Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1938-12-03

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 03 décembre 1938 03 décembre 1938

Description : 1938/12/03 (A70,N283). 1938/12/03 (A70,N283).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6552023d

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/10/2013

Aller à la page de la table des matières13581
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 13582
    Décrets autorisant des emprunts communaux (Alsace et Lorraine) (p.
    .......... Page(s) .......... 13582
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 13582
    Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels, suppression d'offices et conférant l'honorariat (p.
    .......... Page(s) .......... 13582
    Liste d'aptitude aux fonctions judiciaires (p.
    .......... Page(s) .......... 13583
    Liste d'aptitude aux fonctions de juge de paix (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 13583
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 13583
    Echange de notes consacrant l'accord des Gouvernements français et britannique en matière d'exonération de droits de douane et autres taxes pour les carburants et lubrifiants destinés aux aéronefs militaires britanniques et françaises (p.
    .......... Page(s) .......... 13583
    Echange de notes consacrant l'accord des Gouvernements français et britannique en matière de simplification du régime des papiers d'identité du personnel des compagnies de navigation aérienne britanniques et françaises (p.
    .......... Page(s) .......... 13584
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 13585
    Décrets portant dissolution de conseils municipaux (p.
    .......... Page(s) .......... 13585
    Décret ayant pour objet la constitution de stocks de sucre de sécurité en Algérie (p.
    .......... Page(s) .......... 13586
    Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 13586
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 13586
    Décret portant ouverture de crédits à titre d'avances (p.
    .......... Page(s) .......... 13586
    Décret portant modification au statut du personnel des services extérieurs des douanes (p.
    .......... Page(s) .......... 13586
    Décret portant déchéance de droits à pension (p.
    .......... Page(s) .......... 13587
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 13587
    Décrets portant ouverture de crédits (p.
    .......... Page(s) .......... 13587
    Décrets conférant l'honorariat (p.
    .......... Page(s) .......... 13587
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 13587
    Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 1933 qui a fixé les conditions auxquelles doivent satisfaire les combustibles liquides destinés à la carburation (p.
    .......... Page(s) .......... 13587
    Arrêté relatif à la vitesse des véhicules automobiles encombrants et de poids lourd (p.
    .......... Page(s) .......... 13588
    Arrêté relatif aux transports routiers de marchandises (p.
    .......... Page(s) .......... 13588
    Arrêté relatif à un accord de partage concernant le transport d'eaux minérales par fer et par eau (p.
    .......... Page(s) .......... 13589
    Arrêté nommant le président et les membres de la commission de vérification des chemins de fer (p.
    .......... Page(s) .......... 13589
    Arrêté relatif à la désignation des rapporteurs auprès du conseil supérieur des trans- ports et du comité technique (p.
    .......... Page(s) .......... 13589
    Arrêté nommant les rapporteurs auprès du conseil supérieur des transports et du comité technique (p.
    .......... Page(s) .......... 13589
    Arrêté nommant un rapporteur à la commission des marchés des chemins de fer (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Nominations et affectations (administration centrale et personnel des travaux publics) (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Nomination dans le personnel de la marine marchande (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret réduisant la durée des services exigés des ouvriers et employés des établissements industriels et commerciaux situés en Algérie, dans les colonies et pays de protectorat pour l'obtention de la médaille d'honneur de vermeil et le rappel de ladite médaille (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Arrêté portant nomination dans l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Arrêté conférant l'honorariat (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Elections en vue de la désignation des représentants du personnel aux comités d'avancement et aux conseils de discipline (eaux et forêts) (rectificatif) (p
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret prorogeant le décret du 12 mars 1933 fixant la composition des commissions paritaires professionnelles et les indemnités à allouer aux membres de ces commissions, ainsi qu'aux médecins appelés à examiner les chômeurs soumis au recensement qualitatif (p.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret fixant le statut des inspecteurs adjoints du travail en ce qui concerne le recrutement l'avancement et la discipline (p.
    .......... Page(s) .......... 13591
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 13592
    Décret fixant le taux des frais de déplacement remboursés aux inspecteurs, inspecteurs adjoints départementaux d'hygiène et assimilés appelés à effectuer des déplace circonscription pour la préparation de la défense passive (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 13592
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 13592
    Décret portant classement de place de guerre, délimitation des zones de fortification et de servitudes (p.
    .......... Page(s) .......... 13592
    Décret portant affectation d'immeuble (p.
    .......... Page(s) .......... 13592
    Arrêté portant attribution de la croix des services militaires volontaires (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 13592
    Décrets et décisions portant promotions nominations, réintégration et affectations:
    Etat-major général (p.
    .......... Page(s) .......... 13593
    Train (p.
    .......... Page(s) .......... 13593
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Décisions relatives à des brigades de gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Tableau de concours pour chevalier de la Légion d'honneur (additif) (active) (fabrications d'armement) (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Tableau d'avancement pour le grade de maréchal des logis du train (active) (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Liste d'officiers d'infanterie métropolitaine désignés pour effectuer un stage d'information à l'école supérieure d'éducation physique (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Liste d'officiers de réserve d'infanterie coloniale maintenus en situation d'activité pour une nouvelle période d'un an (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Décision accordant des récompenses au titre du service du ravitaillement (p.
    .......... Page(s) .......... 13594
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 13596
    Décrets portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 13596
    Arrêté portant promotion (directions de travaux) (p.
    .......... Page(s) .......... 13596
    Liste d'aptitude à l'emploi de contrôleur adjoint de l'administration de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 13597
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 13597
    Arrêté relatif aux frais de contrôle des aéronefs (p.
    .......... Page(s) .......... 13597
    Décret nommant un chargé de mission (p.
    .......... Page(s) .......... 13597
    Décrets et arrêtés portant nominations et promotions dans la magistrature coloniale et le personnel colonial (p.
    .......... Page(s) .......... 13597
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 13597
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 13599
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Chambre des députés. - Réunions des commissions. - Convocations de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 13599
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (p.
  .......... Page(s) .......... 13606
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 13609

