3554
JOU E DE LA REPUBLIQUE FR àkpaiqi?
-
JOO..EL DE LA.. REPUllLlQUE FRANÇAISE
.4to.
6 j ,
Ministère de la marine. ̃̃̃ -rM^
Décret et arrêtés roi a tifs au recrutement 11 S
l'instruction ) des oIficicrs du commileag
xial (p. 3567).
JArrêté portant rnoGi/ïcation à l'arrAtrt illi i n
vembre i929 fLxant les conditions d'ad-
mission au stage des ingénieurs méca-
niciens de 3e classe de réserve candidats
au grade d'ingénieur mécanicien de
3e classe du cadre actit (rectificatif) (p.
3567).
Décret et arrêtés portant promotions:
Administration centrale (p. 3568).
Service de santé (p. 3568).
Directions de travaux (p. 3568).
liste de destination (p. 3568).
Ministère de l'air.
Décret portant transfert de crédits (p 3568).
et décision portant promotions, nomi-
nations: promotions, nomi.
Administration centrale (p. 3569).
Constructions aériennes (p. 3569L
Armée dç- l'air (p. 3569).
Ministère des cqlonies.
^'itoST(VT»7?).e une chaire à l'école
coloniale (p. 3571).
Pensions. - Concession de pensions civiles
ÍP. Wil).
Nominations à des emplois réservés (p. 3571).
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Ilelevé des produits originaires et provenant
de la zone fi-ànçaise de l'empire chéri-
flen xPÓdiés en France et en Algérie
,(p. 3572).
MINISTÈRE DES FINANCES
Soctés françaiSes: Avis d'abonnement nu
timbre avec dispense "'«MesMo.. de
l'empreinte (p. 3571).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Vlwis aux Importateurs (p. 3576),
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
'Avis aux importateurs (p. 3571).
MINISTÈRE DE LA MARINE
:Avis de concours pour les grades d'élève ctvm
mLssaire, d'aspirant du commissariat ct
pour 1 admission en stage à l'école du
commissariat de la marhie des officiers
des autres corps de la marine (p. 3576).
MINISTÈRE DES COLoNIEs
Commerce^ extérieur des colonies françaises
(p. û575).
Situation de la Banque de France et de ses
succursales (p. 357G).
Annonces (p. 3578).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PUBLIÉS EN ANNEXES
Sénat. Annexes : feuille 36 (pour l'édition
complété). (Yoir le sommaire des ar.
nexcs au Journal o/tlclel du mardi sui-
an t. )
-–
r Ir "f -
JPAIfflE OFFICIELLE
'---'" \,
t :-'4r !'", ,",'
'Ujf PWtiM ratification da la "I1IUft_.:_-
- --- -- "IU.I
signée à Paris le 30 novembre 1933 entre
la France et le grand-duché de Luxem-
bourg POUr éviter, à l'importation, les
doubles ilnp,lsîtion's en matière d'impôt
Sur le chiffre d'affaires.
1 -
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promul-
gue là. loi dont la teneur suit:
Art. 1er. -.: Le Président de la Républi-
que est, autorisé à ratifier la convention
signée à Paris, le 30 novembre 1933, entre
la et le grand-duché de Luxem-
bourg, pour éviter, à l'importation, les
(loùbles imposHion8 en màtièie d'impôts
sur le «» de taxe de, lu-xe.,
Art. 2. - Une copie authentique de cette
Convention sera annexée à la présente
loi (1).
La Présente loi, délibérée * adoptée par
le Sénat et par. la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le -5 avril 1934.
ALBERT lEBRUN. 1
Par 10 Président. do a RépubJique: *
j 'e ntinistre des affaires étrangères;
LOUIS BARTIIOU.
Le ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.
Journal sera publié au
de promulgation. 4 temps que le décret
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Réalisation d'économies en e-xécution
de l'article 36 de la loi du 28 février 1934.
Errata au Journal officiel du 5 avril mi:
Page 3191. 1re colonne, 4'3 Ugne en partant
du bns. au lieu de: « du budet 1931 Il. lire:
« du budget de 134 Ji..
