Décret modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l'exercice de la médecine (t de l'art dentaire dans les colonies (rectificatif) (p. 3G0G).
décrets portant acceptation de démission et nomination du directeur des finances de 1 Indochine (p. 3606).
Nominations à des emplois réservés (p. 3606).
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET, INFORMATIONS MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
lâtrts aux exportateurs (p. 3GGG).
MINISTÈRE DES FIXANTES Wociélés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 3ti06).
Sluis d'admission de bons de caisse émis à 1 étranger au régime fiscal applicable aux valeurs mobilières étrangères non abonnées (p. 3607).
Relevé des quantités de blé et d'avoine décla- rées à l'importation et à l'exportation (p. 3607).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 'Avis aux importateurs (p. 3G0G).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE dt4s aux importateurs (p. 3606).
MINISTÈRE DU TRAVAIL tHluation du marché du travail (p.G08).
4tris relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières au .sujet de l'ap- plication de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les bouche- rias de la ville du ans (p. 3617).
MINISTÈRE DES PENSIONS Avis de déplacement de tombes militaires (p.
3G17).
MINISTÈRE DES COLONIES Avis de délibérations du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances rela- tives au tarif douanier (p. 3617).
Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (p. 3G1&).
Restitutions anonymes au Trésor (p. 3621).
Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (p. 3G22), I Annonces- (p. 302i).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. - Annexes: feuille 19 (pour l'édition complète). (Voir le som- maire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.)
PARTIE OFFICIELLE
LOI portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933, pour régula- riser des dépenses engagées en vertu de l'article 9 de la loi du 10 août 1922.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promul- gue la loi dont la teneur suit: Art lor. Il est ouvert aux miIlistres, sur 409 9 - -
ouverts par la loi de finances u ,v's'W' 1933, des crédits supplen^ 0^- vant au total à la somm. et paf u francs et répartis par service et f à l pitre conformément à l'état anIl fIj
présente loi.
Il sera pourvu à ces cr é(]its ;iu 1 J des ressources du budget c nci^
l'exercice 1933. “rts a11 » Art. 2. - Sur les crédits ),,Verts nistre de l'air sur l'exeit loi de finances du 31 mai 1933'J:'jO ::IJ' nitivement annulée une sommc 5
lions de francs, ainsi rupa.-e ; j J r.ttll ë, 1.,.
nitivement annulée une sou , lions de francs, ainsi rcipa jrtuJc?t().
types ̃•• Chap. 29. - Travaux et Ins ,0 ta11at1' OT1S ; tallations Chap. 43. - Matériel divers..
Chap. 49. - Etablissements des forces aériennes. - ser vices et écoles. - personnl civil. Traitements et salal 3. 1 , , ('\
res ., 3. res iO.()IX)' Total éçyal ;.c 1\1t
La présente loi, délibéré le Sénat et par la c*ia L sera exécutée comme loi de J E Fait à Paris, le 4 avril 1934.
ALBERT L' Par le Président de la Rép^11'1ac: Le maréchal de France, ministre de la guerre, PII. PÉTAIN. J FIL'1 t .e de la Le. rninistre de FRANÇOIS 1Ib Le ministre des colonies, 1 PIERRE LAVAL. * ;“IDRO rail Le fHuns I # t G.1 pE-'i' Le ministre des finance s t CERM AIN-MARTIN.
BTJDGET a-ÉnxrÉiR.A.L
Tableau, par service et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1933.
S JÉD»1 y tn - 'r\f .t) a Çj SERVICES acc\or^ dé*^ MONTANT - 9 cféJ S ̃ accordés. 'H 1 francs. acc
Guerre.
té ; -^f5cS' Air.
,3e partie. Guerre.
» Vartie. Services généraux des ministères. » partie. Serciees généraux des ministères.
SECTION. - MÉTROPOLE f(iJ ET MATERIELSliEUFS léral fO, AnA 9 Subventions pour le développement généra W Artillerie r-u- .uw.wo de. l'aéronautique. )I) Marine militaire * 10 Encouragements à l'aviation de tourisme et à 1 , - iO l'aviation sanitaire. de- tOUfl;, • (,J) 3e partie.-Senices généraux des ministères.
30 partie. - Services gétiérau- , des ministères. M Carburants et ingrédients pour avions. ~r l T1UVAUX Ki £ L"FS.APPROVISIONNEMENTS JoW pOUT la 1re sectionmétropole).' DE GUERRE
B Approvisionnements divers de la flotte. - 0E SECrION. - AAtCGGtÉRRIIE E ET n;:-OISIE l:-J ()(](I Constitution des stocks de guerre. Gros
outillage. !.-!.,. '-'!' '-" ,. 4.>.000.000 71 Carburants et ingrédients pour avions ~J"'
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