Bulletin des lois de la République française

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460 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1833-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1833 01 janvier 1833

Description : 1833/01/01 (PART2,T6,N207)-1833/06/30... 1833/01/01 (PART2,T6,N207)-1833/06/30 (PART2,T6,N237).

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529928x

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/08/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome VI, 2^e Partie, 1^re Section, de la IX^e Série du Bulletin des Lois.
- Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
- ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830.
  - DATES des ACTES. TITRES DES ACTES DU GOUVERNEMENT antérieurs à la révolution de Juillet. N ^os des Bull. Pages,
  - 5 Août 1804 [17 Therm. an XII]. DÉCRET contenant les tarifs du droit exigible sur les bacs et bateaux établis dans le département de la Marne 216
    .......... Page(s) .......... 123
  - 5 Sept. 1805 [18 Fructidor an XII] DÉCRET concernant le pont de bateaux sur le Rhin à Strasbourg) 213
    .......... Page(s) .......... 78
  - 12 Août 1806. DÉCRET portant règlement sur les Watringues de l'arrondissement de Dunkerque 234
    .......... Page(s) .......... 380
  - 10 Nov. 1807. DÉCRET sur les pensions de retraite des officiers de port 214
    .......... Page(s) .......... 96
  - 4 Mars 1808. DÉCRET relatif au bassin de la Gironde 220
    .......... Page(s) .......... 174
  - 27 Juillet 1808. DÉCRET contenant le tarif de la taxe à percevoir au passage du pont, entre Strasbourg et Kehl 213
    .......... Page(s) .......... 78
  - 18 Juin 1810. DÉCRET relatif au sel accordé en franchise de droit pour la fabrication de la soude factice. 216
    .......... Page(s) .......... 120
  - 11 Avril 1813. EXTRAIT d'un décret portant établissement de droits au profit de la ville de Paris 218
    .......... Page(s) .......... 159
  - 2 Janvier 1814. DÉCRET portant règlement sur l'entrepôt général des boissons à Paris 218
    .......... Page(s) .......... 153
  - 17 Fév. 1830. ORDONNANCE concernant l'annexe de l'entrepôt général des vins à Paris 208
    .......... Page(s) .......... 18
- ORDONNANCES À AJOUTER À L'ANNÉE 1831.
  .......... Page(s) .......... 86
  - 13 Avril 1831. ORDONNANCE relative à la distribution du secours accordé aux pensionnaires de l'ancienne liste civile, par la loi du 15 mars 1831 214
    .......... Page(s) .......... 86
  - 13 Avril 1831. ORDONNANCE qui autorise le payement du premier trimestre de 1831, des pensions accordées sur les fonds de l'ancienne liste civile à d'anciens militaires des départements l'Ouest 214
    .......... Page(s) .......... 88
  - 12 Juillet. 1831. ORDONNANCE portant que l ordonnance du 13 avril 1831 relative aux secours accordés aux pensionnaires de l'ancienne liste civile est applicable aux pensionnaires français résidant en pays étranger 214
    .......... Page(s) .......... 89
  - 9 Nov. 1831. ORDONNANCE qui autorise le payement du deuxième trimestre 1831, des pensions accordées sur les fonds de la liste civile à d'anciens militaires des départements de l'Ouest. 214
    .......... Page(s) .......... 90
  - 6 Déc. 1831. ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémentaire sur le budget de 1831, pour le service de la Chambre des Députés 224
    .......... Page(s) .......... 240
  - 16 Dec. 1831. ORDONNANCE qui partage en quatre classes les missions diplomatiques. 214
    .......... Page(s) .......... 91
- ORDONNANCES À AJOUTER AU 2e SEMESTRE DE 1832.
  .......... Page(s) .......... 85
  - 9 Dec. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1832, un crédit extraordinaire pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 214
    .......... Page(s) .......... 85
  - 1^er SEMESTRE 1833.
    1^er Janv. 1933. ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de maistrance établies dans les ports de Brest Toulon et Rochefort. 207
    .......... Page(s) .......... 1
    3. Janv. 1933. ORDONNANCE qui fixe le nombre de pensions entretenues par le gouvernement dans les collèges royaux à pensionnat et dans l'école de Bourbon-Vendée, à partir du 1^er janvier 1833 207
    .......... Page(s) .......... 6
    3. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui nomme M. Didier secrétaire général et directeur du personnel au ministère de l'intérieur 208
    .......... Page(s) .......... 22
    3. Janv. 1933. ORDONNANCES qui rapportent celles en vertu desquelles fes villes de Vienne et de Schelestadt entretiennent des bourses dans les colléges royaux y désignés 208
    .......... Page(s) .......... 22
    4 Janv. 1933. RAPPORT du ministre des finances au Roi, su la législation des pensions 207
    .......... Page(s) .......... 7
    4 Janv. 1933. ORDONNANCE portant création d'une commis sion chargée de réviser la législation sur le pensions 207
    .......... Page(s) .......... 8
    4 Janv. 1933. ORDONNANCE relative à la taxe des lettres de France, pour l'Espagne, le Portugal et Gibraltar, et réciproquement 208
    .......... Page(s) .......... 9
    4 Janv. 1933. * ORDONNANCE qui autorise le sieur Auget jouter à son nom celui de Chédeaux 208
    .......... Page(s) .......... 23
    7. Janv. 1933. ORDONNANCE contenant des modification dan le régime de l'entrepôt des vins à Paris. 208
    .......... Page(s) .......... 17
    9. Janv. 1933. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1831 207
    .......... Page(s) .......... 10
    9 Janv. 1833. ORDONNANCE qui met à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes les crédits affectés aux dépenses des cultes pendant l'année 1832 207
    .......... Page(s) .......... 12
    12. Janv. 1933. ORDONNANCE portant convocation du septième collége électoral de Seine-et-Oise 208
    .......... Page(s) .......... 19
    12. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui crée un adjoint au maire de Graville-l'Heure (Seine-Inférieure) 208
    .......... Page(s) .......... 23
    13. Janv. 1933. ORDONNANCE qui met à la disposion du ministre de l'intérieur et des cultes les crédits accordés pour les dépenses des cultes, des gardes nationales et des récompenses nationales, pendant le premier trimestre de 183 3. 207
    .......... Page(s) .......... 13
    14. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui classe un chemin au rang des routes départementales de la Charente 210
    .......... Page(s) .......... 43
    15. Janv. 1933. ORDONNANCE qui établit un tribunal de commerce à Oloron (Basses-Pyrénées) 208
    .......... Page(s) .......... 20
    17. Janv. 1933. ORDONNANCE portant convocation de trois colléges électoraux dans les départements de l'Aisne et du 208
    .......... Page(s) .......... 21
    17. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui supprime le commissariat de police de la ville Surgères 208
    .......... Page(s) .......... 23
    20. Janv. 1933. ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral du Lot 208
    .......... Page(s) .......... 22
    21. Janv. 1933. ORDONNANCE qui nomme aux préfectures du Pas-de-Calais, de la Gironde, du Gard, du Cantal, de Lot-et-Garonne, du Lot, et de la Haute-Loire 208
    .......... Page(s) .......... 24
    21. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui rapporte celle en vertu de laquelle la ville de Haguenau devait entretenir deux bourses dans le collège royal de Strasbourg, et qui autorise cette ville à fonder quatre bourses dans son collége com 210
    .......... Page(s) .......... 43
    21. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui autorise la ville d'Alais à transférer dans son collége communal les demi-bourses qu'elle entretient dans le collége royal de Nîmes 210
