Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1930-12-20

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 20 décembre 1930 20 décembre 1930

Description : 1930/12/20 (A62,N298). 1930/12/20 (A62,N298).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6541386c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 31/07/2013

Aller à la page de la table des matières13881
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 13882
    Loi tendant à proroger les effets des dispositions des articles 2 et suivants de la loi du 19 avril 1930 sur les achats d'alcool de vin
    .......... Page(s) .......... 13882
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 13882
    Décret portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 13882
    Décret portant nomination de magistrats
    .......... Page(s) .......... 13882
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 13882
    Arrêté nommant des membres de la commission chargée d'étudier le régime fiscal du spectacle
    .......... Page(s) .......... 13882
    Arrêté portant création de cours professionnels obligatoires
    .......... Page(s) .......... 13882
    Arrêtés relatifs au certificat d'aptitude à l'inspection des écoles primaires et à la direction des écoles normales
    .......... Page(s) .......... 13882
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 13883
    Décret approuvant le rachat et prononçant le déclassement du réseau des tramways de Pau
    .......... Page(s) .......... 13883
    Arrêté prorogeant le délai supplémentaire prévu pour la mise en vigueur des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1929 (code de la route)
    .......... Page(s) .......... 13883
    Promotions dans le personnel des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 13883
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 13884
    Arrêté fixant la composition du cabinet du ministre
    .......... Page(s) .......... 13884
    Nominations dans le personnel (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 13884
  - Ministère de l'économie nationale, du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 13884
    Décret relevant le taux des péages perçus au port de Calvi
    .......... Page(s) .......... 13884
    Décret autorisant la chambre de commerce de Boulogne à affecter les péages perçus à son profit aux dépenses des travaux d'amélioration et d'entretien du port de cette ville
    .......... Page(s) .......... 13884
    Arrêté modifiant le règlement du marché des huiles et tourteaux à Marseille
    .......... Page(s) .......... 13884
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 13885
    Arrêté portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du ministre
    .......... Page(s) .......... 13885
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 13885
    Décret modifiant la composition et l'organisation de commissions départementales de la natalité et de la protection de l'enfance
    .......... Page(s) .......... 13885
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 13885
    Arrêté fixant la composition du cabinet du sous-secrétaire d'Etat
    .......... Page(s) .......... 13885
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations (génie)
    .......... Page(s) .......... 13885
    Décision portant création de brigades de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 13885
    Instruction relative à l'application de l'article 5 de la loi du 5 janvier 1925 portant organisation des cadres des réserves de l'armée de terre
    .......... Page(s) .......... 13888
  - Ministère de la marine militaire.
    .......... Page(s) .......... 13888
    Décret modifiant le décret du 23 août 1927 relatif aux traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du département de la marine (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 13888
    Décrets portant nominations et promotions (officiers de marine) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 13888
    Concession du certificat de directeur de tir
    .......... Page(s) .......... 13889
    Circulaire relative aux prix de nomenclature des denrées et aux tarifs d'indemnités de vivres pour le premier trimestre 1931
    .......... Page(s) .......... 13889
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 13889
    Décret modifiant le décret du 17 août 1921 portant réorganisation du détachement des cipahis de l'Inde
    .......... Page(s) .......... 13889
    Décret portant concession de logement
    .......... Page(s) .......... 13890
    Arrêtés portant admission et acceptation de démission d'auditeurs à l'école coloniale
    .......... Page(s) .......... 13890
    Affectation dans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 13890
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 13890
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 13892
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Chambre des députés. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 13893
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Statistique municipale de la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 13894
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 13895
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 13897

--SOixante-deuxième année. — N° 298. Le Numéro : 60 centimes. Samedi 20 Décembre 1930.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
^HÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

DÉ BS7x?RE8 ÉDITION COMPLÈTE
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARME ÉDmON COMPLÈTE
UN AN SIX DECRETS PARLEMEHTÀIRES DIT SIX MOIS TROIS MOIS 1
- COMPTE CHÈQtJE POSTAL: 10.097, Paris. - UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN uN AN SIX MOIS TROIS MOIS
Pta --.. --.
Prerke, Colonies et pays de protectorat français. 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
'f&ûger S Pays accordant 50 °/o sur îes tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90. 450 » 230 » 120 »
r Autres pays. 365 » 185 Il 100 » 145 Il 645 D 325 D 170 »
-

IQ¡8.l41t1011 des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle
lIlUlûearets. arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
^catin °ns' mtormations et annonces).
i » A- -

L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

0N COMPLÈTE comprend : il, lÉdilion des « LOIS ET DÉCRETS »; — 20 l'Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3° tous les
arlementaires et administratifs publiés en. annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

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DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS Te

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

loi leM Lois.

Ho à Proroger les effets des dlsposi-
du la avril 1930 sua- les achats d'alcool
do C dU (P. 13882).

l).L. Ministère de la justice.

crlrnt nomination d'un membre du
do l'ordre do la Légion d'hon-
tteur v (P* 13882).

béc'et P,).Pta't nomination de magistrats (p.

'stère de l'instruction publique
A,ïr-^ ( n et des beaux-arts.

sionmillaiU des membres de la commls-
■. du d'étudier le régime fiscal
(ltd Ie (p. 13882).

p
ftek création de cours profession-
1Satoires (p. 13882).

pcctio 1 s au certificat d'aptitude à Tins-
Pectinn des écoles primaires et à la
^irpnt[fiî °n des écoles normales (p. 13882).

Oé Cl'et nlstère des travaux publics.

Uvan* le rachat et prononçant le
de Pau (p. 13883).

A*Ûtê
pr¡:irogeant le délai supplémentaire
Positi POlir la mise en vigueur des dis-
Il ide l'arrêté du 8 octobre 1929
K (codp route) (p. 13883).

011s d
Motion dans le personnel des travaux
PublilCs e (p. 13883).

4inÎst6ee de la marine marohande.

Av l11ÏlÎitt la composition du cabinet du
PinQt. e (P. 13881).

l Jion cendtaQg le personnel (administra-
tion centrale) (p. 13884).

(

-Ministère de l'économie nationale,
du commerce et de l'industrie.

Décret relevant-le taux des péages perçus au
port de Calvi (p. 13884).
Décret autorisant la chambre de commerce
de Boulogne à affecter les péages perçus
à son profit aux dépenses des travaux
d'amélioration et d'entretien du port de
cette ville (p. 13884).

Arrêté modifiant le règlement du marché des
huiles et. tourteaux à Marseille (p. 13884).

Ministère de l'agriculture.

Arrêté portant nomination d'un chargé de
mission au cabinet du ministre (p.

13885).

Ministère de la santé publique.

Décret modifiant la composition et l'organi.

sation de commissions départementa-
les de la natalité et de la protection de
l'enfance (p. 13885).

Ministère de la guerre.

Arrêté fixant la composition du cabinet du
sous-sec.rétaire d'Etat (p. 13885).

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations (génie) (p. 13885).

Décision portant création de brigades de gen-
darmerie (p. 13885).

Instruction relative à l'application de l'arti-
cle 5 de la loi du 5 janvier 1925 portant
organisation des cadres des réserves de
l'armée de terre (p. 13888).

Ministère de la marine militaire.

Décret modifiant le décret du 23 août 1927
relatif aux traitements et indemnités
des fonctionnaires et employés civils du
département do la marine (rectificatif)
(p. 13888).

Décrets portant nominations et promotions
(officiers de marine) (rectificatif) (p.

13888).

Concession du ce" rtificat de directeur de tir.

(p. 138891, • - , -

Circulaire relative aux prix de nomenclature
des denrées et aux tarifs d'indemnités
de vivres pour le premier trimestre 1931
(p. 13889).

Ministère des colonies.

Décret modifiant le décret du 17 août 1921
portant réorganisation du détachement
des cipahis de l'Inde (p. 13889).

Décret portant concession de logement (p.

13890).
Arrêtés portant admission et acceptation de
démission d'auditeurs à l'école coloniale
(p. 13890).

Affectation dans le personnel colonial (p.

13890).

Pensions. — Concession do pensions civiles
(p. 13890).

Nominations à des emplois réservés (p. 13892).

PARTIE NON OFFICIELLE

Chambre des députés. — Convocation de com
missions (p. 13893).

AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES FINANCES

Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition da
l'empreinte (p. 13893).

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALI
Avis de concours pour l'emploi de rédacteur
stagiaire (p. 13894).

Statistique municipale de la ville de Paris
(p. 13891).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (p. 13895).

Annonces (p. 13897),

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