Presse et revues
7 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1909-12-02
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 02 décembre 1909 02 décembre 1909
Description : 1909/12/02 (A10,N47). 1909/12/02 (A10,N47).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
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Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6541027g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
- DI-XIÈME ANNËE. - N° 47.
îii i NUMERO IF 25 centimes
2 DÉCEMBRE lôèt;
,
Les Annales Coloniales
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Lire aujourd'hui
Le caoutchouc à la Côte d'Ivoire,
par Edouard NÉRON, Député de la Haute-Loire.
Fausses Nouvelles Coloniales.
Le Banquet du Comité du Maroc
Informations Coloniales
Autour d'un privilège
EN MISSION OFFICiELLE
TAHITI
La Question. Saint-Marienne,
par Henri Cosnier, Député de l'Indre.
RÉFORMES COLONIALES
par J. LEMAIRE, Député de l'Inde.
L'Inde et la Réorganisation des forces navales britanniques,
Par J. NORVAL
Le Commerce franco-américain,
par GÉO'GÉRALD, Député de la Charente.
La question du café au Brésil
INFORMATIONS FINANCIÈRES
LA UllESTION DU CAOUM
à la Côte d'ivoire.
Le très distingué Gouverneur de la
Côte d'Ivoire, M. Angoulvant a adressé
une circulaire aux commandants des
cercles de Bondoukou (Kong), de l'In-
dénié et d'Assinie (Baoulé), qui contient
des indications dont l'intérêt est incon-
testable, et je voudrais, pour les lecteurs
des Anrtales Colonniales, et d'après la note
de M. Angoulvant, présenter quelques
observations sur cette importante ques-
tion.
Cette circulaire est une série d'instruc-
tions relatives aux mesures à prendre
pour rendre plus facile l'exportation du
caoutchouc, pour arriver à reconstituer
les plantations qu'une exportation exces-
sive a compromises.
Voici, d'ailleurs, les points principaux
sur lesquels le Gouverneur Général, avec
une compétence indiscutable, appelle
plus particulièrement l'attention de MM.
les commandants de cercles.
1° Surveillance douanière de la fron,
tière. La frontière séparant notre co-
lonie de la Côte d'Ivoire de la « Gold-
Coast, Côte de l'or des Anglais», est toute
conventionnelle entre la mer et la Volta
Noire sur une longueur d'environ 400 ki-
lomètres, de la latitude 5° à la latitude 80
(Nord). Du 8e degré au 11e, cette fron-
tière est déterminée par la Volta Noire.
Sur 400 kilomètres de frontière ouverte
entre Assinie et Bondoukou, l'exode du
caoutchouc vers la Gold-Coast était faci-
le. Il est vrai que les traitants de la colo-
nie anglaise se plaignent aussi de l'exode
de leur gomme élastique vers les marchés
français d'Aboisso, d'Assinie. La vé-
rité est que les exportations se font faci-
lement dans les deux sens.
Pour remédier à cet état irrégulier de
choses, on a augmenté d'une façon nota-
ble les postes déjà existants à Assinie,
Eboinda, Afiorenou, Frambo, etc.
Sous l'impulsion vigoureuse du Gouver-
neur, des postes douaniers ont été créés à
Sikabilé, Bamianko, Dibi (cercle d'Assi-
nie) à Niabley et Monzanwan (cercle de
l'Indénié). Ces postes sont reliés entre
eux par des « postes-refuges » commandés
par un préposé ayant sous ses ordres
quatre gardes frontières ; ils sont ouverts
à toutes les opérations, sauf à celles con-
cernant l'or, le caoutchouc, l'ivoire.
Cette ligne de protection s'étendra
bientôt d'Assinie à Bondoukou.
2° Suppression et réduction des droits de
péage. Le régime des droits de péage
dans la colonie a été complètement modi-
fié par un arrêté en date du 20 juin. Dès
le début de la traite, c'est-à-dire àpartir
du 1er octobre, les bacs ont été divisés en
deux catégories :
1° Ceux situés sur les grandes routes
commerciales entretenus par l'Adminis-
tration, sont gratuits ; 20 ceux situés sur
les voies secondaires, entretenus par les
villages riverains, sans aucune redevance
au profit de l'Administration, sont sou-
mis à une très faible perception.
Le Gouverneur général n'a pu encore
généraliser le système de lagratuité ;tout
fait espérer que grâce à ses efforts persé-
vérants, la gratuité sera adoptée dam
toute la colonie d'ici un an.
3° Suppression de la patente des poyo-
foués et modération dans l'application des
patentes de colportage. - La patente des
poyofoués, oréée en 1905, a été supprimée
le 14 mai 1909, sur la demande des com-
merçants eux-mêmes. Cette suppression
a causé un déficit de 35.000 francs dans
les recettes de la Colonie. L'exemption
accordée aux récolteurs. du caoutchouc
subsiste néanmoins, bien que, non sans
raison, on la considère comme une prime
accordée aux étrangers, coxers, fantis ou
dioulas, grands destructeurs des plantes
à latex, lesquels ont une tendance toute
naturelle à exporter leur récolte sur le
Gold-Coast.
La modération dans l'application des
patentes de colportage a déjà produit une
baisse de 40 sur le montant des prévi-
sions inscrites au budget de l'année cou-
rante, soit 60.000 francs environ. L'in-
tention du Gouverneur général est de
supprimer totalement la patente de col-
portage, pendant deux ans, à titre d'es-
sai ; mais cette mesure devant aggraver
le déficit, il reconnaîtrait la nécessité de
créer une taxe complémentaire qui serait
acquittée par les commerçants alimen-
tant les revendeurs indigènes.
4° Retrait dé la monnaie anglaise. Les
commerçants d'Aboisso et d'Assinie se
plaignaient que dans les transactions avec
les autochtones, la monnaie anglaise fût
la seule employée, que par conséquent
ceux-ci aient plus de facilités pour com-
mercer avec le Gold-Coast. La plainte
des commerçants était fondée, aussi le
Gouverneur général a-t-il prescrit de re-
cevoir dans les caisses des agences spé-
ciales, au titre de l'impôt, les espèces an-
glaises, moyennant un change de 21/2
Le résultat de cette prudente mesure a
été que déjà près de 100.000 francs de
monnaie anglaise ont été retirés de la
circulation.
5° Participation des indigènes aux tra-
vaux d'intérêt public. –Des instructions
parues en 1909 ont rappelé aux com-
mandants de cercle la nécessité d'exemp-
ter de toute prestation les colporteurs, et
autant que possible, les populations in-
digènes, pendant la période intensive de
la traite.
6° Amélioration des produits à latex et
reconstitution des réserves. La dépré-
ciation que subissaient les produits de
qualité inférieure a causé en partie la
crise du caoutchouc. Les exportateurs
locaux avaient été responsables de cette
situation ; ils voulurent réduire leurs prix,
ce que voyant, les producteurs cessèrent
de fabriquer. L'Administration voulut
réprimer la fraude et enseigner aux pro-
ducteurs une méthode pratique de
préparation de la gomme. Le Gou-
verneur général créa une école à As-
sikasso, ou l'on iorma des élèves, pris
parmi les indigènes.Ceux-ci vont parcou-
rir les régions productrices de latex, vul-
gariser les procédés de culture et de trai-
tement.Il n'est pas douteux qu'ils par-
viendront ainsi à préconiser les repeu-
plements suivant les méthodes qui leur
ont été enseignées à Assikasso.
