Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-08-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 08 août 1934 08 août 1934

Description : 1934/08/08 (A66,N185). 1934/08/08 (A66,N185).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6547922c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

Aller à la page de la table des matières8257
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 8258
    Loi portant approbation des comptes définitifs (exercice 1923) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat (p.
    .......... Page(s) .......... 8258
    Loi ratifiant le décret du 6 février 1931 approuvant la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 30 août 1930 relative au relèvement des droits de douane inscrits en tarif minimum au tarif spécial indochinois sur les tissus de soie pure et les papiers d'origine étrangère (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 8259
    Décret relatif à l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
    Décret portant fixation du pourcentage des subventions allouées par l'Etat à divers titres (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Décret portant admission à la retraite et conférant l'honorariat (magistrature) (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Exequatur accordé à des consuls (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Arrêté nommant les membres de la commission chargée d'établir les listes des candidatures exceptionnelles aux perceptions des diverses catégories (p.
    .......... Page(s) .......... 8266
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Décret relatif aux indemnités des économes et sous-économes détachés à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Décret autorisant l'acceptation d'un legs (p.
    .......... Page(s) .......... 8267
    Décret relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieurs (p.
    .......... Page(s) .......... 8267
    Décret fixant la rémunération des cours et conférences complémentaires dans les facultés (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Arrêté fixant les tarifs des visites conférences et des visites guidées dans les musées nationaux (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Liste d'aptitude aux fonctions de professeur dans les lycées de la Seine et de Seine-et-Oise (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Décret modifiant le régime d'exploitation d'un réseau de chemins de fer dans le département de Maine-et-Loire (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Décret portant affectation de terrain (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décret acceptant une renonciation à une partie d'une concession minière (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décret nommant un professeur à l'école nationale des ponts et chaussées (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Décret rapportant le décret du 12 novembre 1931 instituant une surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du Danemark (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Arrêté portant promotions (administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 8274
    Médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 8274
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Cahier des charges annexé au décret du 17 mai 1934 relatif à la constitution des stocks de blé de la récolte 1933 à reporter sur la campagne 1934-1935 (modificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Décret portant réduction d'indemnités (inspection des assurances sociales) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Arrêté portant mise en disponibilité (services départementaux des assurances sociales) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Arrêté portant agrément d'une caisse de compensation (allocations familiales) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Tableau d'avancement du personnel des services départementaux des assurances sociales (p.
    .......... Page(s) .......... 8280
  - Ministère de la santé publique et de l'éducation physique.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Décret portant promotions et nomination dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Arrêté nommant un médecin chef de service d'asile public d'aliénés (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Décision nommant un membre du comité technique du génie (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Tour de service colonial (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste de désignation pour suivre les cours de l'école supérieure technique d'armes (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste de candidats admis à subir les épreuves orales du concours pour l'obtention du titre d'élève officier de réserve (artillerie) (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste d'officiers admis à l'école supérieure technique (fabrications d'armement) (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant prise de commandement, nominations, affectation, concession de congé d'études:
    Officiers généraux (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Officiers des équipages de la flotte (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Commissariat de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Témoignage officiel de satisfaction (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décret et décision portant promotions et changement d'arme:
    Administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
    Armée de l'air (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 8286
    Arrêté portant promotions (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 8287
    Décret complétant le décret du 9 juin 1931 réorganisant le régime de la propriété foncière dans l'archipel des Comores (p.
    .......... Page(s) .......... 8287
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 8287
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 8287
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Société d'ethnographie de Paris (p.
  .......... Page(s) .......... 8291
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 8293

8262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

8 Aou----

M. Mennechet (Ernest-Victor), évêque de
Soissons (Aisne).

31 ans de ministère ecclésiastique,
M. Millot (Auguste-Charles), chef de di-
vision à la préfecture de la Meuse.

41 ans de services civils et militaires.

M. Morel (Pierre), préfet honoraire
37 ans 5 mois de services civils et mili-
taires, dont 4 ans 4 mois de guerre..

M. Petit (Louis-Alfred), président du con-
seil d'arrondissement de Clermont-Ferrand,
adjoint au maire de Rochefort-Montagne
(Puy-de-Dôme).

29 ans 11 mois de fonctions électives et
de services militaires, dont 1 an 5 mois
de guerre.

M. Pierson (Georges-Paul), rédacteur
principal au ministère de l'intérieur.

28 ans 2 mois de services civils.

M Pouchol (René-Paulf, chef de divi-
sion à la préfecture des Alpes-Maritimes.

30 ans 3 mois de services civils et mi-
litaires.

M. Poujol (Gaston), rapporteur au co-
mité supérieur d'aménagement de la ré-
gion parisienne.

25 ans 8 mois de services civils, de pra-
tique professionnelle et de services mili-
taires, dont 2 ans de guerre.

M. Pouivet (Georges-Jacques-Philippe),
commissaire spécial de police adjoint, dé-
taché à la préfecture de police.

33 ans 2 mois de services civils et mili-
taires.

M. Potier (Edmond), journaliste à Paris.

33 ans de distingués services dans la
presse.

M. Prunetti (René-Domipique), adjoint
au maire de Dax (Landes).

44 ans de services civils et de fonc-
tions électives.

M. Recoura (Hugues-Joseph), conseiller
général de l'Isère, notaire.

42 ans de fonctions électives, de servi
ces militaires et de pratique notariale.

M. Reinflet (Emile), chef de division à
la préfecture de l'Indre.

28 ans 4 mois de services civils.

M. Roussel (AIphonse-Georges-Emile),
i commissaire spécial de police à Vichy (Al-
lier).

31 ans 3 mois de services civils et mili-
taires.

M. Siegfried (Charles), journaliste à
Bordeaux (Gironde).

32 ans de. distingués services dans la
presse et de services militaires, dont 4
ans de guerre.

M. Sillion (Charles-Edouard), chef de di-
vision à la préfecture des Deux-Sèvres.

35 ans de services civils.

M. Spengler (Alfred), secrétaire général
ide la mairie de Vincennes (Seine).

41 ans de services civils et militaires.

M. Tabary (Louis-Eugène), adjoint au
maire du 11e arrondissement de Paris.

29 ans de fonctions électives, de prati-
que professionnelle et de services mili-
taires, dont 3 ans 3 mois de guerre.

M. Valabrègue (Marcel-Uziel), préfet
honoraire.

34 ans de services civils et militaires.

M. Vieux (Jacques-Louis-Achille), ancien
maire de Trèbes (Aude).

34 ans de fonctions électives, dont 11
ans de fonctions de maire.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et
le grand chancelier de l'ordre sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret. 1
Fait à Paris, le 1er août 1934.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,

ALBERT SARRAUT.

———— ..,. ————-

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,

Vu la loi du 7 juillet 1927;
Vu la déclaration du conseil de l'ordre
en date du 31 juillet 1934 portant que les
promotions et nominations faites aux ter-
mes du présent décret n'ont rien de con-
traire aux lois, décrets et règlements en
vigueur,

Décrète:

Art. 1er. — Sont promus officier dans
l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Buttafoghi (Louis-Jean-Marie-Pierre),
dit Marcel Lucain, journaliste à Paris.

Chevalier du 9 août.1929.

Titres exceptionnels: journaliste de haut
mérite qui assure avec une grande distinc-
tion la direction politique d'un des plus
importants organes de la presse pari-
sienne.

M. Fiquet (René-Jules), ancien prési-
dent du conseil municipal de Paris.

Chevalier du 11 janvier 1929.

Titres exceptionnels: maître imprimeur,
conseiller municipal de Paris et conseiller
général de la Seine depuis 1919, M. Fiquet
réunit 40 ans d'éminents services dans
la presse et de fonctions électives. Sa
haute valeur morale et ses qualités de
tact et d'intelligence lui permirent d'ac-
céder au fauteuil de la présidence du
conseil municipal de Paris, qu'il occupa
avec la plus grand distinction.

Sont nommés chevalier dans l'ordre na-
tional de la Légion d'honneur:
M. Lajugie (Robert), ingénieur en chef
du service vicinal de la Corrèze.

17 ans 6 mois de fonctions électives et
de services militaires, dont 3 ans 9 mois
de guerre
Titres exceptionnels: chef de service
particulièrement actif et dévoué, M. Laju-
gie a rendu des services éminents au dé-
partement de la Corrèze.

M. Polvent (Marcel-Jules), journalise
Paris. la
18 ans de distingués services "as la
presse et de services civils. sies
Titres exceptionnels : resté à Bou de
(Nord), pendant l'occupation allonjalidee
M. Polvent apporta à la muni.cipay.fA la
plus utile collaboration en qualIté de ent
crétaire de mairie. 11 occupe actuel!

avec une grande distinction, un poste des
plus important dans la presse dépar
taie.

Art. 2. — Le ministre de l'intériea
le grand chancelier de l'ordre sont
gés, chacun en ce qui le concern > de,
l'exécution du présent décret.

Fait à Paris en conseil des ministres la
1er août 1934.

ALBERT LEBRVN.

Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT.

.81. ———
Le Président de la République fraliça
Sur la proposition du ministre de "jO'
teneur, 'Jle1
Vu les lois des il avril 1924 et 31 J jjiet
1933; ,.oJ.(jr0
Vu la déclaration du conseil d-' l'ore
en date du 31 juillet 1934, portant que lee
nominations faites aux termes du P g^gejit
décret n'ont rien de contraire aux io!5?

décrets et règlements en vigueur,
Décrète : ,
Art. 1er. — Sont nommés au grade L'
chevalier dans l'ordre national de la ti'
gion d'honneur: D de Pùt'
M. Alban (Benoît-Josepli), maire
liai (Ain). -'
31 ans de fonctions de maire.

M. Artault (Louis), maire de Sa1
mier (Deux-Sèvres).

30 ans de fonctions de maire.

M. Aubier (Louis - Edinoff,
d'Haims (Vienne). 9
30 ans de fonctions de maire..,
, d'VftU
M. Balay (Adrien-Cetorges), flaire d'~
gney (Vosges). JÍfB.

31 ans 9 mois de fonctions de III la"
M. Bannes (Désiré), maire aV1Tî1 U*P^
(Aveyron)

30 ans de fonctions de maire. (toI
M. Barbot (Emile), maire de Sa ,i {
(Gironde).

30 ans de fonctions de maire. p

M. Barthélémy (Louis), mai16
Selle-en-Hermois (Loiret).

30 ans de fonctions de maire. 1llJ$
M. Bernadat (Louis), maire de V ére
(Cher).

34 ans de fonctions d'à maire. M
M. Derthelin (Victor - Henri),
Maisoncelles-en-Brie (Soine-et-Ma.TIl)'
30 ans de fonctions de maire. I\J..4
M. Besomoos (Jean-Justiin-Léonj\ >#
des Albères (Pyrénées-Orientales).

- 30 ans de fonctions de maire.

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