Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1931-10-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 17 octobre 1931 17 octobre 1931

Description : 1931/10/17 (A63,N243). 1931/10/17 (A63,N243).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65445919

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières11013
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence de la République.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Remise au Président de la République des lettres de créance de M. Amunategui, ministre du Chili à Paris, et de M. le baron de Bogaerde, ministre de Libéria à Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Décrets portant nominations dans la magistrature (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Arrêté nommant les membres du jury de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Arrêté nommant un attaché stagiaire au ministère (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
    Exequatur accordé à des consuls (p.
    .......... Page(s) .......... 11014
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11015
    Décrets portant admission à la retraite, mise en congé et mutations de commissaires de police (p.
    .......... Page(s) .......... 11015
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 11015
    Décret et arrêté portant nominations (manufactures de l'Etat) (p.
    .......... Page(s) .......... 11015
    Arrêté portant nominations dans le personnel de l'Imprimerie nationale (p.
    .......... Page(s) .......... 11015
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 11015
    Décret portant réglementation pour la nomination aux emplois supérieurs dans les bibliothèques nationales de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 11015
    Arrêté relatif aux certificats d'aptitude à des fonctions de bibliothécaires (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11016
    Arrêtés portant nominations (école normale supérieure et école de musique de Lille) (p.
    .......... Page(s) .......... 11016
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 11016
    Décret approuvant la réorganisation du service public de transports automobiles de Saint-Dié au Ban-de-Sapt (Vosges) (p.
    .......... Page(s) .......... 11016
    Décret portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national industriel de l'azote (p.
    .......... Page(s) .......... 11018
    Décret relatif à la rémunération de l'inspecteur des commissions et tribunaux de dommages de guerre (p.
    .......... Page(s) .......... 11019
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 11019
    Décret relatif à des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1930 (p.
    .......... Page(s) .......... 11019
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 11031
    Décrets autorisant des chambres de commerce à contracter des emprunts (p.
    .......... Page(s) .......... 11031
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 11019
    Décret conférant la médaille militaire (p.
    .......... Page(s) .......... 11019
    Décret portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe "Afrique occidentale française" (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11019
    Arrêté fixant le nombre des spécialistes indigènes de l'aéronautique coloniale qui pourront être pourvus du brevet de mécanicien indigène d'aviation (p.
    .......... Page(s) .......... 11019
    Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1926 relatif au personnel navigant de l'aéronautique civile (p.
    .......... Page(s) .......... 11020
    Arrêtés portant nominations et promotion (services techniques) (p.
    .......... Page(s) .......... 11020
    Liste des officiers désignés pour suivre les cours de l'école supérieure d'électricité (p.
    .......... Page(s) .......... 11020
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 11020
    Arrêtés portant nominations, mutations, acceptation de démission (eaux et forêts et enseignement agricole) (p.
    .......... Page(s) .......... 11020
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 11022
    Arrêté étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions du décret du 5 septembre 1926 étendant à certaines industries le décret du 16 avril 1924 appliquant la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la transformation du papier (p.
    .......... Page(s) .......... 11022
    Arrêtés fixant le modèle des engagements et certificats à fournir ainsi que le modèle des états établir conformément au décret du 18 juillet 1931 en vue de l'attribution des majorations de versements prévues aux articles 75 et 80 de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales (p.
    .......... Page(s) .......... 11022
  - Ministère de la guerre.
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission. à l'honorariat:
    Etat-major (p.
    .......... Page(s) .......... 11031
    Artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11031
    Troupes coloniales (p.
    .......... Page(s) .......... 11032
    Gendarmerie (p.
    .......... Page(s) .......... 11032
  - Inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant secrétaire de commandant de légion (gendarmerie) (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
  - Tableau d'avancement (cavalerie) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
  - Ministère de la marine militaire.
    .......... Page(s) .......... 11033
    Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 1911 relatif au service à la mer et à terre des officiers du corps de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
    Décrets et décision portant nominations, promotions, affectation:
    Officiers de marine (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
    Directions de travaux (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
    Constructions navales (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
  - Liste des commis du personnel administratif de gestion et d'exécution admis à suivre les cours de l'école d'administration de la marine à Cherbourg (p.
    .......... Page(s) .......... 11033
  - Liste d'embarquement (p.
    .......... Page(s) .......... 11034
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 11035
    Arrêté fixant la date de fermeture de l'exposition coloniale internationale de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 11035
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 11035
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 11036
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (p.
  .......... Page(s) .......... 11038
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 11040

Soixante-troisième année. — Nô 243. Le Numéro : 60 centimes. Samedi 17 Octobre 1931.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
il, 7t~ '<
LOIS ET DÉCR-ETS
b QUÊTES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS LOI!? ET DÉCRETS PAFtLEMEN-rAIRES ÉDITION COMPLÈTE
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DÉBAirs ÉDtTtON COMPLÈTE
UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AS UN AN six Mois TROIS MOIS
- COMPTE CHÈQUB POSTAL: 10.097, Paris. - « - TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
pfance, Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
Êtranee, l Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230. 120 »
1 Aulres pays. 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »

O' L'dltloll des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle
floia derets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
ltlOns, informations et annonces).

