Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1933
1934
1935
1936

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-08-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 08 août 1934 08 août 1934

Description : 1934/08/08 (A66,N185). 1934/08/08 (A66,N185).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6547922c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

Aller à la page de la table des matières8257
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 8258
    Loi portant approbation des comptes définitifs (exercice 1923) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat (p.
    .......... Page(s) .......... 8258
    Loi ratifiant le décret du 6 février 1931 approuvant la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 30 août 1930 relative au relèvement des droits de douane inscrits en tarif minimum au tarif spécial indochinois sur les tissus de soie pure et les papiers d'origine étrangère (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 8259
    Décret relatif à l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
    Décret portant fixation du pourcentage des subventions allouées par l'Etat à divers titres (p.
    .......... Page(s) .......... 8259
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Décret portant admission à la retraite et conférant l'honorariat (magistrature) (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Exequatur accordé à des consuls (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8260
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8260
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Arrêté nommant les membres de la commission chargée d'établir les listes des candidatures exceptionnelles aux perceptions des diverses catégories (p.
    .......... Page(s) .......... 8266
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Décret relatif aux indemnités des économes et sous-économes détachés à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8266
    Décret autorisant l'acceptation d'un legs (p.
    .......... Page(s) .......... 8267
    Décret relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieurs (p.
    .......... Page(s) .......... 8267
    Décret fixant la rémunération des cours et conférences complémentaires dans les facultés (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Arrêté fixant les tarifs des visites conférences et des visites guidées dans les musées nationaux (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Liste d'aptitude aux fonctions de professeur dans les lycées de la Seine et de Seine-et-Oise (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Décret modifiant le régime d'exploitation d'un réseau de chemins de fer dans le département de Maine-et-Loire (p.
    .......... Page(s) .......... 8268
    Décret portant affectation de terrain (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décret acceptant une renonciation à une partie d'une concession minière (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décret nommant un professeur à l'école nationale des ponts et chaussées (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 8271
    Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 8271
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Décret rapportant le décret du 12 novembre 1931 instituant une surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du Danemark (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Arrêté portant promotions (administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 8274
    Médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 8274
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 8273
    Cahier des charges annexé au décret du 17 mai 1934 relatif à la constitution des stocks de blé de la récolte 1933 à reporter sur la campagne 1934-1935 (modificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8273
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Décret portant réduction d'indemnités (inspection des assurances sociales) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Arrêté portant mise en disponibilité (services départementaux des assurances sociales) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Arrêté portant agrément d'une caisse de compensation (allocations familiales) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Tableau d'avancement du personnel des services départementaux des assurances sociales (p.
    .......... Page(s) .......... 8280
  - Ministère de la santé publique et de l'éducation physique.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Décret portant promotions et nomination dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Arrêté nommant un médecin chef de service d'asile public d'aliénés (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Décision nommant un membre du comité technique du génie (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Tour de service colonial (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste de désignation pour suivre les cours de l'école supérieure technique d'armes (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste de candidats admis à subir les épreuves orales du concours pour l'obtention du titre d'élève officier de réserve (artillerie) (p.
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste d'officiers admis à l'école supérieure technique (fabrications d'armement) (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant prise de commandement, nominations, affectation, concession de congé d'études:
    Officiers généraux (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Officiers des équipages de la flotte (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Commissariat de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Témoignage officiel de satisfaction (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décret et décision portant promotions et changement d'arme:
    Administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
    Armée de l'air (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 8286
    Arrêté portant promotions (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 8286
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 8287
    Décret complétant le décret du 9 juin 1931 réorganisant le régime de la propriété foncière dans l'archipel des Comores (p.
    .......... Page(s) .......... 8287
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 8287
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 8287
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Société d'ethnographie de Paris (p.
  .......... Page(s) .......... 8291
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 8293

Soitante-sixième année. — N° 185. Le Numéro : 60 centimes. Mercredi 8 Août 19J4.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
TÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

s ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DÉ BA«r s ÉDITiON COMPLÈTE
- COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. - UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN 1 UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
Pttnce, Col i t d t t 5 TROIS MOIS
tt Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
ranger.. Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260» 135 » 75 » 90 0 450 » 230 » 120 »
w f Autrespays. 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »

hoia EditiOq des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
"Il nélrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
i .tons, informations et annonces).
i.--

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

boDITlON COMPLÈTE comprend : 10 VÉdition des (c LOIS ET DÉCRETS H; -2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3° tous les
parlementaires et administraitfs publiés en annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

lo%DU LA DERNIÈRE BANDE
lements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION EJ^MB^N^MUTiON
QUAI VOLTAIRE, Nj~~AM~

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

to Lois.

toi Portanif ,apPfobation des comptes définitifs
(exp 1923) des colomes dont des
ftninrnl?ie des colonies dont des
lot 825g) sont garantis par l'Etat (pv
nran^i^^cret du 6 février 1931 approu-
Permin délibération de la commission
permtn du conseil de gouvernement
Inse relèvement des droits de douane
cial l'lts en tarif minimum au tarif spé-
ciai ndOCihinois sur les tissus de soie
pure (,'t les papiers d'origine étrangère
(P- ,:>-,>9).