    .......... Page(s) .......... 44
    21. Janv. 1933. * ORDONNANCE qui rapporte celle en vertu de laquelle la ville de Morlaix devait entretenir deux demi-bourses dans le collége royal de Pontivy 210
    .......... Page(s) .......... 44
    23 Janv. 1833. ORDONNANCE relative aux fonds provenant des successions des militaires décédés à l'hôtel des invalides 209
    .......... Page(s) .......... 27
    23 Janv. 1833. * ORDONNANCE qui fixe de nouveau la répartition du prix de la pension de élèves de l'école normale 210
    .......... Page(s) .......... 44
    24 Janv. 1833. ORDONNANCE qui fait remise des condamnations prononcées contre les gardes nationaux du canton de Viarmes (Seine-et-Oise) 209
    .......... Page(s) .......... 27
    24 Janv. 1833. * ORDONNANCE qui crée un second adjoint au maire de Saint-Paul (Basses-Alpes) 211
    .......... Page(s) .......... 59
    25 Janv. 1833. ORDONNANCE qui élève à la dignité de Pair de France, M. le comte Duchâtel, et M. le lieutenant-général baron Saint-Cyr-Nugucs. 207
    .......... Page(s) .......... 15
    25 Janv. 1833. ORDONNANCE qui autorise la publication des bulles d'institution canonique des évêques de Beauvais Verdun Versailles et Langres. 210
    .......... Page(s) .......... 29
    27 Janv. 1833. ORDONNANCE portant convocation du quatrième collége électoral de la Charente-Inférieure 210
    .......... Page(s) .......... 30
    28. Janv. 1833. ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1832 210
    .......... Page(s) .......... 31
    28. Janv. 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Saone à Fleurville 211
    .......... Page(s) .......... 47
    28. Janv. 1833. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de premère instance de Clamecy 211
    .......... Page(s) .......... 59
    28. Janv. 1833. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Toulon. 211
    .......... Page(s) .......... 59
    28. Janv. 1833. * ORDONNANCE qui réunit la commune D AUBIGNY au canton ouest de la ville de Moulins, et celle d'Andrezieux au canton de Saint-Rambert (Loire) 211
    .......... Page(s) .......... 59
    28. Janv. 1833. * ORDONNANCE qui classe deux chemins au rang des routes départementales de Seine-et-Marne 211
    .......... Page(s) .......... 60
    31. Février. 1833. TABLEAU du prix des grains, janvier 1833 ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses 209
    .......... Page(s) .......... 27
    3 Février. 1833. administratives des caisses d'amortissements et des dépôts et consignations 210
    .......... Page(s) .......... 41
    3 Février 1833. ORDONNANCE qui fixe le traitement du greffier du tribunal de commerce d'Oloron (Basses-Pyrénées) 211
    .......... Page(s) .......... 49
    4 Février. 1833. ORDONNANCE portant convocation du neuvième collège électoral de la Seine-Inférieure 210
    .......... Page(s) .......... 43
    6. Février. 1833. * ORDONNANCE qui rapporte celle du 2 5 décembre 1819, en ce qui concerne la fondation de bourses par la ville de Dieppe dans le collége de Rouen 212
    .......... Page(s) .......... 71
    9. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise la publication de la bulle d'institution canonique de M. Guillon en qualité d'évêque in partibus de Maroc 211
    .......... Page(s) .......... 50
    9. Février. 1833. ORDONNANCE qui rapporte l'article 3 de celle du 15 janvier 1823, portant que le traitement du desservant de l'église de Cropus (Seine-Inférieure) est fixé à trois cent cinquante francs seulement 215
    .......... Page(s) .......... 115
    9. Février. 1833. * ORDONNANCE qui supprime la succursale de Moissy-Moulinot, et transfère son titre à l'église de Ruages (Nievre) 215
    .......... Page(s) .......... 115
    10. Février. 1833. * ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Villeneuve - l'Archevêque (Yonne) et Gignac (Hérault) 212
    .......... Page(s) .......... 72
    12. Février. 1833. ORDONNANCE portant prorogation de la chambre temporaire créée au tribunal de première instance de Grenoble 211
    .......... Page(s) .......... 51
    12. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'une passerelle suspendue sur la rivière de Guindy à Tréguier (Côtes-du-Nord) 211
    .......... Page(s) .......... 52
    12. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Saone au port de France (Ain) 211
    .......... Page(s) .......... 54
    12. Février. 1833. ORDONNANCE qui fait remise des condamnations encourues par les gardes nationaux de Valence (Drôme) 211
    .......... Page(s) .......... 56
    12. Février. 1833. ORDONNANCE portant réunion de plusieurs communes du département de l'Aveyron 221
    .......... Page(s) .......... 193
    15 Février 1833. * ORDONNANCE qui rétablit le commissariat de police de la ville d'Amboise (Indre-et-Loire). 212
    .......... Page(s) .......... 72
    16. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise la ville d'Auxerre à s'imposer extraordinairement 211
    .......... Page(s) .......... 56
    16. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise la restitution au sieur Montsanglant du montant des droits de sceau et d'enregistrement des lettres de dispenses qui l'ont autorise à épouser sa belle-soeur 213
    .......... Page(s) .......... 74
    16. Février. 1833. ORDONNANCE qui fixe un nouveau tarif de péage sur le grand pont du Rhin, entre Strasbourg et Khel 213
    .......... Page(s) .......... 74
    19. Février. 1833. ORDONNANCE qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Vir moutiers (Orne 211
    .......... Page(s) .......... 57
    19. Février. 1833. ORDONNANCE qui convoque le septième collége électoral de l'Isère 211
    .......... Page(s) .......... 58
    19. Février. 1833. ORDONNANCE qui classe un chemin au rang des routes départementales de la Manche 212
    .......... Page(s) .......... 72
    20. Février. 1833. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police à Caudebec (Seiene-Inférieure) 213
    .......... Page(s) .......... 84
    23. Février. 1833. ORDONNANCE sur l'organisation du carpe royal d'état-major 212
    .......... Page(s) .......... 61
    23. Février. 1833. ETAT des départements, arrondissements et cantons qui ne seront pas soumis au droit de martelage pour le service de la marine 226
    .......... Page(s) .......... 253
    24, Février. 1833. ORDONNANCE portant que tout homme qui sera admis dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris, versera la somme de quarante francs à la masse d'entretien 213
    .......... Page(s) .......... 83
    25. Février. 1833. ORDONNANCE sur les retenues à exercer au profit de la caisse des retraites des ingénieurs, employés et agents des ponts et chaussées et des mines. 214
    .......... Page(s) .......... 94
    25. Février. 1833. ORDONNANCE qui autorise l'extraction de l'entrepôt de Morlaix de quatre mille cinq cents kilogrammes de sel, par mois, pour le compte des propriétaires des mines de Poullaoüen et Huelgoat (Finistère) 216
    .......... Page(s) .......... 117
    28 Février 1833. TABLEAU du prix des grains, février 211
    .......... Page(s) .......... 45
    1^er Mars 1833. ORDONNANCE qui réduit le nombre des secrétaires des missions diplomatiques et porte que ces employés appointés sur le budget des affaires étrangères seront placés, sous le titre d'attachés, dans les ambassades et légations y désignées 214
    .......... Page(s) .......... 93
    1^er Mars 1833. ORDONNANCE qui autorise le sieur Cocu à ajouter à son nom celui de Guilluy 217
    .......... Page(s) .......... 142
    3. Mars 1833. ORDONNANCE qui ajoute le bureau de douane de Perthus à ceux désignés pour l'importation des laines étrangères 214
    .......... Page(s) .......... 97
    4. Mars 1833. ORDONNANCE qui ouvre au trésor public un crédit d'inscription en rente cinq pour cent, applicable à l'échange des récépissés et des obligations de l'emprunt national 214
    .......... Page(s) .......... 98
    4. Mars 1833. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Silvestre de Sacy, pour remplir la place de secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres 215
    .......... Page(s) .......... 115
    4. Mars 1833. ORDONNANCE concernant les droits à percevoir sur vingt-sept bacs ou bateaux établis dans le département de la Marne 216
    .......... Page(s) .......... 121
    5. Mars 1833. RÈGLEMENT de l'académie des sciences morales et politiques 216
    .......... Page(s) .......... 130
    5. Mars 1833. ORDONNANCE sur l'administration du mont-de-piété et de la caisse d'épargnes de Metz 217
    .......... Page(s) .......... 139
    7. Mars 1833. ORDONNANCE portant que les deux bataillons de Zoaves actuellement existant seront amalgamés en un seul bataillon 215
    .......... Page(s) .......... 109
    7. Mars 1833. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans chacune des communes de Dieu-le-Fit, Crest et Die (Drôme) 215
    .......... Page(s) .......... 115
    10. Mars 1833. * ORDONNANCE qui autorise le sieur Cagniart à substituera son nom celui de Damainville, et le sieur Lefèbvre à faire précéder le sien de celui de Robert 214
    .......... Page(s) .......... 99
    10 Mars 1833. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près les tribunaux de Lombez (Gers) et Tonnerre (Yonne) 214
    .......... Page(s) .......... 100
    10 Mars 1833. ORDONNANCE qui établit une chambre de commerce à Saint-Etienne (Loire), et supprime la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville 217
    .......... Page(s) .......... 140
    10 Mars 1833. ORDONNANCE qui fixe la durée du péage établi sur le pont d'Alexin (Mayenne) 217
    .......... Page(s) .......... 140
    10 Mars 1833. ORDONNANCE qui classe quatre chemins parmi les routes départementales de Seine-et-Oise 217
    .......... Page(s) .......... 143
    10 Mars 1833. ORDONNANCE qui réunit la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois au canton de la Fère (Aisne), et celle d'Ambacourt au canton de Mirecourt (Vosges) 217
    .......... Page(s) .......... 143
    17. Mars 1833. * ORDONNANCE qui nomme aux préfectures du Pas-de-Calaiset de la Haute-Marne 215
    .......... Page(s) .......... 115
    17. Mars 1833. ORDONNANCE qui approuve les élections faites de M. Monmerqué, comme académicien libre près l'académie des inscriptions; de M. Stanislas Julien, comme membre de la même académie; et de M. Robert Brown, comme associé étranger de l'académie des sciences. 221
    .......... Page(s) .......... 193
    17. Mars 1833. * ORDONNANCE qui nomme M. Desgranges, professeur de langue turque au collége de France 221
    .......... Page(s) .......... 194
    18. Mars 1833. ORDONNANCE qui prescrit la perception du droit de navigation sur le Tarn, entre Gaillac et Alby 220
    .......... Page(s) .......... 173
    19. Mars 1833. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Tissot à l'académie française 221
    .......... Page(s) .......... 194
    19. Mars 1833. * ORDONNANCE qui nomme M. Victor Audouin professeur d'histoire naturelle des crustacées, des drachnides et des insectes, au muséum d'histore naturelle 221
    .......... Page(s) .......... 194
    20. Mars 1833. ORDONNANCE portant répartition du crédit provisoire ouvert aux ministres sur l'exercice 1833 215
    .......... Page(s) .......... 101
    20 Mars 1833. ORDONNANCE qui convoque de nouveau le conseil général et les conseils d'arrondissement du département de l'Orne. 217
    .......... Page(s) .......... 141
    20 Mars 1833. ORDONNANCE qui crée un nouvel adjoint au maire de Saint-Vincent (Cantal) 217
    .......... Page(s) .......... 143
    20 Mars 1833. * ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Royan (Charente - Inférieure), et de Beaumont (Tarn-et-Garonne) 217
    .......... Page(s) .......... 143
    20 Mars 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont Suspendu sur la Seine, à Pont-le-Roi (Aube) 219
    .......... Page(s) .......... 161
    20 Mars 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont en maçonnerie sur la rivière du à Castelnau (Hérault) 219
    .......... Page(s) .......... 163
    22. Mars 1833. ORDONNANCE sur l'entrepôt général des boissons dans la ville de Paris 218
    .......... Page(s) .......... 145
    22. Mars 1833. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1833, pour faire face dépenses de deux vaisseaux de ligne dans la Méditerranée 226
    .......... Page(s) .......... 255
    23. Mars 1833. * ORDONNANCE qui NOMME M. Nau de Champlouis préfet du Pas-de-Calais 221
    .......... Page(s) .......... 194
    23. Mars 1833. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Libri à l'académie des sciences, section de géométrie 221
    .......... Page(s) .......... 194
    25. Mars 1833. * ORDONNANCE qui crée quatre nouveaux adjoints au maire dans la commune de Noyal-Pontivy (Morbihan) 219
    .......... Page(s) .......... 172
    29. Mars 1833. ORDONNANCE relative aux recettes et aux dépenses de l'université, pendant les mois d'avril et de mai 1833 219
    .......... Page(s) .......... 165
    30, Mars 1833. * ORDONNANCES qui nomment aux préfectures des départements de Taro-cl-Garonne, de la Vienne et de la Vendée 218
    .......... Page(s) .......... 160
    31. Mars 1833. TABLEAU du prix de grains, mars 1833 217
    .......... Page(s) .......... 137
    2 Avril 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont en charpente sur la Midouxe, à Mont-de-Marsan 219
    .......... Page(s) .......... 166
    3. Avril 1833. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Sancerre 218
    .......... Page(s) .......... 160
    4. Avril 1833. ORDONNANCE portant rectification des tableaux de population annexes à l'ordonnance du 11 mai 1832 219
    .......... Page(s) .......... 170
    5. Avril 1833. * ORDONNANCE qui nomme M. Vincens di recteur de l'administration de l'industrie agricole et commerciale au département du commerce et des travaux publics 221
    .......... Page(s) .......... 194
    5. Avril 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur le Lot, Libos, commune de Monsemprou (Lot-et-Garonne) 233
    .......... Page(s) .......... 224
    6. Avril 1833. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1831 221
    .......... Page(s) .......... 190
    8. Avril 1833. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police à Gannat (Allier) 221
    .......... Page(s) .......... 194
    8. Avril 1833. * ORDONNANCES qui nomment aux préfectures des Pyrénées - Orientales, de la Haute-Marne et de l'Hérault 221
    .......... Page(s) .......... 194, 195
    13. Avril 1833. ORDONNANCE qui convoque le troisième collége électoral de la Meuse 221
    .......... Page(s) .......... 191
    14. Avril 1833. * ORDONNANCE qui nomme M. Caussin de Perceval fils, professeur de langue arabe au collége de France 221
    .......... Page(s) .......... 195
    15. Avril 1833. ORDONNANCE qui nomme M. le contre-amiral Ducrest-de-Villeneuve, préfet maritime à Lorient 228
    .......... Page(s) .......... 299
    17. Avril 1833. ORDONNANCE q autorise la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, à Brannes (Gironde) 224
    .......... Page(s) .......... 236
    17. Avril 1833. ORDONNANCE qui classe deux chemins parmi les routes départementales de l'Yonne 225
    .......... Page(s) .......... 251