L'Administration, sous l'habile et per-
sévérante direction de M. Angoulvant, a
tout lieu d'espérer de bons et pratiques
résultats des tentatives qu'elle a faites
pour surmonter la crise du caoutchouc.
Une seule chose est à craindre, c'est que
l'exploitation à outrance qui a été faite
des plants à latex, si rémunératrice à
l'origine, ne soit une cause de grave pré-
judice à la richesse agricole de la Colonie,
s'il est vrai surtout que l'épuisement des
réserves soit plus avancé qu'on ne le
pense.
Edouard NÉRON.
Député de la Haute-Loire,
Membre de la Commission
des Afin ires extérieures
de la Chambre des Dépulés.
., -
Fausses nouvelles coloniales
On annonce la ofrmation d'un co-
mité de défense des intérêts des co-
lons aux Colonies. oAuront seuls le
droit den faire partie les gouver-
neurs gé/léraux. Les promoteurs du
comité sont : MM. KlobulcoJJJski,
Augagneur, Four eau et Richard.
*
* *
Dans les premiers jours de dé-
cembre un grand banquet sera o ffert
en l'honneur de Monsieur .Auga-
gneur par tous ceux qui s'intéressent
à V œuvre de ce fonctionnaire à Ma-
dagascar. Ils fêteront son retour en
France.
*
* *
V ne souscription est ouverte dallj
.la presse coloniale pour offrir à
4Monsieur Augagneur son bustepai
.Rodin.
Les listes se couvrent de signatu-
res. Tous les colons, les industriels
et les commerçants de Madagascar
se sont déjà fait inscrire.
-----------
BÀilT DU COMITÉ OD MOC
Le Comité du Maroc a offert le 30 no-
vembre, dans les salons de l'Hôtel Conti-
nental, un grand banquet, le second de-
puis sa fondation réunis sant « tous les
français qui s'intéressent à la question
marocaine ».
M. Guillain qui présidait avait à ses
côtés :
MM. Etienne, vice-président de la Cham-
bre, président d'honneur, et Guillain, dé-
puté, président du Comité du Maroc; le
prince d'Aromberg, président du Comité de
l'Afrique française ; les représentants des
ministres des affaires étrangères et des co-
lonies ; MM. Armez, Albin Rozet, Chailley,
Dulau, Delat'opsc, Denys Cochin, Maurice
Colin, Ballande, Spronck, Tuurnade, dépu-
tas ; René Millet, ancien résident général à
Tunis ; Guiot, ministre plénipotentiaire.,
délégué des porteurs de titres de l'emprunt
marocain ; \V. Ponty, gouverneur général
de l'Afrique occidclllain française ; Merlin,
gouverneur général du Congo français; les
généraux Lebon. de Torcy, Archinard, Sil-
vestre, Famin, Chapel, Avon ; MM. Paul
Clavery, Casenave, ministres plénipoten-
tiaires ; le colonel Mangin, William Guynet,
délégué du Congo ; Foncière, directeur des
messageries du Congo ; Fournier, directeur
du cabinet du gouverneur général dei'A. O.
F. ; François, chef ducabinet du gouverneur
général de l'A. O. F. ; Marcel Ruedel, Ca-
mille Fidel et L. G. Thebault, directeur des
Annales Coloniales,
Après les souhaits de bienvenue et l'ex-
pose par M. Guillain du rôle et de la pro-
pagande du Comité du Maroc pendant
ces cinq dernières années, et l'exposé des
services innombrables rendus par ce co-
mité à notre commerce et à notre indus-
trie et de ceux plus grands qu'il pourra
rendre dans l'avenir, M. René Millet, an-
cien résident supérieur à Tunis, dans un
magistral discours, fixe les termes du
problème marocain. Il s'est appliqué à
mettre en lumière cette différence qui ca-
ractérise ce qu'il appelle la vieille et la
nouvelle diplomatie. La première agissant
avant de traiter, la. seconde traitant avant
d'a&ir. En pays musulman, la force est le
critérium de la puissance et pour les in-
digènes le sort des armes est une éma-
nation de la volonté divine devant la-
quelle ils s'inclinent déployant « la gran-
de résignation ». S'inspirant de cette vé-
rité, il serait facile de relever beaucoup
de fautes commises par nous au Maroc
et les populations indigènes ne com-
prendront pas qu'après la victoire, nous
nous retirions.
Au sujet de Moulay-IIafid ces mêmes
populations indigènes ont été surprises
de voir qu'après avoir prodigué nos en-
couragements, et notre appui à Abd-EL-
Àziz nous ayons aidé à l'installation de
Moulay-IIaiid à Fez tout comme elles ne
comprendront pas qu'après nos victoi-
res nous retirions nos troupes de la
Chaouïa.
M Mulet qui vient de passer quel-
ques mois au Maroc a fait deM.Regnault
et de notre personnel de l'ambassade
française à Tanger ainsi que de tout no-
tre corps consulaire au Maroc, un éloge
justifié que tous les assistants ont tenu
à applaudir. Tous ces fonctionnaires
français, dans des conditions difficiles,
avec des subsides insuffisants, poursui-
vent au Maroc une œuvre admirable
déployant en même temps qu'une rare
énergie, une grande souplesse et un
grand-tact afin d'interpréter « les volon-
tés souvent obscures du Parlement » et
les harmoniser avec les réalités. A notre
manière de procéder, il n'est pas sans
intérêt d'opposer celle de nos voisins et
amis les Anglais et certes l'opinion pu-
blique ne comprendrait pas qu'après
avoir, dans cette campagne dépenséplus
de quatre-vingts millions, et avoir versé
sur la terre marocaine le sang de nos ol-
ficiers et de nos soldas, nous abandon-
nions cette terre.
D'ailleurs, il est judicieux de remar-
quer que nous servirions mal les inté-
rêts des populations marocaines. Dans
toute cette région de la Chaouïa soumise
depuis de longues années au plus hon-
teux brigandage, nous avons ramené la
sécurité et maintenant les populations
assurées du lendemain se livrent aux tra-
vaux agricoles avec une ardeur que jus-
tifie la merveilleuse fertilité du sol. Au
lendemain du départ de nos troupes, on
verrait ces populations, commençant à
comprendre les bénéfices de notre civi-
lisation, revenir à leurs habitudes de
brigandage, vivante interprétation de la
fable de La Fontaine « Le Chien et le
Loup ». Le chien domestiqué et bien
nourri redevenant loup pour vivre sau-
vage.
Des vivats ont accueilli cette pérorai-
son de M. Millet.
« Pour ceux qui ont traversé l'année
terrible et assisté plus tard aux premiers
fondements de notre empire africain, ce
jour-là sera le couronnement de l'édifice.
Eu voyant monter, de l'autre côté .de la
Méditerranée, sous le brillant soleil d'A-
frique, ce splendide Walhalla national,
non plus construit par do mauvais
géants, ni payé par l'or impur des Nie-
belungcn, mais élevé par la claire intel-
ligence latine, par la bravoure et par
l'humanité françaises ils prononce-
ront leur nunc dimittis. Ils se diront
qu'ils peuvent mourir en paix, ces vieux
combattants de 1^70, puisqu'ils empor-
teront dans leurs yeux la vision radieuse
d'une France régénérée* »
Enfin, M. Eugène Etienne dans un vi-
brant appel a résumé la situation pré-
sente de la France au Maroc et a'sollicité
le ralliement de toutes les volontés et de
toutes les énergies.
« Il semble bien qu'à quelque opinion
qu'ils appartiennent, tous les Français
doivent s'unir pour que cette terre
marocaine ne tombe pas sous une autre
influence que celle de la France. »
Les acclamations de toute la salle ont
salué l'éminent oi ateur.
Ilm-
Autour d'un "Privilège"
La Banque de l'Afrique Occidentale
Française tente de répliquer à l'article
si documenté et si impartial de notre col-
laborateur Jean Aytet ; dans le nu-
méro de son journal du 28 novembre, elle
prétend mal fondées nos critiques.Notre
confrère, rappelant que les comptes et
décisions de l'Assemblée Générale ont
été approuvés à l'unanimité, s'étonne de
nos observations
Unanimité ! soit. Il nous semble pour-
tant que nous avions pris texte d'une
protestation qu'il faut être véritablement
de parti pris pour juger mal fondée.Mais
cette protestation écrite fut considérée
comme négligeable. et l'unanimité fut
ainsi acquise.
1 La Banque de l'Afrique Occidentale
Française est trop riche. C'est entendu 1
Tout appel de fonds est inutile, puisqu'et-
le regorge de capitaux inutilisés ; mais
alors pourquoi se montre-t-elle si parci-
monieuse et prive-t-elle ses actionnaires
de dividendes auxquels il ont droit ? Pour-
quoi toutes ces réserves qui absorbent,
pour de longues années,tant de capitaux
improductifs et cela dans un pays jeu-
ne, plein d'avenir, où le monopole d'une
banque mal appliqué peut devenir un
dangereux instrument.
Nous estimons qu'une banque d'émis-
sion, fondée pour concourir au dévelop-
pement d'un pays, a surtout pour devoir
de donner aux affaires plus d'élasticité,
d'activer la circulation monétaire, de se-
conder judicieusement les entreprises
industrielles et commerciales. Son rôle ne
doit pas se bornera réclamer des escomp-
tes d'un taux élevé, à prélever des com-
missions et des remises élevées, à fixer
d'étroites bornes territoriales à la circu-
lation des billets de ses succursales. Ces
petites opérations assurent des bénéfices
c'est évident : mais ces bénéfices demeu-
rent fatalement limités.
Quand on jouit d'un privilège aussi con.
sidérable que celui de la Banque de l'Afri-
que Occidentale Française, il faut sa-
voir en user largement pour le plus grand
profit de la colonie et son développement
économique. En agissant autrement, elle
s'expose à être sévèrement jugée non seu-
lement dans l'Afrique Occidentale Fran-
çaise, mais encore en France, par ceux
qui apprécient et statuent en dernier
ressort.
EN MISSION OFFICIELLE
M. Francis Mury, chargé par Milliés.
Lacroix d'une mission officielle à Mada-
gascar et aux Comores, continue ses in-
vestigations et ses découvertes. Après
avoir étudié les moyens d'acclimater la
vanille à Tananarive, il s'est transporté
en octobre à la Grande Comore, où il ne
s'intéresse plus à la vanille, où il s'oc-
cupe activement de l'affaire Humblot-
Saïd-Ali.
Cordialement accueilli par M. Humblot
à M.. Tsangani et à Nioumbadjou, tou-
jours escorté par M. Henri Humblot qui
lui sert d'interprète, M. F. M. va re-
cueillir sans doute des renseignements
inattendus. 11 veut savoir et c'est bien
naturel à cette heure, où se pose la ques-
tion des réparations dues à l'ancien sul-
tan si la population comoriennè sou-
haite le retour de Saïd Ali dans son île.
Donc il interroge consciencieusement
tous les Comoriens que lui présente
Saïd Bakari, l'homme de confiance de
M. Humblot. 11 réunit ainsi un faisceau
de témoignages dont la concordance tra-
duit évidemment le sentiment unanime
de la population.
Il y a des sceptiques ! C'est ainsi que,
le 27 octobre, le chef d'Itsandra, dûment
interrogé sur l'effet. que lui produirait le
retour de Saïd-Ali, s'est contenté de ré-
pondre : «Je m'en f. (moque)), M.Henri
Humblot, désireux d'atténuer l'effet un
peu choquant de cette réponse trop brève,
a traduit : « Le retour de Said-Ali mé-
contenterait tous les Comoriens. »
M. F. M pourrait ajouter à toutes ses
études un aperçu sur la concision de la
langue souhaiti qui permet de dire tant
de choses en deux mots énergiques.
Informations Coloniales
Une députation de deux sociétés de mis-
sionnaires de Londres a été reçue par M i
Trouillot, à qui elle a remis une protesta-
tion écrite contre certaines infractions à la
liberté religieuse dont ont été l'objet leurs
sociétés et d'autres missions à Madagascar.
Le ministre des colonies va porter ces
plaintes à la connaissance de M. Augagneur,
actuellement en France.
L'ambassadeur d'Angleterre à Paris, de
son côté, en réfèrera à M. Pichon.
* *
M. Loisy (Xavier), inspecteur de 3e classe
des colonies, est placé en mission spéciale,
pour remplir les fonctions de chef de cabi..
net du gouverneur général intérimaire de
l'Indochine. t.;
***
Réformes Coloniales
Sous ce même Dalimier, dép ti-
té de Seine-et-Oise, proclamait naguère
l'impérieuse nécessité de réaliser, dans
nos colonies, des réformes profondes.
« Il faudra tout d'abord, précisait-il,
« examiner les conditions de recrutc-
« ment des gouverneurs, ces demi-rois
« tout puissants qui, loin de tout con-
« trôle, détiennent un pouvoir formida-
« ble. Il faudra supprimer le régime
« du bon plaisir. Il est indispensa-
« ble de séparer, aux colonies comme
« ailleurs, le pouvoir administratif du
« pouvoirjudiciaire. Si on veut rendre
« a la magistrature son indépendance,
« sans laquelle elle n'est qu'un intru-
« ment faussé, sans autorité, il faut rat-
« tacher la magistrature coloniale au
« ministère de la justice.
« Le jour où les magistrats de la
« métropole seront détachés par leur
« propre administration aux colonies,
«avec la garantie d'un retour certain,
« après tant d'années de service effectif
« au dehors, on trouvera des hommes
« de valeur autant qu'on voudra pour
« aller occuper des postes plus difficiles
n que les autres.
« Il faudra aussi organiser aux colonies
« le tableau de, roulement des juges
«pour qu'on ne puisse plus composer
« des tribunaux à sa volonté. »
Le ministre des colonies, à l'époque
où M. Dalimier énonçait ces réformes
nécessaires, partageait évidemment les
mêmes vues,puisqu'il nommait une com-
mission chargée de préparerces réformes.
Par une véritable chance, le prési-
dent de la commission fut M. le séna-
teur Vallé, aujourd'hui président du co-
mité exécutif de la rue de Valois, dont
M.Dalimier est lui-même vice-président.
