939-11-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 novembre 1939 05 novembre 1939

Description : 1939/11/05 (A71,N271). 1939/11/05 (A71,N271).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65685149

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/12/2013

Aller à la page de la table des matières12877
SOMMAIRE
- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  - Réception par M. le Président de la République de M. Fouad Bey Hamza, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'Arabie saoudienne à Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 12878
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 12878
    Décret sur la solde des marins et des militaires des réserves (p.
    .......... Page(s) .......... 12878
    Décret portant règlement d'administration publique pour l'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du décret du 17 juin 1938 relatif à la réforme des finances locales (p.
    .......... Page(s) .......... 12878
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décret portant nomination d'un membre du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décret portant changement de nome (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association pour le développement des oeuvres d'entr'aide dans l'armée (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décret nommant le payeur général des dépenses de l'Etat français aux Etats-Unis d'Amérique (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décrets portant aménagement de la taxe à la production (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Arrêté fixant le taux de la redevance applicable aux eaux-de-vie naturelles utilisées au lieu d'alcool de rétrocession (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
  - Ministère du blocus.
    .......... Page(s) .......... 12880
    Liste officielle des maisons considérées comme ennemies ou jouant vis-à-vis de l'ennemi le rôle de personne interposée et résidant dans les pays neutres (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 12880
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 12879
    Décret complétant les décrets des 4 et 29 juillet 1939 relatifs à la réorganisation de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (p.
    .......... Page(s) .......... 12879
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 12880
    Décret instituant un tribunal maritime commercial dans divers chefs-lieux de quartier de France et d'Algérie (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 12880
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 12880
    Décret accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l'adresse des mobilisés (p.
    .......... Page(s) .......... 12880
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 12880
    Décret relatif à l'utilisation des voitures automobiles personnelles (indemnités) (p.
    .......... Page(s) .......... 12880
    Décrets approuvant de nouveaux statuts de caisses d'épargne (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Arrêté portant nomination d'un conseiller technique sanitaire (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Décret modifiant le décret du 26 janvier 1917 concernant les indemnités de responsabilité à allouer aux agents spéciaux des établissements des services de l'artillerie et des poudres, aux gérants des établissements du service du génie, aux comptables-finances de l'aéronautique, ainsi qu'à leurs gérants d'annexes (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Arrêté portant nominations dans le comité consultatif de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Arrêté portant nomination d'un membre de la commission médicale des intoxications (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Décrets portant nominations et affectations:
    Train (p.
    .......... Page(s) .......... 12881
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 12882
  - Liste des sous-officiers admis dans le corps des sous-officiers de carrière au cours du troisième trimestre 1939 (avant la mobilisation) (p.
    .......... Page(s) .......... 12882
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 12885
    Décret portant expropriation de terrains nécessaires pour la fonderie de Ruelle (p.
    .......... Page(s) .......... 12885
    Arrêté portant modification de l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 1926 relatif aux déplacements du personnel administratif de gestion et d'exécution (p.
    .......... Page(s) .......... 12886
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 12886
    Décrets et décision portant promotions et nominations (armée de l'air) (p.
    .......... Page(s) .......... 12886
  - Ministère de l'armement.
    .......... Page(s) .......... 12889
    Décret portant délégation de signature (rectificatif; (p.
    .......... Page(s) .......... 12889
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 12889
    Décrets portant approbation de délibérations du conseil général de la Nouvelle-Calédonie relatives à l'assiette et au tarif de l'impôt des patentes; à la taxe d'armement; à la taxe d'armement sur le courant électrique vendu dans la colonie et à l'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (p.
    .......... Page(s) .......... 12889
    Décret portant approbation d'un avenant annulant une convention relative à l'exécution de travaux d'irrigation et du développement de la culture du cotonnier dans la colonie du Soudan (p.
    .......... Page(s) .......... 12890
    Arrêté portant maintien en congé hors cadres (office du Niger) (p.
    .......... Page(s) .......... 12891
- Biens séquestrés. - Extraits des ordonnances de mise sous séquestre de biens ennemis (application du décret du 1^er septembre 1939) (p.
  .......... Page(s) .......... 12892
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Chambre des députés. - Réunions des commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 12903
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 12903
    Avis aux porteurs d'obligations 5 1/2 p. 100 1935 de 1.000 fr. et de 5.000 fr. des chemins de fer de l'Etat (p.
    .......... Page(s) .......... 12903
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 12903
    Avis aux importateurs (p.
    .......... Page(s) .......... 12903
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 12904

Soixante et onzième année. — N° 271. Le Numéro : 1 franc. Dimanche 5 Novembre 1939.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCR-ETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS IlpARRESII ÉDITION COMPLÈTE
- 1 ÉDITION COMPLÈTE
COMPTE CHÈQUE POSTAL. - 100.97, Paris. - UN AN six l'lois TROIS MOIS UN As UN AN SIX NFOIS TR.OIS ~,IOIS
- COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. - UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN un an 1 SIX M0IS TTIOIS MOIS
France, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr, 190 fi. 100 fr.
l Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 405 » 225 » 125 » 145 » 675 » 340 » 170 Il
ranger.. Autres pays. 570 » 300 Il 155 » 235 » 985 Il 485 » 250 »
1. —

L'Edition des « LOIS ET DECRETS » comprend : 1° les textes des
lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 20 les avis, communications,
informations, annonces.