    18. Avril 1833. ORDONNANCE qui approuve l élection de M. Guizot à l'académie des inscriptions et belles-lettres 221
    .......... Page(s) .......... 195
    18. Avril 1833. ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1832, applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés 224
    .......... Page(s) .......... 238
  - 18 Avril 1833. ORDONNANCE qui autorise la demoiselle et le sieur Denis à ajouter à leur nom celui de Vallery 224
    .......... Page(s) .......... 248
  - 18 Avril 1833. ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Bazouges-Lapérouse et Dijon 225
    .......... Page(s) .......... 251
  - 18 Avril 1833. ORDONNANCE qui approuve l élection de M. Isidore Geoffroy Saint-Hilaire comme membre de l'Académie des sciences, section de Zoologie 225
    .......... Page(s) .......... 252
  - 22 Avril 1833. ORDONNANCE portant rectification du tarif des droits à percevoir au passage du pont suspendu sur l'Allier au Veurdre 225
    .......... Page(s) .......... 249
  - 22 Avril 1833. ORDONNANCE qui classe plusieurs chemins au rang des routes départementales du Loiret 226
    .......... Page(s) .......... 267
  - 22 Avril 1833. ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les routes départementales de l'Aisne 227
    .......... Page(s) .......... 280
  - 24. Avril 1833. ORDONNANCE portant que la Cour d'assises du département de la Seine sera divisée en quatre sections pendant le deuxième trimestre de 1833 224
    .......... Page(s) .......... 240
  - 25. Avril 1833. ORDONNANCE qui prononce la clôture de la session de 1832 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés 221
    .......... Page(s) .......... 189
  - 25. Avril 1833. ORDONNANCE qui convoque les chambres pour le 26 avril 221
    .......... Page(s) .......... 189
  - 25. Avril 1833. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Bellême 225
    .......... Page(s) .......... 252
  - 25. Avril 1833. ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. le duc de Broglie en qualité d'académicien libre près l'Académie des sciences morales et politiques 227
    .......... Page(s) .......... 280
  - 25. Avril 1833. ORDONNANCE qui supprime la bourse entière que la ville de Morlaix entretient dans le collége royal de Pontivy PROCLAMATIONS du Roi qui déclarent ouverte 227
    .......... Page(s) .......... 280
  - 26. Avril 1833. PROCLAMATIONS du Roi qui déclarent ouverte la session de 1833 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés 222
    .......... Page(s) .......... 199
  - 26 Avril 1833. ORDONNANCE relative aux primes pour la 223
    .......... Page(s) .......... 201
  - 26 Avril 1833. ORDONNANCE relative aux primes pour la pêche de la balcine 223
    .......... Page(s) .......... 222
  - 26 Avril 1833. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet d'invention - 225
    .......... Page(s) .......... 250
  - 27. Avril 1833. ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses du de la guerre en 1833 224
    .......... Page(s) .......... 241
  - 27. Avril 1833. ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Toulon 226
    .......... Page(s) .......... 257
  - 29. Avril 1833. ORDONNANCE qui fixe la solde des officiers généraux en disponibilité et le traitement des 224
    .......... Page(s) .......... 246
  - 30. Avril 1833. TABLEAU du prix des grains avril 1833 222
    .......... Page(s) .......... 197
  - 30. Avril 1833. ORDONNANCE portant abolition des peines de la mutilation et de la marque à l'égard des 226
    .......... Page(s) .......... 257
  - 30. Avril 1833. ORDONNANCE qui arrête définitivement le budget des fonds spéciaux de l'université pour l'exercice 1833 227
    .......... Page(s) .......... 269
  - 3 Mai. 1833. ORDONNANCE qui fait remise des condamnations disciplinaires prononcées contre des gardes nationaux de Nérac 227
    .......... Page(s) .......... 273
  - 4. Mai. 1833. ORDONNANCE qui convoque le deuxième collége électoral de la Meurthe 224
    .......... Page(s) .......... 247
  - 4. Mai. 1833. ORDONNANCE concernant l'école navale 226
    .......... Page(s) .......... 258
  - 4. Mai. 1833. ORDONNANCE portant que le chef-lieu du canton de Sainte-Colombe est transféré a Condrieu 226
    .......... Page(s) .......... 263
  - 5 Mai. 1833. ORDONNANCE qui convoque le septième collége électoral de Saone-et-Loire 224
    .......... Page(s) .......... 247
  - 5 Mai. 1833. ORDONNANCE portant que les individus ayant à subir la peine de la déportation et celle de la détention seront provisoirement détenus dans la maison centrale du Mont-Saint-Michel 228
    .......... Page(s) .......... 281
  - 5 Mai 1833. PROCLAMATION des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1833. 230
    .......... Page(s) .......... 319
  - 5 Mai 1833. ORDONNANCE portant établissement d un mont-de-piété dans la ville de Saint-Quentin (Aisne) 232
    .......... Page(s) .......... 350
  - 5 Mai 1833. ORDONNANCE qui augmente le cadre des agents entretenus du service des subsistances 232
    .......... Page(s) .......... 362
  - 8. Mai 1833. ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département d'Indre-et-Loire 226
    .......... Page(s) .......... 263
  - 9. Mai 1833. ORDONNANCE portant convocation du quatrième collége électoral du Cantal. 226
    .......... Page(s) .......... 264
  - 9. Mai 1833. ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses ordinaires du ministère de la justice en 1 833 226
    .......... Page(s) .......... 264
  - 9. Mai 1833. ORDONNANCE qui appelle quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832 227
    .......... Page(s) .......... 273
  - 9. Mai 1833. ORDONNANCE portant répartition du centime du fonds de non-valeurs attribué au ministère des finances par la loi du 15 décembre 1832 227
    .......... Page(s) .......... 275
  - 11. Mai 1833. ORDONNANCE relative au corps des sapeurs-pompiers de la ville de Paris 229
    .......... Page(s) .......... 301
  - 12. Mai 1833. ORDONNANCE concernant les récépissés pour les versements ou envois des comptables aux receveurs généraux et particuliers et aux payeurs, et ceux du caissier central. 227
    .......... Page(s) .......... 276
  - 12. Mai 1833. ORDONNANCE relative aux récépissés à délivrer par les payeurs contre des versements faits entre leurs mains pour un service public 227
    .......... Page(s) .......... 277
  - 12. Mai 1833. ORDONNANCE portant répartition du crédit ouvert par la loi du 2 3 avril 1833 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pendant l'exercice 1833 228
    .......... Page(s) .......... 282
  - 13. Mai 1833. ORDONNANCE concernant les élections aux conseils coloniaux 229
    .......... Page(s) .......... 302
  - 13. Mai 1833. ORDONNANCE qui convoque le cinquième collége électoral de l'Ain 229
    .......... Page(s) .......... 314
  - 14. Mai 1833. ORDONNANCE qui convoque le troisième collége électoral du Puy-de-Dôme 229
    .......... Page(s) .......... 315
  - 17 Mai 1833. * ORDONNANCE qui autorise le sieur Oscar à ajouter à son nom celui de Pariset 229
    .......... Page(s) .......... 316
  - 18. Mai 1833. * ORDONNANCE QUI fixe une nouvelle direction à la route départementale n° 13, de l'Eure. 230
    .......... Page(s) .......... 331
  - 18. Mai 1833. * ORDONNANCE qui classe deux chemins parmi les routes départementales de l'Ardèche 230
    .......... Page(s) .......... 331
  - 18. Mai 1833. * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les routes départementales du Gers 230
    .......... Page(s) .......... 332
  - 18. Mai 1833. * ORDONNANCE qui autorise la commune de Saint-Jean de Losne (Côte-d'Or) à faire un emprunt pour subvenir aux frais de reconstruction d'un pont 231
    .......... Page(s) .......... 346
  - 20. Mai 1833. ORDONNANCE portant répartition du crédit ac cordé au département de la marine par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses de l'exercice 1833 231
    .......... Page(s) .......... 333
  - 22. Mai 1833. ORDONNANCE qui convoque le conseil généra du département de la Mayenne 230
    .......... Page(s) .......... 330
  - 22. Mai 1833. ORDONNANCE qui fait remise des peines disciplinaires prononcées contre des gardes na tionaux de Montauban 230
    .......... Page(s) .......... 331
  - 23. Mai 1833. ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près le tribunal d'Aubusson (Creuse) 230
    .......... Page(s) .......... 332
  - 26. Mai 1833. * ORDONNANCES qui classent plusieurs chemins au rang des routes départementales de la Haute-Saone et de la Moselle 2330
    .......... Page(s) .......... 370
  - 26. Mai 1833. * ORDONNANCES qui suppriment les bourses que les villes de Lille, Hazebrouck, Saint Quentin et Melun, entretiennent dans le colléges royaux de Douai, de Reims et de Versailles 233
    .......... Page(s) .......... 371
  - 26. Mai 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Garonne à Port-Sainte Marie (Lot et-Garonne) 234
    .......... Page(s) .......... 376
  - 26. Mai 1833. ORDONNANCE relative aux wattringues du dé partement du Nord 234
    .......... Page(s) .......... 379
  - 31. Mai 1833. TABLEAU du prix des grains, mai 1833 230
    .......... Page(s) .......... 317
  - 31. Mai 1833. ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Valenciennes 233
    .......... Page(s) .......... 366
  - 31 Mai 1832. ORDONNANCE qui range dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, plusieurs fabriques, usines, dépôts et ateliers 233
    .......... Page(s) .......... 366
  - 31 Mai 1832. ORDONNANCES qui classent plusieurs chemins au rang des routes départementales du Puy-de-Dôme et du Nord 234
    .......... Page(s) .......... 386, 387
  - 3 Juin. 1832. ORDONNANCE portant création d une chambre temporaire au tribunal de première instance de Saint-Lô (Manche) 232
    .......... Page(s) .......... 363
  - 5. Juin. 1832. ORDONNANCE qui prescrit la présentation aux chambres d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec, et déclare sans effet l'ancien projet inséré par erreur au Bulletin des lois comme loi de l'état 232
    .......... Page(s) .......... 349
  - 7. Juin. 1832. ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Comte pour remplir la place de secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques 234
    .......... Page(s) .......... 387
  - 8 Juin. 1832. ORDONNANCE qui proroge la chambre tempo- raire créée au tribunal de Saint-Étienne 233
    .......... Page(s) .......... 368
  - 8 Juin. 1832. ORDONNANCE relative au partage entre les exercices 1831 et 1832 du crédit de treize millions accordé par la loi du 6 novembre 1831 pour travaux d'utilité publique 234
    .......... Page(s) .......... 382
  - 8 Juin. 1832. * ORDONNANCES qui créent des commissariats de police dans la commune de Romilly (Aube) et dans la ville de Sézanne (Marne) 234
    .......... Page(s) .......... 387
  - 9. Juin. 1832. * ORDONNANCE qui classe un chemin au rang des routes départementales de l'Aube 234
    .......... Page(s) .......... 387
  - 10. Juin. 1832. ORDONNANCE qui lève l'état de siège des départements de Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Loire-inférieure et des deux Sèvres et des arrondissements de Laval, Château-Gontier et Vitri 233
    .......... Page(s) .......... 365
  - 10. Juin. 1832. ORDONNANCE qui convoque le troisième collége électoral d'Ille-et-Vilaine 233
    .......... Page(s) .......... 369
  - 11. Juin. 1832. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Beaumont-le-Roger 234
    .......... Page(s) .......... 388
  - 12 Juin 1833. * ORDONNANCE qui crée à Redon (Ille-et-Vilaine) une seconde place de courtier interprète et conducteur de navires 234
    .......... Page(s) .......... 388
  - 13. Juin 1833. ORDONNANCE qui crée une chambre de commerce à Toulon 234
    .......... Page(s) .......... 384
  - 14. Juin 1833. ORDONNANCE qui règle le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat 234
    .......... Page(s) .......... 385
  - 15. Juin 1833. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Massevaux (Haut-Rhin) 234
    .......... Page(s) .......... 388
  - 18. Juin 1833. ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Chinon (Indre-et-Loire) 234
    .......... Page(s) .......... 388
  - 20. Juin 1833. ORDONNANCE qui prescrit la formation d'un nouveau bataillon d'infanterie légère d'Afrique 237
    .......... Page(s) .......... 401
  - 21. Juin 1833. ORDONNANCE qui rapporte celle du 28 février 1831 sur la formation des compagnies d'artillerie tirées de la garde nationale des côtes. 234
    .......... Page(s) .......... 386
  - 21. Juin 1833. ORDONNANCE qui répartit entre les départements le montant de la contribution supplémentaire établie pour 1833 sur les bois des communes et des établissements publics 235
    .......... Page(s) .......... 391
  - 21. Juin 1833. ORDONNANCE qui autorise la construction d un pont suspendu sur le Rhône entre Saint-Vallier (Drôme) et Sarras (Ardèche) 237
    .......... Page(s) .......... 404
  - 21. Juin 1833. ORDONNANCES qui classent deux chemins au rang des routes départementales de la Lozère et de la Dordogne. 237
    .......... Page(s) .......... 411, 412
  - 22. Juin 1833. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Roquemaure (Gard). 234
    .......... Page(s) .......... 388
  - 22. Juin 1833. ORDONNANCE qui nomme M. le comte de Rambuteau, préfet du département de la Seine 237
    .......... Page(s) .......... 412
  - 27. Juin 1833. ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair de France M. le maréchal, comte de Lobau, M. le comte de Saint-Cricq, M. Cassaignoles et M. le baron de Rcinach 234
    .......... Page(s) .......... 373, 374, 375
  - 28 Juin 1833. ORDONNANCE portant convocation de deux colléges électoraux dans les départements de Saone-et-Loire et de la Haute-Saone 236
    .......... Page(s) .......... 393
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE qui accorde un entrepôt réel de douanes à la ville de Paris 236
    .......... Page(s) .......... 394
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE qui remet au 23 août les opérations des conseils de révision pour la levée des quatre-vingt mille hommes de la classe de 1832 236
    .......... Page(s) .......... 395
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE qui répartit proportionnellement entre les divers fonds de la dette inscrite les sommes attribuées à l'amortissement 236
    .......... Page(s) .......... 396
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE qui convoque deux colléges électoraux dans les départements de la Meurthe et des Basses-Pyrénées 236
    .......... Page(s) .......... 398
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE relative au tarif des douanes 237
    .......... Page(s) .......... 406
  - 29. Juin 1833. ORDONNANCE portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux. 237
    .......... Page(s) .......... 411
  - 30. Juin 1833. TABLEAU du prix des grains, juin 1833 235
    .......... Page(s) .......... 389
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES DU TOME VI, I^re SECTION.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois,
- A
  .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Approbation du règlement particulier de cette académie,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. nombre d'académiciens titulaires, d'académiciens libres et d'associés étrangers dont elle se compose,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. nombre de correspondants qu'elle peut avoir,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Pour être académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Droits réservés aux académiciens libres,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Cas dans lesquels tout académicien libre ou titulaire sera censé avoir donné sa démission,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Dispositions concernant l'élection des académiciens,
    .......... Page(s) .......... 131
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. Composition du bureau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. fonctions du président et du secrétaire perpétuel,
    .......... Page(s) .......... 132
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. composition des sections et commissions,
    .......... Page(s) .......... 133
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 133
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. dispositions concernant les séances ordinaires et les séances publiques,
    .......... Page(s) .......... 134, 135
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. publication annuelle du recueil des travaux de cette académie,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. désignation des personnes admises de plein droit à faire des lectures,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. formes à observer pour l'admission des mémoires qui devront être inscris en entier ou par extrait dans ce recueil,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. les mémoires qui doivent être insérés en entier ne peuvent être imprimés séparément avant leur publication dans le recueil,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. faculté accordée aux auteurs de lire leurs mémoires lorsque le bureau les a admis,
    .......... Page(s) .......... 136
  - ACADÉMIE des sciences morales et politiques. dispositions relatives aux prix annuels et extraordinaires, Institut.
    .......... Page(s) .......... 135
  - ACADÉMIES. Voyez Institut.
  - ACIDE pyroligneux. Toutes les combinaisons de cet acide avec le fer, le plomb ou la soude sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - ADJOINTS. Création d'un adjoint au maire de Graville-l'Heure (Seine-Infé-rieure),
    .......... Page(s) .......... 23
  - ADJOINTS. au maire de Saint-Paul (Basses-Alpes),
    .......... Page(s) .......... 59
  - ADJOINTS. au maire de Saint-Vincent (Cantal),
    .......... Page(s) .......... 143
  - ADJOINTS. de quatre adjoints dans la commune de Noyal-Pontivy,
    .......... Page(s) .......... 172
  - AFFRANCHISSEMENT. Voyez Postes.
  - ALCALI volatil. La fabrication en grand de l'ammoniaque ou alcali volatil est rangée dans la troisième classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 368
  - ALGER. Formation en un seul bataillon des deux bataillons de zouaves actuellement existants,
    .......... Page(s) .......... 109
  - ALGER. composition de l'état-major, du petit état-major et de la compagnie hors rang,
    .......... Page(s) .......... 109
  - ALGER. composition des deux compagnies françaises et des huit compagnies arabes,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ALGER. Sont mis à la suite du bataillon ou des autres corps employés en Afrique les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats qui ne seront pas compris dans la formation dm bataillon,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ALGER. après deux ans d'exercice de leur grade dans ce bataillon, les officiers peuvent de droit rentrer dans des régiments de la ligne, et ils ont toujours la faculté d'y rentrer par permutation,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ALGER. dispositions relatives à l'avancement des officiers,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ALGER. à la solde et aux prestations,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ALGER. augmentation successive desolde en faveur des officiers,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ALGER. capitaines et lieutenants de première classe,
    .......... Page(s) .......... 112
  - ALGER. nombre de soldats français et indigents qui pourront être nommés de première classe,
    .......... Page(s) .......... 112
  - ALGER. indemnité de représentation et de frais de bureau allouée au chef de bataillon,
    .......... Page(s) .......... 112
  - ALGER. frais de bureau alloués au capitaine-major, au trésorier et à l'officier d'habillement,
    .......... Page(s) .......... 113
  - ALGER. indemnité de première mise des sous-officiers, caporaux et soldats,
    .......... Page(s) .......... 113
  - ALGER. dispositions concernant la solde, la masse d'entretien, les suppléments de solde et les prestations de toute nature,
    .......... Page(s) .......... 113
  - ALGER. indemnité accordée aux officiers, sous-officiers et soldats dans le cas où ils n'auront pu recevoir les subsistances en nature,
    .......... Page(s) .......... 113
  - ALGER. Il n'est point admis d'étrangers européens dans ce corps qui se recrute par engagements volontaires,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. durée de l'engagement des indigènes,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. dispositions concernant les rengagements,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. trois ans de service donnent lieu, pour les indigènes, à un demi-chevron,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. serment de fidélité à prêter entre les mains du chef de bataillon,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. disposition concernant l'habillement et la discipline,
    .......... Page(s) .......... 114
  - ALGER. formation à Alger d'un nouveau bataillon d'infanterie légère d'Afrique, sous le n° 3; composition de ce bataillon.,
    .......... Page(s) .......... 402
  - ALGER. cette composition est applicable aux deux premiers bataillons,
    .......... Page(s) .......... 403
  - ALGER. dispositions concernant la solde des officiers, sous-officiers et caporaux, et le traitement des sous-lieutenants promus lieutenants,
    .......... Page(s) .......... 403
  - AMBASSADES. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - AMMONIAC. Voyez Alcali volatil.
  - AMORTISSEMENT. Crédit ouvert pour ce service pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 283
  - AMORTISSEMENT. répartition proportionnelle des sommes attribuées à l'amortissement, entre les rentes cinq, quatre et demi, quatre et trois pour cent,
    .......... Page(s) .......... 396
  - AMORTISSEMENT. état de situation des rentes inscrites et des rentes amorties au 29 juin 1833,
    .......... Page(s) .......... 398
  - ARMÉE. Fixation de la solde des officiers généraux en disponibilité et du traitement des officiers généraux du cadre de réserve,
    .......... Page(s) .......... 246
  - ARMÉE. appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832, dont dix mille de la classe d'activité, et soixante-dix mille de la classe de réserve,
    .......... Page(s) .......... 273
  - ARMÉE. Les opérations des conseils de révision pour la levée de cette classe, qui devaient commencer le 22 juillet, n'auront lieu qu'a partir du 23 août,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Voyez Alger, Corps royal d'état-major, Subsistances.
  - ATTACHÉS. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de Clamecy,
    .......... Page(s) .......... 59
  - AVOUÉS. près les tribunaux de Lombez (Gers) et de Tonnerre (Yonne),
    .......... Page(s) .......... 100
  - AVOUÉS. d'Aubusson (Creuse),
    .......... Page(s) .......... 332
- B
  - BACS. Voyez Ponts.