Soixante-dixième année. — Ne 283. -Le Numéro : 1 franc. Samedi 3 Décembre 1933.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
-PRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

DÉBATS ES ÉDABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS pAR ÉDITION COMPLÈTE
VU iM SIX MOIS TROIS MOIS TJN AH W i* SIX MOIS TROIS MOIS
- COMPTE CHK. QUE POSTAL: 100.97, Paris. - VM Ait SIX MOIS TROIS MOIS v N AN un BUt MOIS TROIS "fOIS
France C' -
^raflCe, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr. 190 fr. 100 fr.
frange- Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 405 » 225 » 125 » 145 » 675 » 340 » 170 »
1 Autres pavs. 570 » 300. 155 » 235 * 985 » 485 D 250 »

Edition des « LOIS ET DECRETS » comprend : 1° les textes des
llJ.trléc.rets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications,

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

Û0 ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° VÉdition des « Lois ET DÉCRETS M; — 2° l'Edition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3°tous (e&
parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

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lion des Journaux officiels.

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SOMMAIRE

DÉCRETS, ARRÊTÉS BT CIRCULAIRES
t Présidence du conseil.

'tAlll,\II."riFrmt des emprunts communaux
(vi,isaee et Lorraine) (p. 13582).

et Lorralné) (p. 13582).

Or: Ministère de la justice.

uecyçt POl'ant nomination d'officiers publics
aLSMficiers ministériels, suppression
1358^6S et contrant l'honorariat (p.

^<«fe d' -..

135^1^lJe aux fonctions judiciaires (p.

(r:tilfitllcJ.e. aux fonctions de juge de paix
Uecufieatif) (p. 13583).

leJ ^'n'8t®r® des affaires étrangères.

0 Go de notes consacrant l'accord des
en U!nt cments français et britannique
ell Matière d'exonération de droits de
ranta et autres taxes pour les carbu-
rants et Ilibrifiants destinés aux aéro-
nefs militaires krilanniques et françaises
(p, I3583).

(1 f.)

Echange dé no tÇs consft nrnM l'accord des
Gouver^emeMs^lMrfç»l§i%t britannique
en matière <1o .vûfij^ftjînion du régime
des »nnierfe.d'ideryitfj^du personnel des
•oompaenies cle gatioii aérienne bri-

tanniques et françaises (p..

Ministère de l'intérieur.

Décrets portant dissolution de conseils muni-
cipaux (p. 13585).

Décret ayant pour objet la constitution de
stocks de sucre de sécurité en Algérie
(p. 13586).

Médaille d'honneur des sapeuis-f'ompjVrs faJ-
ditif) ip. 13586).

Ministère des finances.

Décret portant ouverture de crédits à titre
d'avances (p. 13586).

Décret portant modification au statut du per-
sonnel des services extérieurs des doua-
nes (p. 13586).

Décret portant déchéance de droits à pension
(p. 13587).

Ministère de l'éducation nationale.

Décrets portant ouverture de crédits (p. 13587).

Décrets conférant l'honorariat (p. 13587).

Ministère des travaux publics.

Arrêté, portant modification de l'arrêté du
14 novembre 1935 qui a fixé les condi-
tions auxquelles doivent satisfaire les
combustibles liquides destinés à la car-
buration '(p. 13587).
Arrêté relatif à la vitesse des véhicules auto-
mobiles encombrants et de poids lourd
(p. 13583).

Arrêté relatif aux transports routiers de mar-
chandises (p. 13588).

Arrêté relatif à un accord de partage concer-
nant le transport d'eaux minérales par
fer et par eau (p. 13589).

Arrêté nommant le président et les membres
de la commission de vérification des
chemins de fer (p. 13589).

Arrêté relatif à la désignation des rapporteurs
auprès * du conseil supérieur des trans*
ports et du comité technique (p. 13589).

Arrêté nommant les rapporteurs auprès du
conseil supérieur des transports et du
comité technique (p. 13589).

Arrêté nommant un rapporteur à la commis-
sion des marchés des chemins de fer
(p. 13590).

Nominations et affectations (administration
centrale et personnel des travaux pu-
blics) (p. 13590).

Ministère de la marine marchande.

Nomination dans le personnel de la marine
marchande (p. 13590).

Ministère du commerce.

Décret réduisant la durée des services exigés
des ouvriers et employés des établisse-
ments industriels et commerciaux situés
en Algérie, dans les colonies et itays.

de protectorat pour l'obtention de la.

médaille d'honneur de vermeil et lo
rappel de ladite médaille (p. 13590).

Arrêté portant nomination dans l'administra-
tion centrale (p. 13590).

Ministère de l'agriculture.

Arrêté conférant l'honorariat (administration
centrale) (p. 13590).

Elections en vue de la désignation des repré-
sentants du personnel aux comités
d'avancement et aux conseils de disci-
pline (eaux et forêts) (rectificatif) (fi.'
13590).

Ministère du travail.

Décret prorogeant le décret du 12 mars 1933
lixant la composition des commissions
paritaires professionnelles et les indem-
nités à allouer aux membres do ces
commissions, ainsi qu'aux médecins ap-
pelés à examiner les chômeurs soumis
au recensement qualitatif (p. 13590).

Décret fixant le statut des inspecteurs ad-
joints du travail en ce qui concerne le
recrutement, l'avancement et la disci-
pline (p. 13591).

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