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta

- rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'EDITION COMPLETE comprend : le VÉdition des « Lois ET DÉCRETS); — 20 VEdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3° fOlls les
Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes;— 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Réception par M. le Président de la Républi-
que de M. Fouad Bcy IIamza, qui lui a
remis les lettres l'accréditant en qualité
d'envoyé extraordinaire et ministre plé-
nipotentiaire de l'Arabie saoudienne à
Paris (p. 12878).

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Présidence du conseil.

Décret sur la solde des marins et des militai-
res des réserves (p. 12878,.

Décret portant règlement d'administration pu-
blique pour l'application aux départe-
ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de
la Moselle du décret du 17 juin 1938
relatif à la réforme des finances locales
(p. 12878).

Ministère de la justice.

Décret portant nomination d'un membre du
tribunal interdépartemental des domma-
ges dl", guerre de Paris (p. 12879).

Décret portant changement de noms (p. 12879).

Ministère de l'intérieur.

J)écret portant reconnaissance commp' établis-
sement d'utilité publique de l'associa-
tion pour le dévelonpement des œuvres
d'entr'aide dans l'armée (p. 12879).

Ministère des finances.

Décret nommant le payeur Général des dé-
penses de l'Etat français aux Etats-Unis
d'Amérique (p. 12879). -
(1 f.)

Décrets portant aménagement de la taxe à la
production (rectificatif) (p. 12879).

Arrêté fixant le taux de la redevance applica-
ble aux eaux-de-vie naturelles utilisées
au lieu d'alcool de rétrocession 'rectifi-
catif) (p. -12879).

Ministère du blocus.

Liste officielle des maisons considérées comme
ennemies ou jouant ris-à-vis de l'ennemi
le rôle de personne interposée et rési-
dant dans les pays neutres (rectificatif)
(p. 12880).

Ministère des travaux publics.

Décret complétant les décrets des 4 et 29 juil-
let 1939 relatifs à la réorganisation de la
commission interministérielle des dépôts
d'hydrocarbures (p. 12879;.

Ministère de la marine marchande.

Décret instituant un tribunal maritime com-
mercial dans divers chefs-lieux de quar-
tier de France et cl'Algérie (rectificatif)
(p. 12880).

Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Décret accordant une réduction de tarif .à cer-
tains envois postaux à l'adresse des mo-
bilisés (p. 12880).

Ministère du travail.

Décret relatif à l'utilisation des voitures au-
tomobiles personnelles (indemnités) (p.

12880).

Décrets approuvant de nouveaux statuts de
caisses d'épargne (p. 12881).

Ministère de la santé publique.

Arrêté portant nomination d'un conseiller
technique sanitaire (p. 128S1).

Ministère de la défense nationale
et de !a guerre.

Décret modifiant le décret du 26 janvier 1917
concernant les indemnités de' responsa-
bilité à allouer aux agents spéciaux des
établissements des services de l'arlil-
lerie et des poudres, aux gérants des
établissements du service du génie, aux
comptables-finances de l'aéronautique,
ainsi qu'à leurs gérants d'annexes (n.

12881).

Arrêté portant nominations dans le comité
consultatif de santé (p. 12881).

Arrêté portant nomination d'un membre de la
commission médicale des intoxications
(p. 12881).

Décrets portant nominations et affectations:
Train (p. 12881).

Artillerie (p. 12882).

Liste des sous-officiers admis dans le corps des
sous-officiers de carrière au cours du
troisième trimestre 1931 (avant la mobi-
lisation) (p. 128821.

Ministère de la marine.

Décret portant expropriation de terrains né-
cessaires pour la fonderie de Ruelle (p.

12885).

Arrêté portant modification de l'article 7 de
l'arrêté du 23 décembre 1926 relatif aux
déplacements du personnel administratif
de gestion et d'exécution (p. 12880).

Ministère de l'air.

Décrets et décision portant promotions et no..

mina lions (armée de l'air) (p. 12886).

Ministère de l'armement.

Décret portant délégation de signature (rectl-
ficatif; (p. 12389].

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