  - BALEINE. Voyez ( Pêche de la. )
  - BASSIN. Voyez Navigation.
  - BITUMES. Les ateliers pour la fonte et la préparation des bitumes pissas - phaltes sont rangés dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - BOIS des communes. Voyez Contributions.
  - BOISSONS. Voyez Entrepôt.
  - BOURRE. Voyez Laine.
  - BOURSES. Fixation du nombre de pensions aux frais du Gouvernement, assignées, à partir du 1^er janvier 1833, à chacun des trente-sept colléges royaux à pensionnat, et à l'école royale de Bourbon-Vendée,
    .......... Page(s) .......... 6
  - BOURSES. Retrait de l'ordonnance en vertu de laquelle la ville de Vienne entretient une bourse trois quarts au collège royal de Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 22
  - BOURSES. de celles des 18 octobre 1829 et 7 septembre 1831, concernant les bourses que la ville de Schelestadt entretient dans le collége de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 23
  - BOURSES. retrait de la déposition-de l'ordonnance en vertu de laquelle la ville de Haguenau devait entretenir deux bourses dans le collége royal de Strasbourg, et autorisation accordée à cette ville pour fonder quatre bourses dans son collége communal,
    .......... Page(s) .......... 43
  - BOURSES. autorisation accordée à la ville d'Alais de transférer dans son collége communal les deux demi-bourses qu'elle entretient dans le collège royal de Nîmes,
    .......... Page(s) .......... 44
  - BOURSES. retrait de l'ordonnance en vertu de laquelle la ville de Morlaix devait entretenir deux demi-bourses dans le collège royal de Pontivy,
    .......... Page(s) .......... 44
  - BOURSES. de celle du 25 décembre 1819, en ce qui concerne la fondation de bourses par la ville de Dieppe dans le collège de Rouen,
    .......... Page(s) .......... 71
  - BOURSES. suppression de la bourse entière que la ville de Morlaix entretient dans le collège royal de Pontivy,
    .......... Page(s) .......... 280
  - BOURSES. suppression, au fur et à mesure des extinctions, des bourses que la ville de Lille entretient dans le collége de Douai,
    .......... Page(s) .......... 371
  - BOURSES. de celle que la ville de Hazebrouck entretient dans le collége de Douai,
    .......... Page(s) .......... 371
  - BOURSES. de celles que la ville de Saint-Quentin entretient dans le collége de Reims,
    .......... Page(s) .......... 371
  - BOURSES. de celles que la ville de Melun entretient dans le collége de Versailles, et fondation de bourses dans le collége communal de Melun,
    .......... Page(s) .......... 371
  - BREVETS d'invention. Proclamation de ceux qui ont été délivrés pendant le quatrième trimestre de 1832,
    .......... Page(s) .......... 31
  - BREVETS d'invention. prorogation du brevet d'invention délivré au sieur Rouen et transporté au sieur Coessin de Lafosse,
    .......... Page(s) .......... 250
  - BREVETS d'invention. proclamation de ceux qui ont été délivrés pendant lé premier trimestre 1833,
    .......... Page(s) .......... 319
  - BUDGETS. Voyez Crédits, Ministères, Université.
  - BULLES. Publication des bulles d'institution canonique des sieurs Lemercier pour l'évêché de Beauvais; Valayer pour l'évêché de Verdun; Blanquart de Bailleul pour l'évêché de Versailles, et Mathieu pour l'évêché de Langres,
    .......... Page(s) .......... 29
  - BULLES. de M. Guillon en qualité d'évêque in partibus de Maroc,
    .......... Page(s) .......... 50
- C.
  .......... Page(s) .......... 287
  - CADASTRE. Crédit ouvert pour le service du cadastre pendant l exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 287
  - CAISSE d'épargne. Voyez Mont-de-piété.
  - CAISSE de retraite. Voyez Ponts et chaussées.
  - CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives de ces caisses pour l'année 1833, Invalides.
    .......... Page(s) .......... 41
  - CAISSES publiques. Visa des préfets dont doivent être revêtus les récépissés à talon pour les versements ou envois des comptables aux receveurs généraux et particuliers et aux payeurs, pour être libératoires envers le trésor public,
    .......... Page(s) .......... 277
  - CAISSES publiques. délai dans lequel ce visa doit être requis par les comptables qui effectuent les versements,
    .......... Page(s) .......... 277
  - CAISSES publiques. les récépissés à talon délivrés par le caissier central du trésor sont visés par le contrôle,
    .......... Page(s) .......... 277
  - CAISSES publiques. ces dispositions doivent être insérées dans les formules des récépissés à talon,
    .......... Page(s) .......... 277
  - CAISSES publiques. récépissés à talon à délivrer par les payeurs dans les cas où ils sont appelés à faire des recettes et des recouvrements analogues à ceux dont sont chargés les receveurs généraux et particuliers,
    .......... Page(s) .......... 287
  - CAISSES publiques. visa dont ces récépissés doivent être revêtus,
    .......... Page(s) .......... 287
  - CAISSES publiques. modèle de ces récépissés, Table alphabétique, 1^re partie, Lois.
    .......... Page(s) .......... 279
  - CENTIME du fonds de non-valeurs. Voyez Contributions.
  - CHAMBRE consultative. Voyez Chambre de commerce.
  - CHAMBRE de commerce. Etablissement d'une chambre de commerce à Saint-Etienne (Loire), et suppression de la chambre consultative-des arts et manufactures de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 140
  - CHAMBRE de commerce. création d'une chambre de commerce à Toulon,
    .......... Page(s) .......... 384
  - CHAMBRE des Pairs. Voyez Pairs.
  - CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1832,
    .......... Page(s) .......... 189
  - CHAMBRES législatives. convocation des chambres pour le 26 avril 1833,
    .......... Page(s) .......... 189
  - CHAMBRES législatives. ouverture de la session de 1833,
    .......... Page(s) .......... 199
  - CHAMBRES législatives. crédits ouverts pour le service des Chambres pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 284
  - CHAMBRES temporaires. Voyez Tribunaux de première instance.