Présidence du conseil.

et leI l'

rnenls11} l'application dans les départe-
la Mn,5«iV lIaut-üthm) du Bas-Rhin et de
îelatif « 6 du décret du 16 juin 1907
î crémonies publiques, pré-
t) (P. 8) honneurs civils et militaires
liCl'e v;r

5Ubver?nL fixation du pourcentage des
bverltio ns Illouécs par rHtat h. divers
p. 8259).,
éc Ministère de la justice. +.

Décret Porta t IldunisSion à la retr~ilte et con-
!l'ant nphadmtsslon A la retraite et con-
«2oo). 1 Onorarlat (magistrature) (p.

"hlister
i, qltQtUr Ile des affaires étrangères.

e9Ua( ccord,6 à des consuls (p. 8260).

l Mi ,

4cre nlstere de l'intérieur.

is Promotions et nominations
(2 f^eSlon d'thonneur lp, 8200)..

Ministère desÆe IJ
Arrêté nommant les memftscs >d.eZî à côfn s-
Sion rhar~,éo d'établir liste-9 do-,; -can-
sion chargéc d'établir "lisles dûs can-
didatures exceptionnelles Lrnr-pcrccp.

tions des diverses catégories (p. 8266).

Ministère de l'éducation nationale.

Décret relatif aux indemnités des économe
et sous-économes détachés à l'adminis-
tration centrale (p. 8266).

Décret autorisant l'acceptation d'un legs (p.

8267).

Décret relatif A la composition et à l'organisa-
tion de la commission des titres d'ingé-
nieurs (p. 8267).

Décret fixant la rémunération des cours et
conférences complémentaires d:>ns les
facultés (rectificatif) (p. 8208).

Arrêté fixant les tarifs des visites conférences
et des visites guidées dans les musées
nationaux (p. 8268).

Liste d'aptitude aux fonctions de professeur
dans les lycées de la Seine et de Scine-
et-Oise (p. 8268).

Ministère des travaux publics.

Décret modifiant le régime d'exploitation d'un
réseau de eliemilisde fer dans le dépar-
tement de Maine-et-Loire (p. 8263).

Décret portant affectation de terrain (p. 8271).

Décret acceptant une renonciation à une par-
tie d'une -concession minière (p. 8271).

Décret nommant un professeur à l'école natio-
nale des ponts et chaussées (p. 8271). ,

Ministère de la marine marchande.

Décrets portant promotions et nominations
dans l'ordre du Mérite maritime (p. b-71).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret rapportant le décret du 12 novembre
i931 instituant une surtaxe compensa-
trice de l'-écart des changes pour les
marchandises originaires du Danemark
,(p. 8273)..

Arrêté portant promotions (administration
centrale (p. 8273).

Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Médaille d'honneur des postes, télégraphes et
téléphones (p. 8274).

Ministère de l'agriculture.

Cahier des cliaryes annexé au décret du 11
mai 103i relatif à la constitution des
stocks de blé de la récolte 1933 à repor-
ter sur la campagne 1934-1935 (modiflca-
tif) (p. 8273).

Ministère du travail.

Décret portant réduction d'indemnités (inspec-
tion des assurances sociales) (p. 8279).

Arrêté portant mise en disponibilité (services
départementaux des assurances sociales)
(p. 8279).

Arrêté portant agrément d'une caisse de com-
lw- pensation (allocations familiales) (recli-
ficatir) (p. 8279).

Tableau d'avancement du personnel des ser.

vices départementaux des assurances
sociales (p. 82SO).

Ministère de la santé publique
et de l'éducation physique.

Décret portant promotions et nomination
dans la Légion d'honneur (p. 8281).

Arrêté nommant un médecin chef de service
d'asile public d'aliénés (p. 8284).

Ministère de la guerre.

Décision nomniant un membre du comité tech-
nique du génie (p. 8284).

Tour de service colonial (additif) (p. 8284).

Listo de désignation pour suivre les cours da.

l'école supérieure technique d'armes (p.

8284).

Liste de candidats admis à subir les épreuves
orales du concours pour l'obtention du
titre d'élève officier de réserve (artiile.-
xie) (p. 8284). -

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.

Collections numériques similaires
France France
Moniteur des beaux-arts et de la construction : organe officiel de la Société nationale des architectes de France L'Expansion économique : paraissant tous les mois

Duvergier Jean Baptiste Duvergier Jean Baptiste

Page

chiffre de pagination vue 1/40

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide