ter Janvier 1937
JOURNAIJ OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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la guerre sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent dé-
cret qui sra publié au Journal officiel
de la République française et inséré au
Journal officiel de l'Algérie.
iai* à Paris, le 31 décembre 1936.
ALBERT LEBRUN.
p ar le rit'skient de la République:
e ministre de nntérieur,
MAUX DORMOY.
Le minisire des finances,
VINCENT AURIOL.
e r>tilustre (}(, la défense nationale
et de la guerre,
EDOUARD DALADIER.
—
Changement de noms de communes.
, décrets en date du 8 décembre 1936:
M:.es communes de Bonlieu (canton de
Borsanne, arrondissement de Valence),
l'oe\"al (canton de Châtillon-en-Diois, ar-
d ,Issement de Die), Francillon (canton
(je ^ud, arrondissement de Die), Les-
1il es (canton de Luc-en-Diois, nrrondisse-
e ie), Montmaur (canton et arron-
CTç ^ent de Die), la Rochette (canton de
BeestNord, arrondissement de Die), Sain-
d rt (caillon de Saillans, arrondissement
de Die), Saint-Michel (canton de Romans-
IS re. anondissement de Valence), Lo-
riol ?■Canton de Loriol. arrondissement de
Vnh ^riCl'-!» Mollaris (canton de Buis-les-Ba-
l" IIlI(';o;, arrondissemeat de Nyons), Mor-
las \cattton du Grand-Serre, arrondisse-
Iaer Valence), toutes appartenant au
dé n1 .» eill-"t de la Drôme, porteront res-
PPÇK^nent à l'avenir les noms de Bon-
cill - tûn )lOn, Bonneval-en-Diois, Fran-
l},<\?Il-sur-Hollbion, Lesches-en-Diois, Mont-
maur-en-Diois, la Hochette-sur-Crest, Saint-
maur-en-Dios, la Hochctte-sur-Crest, Saint-
Benrl fSUr-Biois, Saint-Micliel-sur-Savasse,
l.orj Ul'-J>ômc\ Mollans-suf-Ouvèze et
d-eII- y alloire.
La CI Il (canton de
Cheze u lInune d Saint-1lédard (canton dc
.\!()Ii;1 j de
t('l;¡ > département de la Loire) por-
l'I)!' 1 avenir le nom de Saint-Médard-en-
el,
! 'UnrilUll(i de Saint-Vincent (canton
)i:''l :1!T.e, [:rT'ondbsem8nt de Vannes, dé-
llir 11 'e 11 î- du Morbihan) portera à l'ave-
Djr,e r"in de Saint-Vincent-sur-Oust.
La l'{ 'n"rtc de CapcMe-en-Attoi~ (can-
La commune de Capelle-en-Artois (ean-
arrondissement de Montreuil,
¡',t\.l,I'IU0Ilt du Pas-de-Calais) portera à
t'l[' le nom de Capelle-Ies-Hesdin.
T'll
La fllra!lIUJC de Saint-Germain (canton
VS' r|ri'011disseiuent de Chambéry,
département du Cantal) portera à l'avenir
le \Jlfl I.e Saint-Germairi-la-Chambolte.
-
8 de rattachement des crédits
de ands travaux au budget de l'AI-
gérie.
I.C.
S de la République française,
et f-lit du ministre de l'intérieur
11 i des finances
Vu la loi du 18 août 1936 relative à l'exé-
cution d'un plan de travaux destinés à
combattre et à prévenir le chômage ;
Vu les articles 38 et 39 de la loi de
finances du 31 décembre 1935 portant fixa-
tion du budget général de l'exercice 1936;
Vu le décret du 15 octobre 1936 portant
ouverture de crédits au ministre de l'inté-
rieur pour des travaux à exécuter en Algé-
rie et, notamment, l'article 3 spécifiant
que « des décrets ultérieurs détermineront
les conditions de rattachement des crédits
ci-dessus visés au budget spécial de l'Al-
gérie et au budget des territoires du Sud
de l'Algérie »,
Décrète :
Art. 1er. — Les crédits mis à la dispo-
sition du ministre de l'intérieur en exé-
cution de la loi du 18 août 1936 pour « sub-
vention à l'Algérie et aux territoires du
Sud de l'Algérie pour l'exécution d'un pro-
gramme de travaux d'utilité publique inté-
ressant l'enseignement primaire et l'amé-
lioration des conditions d'existence de la
population indigène » seront versés, sur
la demande du gouverneur général, au
trésorier général de l'Algérie qui les ins-
crira à des comptes hors budget ouverts
à cet effet dans ses écritures.
Les sommes à prélever sur ces comptes
seront rattachées au budget spécial de
l'Algérie et à celui des territoires du Sud,
au fur et a mesure des besoins, selon la
procédure des fonds de concours pour dé-
penses d'intérêt public, prévue par l'ar-
ticle 28 du décret du 16 janvier 1902 sur le
régime financier de l'Algérie.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et
le ministre des finances sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 23 décembre 1936.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
MARX DORMOY.
Le minisire des finances,
VINCENT AURIOL.
— —— ——
Tableau portant répartition des fonctionnaires
de l'inspection générale des services admi-
nistratifs par grade, par classe et par rang
dans chaque classe pour 1937 (exécution do
l'article 2t' du règlement d'administration
publique du 19 janvier 1023).
INSPECTEURS GÉNÉRAUX
1re classe.
MM. Winter et Imbert.
2e classe.
1er échelon, M. Dequidt.
2° échelon, MM. Mossé et Louvel.
3" classe.
MM. Gravercaux (détaché par décret du 20
avril 1035), Sarraz-Bournet, Capart et Breton.
4° classe.
MM. Auzcnat et Lacaisse.
INSPECTEURS
3e classe au 1er janvier 1937 et en 2e classe
à une date à fixer en cours d'année.
MM. Wuillaume, Bancal et Petit.
3e classe.
MM. Brunschwig et Mainsonnat.
INSPECTRICE GÉNÉRALE
Mme Pardon.
MINISTÈRE DES FINANCES
Fonds de concours.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 13 mars 1917 ayant pour
objet l'organisation du crédit au petit et
moyen commerce, à la petite et moyenne
industrie ;
Vu l'article 172 de la loi du 30 juin 1923
relatif à l'organisation du crédit hôtelier
à long terme ;
Vu le décret du 30 novembre 1923 relatif
à l'application de la loi précitée;
Vu la loi du 10 mars 1925;
Vu l'article 66 de la loi du 19 décembre
1926;
Vu l'article 12 de la loi du 17 mars 1934
relatif à la répartition des redevances de
la Banque de France ;
Vu la loi du 17 mars 1934 transférant
du département du commerce au départe-
ment des finances certaines attributions
relatives au crédit national hôtelier;
Vu la loi du 31 décembre 1935 portant
fixation du budget général de l'exercice
1936;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843
relatif à l'emploi de fonds de concours;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète:
Art. 1er. — Un crédit de 900.000 fr. est
ouvert au ministre des finances, au titre
du chapitre 135 : « Avances au crédit natio-
nal hôtelier » du budget des finances de
l'exercice 1936, pour l'emploi de fonds de
concours.
Art. 2. — Il sera pourvu à la dépense ;
autorisée par l'article précédent au moyen
de recettes effectuées à cet effet au titre
du compte spécial du Trésor: « Avances
au crédit national hôtelier ».
Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1936.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
VINCENT AURIOL.
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