Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1934-04-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 08 avril 1934 08 avril 1934

Description : 1934/04/08 (A66,N83). 1934/04/08 (A66,N83).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6547760c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières3625
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 3626
    Loi distrayant de la commune d'Evran (Côtes-du Nord) le hameau de les Champs-Géraux et les villages avoisinants pour des ériger en une commune distincte (p.
    .......... Page(s) .......... 3626
    Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (département du Var) dont elle dépend actuellement (p.
    .......... Page(s) .......... 3626
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 3626
    Décret relatif à la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre ou dont l'emploi aura été supprimé (erratum) (p.
    .......... Page(s) .......... 3626
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 3626
    Décrets mettant fin à l'application de la législation sur les loyers dans diverses communes (p.
    .......... Page(s) .......... 3626
    Décret portant nomination de juges de prix, admissions à la retraite, cessation de fonctions, rapportant les dispositions d'un précédent décret et conférant l'honorariat (p.
    .......... Page(s) .......... 3627
    Décret portant changement de noms (p.
    .......... Page(s) .......... 3628
    Arrêté désignant le secrétaire du jury du concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 3628
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Décret portant mutation de commissaires de police (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Décret portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers communaux (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 3628
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 3628
    Décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre de fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 3628
    Décret approuvant le budget primitif de la manufacture de Sèvres pour l'exercice 1931 (p.
    .......... Page(s) .......... 3628
    Arrêté relatif aux diplômes d'études supérieures de langues et littératures étrangères vivantes (p.
    .......... Page(s) .......... 3630
    Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (p.
    .......... Page(s) .......... 3630
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Décret autorisa nt la réduction du périmètre de concessions minières (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Nomination dans le personnel des travaux publics (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 3632
    Arrêté constituant le conseil d'arbitrage institué à Marseille pour la solution des différends d'ordre collectifs survenus - entre les entreprises des pêches maritimes et leurs équipages (p.
    .......... Page(s) .......... 3632
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 3634
    Arrêtés relatifs à l'importation de diverses marchandises étrangères (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 3634
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Arrêté portant affectation d'un terrain (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
    Arrêté portant promotion (services extérieurs) (p.
    .......... Page(s) .......... 3634
    Médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 3634
    Décret fixant les indemnités d'intérim de surveillance des fabriques de margarine (p.
    .......... Page(s) .......... 3634
    Décrets portant ouverture de crédits à titre da fonds de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 3631
  - Ministère de la guerre.
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations, admissions à l'honorariat:
    Etat-major général (p.
    .......... Page(s) .......... 3635
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 3635
    Cavalerie (p.
    .......... Page(s) .......... 3637
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 3637
    Génie (p.
    .......... Page(s) .......... 3640
    Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 3640
    Troupes coloniales (p.
    .......... Page(s) .......... 3641
  - Décision modifiant des brigades de gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 3642
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 3642
    Arrêté portant affectation d'immeubles (p.
    .......... Page(s) .......... 3642
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 3642
    Décret rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre (p.
    .......... Page(s) .......... 3642
    Décret admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite (p.
    .......... Page(s) .......... 3642
    Décret portant mutations dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (p.
    .......... Page(s) .......... 3642
    Décret plaçant en mission le secrétaire général du gouvernement général de l'Indo-chine (p.
    .......... Page(s) .......... 3643
    Décret modifiant celui du 10 septembre 1899 sur l'organisation des conseils électifs dans les établissements français dans l'Inde (p.
    .......... Page(s) .......... 3643
    Décret modifiant au Togo et au Cameroun l'article 179 du code pénal réprimant la tentative de corruption non suivie d'effet (p.
    .......... Page(s) .......... 3643
    Décret portant rétablissement de dépenses obligatoires au budget de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1933 (p.
    .......... Page(s) .......... 3643
    Nomination dans la magistrature coloniale (p.
    .......... Page(s) .......... 3643
- Naturalisations et réintégrations (p.
  .......... Page(s) .......... 3644
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 3654
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (p.
  .......... Page(s) .......... 3654
- Bulletin commercial (p.
  .......... Page(s) .......... 3662
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 3662

SOixante-siXième année. - N° 83.

Le Numéro : 60 centimes.

