Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1921
1922
1923
1924

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1923-03-30

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 30 mars 1923 30 mars 1923

Description : 1923/03/30 (A55,N88). 1923/03/30 (A55,N88).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543050b

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/09/2013

Aller à la page de la table des matières3137
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 3138
    Loi modifiant la date de l'ouverture de la première session ordinaire dos conseils généraux
    .......... Page(s) .......... 3138
    Loi portant 1° homologation du relèvement des taxes n a ma du tarif annexé au cahier des charges de concession de l'exploitation du canal de Wassy à Saint-Dizier (canal concédé par la loi du 8 avril 1879), 2° autorisation de la substitution de la Société des aciéries de Micheville à la Société des forges de Champagne comme concessionnaire dudit canal
    .......... Page(s) .......... 3138
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 3138
    Décret autorisant l'ordre des avocats de Bourg à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 3138
    Décret autorisant l'ordre des avocats à la cour d'appel de Grenoble à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre. 1921
    .......... Page(s) .......... 3138
    Décret autorisant l'ordre des avocats de Lons-le-Saunier à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 3138
    Décret autorisant l'ordre des avocats de Reims à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 3139
    Décret autorisant l'ordre des avocats à la cour d'appel de Toulouse à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 3139
    Décret portant élévation de traitement de juges de paix
    .......... Page(s) .......... 3139
    Décret portant nomination de suppléants de juges de paix et acceptation de démission
    .......... Page(s) .......... 3139
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 3139
    Décret portant réorganisation de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 3139
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal
    .......... Page(s) .......... 3140
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 3140
    Décret portant transformation en chaire magistrale du cours complémentaire d' "études coloniales-protistologie pathologique" au Collège de France
    .......... Page(s) .......... 3140
    Décret nommant un professeur au Collège de France
    .......... Page(s) .......... 3140
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 3140
    Décret relatif à la conservation d'installations établies pendant la guerre (erratum)
    .......... Page(s) .......... 3140
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 3141
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 3141
    Décrets attribuant une indemnité exceptionnelle et temporaire à l'agent comptable du ministère
    .......... Page(s) .......... 3191
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, inscriptions aux tableaux d'avancement:
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 3192
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 3192
    Artillerie
    .......... Page(s) .......... 3192
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 3198
  - Liste des officiers d'aéronautique désignés pour accomplir un stage de franchissement de grade
    .......... Page(s) .......... 3198
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 3198
    Décret constituant la commission chargée d'établir les propositions de classement aux emplois réservés à soumettre au ministre des pensions
    .......... Page(s) .......... 3198
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 3199
    Décision désignant le président de la commission d'examen du concours d'admission à l'école navale en 1923
    .......... Page(s) .......... 3199
    Décision portant mutations, promotions, affectations:
    Officiers de marine
    .......... Page(s) .......... 3199
    Equipages de la flotte
    .......... Page(s) .......... 3199
    Directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 3201
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 3201
    Décret approuvant une délibération du conseil général de ta Guadeloupe modifiant le tarif des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques
    .......... Page(s) .......... 3201
    Décret modifiant le décret du 16 Juillet 1919 réglementant le commerce, la détention et remploi des substances vénéneuses en Indochine
    .......... Page(s) .......... 3201
    Décret modifiant le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les établissements français de l'Océanie
    .......... Page(s) .......... 3201
    Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe portant modification de l'assiette des droits dp consommation
    .......... Page(s) .......... 3202
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 3202
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 3203
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 3203
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 3204
  - Elections au Sénat
    .......... Page(s) .......... 3204
  - Elections au conseil général
    .......... Page(s) .......... 3204
  - Avis, communications et informations.
- Statistique municipale de la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 3210
- Situation de la Banque de France et de ses succursales
  .......... Page(s) .......... 3211
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 3212

- jff
I Cinquante-cinquième année. N* 88. Le Numéro : Quarante entimu. Vendredi 30 Mar? ! 923.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JL-.CDIS.~nr
T (DI 'Il l CIEDU rr
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, M^Sp^^k,MUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

-- ABONNEMENTS ~t~J~ 18 ET DÉCRETS DÉBATS ÉDITION COMPLÈTE
SIX MOIS TROIS MOIS UN AN.. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
:
Krance, Colonies et pays de protectorat françal^SCS?^ 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 66 fr.
Etranger 230 » 120. 66. 65. 365 » 190. 100 »

L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS. comprend la partie officielle
(lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis. com-
muniealioos, informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des dél)utébainbi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION COMPLETE comprend : 1° l'Édition des « Lois ET DÉCRETS » ; 2° VÉdition des (c DÉBATS PARLEMENTAIRES »>; 3° tous les
Documents parlementaires ni administratifs publiés en annexes; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement : 40 fr. ; Prix du numéro - 75 centimes.)

JOINDRE LA DERNIÈRE RANDE
aux renouvellements et réclamations

DIRECTION. RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N- 31, PARIS 7*

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

Les abonnements partent des 1er et 16 de
chaque mois - Envoyer le montant net en
un mandat-poste. bon de poste ou chèque pos-
tai (compte courant no 10.097, Pans).

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Lois.

Loi modifiant la date de l'ouverture de la pre-
mière session ordinaire dos conseils gé-
néraux (page 3138)
portant 1" homologation du relèvement
dos taxes n a ma du tarif annexé au
cahier des charges de concussion de l'ex-
ploitation du canal (h Wassy a Saint-
Dizier (canal concédé par la loi du 8
avril 1F79). 2° autorisation de la substi-
tution de l'a Société des aciéries de Mi-
cheville à la Société de? forges de
Champagne comme concessionnaire dudil
canal (page 3138).

Ministère de la justice.

Décret autorisant l'ordre des avocats de Bourg à
bénéficier des dispositions de l'article 96
de la loi du 31 décembre 1921 (page
3138).

9-* autorisant l'ordre des avocats à la cour
d'appel de Grenoble à bénéficier des dis-
positions de l'article 96 de la loi du 31
décembre. 1921 (page 3138).

- autorisant l'ordre des avocats de Lons-Ie-
Saunter à bénéficier des dispositions de
l'article de la loi du 31 décembre 1921
(page 3138).

•m autorisant l'ordre des avocats de Reims à
bénéficier des dispositions de l'article 96
de la loidji 31 décembre 1921 (page 3139),
- autorisant l'ordre des avocats à la cour
d'appel de Toulouse à bénéficier des dis-
positions de l'article 96 de la loi du 31
décembre ln1 (page 3139).

- portant élévation de traitement de jugea
de paix (page 3139).

Décret portant nomination de suppléants de
juges de paix et acceptation de dém..

sion (page 3139).

Ministère de l'intérieur.

Décret portant réorganisation de l'administra-
tion centrale (page 3139).

portant dissolut'an d'un conseil municipal
(page 3140).

9

Ministère de l'instruction publiqua
et des beaux-arts.

Décret portant transformation en chaire ma-
gistrale du cours complémentaire d'« étu-
des coinriiak
au Collège de France (page 3140).

nommant un professeur au Collège de
Franco (page 3140).

Ministère des travaux publics.

Décret relatif A la conservation d'installations
établies pendant la guerre. (erraturu.)
(page 3140).

SOUS-SECRÉTAJÎJAT D'ÉTAT DES PORTS. DR LA MARINE
MARCHANDE ET DES PÊCHES

Constatation judiciaire dn décès de marins du
c-ommerce (page 3140).

Ministère de la guerre.

Décrets portant promotions et nominations
dans la Légion d'honneur et conférant
la médaille militaire (page 3141).

attribuant une indemnité exceptionnelle
et temporaire à l'ilgent comptable du mi-
nistère (page 3191).

et décisions portant nominations, muta.
tions, affectations, inscriptions aux ta-
bleaux d'avancement:
Infanterie (page 3192).

Cavalerie (page 3192).

Artillerie (page 3192).

Troupes coloniales (page 319S).

Liste des officiers d'aéronautique désignés pour
accomplir un stage de franchissement
de grade (page 3198).

Ministère des pensions.

Décret constituant la commission chargée d'é-
tablir les proposions de classement aux
emplois réservés A soumettre au ministre
des pensions (page 3198).

Ministère de la marine. -

Décision désignant le président d-o la commis-
sion d'examen du concours d'adrnissioll
à l'école navale en 1923 (page 3199).

portant mutations, promotions, affectauons:
Officiers de manne (page 3199).

Equipages de ta flotte (page 3199).

Directions de tr/ivpux (page 3201).

Ministère des colonies. -, -

Décret approuvant une délibération du conseil
général de ta Guadeloupe modifiant le
tarif de< taxes postales, télégraphiques
et téléphoniques (page 3201).

modifiant le décret du 16 Juillet 1919 régle-
mentant le commerce, la détention et
remploi (tes substances vénéneuses en
Indochine (page 3201).

modifiant le décret du 24 août 1887 relatif
à la délimitation de ta propriété foncière
dans les éiablis^emènts français de
l'Océanie (page 32011.
approuvant une détobération du conseil
général de la Guadeloupe portant modifi-
cation de l'assiette des drpJts dp consom-
mation (page 82Q^.

Pensions, Concession de pensions civiles
(page 3202).

Nominations & dæ emplois réserves (page
3803).

PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. - Ordre du jour (page #$3).

Chambre des députés. Ordre du jettf. -

Convocation de commissions (page 320t)*
Elections au Sénat (page 3204).

au oonaey t général (page 3304). -

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 81.58%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 81.58%.

Collections numériques similaires
Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique
Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française

Page

chiffre de pagination vue 1/80

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide