Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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88 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1929-04-27

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 27 avril 1929 27 avril 1929

Description : 1929/04/27 (A61,N99). 1929/04/27 (A61,N99).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536356h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 25/06/2013

Aller à la page de la table des matières4857
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 4858
    Loi tendant à l'approbation du protocole signé le 20 juin 1928 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927
    .......... Page(s) .......... 4858
  - Présidence du conseil
    .......... Page(s) .......... 4858
    Décret portant promotion (administration préfectorale d'Alsace et de Lorraine)
    .......... Page(s) .......... 4858
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 4858
    Décrets portant maintien en service détaché et nominations dans la magistrature
    .......... Page(s) .......... 4858
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 4859
    Convention commerciale entre la France et la Tchécoslovaquie
    .......... Page(s) .......... 4859
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4859
    Décret modifiant le paragraphe 1er de l'article 1^er du décret du 20 janvier 1928 relatif à la délivrance de la carte d'identité aux étrangers
    .......... Page(s) .......... 4859
    Arrêté portant titularisation (administration centrale) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 4859
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 4894
    Décrets fixant le traitement des trésoriers généraux de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc
    .......... Page(s) .......... 4894
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 4895
    Décrets portant règlement d'administration publique, en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement des après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'Etat
    .......... Page(s) .......... 4895
    Arrêté réglementant l'administration financière et la comptabilité du musée national J.-J.-Henner et fixant le cautionnement et les émoluments de l'agent comptable de cet établissement
    .......... Page(s) .......... 4896
    Instructions relatives aux conditions d'installation des lycées et collèges
    .......... Page(s) .......... 4896
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 4902
    Décret allouant une subvention de l'Etat au département de l'Aude pour le service public de transports automobiles de Villasavary à Bram
    .......... Page(s) .......... 4902
    Décret approuvant le relèvement des tarifs des engins de levage concédés à la chambre de commerce de Granville au port de cette ville
    .......... Page(s) .......... 4904
    Nominations dans le personnel des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 4904
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 4910
    Décret réglementant l'attribution des subventions pour recherches scientifiques intéressant l'aéronautique
    .......... Page(s) .......... 4910
    Décision portant prise de rang (aéronautique)
    .......... Page(s) .......... 4910
    Inscription au tableau de concours pour la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 4910
    Tableaux d'avancement (office national météorologique)
    .......... Page(s) .......... 4910
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4911
    Arrêtés portant mutations et rapportant une mutation et une nomination (eaux et forêts)
    .......... Page(s) .......... 4911
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 4911
    Arrêtés approuvant les statuts de sociétés d'habitations à bon marché
    .......... Page(s) .......... 4911
    Arrêtés approuvant les statuts de sociétés de crédit immobilier
    .......... Page(s) .......... 4911
    Arrêtés portant promotions (administration centrale) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 4911
    Arrêtés portant nominations et mutation (inspection de l'assistance publique)
    .......... Page(s) .......... 4911
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 4911
    Décret portant création d'un polygone exceptionnel dans les zones de servitude du fort de Côte-Lorette
    .......... Page(s) .......... 4911
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations:
    Corps de l'intendance
    .......... Page(s) .......... 4911
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 4912
    Artillerie
    .......... Page(s) .......... 4912
    Génie
    .......... Page(s) .......... 4913
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 4913
    Service géographique
    .......... Page(s) .......... 4914
    Inscriptions au tableau d'avancement pour l'emploi de sous-chef de musique
    .......... Page(s) .......... 4915
    Liste d'aptitude aux grades d'attaché de 1re classe et d'attaché de 2e classe à l'intendance
    .......... Page(s) .......... 4915
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 4915
    Décret modifiant le décret du 2 mars 1928 fixant le taux des vacations journalières à allouer aux médecins civils chefs des centres d'appareillage
    .......... Page(s) .......... 4915
    Décret autorisant l'acceptation de dons
    .......... Page(s) .......... 4915
    Arrêtés portant classement dans le cadre latéral du personnel de l'institution nationale des Invalides
    .......... Page(s) .......... 4916
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 4916
    Décret portant application de l'article 2 de la loi du 21 mars 1928 au personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine
    .......... Page(s) .......... 4916
    Décret portant nominations (officiers de marine)
    .......... Page(s) .......... 4916
    Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 1925 répartissant le personnel technique des constructions navales
    .......... Page(s) .......... 4916
    Arrêté portant nominations (constructions navales)
    .......... Page(s) .......... 4917
    Récompenses honorifiques
    .......... Page(s) .......... 4917
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 4917
    Décret prohibant l'exportation des denrées alimentaires et des bestiaux à la Martinique
    .......... Page(s) .......... 4917
    Décret modifiant les traitements de parité d'office du personnel du cadastre aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 4917
    Nominationsdans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 4917
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 4918
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 4922
- Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires)
  .......... Page(s) .......... 4927
- Jugements déclaratifs d'absence (définitifs)
  .......... Page(s) .......... 4928
- Successions en déshérence
  .......... Page(s) .......... 4928
- Successions vacante en Algérie
  .......... Page(s) .......... 4929
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Rapport sur le fonctionnement, en 1928, de l'institut d'optique théorique et appliquée
    .......... Page(s) .......... 4929
  - Rapport sur le fonctionnement, en 1928, du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail
    .......... Page(s) .......... 4929
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 4933
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 4935

Soixante et unième année. — N° 99. Le Numéro : 60 centimes. Samedi 27 Avril 1929.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
13;TÉ;S) CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

DEBATS.
"'---- AD ON N EMENTS LOIS ET DÉCRETS parlementaires ÉDITION COMPLÈTE
CoMl'rE CIIÈQUE POSTAL: 1 Il' 1 IJN AN 1 E;IXMOIS TROIS MOe
-- MOIS - UMAN 1 UN AN 1 BIX MOIS TROIS MOIS
e an ce, COlonies et pays de protectorat français. 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 05 fr.
ériger } Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. I l 260 » 135 » 75 » 90 » 450 D 230 » 120 »
Autres pays. Il 365 D 185 Il 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
..1-..- '~*~"*"****'~*******~~***************' '*~*'*" ~*~ ——————..—~——M

(lois, i1 aition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
arrêtés, cit-culaires) et la partie non officielle (avis, com-
Ions, informations et annonces).
1 b -

L'Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

DoClurflON COMPLÈTE comprend: 1° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; - 2° l'Édition des DBATS Parlementaires»;—^ tous les
s parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

LA DERNIÈRE BANDE
î^sllements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE. N° 31, PARIS 7e

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
partie officielle
toi Lois.

- l'approbation du protocole signé
16 20 juin 123 à l'accord commercial
4858) ^llemanft
Présidence du conseil
e* DOMl3?^ Promotion (administration pr5-
858:.ale d'Alsaco et de Lorraine) (page
-
Drf Finistère de la justice.

et ^^ant maintien en service détaché
{agOtions dans la magistrature
?,ni8tère des affaires étrangères.

b, COrnmarciale entre la France et
T ^^coslovaquio (page 4859).

f)é Cl'et zn. Mini8tère de l'intérieur.

icf ~~pt le paragraphe 1er de l'article
1er la du 20 janvier 1928 relatif
.o.UXéti lvrance do la carte d'identité
.» ngers (pago 4859).

**■6% B
cell?J.rn)t titula ri5li tlon (administration
(rectiflèatif) (page 4859).

^icfeis r Ministère des finances.

Décrets fixant le traitement des trésoriers
du. M"n x de l Algé,rie, de la Tunisie ot
titi mI»tLtrvûc (rpage 4894).

(,Page
'stère tle l'instruction publique
et des beaux-arts.

.PUb:nt règlement d'administration
Illb iqua 'en exécution de la loi du 26
trons J -7, tendmt à fixer les condi-
"'Ons d ans .lesquct:.es les élèves des éta-
{\llsit n s d'mselgnemcnt sont admis
à visiter gratuitement des après-midi du
Iilenls les musées, collections et monu-
Rhls anPPnartenant à l'Etat (page 4895).

13 j

Arrêté réglementant l'administration financiere
et la comptabilité du musée national
J.-J.-IIenner et fixant le cautionnement
et les émoluments de l'agent comptable
do cet établissement (page 4896).

Instructions relatives aux conditions d'instal-
lation des lycées et collèges (page 4896).

Ministère des travaux publics.

Décret allouant une subvention de l'Etat au
département de l'Aude pour le service
public de transports automobiles de Yil-
lasavar à Brani (page 4902).

- approuvant le relèvement des tarifs des
engins do levage concédés à la cham-
bre de commerco de Granville au port
de cette ville (page 4904)..

Nominations dans le personnel des travaux
publics (page 4904).

Ministère du commerce et de l'industrie.

SOUS-SECRÉTARIAT, D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉ-
GRAPHES BT DES TÉLÉPHONES
Décret modifiant le décret du 8 avril 1928
fixant les grades, cadres et traitements
du personnel des services extérieurs des
postes, des télégraphes et des télépho-
nes (page 4905).

— portant prélèvement sur les fonds do la
dotation do la caisse nationale d'épar-
gne en vue de l'extension du central
téléphonique Elysées (page 4908).

- instituant un service do virements 1 pos-
taux entre la France ét l'Algérie, d'une
part et le royaume des Serbes, Croates
et sfovènes, d autre part (page 4909).

- portant ouverture de crédit au titre do
fonds de concours (page 4909).

- abrogeant le décret du 18 février 1927 et
modifiant le décret du 20 octobre 1923
relatif à la rémunération: 1° du travail
effectué par les receveurs et assimilés,
soit lo dimanche, soit en dehors dos
heures normales d'ouverture de leur bu-
reau; 2° du travail supplémentaire ou
du travail do nuit fourni par les fac-
teurs receveurs (page 4909).

Arrêté fixant les conditions et la date d'appli-

c at ion^^erdKo^ticle 89 de la loi du 30
m, ant la notification des
f'n^njv toi? 0\|>! îrea ux do chèques,
,n,¡:,)[' :ü1e T0i<'gramiiquo (page 49iOJ.

;::; r.

Il 3 v A Ministère de l'air.

tuution des subven.

ies scientiflqties inté-
r. l'âéroïï< i utiq u e (page .4910).

Décision poïtam-pfïso do rang (aéronautique)
(page 4910).

Inscription au tableau de concours pour la
Légion d'honneur (page 4910).

Tableaux d'avancement (office national mé-
téorologique) (page 4910).

Ministère de l'agriculture.

Arrêtés portant mutations et rapportant une
mutation et une nomination (eaux jet
forêts) (page 4911).

Ministère du travail, de l'hygiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrêtés approuvant les statuts do sociétés
d'habitations à bon marché (page 491!},
— approuvant les statuts do sociétés do Mé-
dit immobilier (page 4911).

— portant promotions (administration cen-
trale) (rectificatif) (page 4911).

— portant nominations et mutation (inspec-
tion de l'assistance publique) (page
4911).

Ministère de la guerre.

Decret portant création d'un polygone exMp*
tionnel dans les zones do servitude (fi)
fort do Côte-Lorette (page 4911),
- et décisions portant nominations, muta-
tions, affectations:
Corps do l'intcndanco (page 4911).

Cavalerie (pago 4912).

Artillerio (page 4912).

Génie (page 4913).

Troupes -coloniales (page 4913),
Service géographique (page 4914).

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