L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

* EDITION COMPLÈTE comprend : 10 l'Édition des « Lois ET DÉCRETS »; — 20 l'Edition des "DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3Atous les
ents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

OINDRE LA DERNIÈRE BANDE
Ouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N* 31, PARIS 7e

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

11 Présidence de la République.

"r'liXe au Président de la République des
lettres de créance de M. Amunategui,
Çhnistre du Chili à Paris, et de M. le
'àarQn de Bogaerde, ministre de Libéria
a Paris (p. 11014).

bh bret* Ministère de la justice.

t8 Dortant nominations dans la magis-
Art' 6 (p. 11014).

eté, Nommant les membres du jury de
l eXamen professionnel d'entrée dans la
dr¡., Magistrature (p. 11014).

eténornmant un attaché stagiaire au ml-
nistère (p. 11014). -

'f) Ministère des affaires étrangères.

portant promotion dans la Légion
irionileur (p. 11014).

qUatur accordé à des consuls (p. 11014).

t. Ministère de l'intérieur.

Portant admission à la retraite, mise
de congé et mutations de commissaires
ue Police (p. 11015).

bé Ministère des finances.

Décret et arrêté portant nominations (manu-
-4i*î f-ncotïU, res de l'Etat) (p. 11015).

.Portant nominations dans le personnel
de l'Imprimerie nationale (p. 11015).

Ministère de l'instruction publique
t)é et des beaux-arts.

4?r'ani réglementation pour la nomi-
bibwntl aux emplois supérieurs dans les
llOiM ^ues nationales de Paris (p.

(2 f.)

Arrêté relatif aux certificats d'aptitude à des
fonctions de bibliothécaires (rectificatif)
(p. 11016).

Arrêtés portant nominations (école normale
supérieure et école de musique de Lille)
(p. 11016).

Ministère des travaux publics. -

Décret approuvant la réorganisation du ser-
vice public de transports automobiles de
Saint-Dié au Ban-de-Sapt (Vosges) (p.

11016).

Décret portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'office na-
tional industriel de l'azote (p. 11018).

Décret relatif à la rémunération de l'inspec-
teur des commissions et tribunaux de
dommages de guerre (p. 11019).

Ministère de la marine marchande.

Décret relatif à des rappels de dépenses paya-
bles sur revues antérieures à l'exercice
1930 (p. 11019).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décrets autorisant des chambres de com-
merce à contracter des emprunts (p.

11031).

Ministère de l'air.

Décret conférant la médaille militaire (p.

11019).

Décret portant attribution de la médaille co-
loniale avec agrafe « Afrique occiden-
tale française » (rectificatif) (p. 11019).

Arrêté fixant le nombre des spécialistes indi-
gènes de l'aéronautique coloniale qui
pourront être pourvus du brevet de mé-
canicien indigène d'aviation (p. 11019).

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1926
relatif au personnel navigant de l'aéro-
nautique civile (p. 11020).

Arrêtés portant nominations et promotion
(services techniques) (p. 11020).

Liste des officiers désignés pour suivre les
cours de l'école supérieure d'électricité
(p. 11020).

Ministère de l'agriculture.

Arrêtés portant nominations, mutations, ac-
ceptation de démission (eaux et forêts
et enseignement.agricole) (p. 11020).

Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.

Arrêté étendant aux départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les
dispositions du décret du 5 septembre
1926 étendant à certaines industries le
décret du 16 avril 192-4 appliquant la loi
du 23 avril 1919 sur la journée de huit
heures dans les industries de la trans-
formation du papier (p. 11022). -
Arrêtés fixant le modèle des engagements et
certificats à fournir ainsi que le modèle
des états *à établir conformément au
décret du 16 juillet 1931 en vue do
l'attribution des majorations de verse-
ments prévues aux articles 75 et 80 de
la loi du 30 avril 1930 sur les assurances
sociales (p. 11022). -

Ministère de la guerre.

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, admissiop. à l'ho-
norariat:
Etat-major (p. 11031).

Artillerie (p. 11031).

Troupes coloniales (p. 11032).

Gendarmerie (p. 11032).

Inscription au tableau d'avancement pour le
grade d'adjudant secrétaire de comman-
dant de légion (gendarmerie) (p. 11033).

Tableau d'avancement (cavalerie) (rectificatif)
(p. 11033).

Ministère de la marine militaire.

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 1911
relatif au service à la mer et à terre
des officiers du corps de santé (p.

11033).

Décrets et décision portant nominations, pro-
motions, affectation:
Officiers de marine (p. 11033).

Directions de travaux (p. 11033).

Constructions navales (p. 11033),

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