Dimanche 8 Avril 1934.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lois ET DÉCRETS
s, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

"------ ABONNEMENTS DÉBATS 1;. È
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES EDITION COMPLÈTE
- COldPm UN AS SIX MOIS TROIS ?.IOIS
Fra.nce C CHEQUE POSTAL: 100.97, Paris. - - AX UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
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es pays.,. 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »

{Jo' tGitioll d « LOIS - ET DECRETS » comprend la partie officielle
i( a;a «. LOI ET ÉCRETS» cOI?prend la partie o.ftlcielle
arrAf6- 8, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
CaUoûs n ormations et annonces).
fi ÉDlTm- -

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

UOc -".VI' T;UMPLÈTIR comprend: 7e VÉdition des « Lois ET DÉCRETS »; 2° VÉdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES M; SolOUSlet
elIts Parl. LTE comprend: /0 l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS»; - 2° l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES»; - 3°lous ler
pari €mentaires et administratifs publiés en annexes; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

'1lt!jlDl\E ¡¡--- -
tenoUVell DERNiÈRE BANDE
-. et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS 1* RIf'" c

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
',. AJOUTER 1 FR. 50

CONOMIES BUDGETAIRES
,l, 'Irwt t', , l a
^C^L" ct ^°n des Journaux officiels a
e à part des décrets-lois
in, 1934 concernant la Réalisation
noniie®S « u budgétaires.

Ce lea bUdgétaires. au JoMnMÏ
tel 'est en vente au Journal
})rix 1,0 Voltaire, Paris (7e), au
t' s centimes l'exemplaire.

soi, elnte centimes l'exemplaire.

SOMMAIRE
PTIE OFFICIELLE
ji; Lois.

lt, commune d'Evran (Côtes-
! rt e J a C01ïimune d'Evran (Côtes-
ameau de les Chainps-
1,., et le3 viHages avôlsinants pour
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une commune distincts
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il - U(,,¡(}tShncte de la commune de Gas-
,,telncrit du Var) dont elle
1\ actuellement (p. 3626).

14, Présidence du conseil.

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I" ts de l'Etat en surnombre ou
(p 3^^a'IItl Été supprime (crra-
, "'hUstère de la justice..

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Décret portant nomination de juges de fx;>
admissions à la retraite, cessations d
fonctions, rapportant les dispositions
d'un précédent décret et conférant l"l\o"i'
norariat (p. 3627).

Décret portant changement de noms (p. 3628).

Arrêté désignant le secrétaire du jury du
concours pour l'emploi de rédacteur à
l'administration centrale (p. 3028).

Ministère de l'intérieur.

Décret portant mutation de commissaires de
police (p. 3631).

Décret portant nominations dans les corps de
sapeurs-pompiers communaux (p. 3631).

Ministère de l'éducation nationale.

Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur (p. 3628).

Décrets portant ouverture et annulation de
crédits à titre de fonds do concours
(p. 3628).

Décret approuvant le budget prirnitt de la
manufacture de Sèvres pour l'exercice
1931 (p. 3623).

Arrêté relatif aux diplômes d'études supérieu-
res de langues et littératures étrangères
vivantes (p. 3630).

Arrêtés nommant des officiers de l'instruction
publique "et des officiers d'académie (p.

3630).

Ministère des travaux publics.

Décret autorisant la réduction du périmètre
de concessions minières (p. 3631).

Nomination dans le personnel des travaux
publics (p. 3631).

Ministère de la marine marchande.

Arrêté constituant le conseil d'arbitrage insti-
tué à Marseille pour la solution des
différends d'ordre collectifs survenus
- entre les entreprises des pêches mariti-
mes et: leurs équipages (p. -.G(:).

Ministère du commerce et de l'industrie.

lés - ,relatifs à l'Importation de diverses
,{I '-----'rnï:u;rhRndis C s étrangères (rectificatif) (m
tJ II fI l'âù3 1) ;"

Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Arrêté portant affectation d'un terrain (p.

3631).

Arrêté portant promotion (services extérieurs)
(p. 3634).

Médaille d'honneur des postes, télégraphes et
téléphones (p. 3631).

Ministère de l'agriculture.

Décret fixant les indemnités d'intérim de sur-
veillance des fabriques de margarine
(p. 3631).

Décrets portant ouverture de crédits il titre da
fonds de concours (p. 3631).

Ministère de la guerre.

Décrets ct décisions portant promotions, no-
minations, mutations, affectations, ad.

missions à l'honorariat:
Etat-major général (p. 3635).

Infanterie (p. 3635).

Cavalerie (p. 3637).

Artillerie (p. 3637).

Génie (p. 3610).

Service de santé (p. 3610).

Troupes coloniales (p. 3611).

Décision modifiant des brigades de gendarme-
rie (p. 3612).

Ministère des pensions.

Arrêté lfi>rlant aiïcelation d'immeubles (p.

(p. 3612).

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