De hautes notabilités administratives,j u-
diciaires et parlementaires composent
d'ailleurs cette commission, et il n'est
pas exagéré de dire qu'on a,dès le début,
attendu d'elle les garanties qui font tel-
lement défaut aux j usticiables coloniaux
qu'on a pu dire de certaine magistratu-
re exotique qu'elle ne servait qu'à « lé-
galiser l'iniq uité ».
Et cependant nous n'entendons plus
plus parler des travaux ni des réunions
d'une commission saluée par tant d'es-
poirs et qui, en tant de misérables, ont
placé leur suprême chance de saluL
En attendant qu'elle aboutisse à un
résultat pratique, et peut-être même
afin de provoquer une plus rapide réa-
lisation de ce résultat, M. le sén.ateur
Etienne Flandina déposé, sur le bureau
du Sénat, une proposition de loi « sur
les garanties de la justice aux colonies
et le recrutement de la mag istrature co-
loniale ».
Les réformes jugées né-cessaires par
M. Dalimierse trouveraient presqiae com-
plètement réalisées.
Tout d'abord, à l'entrée dans lia car-
rière, indépendamment des con-ditions
d'âge et de diplôme exigées par la légis-
lation en vigueur, candidat devra,
article 1er, justifier z
l6 De l'obtention d'un certificat-spé-
cial «d'aptitude aux fonctions judiciaires
coloniales ;
2° D'un stage d'au moins une année
en qualité d'attaché au service judiciaire
.au près d'une cour d'appel coloniale.
Aux ternies de l'article 2,les magistrats
des colonies seraient nommés par le
Président de la République sur la pro-
position collective et sous le double
contreseing du ministre des colonies et
du Garde des Sceaux.
Le service de la justice est placé
-sous la direction du Ministre des Colo-
nies et le contrôle du Garde des Sceaux.
Les magistrats ne peuvent être desti-
tués ou déplacés contre leur gré que sur
l'avis conforme, du Conseil de discipli-
ne de la magistrature coloniale, compo-
: sé du président de la Cour de cassation
et, de quatre présidents ou conseillers
de .lamême Cour, désignés par leurs col-
lègues en assemblée générale.
11 serait dressé, chaque année (art. 3),
un tableau d'avancement pour la magis-
trature coloniale. Ce tableau sera an-
nexé au tableau d'avancement de la ma-
gistrature métropolitaine et établi dans
les mêmes conditions.
Après dix ans de services effectifs aux
colonies et quatre années de grade dans
leur emploi, les magistrats coloniaux
seront inscrits de droit au tableau d'a-
vancement de la magistrature métropo-
litaine pour les postes assimilés par parité
d'office à ceux qu'ils occupent aux colo-
nies..
1 Chaque année, un décret en Conseil
des minisires fixera le nombre d'emplois
de la magistrature métropolilaine qui
devront être obligatoirement réservés
aux magistrats des colonies. .1
L'article 4 règle le remplacement des
magistrats absents ou empèchés.
Les juges intérimaires ne seront plus
à la nomination arbitraire des gouver-
neurs, mais seront désignés par le prési-
dent de Ja. Cour d'appel, sur réquisitions
du chef du service judiciaire. Les inté-
rimaires devront être des magistrats de
même rang que les titulaires, dans l'or-
dreclu tableau, et, subsidiairement seu-
lement, des magistrats de rang inférieur.
Aux termes de l'article 5, les pouvoirs
attribués aux Gouverneurs en ce qui
touche l'administration de la justice et
la discipline judiciaire sont et demeu-
rent su pprinlés:
Sont abolies également les attribu-
tions conférées aux conseils privés en
ce qui.concerne les règlements de j ugés
etles renvois d'un tribunal à un autre
pour cause de sûreté publique ou de
suspicion légitime.
M. Dalimier n'avait pas envisagé ce
cas, mais il ne pouvait échappor à un
esprit averti des scandales auxquels
donna lieu, à Fort-de-France, en juin-
juillet derniers, le recours formulé par
le malheureux Gouyer contre une cour
d'assises destinée à consommer le crime
judiciaire préparé par les haines éthni-
ques et les passions politiques dont le
Il gouverneur et le procureur général se
faisaient les complices.
Les articles 6 et 7 déterminent les
conditions de recrutement des attachés
au service judiciaire et les épreuves théo-
riques et pratiques exigées pour le cer-
tificat d'aptitude aux fonctions judiciai- i
res coloniales,
L'article 8 et dernier rend la loi exécu-
toire, six mois après sa promulgation,
dans les colonies de la Guadeloupe, de
la Martinique, de la Réunion, de la
Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de
l'Inde, de l'Indochine, de l'Afrique oc-
cidentale et de Madagascar.
Tahiti,Djibouti,St-Pierre et Miquelon,
le Congo, sont omis dans cette énumé-
ration. Est-ce simple omission, facile à
réparer, ou l'honorable sénateur pro-
jetle-t-il pour ces colonies un régime
différent ? La discussion de son projet
le tera savoir.
Quant à nous, il nous semble que les
mêmes garanties de bonne justice sont
indispensables partout, car nous esti-
mons que la première condition de
bonne administration pour une colonie,
ancienne ou récente, assimilable ou
nonàla métropole, c'est une justice
compétente, indépendante, impartiale.
Tout le monde là-dessus est d'ac-
cord. Que la commission spéciale et le
Sénat fassent donc au plus tôt l'effort
qu'on attend d'eux et qui sera pour tous
les coloniaux, Européens et indigènes,
le commencement de la sécurité et de
la paix.
J. LEMAIRE,
1 Député de l'Inde française.
: ;
Les Livres
L'Organisation militaire du Congo.
La part qui doit revenir à l'élément militai.
re dans une œuvre de colonisation fait toujours
l'objet de bien des discusions. Certains espè-
rent coloniser par la méthode pacifique, attirer
à soi les indigènes par l'appât d'une civilisa-
tion dont ils escompleraientles bienfaits. L'idée
séduit assurément, quoique, dans bien des cas,
elle ne soit qu'une utopie.
D'autres disent, et ils semblent être dans
la logique, qu'avant d'administrer, il faut com-
mencer par conquérir et soumettre.
Aucune colonisation n'est possible si elle ne
peut se développer dans l'ordre et la paix.
.Or, jusqu'à présent, au Congo, sous l'influen-
ce d'idées émises par M. de Brazza, il semble
qu'on ait trop espéré franciser pacifiquement
le pays, l'amener à nous en quelque sorte par
transformation spontanée. Les résultats de
cette méthode n'ont pas été fort heureux, il
faut reprendre la question par le commence-
ment.
L'organisation du Congo français, en un nou-
veau gouvernement général, à l'instar de l'In-
dochine, de Madagascar et de l'Afrique occi-
dentale, va marquer le point de départ d'une
nouvelle ère de travail et de progrès. Celle-ci
débutera sans doute par la réorganisation des
forces militaires.
Indiquer comment cette réorganisation peut
être accomplie, tel est le but poursuivi par M.
lecapitaine Vallier, de l'infanterie coloniale,
dans le remarquable travail intitulé z L'organi-
sation militaire du Congo jrar;.ça:s. (Lavauzelle*
éditeur, prix 2 fr. 50.)
/V ̃ 1 ̃
îii i NUMERO IF 25 centimes
2 DÉCEMBRE lôèt;
,
Les Annales Coloniales
EN VENTE DANS TOUTES LES GARES JOURNAL HEBDOMADAIRE DES OUESTIONS EXTÉRIEURES PARAISSANT LE JEUDI
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Lire aujourd'hui
Le caoutchouc à la Côte d'Ivoire,
par Edouard NÉRON, Député de la Haute-Loire.
Fausses Nouvelles Coloniales.
Le Banquet du Comité du Maroc
Informations Coloniales
Autour d'un privilège
EN MISSION OFFICiELLE
TAHITI
La Question. Saint-Marienne,
par Henri Cosnier, Député de l'Indre.
RÉFORMES COLONIALES
par J. LEMAIRE, Député de l'Inde.
L'Inde et la Réorganisation des forces navales britanniques,
Par J. NORVAL
Le Commerce franco-américain,
par GÉO'GÉRALD, Député de la Charente.
La question du café au Brésil
INFORMATIONS FINANCIÈRES
LA UllESTION DU CAOUM
à la Côte d'ivoire.
Le très distingué Gouverneur de la
Côte d'Ivoire, M. Angoulvant a adressé
une circulaire aux commandants des
cercles de Bondoukou (Kong), de l'In-
dénié et d'Assinie (Baoulé), qui contient
des indications dont l'intérêt est incon-
testable, et je voudrais, pour les lecteurs
des Anrtales Colonniales, et d'après la note
de M. Angoulvant, présenter quelques
observations sur cette importante ques-
tion.
Cette circulaire est une série d'instruc-
tions relatives aux mesures à prendre
pour rendre plus facile l'exportation du
caoutchouc, pour arriver à reconstituer
les plantations qu'une exportation exces-
sive a compromises.
Voici, d'ailleurs, les points principaux
sur lesquels le Gouverneur Général, avec
une compétence indiscutable, appelle
plus particulièrement l'attention de MM.
les commandants de cercles.
1° Surveillance douanière de la fron,
tière. La frontière séparant notre co-
lonie de la Côte d'Ivoire de la « Gold-
Coast, Côte de l'or des Anglais», est toute
conventionnelle entre la mer et la Volta
Noire sur une longueur d'environ 400 ki-
lomètres, de la latitude 5° à la latitude 80
(Nord). Du 8e degré au 11e, cette fron-
tière est déterminée par la Volta Noire.
Sur 400 kilomètres de frontière ouverte
entre Assinie et Bondoukou, l'exode du
caoutchouc vers la Gold-Coast était faci-
le. Il est vrai que les traitants de la colo-
nie anglaise se plaignent aussi de l'exode
de leur gomme élastique vers les marchés
français d'Aboisso, d'Assinie. La vé-
rité est que les exportations se font faci-
lement dans les deux sens.
Pour remédier à cet état irrégulier de
choses, on a augmenté d'une façon nota-
ble les postes déjà existants à Assinie,
Eboinda, Afiorenou, Frambo, etc.
Sous l'impulsion vigoureuse du Gouver-
neur, des postes douaniers ont été créés à
Sikabilé, Bamianko, Dibi (cercle d'Assi-
nie) à Niabley et Monzanwan (cercle de
l'Indénié). Ces postes sont reliés entre
eux par des « postes-refuges » commandés
par un préposé ayant sous ses ordres
quatre gardes frontières ; ils sont ouverts
à toutes les opérations, sauf à celles con-
cernant l'or, le caoutchouc, l'ivoire.
Cette ligne de protection s'étendra
bientôt d'Assinie à Bondoukou.
2° Suppression et réduction des droits de
péage. Le régime des droits de péage
dans la colonie a été complètement modi-
fié par un arrêté en date du 20 juin. Dès
le début de la traite, c'est-à-dire àpartir
du 1er octobre, les bacs ont été divisés en
deux catégories :
1° Ceux situés sur les grandes routes
commerciales entretenus par l'Adminis-
tration, sont gratuits ; 20 ceux situés sur
les voies secondaires, entretenus par les
villages riverains, sans aucune redevance
au profit de l'Administration, sont sou-
mis à une très faible perception.
Le Gouverneur général n'a pu encore
généraliser le système de lagratuité ;tout
fait espérer que grâce à ses efforts persé-
vérants, la gratuité sera adoptée dam
toute la colonie d'ici un an.
3° Suppression de la patente des poyo-
foués et modération dans l'application des
patentes de colportage. - La patente des
poyofoués, oréée en 1905, a été supprimée
le 14 mai 1909, sur la demande des com-
merçants eux-mêmes. Cette suppression
a causé un déficit de 35.000 francs dans
les recettes de la Colonie. L'exemption
accordée aux récolteurs. du caoutchouc
subsiste néanmoins, bien que, non sans
raison, on la considère comme une prime
accordée aux étrangers, coxers, fantis ou
dioulas, grands destructeurs des plantes
à latex, lesquels ont une tendance toute
naturelle à exporter leur récolte sur le
Gold-Coast.
La modération dans l'application des
patentes de colportage a déjà produit une
baisse de 40 sur le montant des prévi-
sions inscrites au budget de l'année cou-
rante, soit 60.000 francs environ. L'in-
tention du Gouverneur général est de
supprimer totalement la patente de col-
portage, pendant deux ans, à titre d'es-
sai ; mais cette mesure devant aggraver
le déficit, il reconnaîtrait la nécessité de
créer une taxe complémentaire qui serait
acquittée par les commerçants alimen-
tant les revendeurs indigènes.
4° Retrait dé la monnaie anglaise. Les
commerçants d'Aboisso et d'Assinie se
plaignaient que dans les transactions avec
les autochtones, la monnaie anglaise fût
la seule employée, que par conséquent
ceux-ci aient plus de facilités pour com-
mercer avec le Gold-Coast. La plainte
des commerçants était fondée, aussi le
Gouverneur général a-t-il prescrit de re-
cevoir dans les caisses des agences spé-
ciales, au titre de l'impôt, les espèces an-
glaises, moyennant un change de 21/2
Le résultat de cette prudente mesure a
été que déjà près de 100.000 francs de
monnaie anglaise ont été retirés de la
circulation.
5° Participation des indigènes aux tra-
vaux d'intérêt public. –Des instructions
parues en 1909 ont rappelé aux com-
mandants de cercle la nécessité d'exemp-
ter de toute prestation les colporteurs, et
autant que possible, les populations in-
digènes, pendant la période intensive de
la traite.
6° Amélioration des produits à latex et
reconstitution des réserves. La dépré-
ciation que subissaient les produits de
qualité inférieure a causé en partie la
crise du caoutchouc. Les exportateurs
locaux avaient été responsables de cette
situation ; ils voulurent réduire leurs prix,
ce que voyant, les producteurs cessèrent
de fabriquer. L'Administration voulut
réprimer la fraude et enseigner aux pro-
ducteurs une méthode pratique de
préparation de la gomme. Le Gou-
verneur général créa une école à As-
sikasso, ou l'on iorma des élèves, pris
parmi les indigènes.Ceux-ci vont parcou-
rir les régions productrices de latex, vul-
gariser les procédés de culture et de trai-
tement.Il n'est pas douteux qu'ils par-
viendront ainsi à préconiser les repeu-
plements suivant les méthodes qui leur
ont été enseignées à Assikasso.
L'Administration, sous l'habile et per-
sévérante direction de M. Angoulvant, a
tout lieu d'espérer de bons et pratiques
résultats des tentatives qu'elle a faites
pour surmonter la crise du caoutchouc.
Une seule chose est à craindre, c'est que
l'exploitation à outrance qui a été faite
des plants à latex, si rémunératrice à
l'origine, ne soit une cause de grave pré-
judice à la richesse agricole de la Colonie,
s'il est vrai surtout que l'épuisement des
réserves soit plus avancé qu'on ne le
pense.
Edouard NÉRON.
Député de la Haute-Loire,
Membre de la Commission
des Afin ires extérieures
de la Chambre des Dépulés.
., -
Fausses nouvelles coloniales
On annonce la ofrmation d'un co-
mité de défense des intérêts des co-
lons aux Colonies. oAuront seuls le
droit den faire partie les gouver-
neurs gé/léraux. Les promoteurs du
comité sont : MM. KlobulcoJJJski,
Augagneur, Four eau et Richard.
*
* *
Dans les premiers jours de dé-
cembre un grand banquet sera o ffert
en l'honneur de Monsieur .Auga-
gneur par tous ceux qui s'intéressent
à V œuvre de ce fonctionnaire à Ma-
dagascar. Ils fêteront son retour en
France.
*
* *
V ne souscription est ouverte dallj
.la presse coloniale pour offrir à
4Monsieur Augagneur son bustepai
.Rodin.
Les listes se couvrent de signatu-
res. Tous les colons, les industriels
et les commerçants de Madagascar
se sont déjà fait inscrire.
-----------
BÀilT DU COMITÉ OD MOC
Le Comité du Maroc a offert le 30 no-
vembre, dans les salons de l'Hôtel Conti-
nental, un grand banquet, le second de-
puis sa fondation réunis sant « tous les
français qui s'intéressent à la question
marocaine ».
M. Guillain qui présidait avait à ses
côtés :
MM. Etienne, vice-président de la Cham-
bre, président d'honneur, et Guillain, dé-
puté, président du Comité du Maroc; le
prince d'Aromberg, président du Comité de
l'Afrique française ; les représentants des
ministres des affaires étrangères et des co-
lonies ; MM. Armez, Albin Rozet, Chailley,
Dulau, Delat'opsc, Denys Cochin, Maurice
Colin, Ballande, Spronck, Tuurnade, dépu-
tas ; René Millet, ancien résident général à
Tunis ; Guiot, ministre plénipotentiaire.,
délégué des porteurs de titres de l'emprunt
marocain ; \V. Ponty, gouverneur général
de l'Afrique occidclllain française ; Merlin,
gouverneur général du Congo français; les
généraux Lebon. de Torcy, Archinard, Sil-
vestre, Famin, Chapel, Avon ; MM. Paul
Clavery, Casenave, ministres plénipoten-
tiaires ; le colonel Mangin, William Guynet,
délégué du Congo ; Foncière, directeur des
messageries du Congo ; Fournier, directeur
du cabinet du gouverneur général dei'A. O.
F. ; François, chef ducabinet du gouverneur
général de l'A. O. F. ; Marcel Ruedel, Ca-
mille Fidel et L. G. Thebault, directeur des
Annales Coloniales,
Après les souhaits de bienvenue et l'ex-
pose par M. Guillain du rôle et de la pro-
pagande du Comité du Maroc pendant
ces cinq dernières années, et l'exposé des
services innombrables rendus par ce co-
mité à notre commerce et à notre indus-
trie et de ceux plus grands qu'il pourra
rendre dans l'avenir, M. René Millet, an-
cien résident supérieur à Tunis, dans un
magistral discours, fixe les termes du
problème marocain. Il s'est appliqué à
mettre en lumière cette différence qui ca-
ractérise ce qu'il appelle la vieille et la
nouvelle diplomatie. La première agissant
avant de traiter, la. seconde traitant avant
d'a&ir. En pays musulman, la force est le
critérium de la puissance et pour les in-
digènes le sort des armes est une éma-
nation de la volonté divine devant la-
quelle ils s'inclinent déployant « la gran-
de résignation ». S'inspirant de cette vé-
rité, il serait facile de relever beaucoup
de fautes commises par nous au Maroc
et les populations indigènes ne com-
prendront pas qu'après la victoire, nous
nous retirions.
Au sujet de Moulay-IIafid ces mêmes
populations indigènes ont été surprises
de voir qu'après avoir prodigué nos en-
couragements, et notre appui à Abd-EL-
Àziz nous ayons aidé à l'installation de
Moulay-IIaiid à Fez tout comme elles ne
comprendront pas qu'après nos victoi-
res nous retirions nos troupes de la
Chaouïa.
M Mulet qui vient de passer quel-
ques mois au Maroc a fait deM.Regnault
et de notre personnel de l'ambassade
française à Tanger ainsi que de tout no-
tre corps consulaire au Maroc, un éloge
justifié que tous les assistants ont tenu
à applaudir. Tous ces fonctionnaires
français, dans des conditions difficiles,
avec des subsides insuffisants, poursui-
vent au Maroc une œuvre admirable
déployant en même temps qu'une rare
énergie, une grande souplesse et un
grand-tact afin d'interpréter « les volon-
tés souvent obscures du Parlement » et
les harmoniser avec les réalités. A notre
manière de procéder, il n'est pas sans
intérêt d'opposer celle de nos voisins et
amis les Anglais et certes l'opinion pu-
blique ne comprendrait pas qu'après
avoir, dans cette campagne dépenséplus
de quatre-vingts millions, et avoir versé
sur la terre marocaine le sang de nos ol-
ficiers et de nos soldas, nous abandon-
nions cette terre.
D'ailleurs, il est judicieux de remar-
quer que nous servirions mal les inté-
rêts des populations marocaines. Dans
toute cette région de la Chaouïa soumise
depuis de longues années au plus hon-
teux brigandage, nous avons ramené la
sécurité et maintenant les populations
assurées du lendemain se livrent aux tra-
vaux agricoles avec une ardeur que jus-
tifie la merveilleuse fertilité du sol. Au
lendemain du départ de nos troupes, on
verrait ces populations, commençant à
comprendre les bénéfices de notre civi-
lisation, revenir à leurs habitudes de
brigandage, vivante interprétation de la
fable de La Fontaine « Le Chien et le
Loup ». Le chien domestiqué et bien
nourri redevenant loup pour vivre sau-
vage.
Des vivats ont accueilli cette pérorai-
son de M. Millet.
« Pour ceux qui ont traversé l'année
terrible et assisté plus tard aux premiers
fondements de notre empire africain, ce
jour-là sera le couronnement de l'édifice.
Eu voyant monter, de l'autre côté .de la
Méditerranée, sous le brillant soleil d'A-
frique, ce splendide Walhalla national,
non plus construit par do mauvais
géants, ni payé par l'or impur des Nie-
belungcn, mais élevé par la claire intel-
ligence latine, par la bravoure et par
l'humanité françaises ils prononce-
ront leur nunc dimittis. Ils se diront
qu'ils peuvent mourir en paix, ces vieux
combattants de 1^70, puisqu'ils empor-
teront dans leurs yeux la vision radieuse
d'une France régénérée* »
Enfin, M. Eugène Etienne dans un vi-
brant appel a résumé la situation pré-
sente de la France au Maroc et a'sollicité
le ralliement de toutes les volontés et de
toutes les énergies.
« Il semble bien qu'à quelque opinion
qu'ils appartiennent, tous les Français
doivent s'unir pour que cette terre
marocaine ne tombe pas sous une autre
influence que celle de la France. »
Les acclamations de toute la salle ont
salué l'éminent oi ateur.
Ilm-
Autour d'un "Privilège"
La Banque de l'Afrique Occidentale
Française tente de répliquer à l'article
si documenté et si impartial de notre col-
laborateur Jean Aytet ; dans le nu-
méro de son journal du 28 novembre, elle
prétend mal fondées nos critiques.Notre
confrère, rappelant que les comptes et
décisions de l'Assemblée Générale ont
été approuvés à l'unanimité, s'étonne de
nos observations
Unanimité ! soit. Il nous semble pour-
tant que nous avions pris texte d'une
protestation qu'il faut être véritablement
de parti pris pour juger mal fondée.Mais
cette protestation écrite fut considérée
comme négligeable. et l'unanimité fut
ainsi acquise.
1 La Banque de l'Afrique Occidentale
Française est trop riche. C'est entendu 1
Tout appel de fonds est inutile, puisqu'et-
le regorge de capitaux inutilisés ; mais
alors pourquoi se montre-t-elle si parci-
monieuse et prive-t-elle ses actionnaires
de dividendes auxquels il ont droit ? Pour-
quoi toutes ces réserves qui absorbent,
pour de longues années,tant de capitaux
improductifs et cela dans un pays jeu-
ne, plein d'avenir, où le monopole d'une
banque mal appliqué peut devenir un
dangereux instrument.
Nous estimons qu'une banque d'émis-
sion, fondée pour concourir au dévelop-
pement d'un pays, a surtout pour devoir
de donner aux affaires plus d'élasticité,
d'activer la circulation monétaire, de se-
conder judicieusement les entreprises
industrielles et commerciales. Son rôle ne
doit pas se bornera réclamer des escomp-
tes d'un taux élevé, à prélever des com-
missions et des remises élevées, à fixer
d'étroites bornes territoriales à la circu-
lation des billets de ses succursales. Ces
petites opérations assurent des bénéfices
c'est évident : mais ces bénéfices demeu-
rent fatalement limités.
Quand on jouit d'un privilège aussi con.
sidérable que celui de la Banque de l'Afri-
que Occidentale Française, il faut sa-
voir en user largement pour le plus grand
profit de la colonie et son développement
économique. En agissant autrement, elle
s'expose à être sévèrement jugée non seu-
lement dans l'Afrique Occidentale Fran-
çaise, mais encore en France, par ceux
qui apprécient et statuent en dernier
ressort.
EN MISSION OFFICIELLE
M. Francis Mury, chargé par Milliés.
Lacroix d'une mission officielle à Mada-
gascar et aux Comores, continue ses in-
vestigations et ses découvertes. Après
avoir étudié les moyens d'acclimater la
vanille à Tananarive, il s'est transporté
en octobre à la Grande Comore, où il ne
s'intéresse plus à la vanille, où il s'oc-
cupe activement de l'affaire Humblot-
Saïd-Ali.
Cordialement accueilli par M. Humblot
à M.. Tsangani et à Nioumbadjou, tou-
jours escorté par M. Henri Humblot qui
lui sert d'interprète, M. F. M. va re-
cueillir sans doute des renseignements
inattendus. 11 veut savoir et c'est bien
naturel à cette heure, où se pose la ques-
tion des réparations dues à l'ancien sul-
tan si la population comoriennè sou-
haite le retour de Saïd Ali dans son île.
Donc il interroge consciencieusement
tous les Comoriens que lui présente
Saïd Bakari, l'homme de confiance de
M. Humblot. 11 réunit ainsi un faisceau
de témoignages dont la concordance tra-
duit évidemment le sentiment unanime
de la population.
Il y a des sceptiques ! C'est ainsi que,
le 27 octobre, le chef d'Itsandra, dûment
interrogé sur l'effet. que lui produirait le
retour de Saïd-Ali, s'est contenté de ré-
pondre : «Je m'en f. (moque)), M.Henri
Humblot, désireux d'atténuer l'effet un
peu choquant de cette réponse trop brève,
a traduit : « Le retour de Said-Ali mé-
contenterait tous les Comoriens. »
M. F. M pourrait ajouter à toutes ses
études un aperçu sur la concision de la
langue souhaiti qui permet de dire tant
de choses en deux mots énergiques.
Informations Coloniales
Une députation de deux sociétés de mis-
sionnaires de Londres a été reçue par M i
Trouillot, à qui elle a remis une protesta-
tion écrite contre certaines infractions à la
liberté religieuse dont ont été l'objet leurs
sociétés et d'autres missions à Madagascar.
Le ministre des colonies va porter ces
plaintes à la connaissance de M. Augagneur,
actuellement en France.
L'ambassadeur d'Angleterre à Paris, de
son côté, en réfèrera à M. Pichon.
* *
M. Loisy (Xavier), inspecteur de 3e classe
des colonies, est placé en mission spéciale,
pour remplir les fonctions de chef de cabi..
net du gouverneur général intérimaire de
l'Indochine. t.;
***
Réformes Coloniales
Sous ce même Dalimier, dép ti-
té de Seine-et-Oise, proclamait naguère
l'impérieuse nécessité de réaliser, dans
nos colonies, des réformes profondes.
« Il faudra tout d'abord, précisait-il,
« examiner les conditions de recrutc-
« ment des gouverneurs, ces demi-rois
« tout puissants qui, loin de tout con-
« trôle, détiennent un pouvoir formida-
« ble. Il faudra supprimer le régime
« du bon plaisir. Il est indispensa-
« ble de séparer, aux colonies comme
« ailleurs, le pouvoir administratif du
« pouvoirjudiciaire. Si on veut rendre
« a la magistrature son indépendance,
« sans laquelle elle n'est qu'un intru-
« ment faussé, sans autorité, il faut rat-
« tacher la magistrature coloniale au
« ministère de la justice.
« Le jour où les magistrats de la
« métropole seront détachés par leur
« propre administration aux colonies,
«avec la garantie d'un retour certain,
« après tant d'années de service effectif
« au dehors, on trouvera des hommes
« de valeur autant qu'on voudra pour
« aller occuper des postes plus difficiles
n que les autres.
« Il faudra aussi organiser aux colonies
« le tableau de, roulement des juges
«pour qu'on ne puisse plus composer
« des tribunaux à sa volonté. »
Le ministre des colonies, à l'époque
où M. Dalimier énonçait ces réformes
nécessaires, partageait évidemment les
mêmes vues,puisqu'il nommait une com-
mission chargée de préparerces réformes.
Par une véritable chance, le prési-
dent de la commission fut M. le séna-
teur Vallé, aujourd'hui président du co-
mité exécutif de la rue de Valois, dont
M.Dalimier est lui-même vice-président.
De hautes notabilités administratives,j u-
diciaires et parlementaires composent
d'ailleurs cette commission, et il n'est
pas exagéré de dire qu'on a,dès le début,
attendu d'elle les garanties qui font tel-
lement défaut aux j usticiables coloniaux
qu'on a pu dire de certaine magistratu-
re exotique qu'elle ne servait qu'à « lé-
galiser l'iniq uité ».
Et cependant nous n'entendons plus
plus parler des travaux ni des réunions
d'une commission saluée par tant d'es-
poirs et qui, en tant de misérables, ont
placé leur suprême chance de saluL
En attendant qu'elle aboutisse à un
résultat pratique, et peut-être même
afin de provoquer une plus rapide réa-
lisation de ce résultat, M. le sén.ateur
Etienne Flandina déposé, sur le bureau
du Sénat, une proposition de loi « sur
les garanties de la justice aux colonies
et le recrutement de la mag istrature co-
loniale ».
Les réformes jugées né-cessaires par
M. Dalimierse trouveraient presqiae com-
plètement réalisées.
Tout d'abord, à l'entrée dans lia car-
rière, indépendamment des con-ditions
d'âge et de diplôme exigées par la légis-
lation en vigueur, candidat devra,
article 1er, justifier z
l6 De l'obtention d'un certificat-spé-
cial «d'aptitude aux fonctions judiciaires
coloniales ;
2° D'un stage d'au moins une année
en qualité d'attaché au service judiciaire
.au près d'une cour d'appel coloniale.
Aux ternies de l'article 2,les magistrats
des colonies seraient nommés par le
Président de la République sur la pro-
position collective et sous le double
contreseing du ministre des colonies et
du Garde des Sceaux.
Le service de la justice est placé
-sous la direction du Ministre des Colo-
nies et le contrôle du Garde des Sceaux.
Les magistrats ne peuvent être desti-
tués ou déplacés contre leur gré que sur
l'avis conforme, du Conseil de discipli-
ne de la magistrature coloniale, compo-
: sé du président de la Cour de cassation
et, de quatre présidents ou conseillers
de .lamême Cour, désignés par leurs col-
lègues en assemblée générale.
11 serait dressé, chaque année (art. 3),
un tableau d'avancement pour la magis-
trature coloniale. Ce tableau sera an-
nexé au tableau d'avancement de la ma-
gistrature métropolitaine et établi dans
les mêmes conditions.
Après dix ans de services effectifs aux
colonies et quatre années de grade dans
leur emploi, les magistrats coloniaux
seront inscrits de droit au tableau d'a-
vancement de la magistrature métropo-
litaine pour les postes assimilés par parité
d'office à ceux qu'ils occupent aux colo-
nies..
1 Chaque année, un décret en Conseil
des minisires fixera le nombre d'emplois
de la magistrature métropolilaine qui
devront être obligatoirement réservés
aux magistrats des colonies. .1
L'article 4 règle le remplacement des
magistrats absents ou empèchés.
Les juges intérimaires ne seront plus
à la nomination arbitraire des gouver-
neurs, mais seront désignés par le prési-
dent de Ja. Cour d'appel, sur réquisitions
du chef du service judiciaire. Les inté-
rimaires devront être des magistrats de
même rang que les titulaires, dans l'or-
dreclu tableau, et, subsidiairement seu-
lement, des magistrats de rang inférieur.
Aux termes de l'article 5, les pouvoirs
attribués aux Gouverneurs en ce qui
touche l'administration de la justice et
la discipline judiciaire sont et demeu-
rent su pprinlés:
Sont abolies également les attribu-
tions conférées aux conseils privés en
ce qui.concerne les règlements de j ugés
etles renvois d'un tribunal à un autre
pour cause de sûreté publique ou de
suspicion légitime.
M. Dalimier n'avait pas envisagé ce
cas, mais il ne pouvait échappor à un
esprit averti des scandales auxquels
donna lieu, à Fort-de-France, en juin-
juillet derniers, le recours formulé par
le malheureux Gouyer contre une cour
d'assises destinée à consommer le crime
judiciaire préparé par les haines éthni-
ques et les passions politiques dont le
Il gouverneur et le procureur général se
faisaient les complices.
Les articles 6 et 7 déterminent les
conditions de recrutement des attachés
au service judiciaire et les épreuves théo-
riques et pratiques exigées pour le cer-
tificat d'aptitude aux fonctions judiciai- i
res coloniales,
L'article 8 et dernier rend la loi exécu-
toire, six mois après sa promulgation,
dans les colonies de la Guadeloupe, de
la Martinique, de la Réunion, de la
Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de
l'Inde, de l'Indochine, de l'Afrique oc-
cidentale et de Madagascar.
Tahiti,Djibouti,St-Pierre et Miquelon,
le Congo, sont omis dans cette énumé-
ration. Est-ce simple omission, facile à
réparer, ou l'honorable sénateur pro-
jetle-t-il pour ces colonies un régime
différent ? La discussion de son projet
le tera savoir.
Quant à nous, il nous semble que les
mêmes garanties de bonne justice sont
indispensables partout, car nous esti-
mons que la première condition de
bonne administration pour une colonie,
ancienne ou récente, assimilable ou
nonàla métropole, c'est une justice
compétente, indépendante, impartiale.
Tout le monde là-dessus est d'ac-
cord. Que la commission spéciale et le
Sénat fassent donc au plus tôt l'effort
qu'on attend d'eux et qui sera pour tous
les coloniaux, Européens et indigènes,
le commencement de la sécurité et de
la paix.
J. LEMAIRE,
1 Député de l'Inde française.
: ;
Les Livres
L'Organisation militaire du Congo.
La part qui doit revenir à l'élément militai.
re dans une œuvre de colonisation fait toujours
l'objet de bien des discusions. Certains espè-
rent coloniser par la méthode pacifique, attirer
à soi les indigènes par l'appât d'une civilisa-
tion dont ils escompleraientles bienfaits. L'idée
séduit assurément, quoique, dans bien des cas,
elle ne soit qu'une utopie.
D'autres disent, et ils semblent être dans
la logique, qu'avant d'administrer, il faut com-
mencer par conquérir et soumettre.
Aucune colonisation n'est possible si elle ne
peut se développer dans l'ordre et la paix.
.Or, jusqu'à présent, au Congo, sous l'influen-
ce d'idées émises par M. de Brazza, il semble
qu'on ait trop espéré franciser pacifiquement
le pays, l'amener à nous en quelque sorte par
transformation spontanée. Les résultats de
cette méthode n'ont pas été fort heureux, il
faut reprendre la question par le commence-
ment.
L'organisation du Congo français, en un nou-
veau gouvernement général, à l'instar de l'In-
dochine, de Madagascar et de l'Afrique occi-
dentale, va marquer le point de départ d'une
nouvelle ère de travail et de progrès. Celle-ci
débutera sans doute par la réorganisation des
forces militaires.
Indiquer comment cette réorganisation peut
être accomplie, tel est le but poursuivi par M.
lecapitaine Vallier, de l'infanterie coloniale,
dans le remarquable travail intitulé z L'organi-
sation militaire du Congo jrar;.ça:s. (Lavauzelle*
éditeur, prix 2 fr. 50.)
/V ̃ 1 ̃
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