,
ASSEMBLÉE PROVINCIALE.
D E
LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH,
Convoquée au 19 Novembre 1787.
/oAi-oujei^M-eui^ zcfïevecjue y
JLE Sieur de Boucheporn, Intendant & Com-
missaire départi en la Généralité d'Auch , & Com-
missaire de Sa Majefié à VAJfemblee provinciale de
ladite généralité d'Audi , convoquée par les ordres
du Roi, au dix-neuf Novembre , présent mois, en la
ville d'Auch ;
Fera connoître à ladite Affimblée provinciale que
Sa Majefié, en donnant le Règlement du iz Juillet
1787 , pour la formation de ladite Affimblée pro-
vinciale, & de celles qui lui font subordonnées, a
annoncé ce Règlement comme provisoire pour deux
années, à l'expiration desquelles Elle expliqueroit
définitivement ses intentions ; & par celui du 5 Août
dernier, relatif aux fonctions de ces différentes
Affimblées & à leurs rapports avec son Commissaire
départi , Elle s'ejl réservé d'y faire - successivement
les changemens que lui infpireroit sa fageffi.
Sa Majejlé àyant reconnu qu'il étoit utile & in.
ASSEMBLÉE PROVINCIALE.
D E
LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH,
Convoquée au 19 Novembre 1787.
/oAi-oujei^M-eui^ zcfïevecjue y
JLE Sieur de Boucheporn, Intendant & Com-
missaire départi en la Généralité d'Auch , & Com-
missaire de Sa Majefié à VAJfemblee provinciale de
ladite généralité d'Audi , convoquée par les ordres
du Roi, au dix-neuf Novembre , présent mois, en la
ville d'Auch ;
Fera connoître à ladite Affimblée provinciale que
Sa Majefié, en donnant le Règlement du iz Juillet
1787 , pour la formation de ladite Affimblée pro-
vinciale, & de celles qui lui font subordonnées, a
annoncé ce Règlement comme provisoire pour deux
années, à l'expiration desquelles Elle expliqueroit
définitivement ses intentions ; & par celui du 5 Août
dernier, relatif aux fonctions de ces différentes
Affimblées & à leurs rapports avec son Commissaire
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