Ré(lueliOn du taux prime$
4 la «iSïK îïl'ïî !oîc
Page 3,!!}S, 2'3 colonne, 13e ligne, au lieu de:
« 2.(HO.OOO Ir. JI, Hre: « 3.300.()c)o Ir. »: 36e Ii.
« fr. "eu «. ;
gne. Il. lire:
loi du 4 avril 19'Li
* Page 11-0 , ae:
« et entrû Il, lire: « et entre des Il,
enfants0*atllïl)uTeh s^ ^iitrca^ratjon$P°ur
31 mars atlrilJllées au titrc dIe~ la loi du
de famille. nl(lioJcaStio& ns pour charges
de famille.
« Vu ta3^',î“" gteI %l>8ne# *«lleo«f:
CI Yu la loj du 22 juillet 1:1'22 » lire: (oVu la
loi du 20 juillet 1922 n. 'oVu la
SII}J[JTl'Ssion du cumul d'iitie rémimdaauiïxxtïilhultrre c pett d ,rune pension d'ancwindé
10 coloni-ic 7e ligne, au lieu de:
C( VU le décret du 10 odûure hIJ1 .J lire: «( Yu
le décret du 19 octobre lJl Il.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil d'Etat.
- J
Le Président de la République ..jjAgiSîi
Sur le rapport du garde d£6 sca.J]Se11
nistre de la justice, président dU
d'Etat, f , '-er !S79
Vu l'article 4 de :kI.'J.oi du 2 J e
relative à l'organisation des ~pou
publics ; ëoTBa
Vu la loi du 24 mai 1872 P01r^â<
nisatioin du conseil d'Etat r ^.lAti\r<
Vu la loi du 13 juillet 1879 a
conseil d'Etat; c dU
Vu l'article 97 de la loi de finan
8 avril 1910 ; OU
Vu l'article 90 de la loi d^ « l1riano^
13 juillet 1911; 3J1C 1
Vu la loi du 1ER mars 1923 IB0*
ganisation^^du conseil d'Etat. ,'.
i .:'" ": ,:,'"
5) Décrète i > 1C'
1' "'frtz ( .':
Art. l*r. M. CMeneaux de'r"US.ptMe
seph-Maric-Fréd éric-Léopold) , requ
hors classe, est nommé Maîtrf*", e6
tes au conseil d'Etat, en remP1
M. Vel-Durand, qui a été nom**1, cOi00
d'Etat en service ordinaire. , 1J}i#
Art. 2. Le garde des sceaun,
de la justice, président du ;CO'llet
est : chargé de l'exécution du Prégot
cret.
Fait à Paris, le 4 avril 1935. nvN.
ALBERT LED :
Par le Président de la RépuJJ lq 'll$
Le garde des sceaux, ministre
tice, président du conseil d
HENRY CHÉRON.
Justices de paix.,
- 'se:
L r , J l' 'IC lraJ1Ç
Le Président de la né pu ) lt}. !.; 'eau'")JIt
Sur le rapport du garde des ,,(; u3lf
nistre de la justice, vrU l9U
1 Vu l'article 13 de: la loi du 28 ",g ju~
j Vu l'article 222 de la loi. du 13 juil,'
192; ,,', \kt i9'26,
Vu l'article 1er de la loi du 3
Vu l'article 1er du décret du 3 r
1926; *4
Vu la loi du 8 janvier 1928; , tfp '̃
Vu l'article 77 de la loi du 31 1 1
Vu la loi du 24 décembre iW-
Vu les rapports des prem.c:S(Tes. rtI,
des cours d'appel de Dijon, I~r.~
Riom, et des procureurs généra-
méincs cours;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont rapport : JJl3J1'
Les dispositions du décret ajx
1021 par lesquelles la justice i
Matour a été rcunie à celle < ..tO}1 dIJ
(Saône-et-Loire) , sous -ia J'undlc l
, ,- fOI1
juge de paix de ce dernier caJ,0ll. 4,
Les dispositions du décret dl p^
bre 1922V par lesquelles la 3'5;.1
jâ j~
do la Koche-Canillac a été i'édi^e cellf ^,0
Tulle, canton Sud (Corrèze), &Dus
Facebook
Twitter
Pinterest