  - CHLORURE. La fabrication en grand du chlorure de chaux est rangée dans la première classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - CHLORURE. cette fabrication en petites quantités, soit des chlorures alcalins (eau de javelle), soit du chlorure, est rangée dans la seconde classe,
    .......... Page(s) .......... 367
  - CHROMATE. Les fabriques de chromate de potasse sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion de la commune d'Aubigny au canton ouest de la ville de Moulins, et de la commune d'Andrezieux au canton de Saint-Rambert (Loire),
    .......... Page(s) .......... 59
  - CIRCONSCRIPTION. de la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois au canton de la Fère, et de la commune d'Ambacourt au canton de Mirecourt,
    .......... Page(s) .......... 143
  - CIRCONSCRIPTION. des communes de Rébourguil et d'Esplas en une seule, chef-lieu Rébourguil; de Montlaur et de Briols, chef-lieu Montlaur; de Prohencoux et de Monnès, chef-lieu Prohencoux. - La commune de Saint-Sever est distraite de la mairie de Murasson pour former une commune particulière; celle de Combret est distraite de la mairie de Rocquecezière pour former une commune particulière; réunion des communes de Laval-Rocquecezière et de Roquecezière en une seule, chef-lieu Laval-Roquecezière; de Pousthomy et de Montfranc en une seule, chef-lieu Pousthomy; de Saint-Sernin, Balaguiers et Montels en une seule, chef-lieu Saint-Cernin; de Saint-Juéry, Farret et Ennoux, chef-lieu Saint-Juéry; de Saint-Izaire, Faveyroles et Salelles, chef-lieu Saint-Izaire; de Saint-Igest et de Montclar, chef-lieu Montclar,
    .......... Page(s) .......... 192
  - CIRCONSCRIPTION. des communes, du Cayla et de Farreyroles à celle de Martrin,
    .......... Page(s) .......... 193
  - CIRCONSCRIPTION. de l'enclave C de la commune de Montels à la commune de Coupiac; des communes de Plaisance et de la Bastide-Teulat en une seule, chef-lieu Plaisance,
    .......... Page(s) .......... 193
  - CIRCONSCRIPTION. Présentation d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec,
    .......... Page(s) .......... 349
  - COLLÈGE de France. Nomination de M. Desgranges à la place de professeur de langue turque à ce collége,
    .......... Page(s) .......... 194
  - COLLÈGE de France. Nomination de M. Caussin de Perceval fils à la place de professeur de langue arabe à ce collège,
    .......... Page(s) .......... 195
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Pontoise, du septième collége électoral du département de Seine-et-Oise,
    .......... Page(s) .......... 20
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Saint-Quentin, des troisième et quatrième colléges d'arrondissement du département de l'Aisne; à Condom, du deuxième collége d'arrondissement du département du Gers,
    .......... Page(s) .......... 21
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Figeac, du troisième collège d'arrondissement du département du Lot,
    .......... Page(s) .......... 22
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Jonzac, du quatrième collège électoral de la Cha-rente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 30
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Neufchâtel, du neuvième collège électoral d'arrondissement de la Seine-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 43
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Voiron, du septième collège de l'Isère,
    .......... Page(s) .......... 58
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Bourganeuf, du troisième collège de la Creuse,
    .......... Page(s) .......... 82
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Montmédy, du troisième collège d'arrondissement de la Meuse,
    .......... Page(s) .......... 191
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Nancy, du deuxième collége d arrondissement de la Meurthe,
    .......... Page(s) .......... 247
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Louhans, du septième collège d'arrondissement de Saone-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 247
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Murat, du quatrième collége d'arrondissement du Cantal,
    .......... Page(s) .......... 264
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Nantua, du cinquième collège d'arrondissement de l'Ain,
    .......... Page(s) .......... 314
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Riom, du troisième collège du Puy-de-Dôme,
    .......... Page(s) .......... 315
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Saint-Malo, du troisième collége d'Ille-et-Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 370
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Mâcon, du premier collége de Saone-et-Loire; à Gray, du quatrième collége de la Haute-Saonc,
    .......... Page(s) .......... 393
  - COLLÉGES électoraux. Convocation, à Lunéville, du troisième collège de la Meurthe, et à Orthez du cinquième collège des Basses-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 400
  - COLONIES. Abolition des peines de la mutilation et de la marque, qui étaient prononcées contre les esclaves dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 157
  - COLONIES. Comment se l'orme le cens qui confère le droit électoral dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 303
  - COLONIES. Désignation des propriétés mobilières dont la valeur peut servir à former le cens,
    .......... Page(s) .......... 303
  - COLONIES. Le propriétaire doit opter entre le droit de se prévaloir de la valeur d'une propriété immobilière ou mobilière, et le droit de se prévaloir des contributions dont cette propriété serait frappée,
    .......... Page(s) .......... 303
  - COLONIES. Comment se forme la masse des contributions ou valeurs des propriétés nécessaires à la qualité d'électeur,
    .......... Page(s) .......... 304
  - COLONIES. Quotité des contributions ou valeurs des propriétés dont un fermier a droit de se prévaloir,
    .......... Page(s) .......... 304
  - COLONIES. Depuis quel laps de temps les propriétés auront dû être possédées, et la patente aura dû être prise, pour être comptées dans le cens,
    .......... Page(s) .......... 304
  - COLONIES. Quel est le domicile politique,
    .......... Page(s) .......... 305
  - COLONIES. Nul ne peut exercer le droit d'électeur dans deux circonscriptions électorales,
    .......... Page(s) .......... 305
  - COLONIES. Dispositions concernant les listes électorales,
    .......... Page(s) .......... 305
  - COLONIES. Mode d'inscription des réclamations,
    .......... Page(s) .......... 306
  - COLONIES. Faculté accordée à toute partie qui se croira fondée à contester une décision rendue par le chef de l'administration intérieure; de porter son action devant la cour royale,
    .......... Page(s) .......... 309
  - COLONIES. Dispositions relatives aux collèges électoraux,
    .......... Page(s) .......... 311
  - COLONIES. Durée du scrutin et son dépouillement,
    .......... Page(s) .......... 312
  - COLONIES. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé obtient la préférence,
    .......... Page(s) .......... 313
  - COLONIES. Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collége,
    .......... Page(s) .......... 313
  - COLONIES. Attributions et délégations de contributions ou valeurs de propriété autorisées pour les droits électoraux qui le sont également pour le droit d'éligibilité au conseil colonial,
    .......... Page(s) .......... 313
  - COLONIES. Délai dans lequel tout membre du conseil colonial élu dans plusieurs circonscriptions doit déclarer son option, Colonies, Table alphabétique, 1^re partie, Lois.
    .......... Page(s) .......... 314
  - COMMISSARIATS de police. Suppression de celui de Surgères,
    .......... Page(s) .......... 23
  - COMMISSARIATS de police. création d'un commissariat à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne) et à Gignac (Hérault),
    .......... Page(s) .......... 72
  - COMMISSARIATS de police. rétablissement de celui d'Amboise (Indre-et-Loire),
    .......... Page(s) .......... 72
  - COMMISSARIATS de police. création d'un commissariat à Caudebec (Seine-Inférieure),
    .......... Page(s) .......... 84
  - COMMISSARIATS de police. dans chacune des communes de Dieu-le-Fit, Crest et Die (Drôme),
    .......... Page(s) .......... 115
  - COMMISSARIATS de police. dans la commune de Royan et dans la ville de Beaumont,
    .......... Page(s) .......... 143
  - COMMISSARIATS de police. dans la ville de Sancerre (Cher),
    .......... Page(s) .......... 160
  - COMMISSARIATS de police. dans la ville de Gannat (Allier),
    .......... Page(s) .......... 194
  - COMMISSARIATS de police. dans la commune de Bazouges-Lapércuse (Ille-et-Vilaine),
    .......... Page(s) .......... 251
  - COMMISSARIATS de police. dans la ville de Dijog,
    .......... Page(s) .......... 251
  - COMMISSARIATS de police. dans la commune de Bellême (Orne),
    .......... Page(s) .......... 252
  - COMMISSARIATS de police. dans la commune de Romilly (Aube) et dans la ville de Sézanne (Marne),
    .......... Page(s) .......... 387
  - COMMISSARIATS de police. dans la commune de Beaumont-le Roger, dans la ville de Massevaux (Haut-Rhin) et dans la ville de Roquemaure (Gard),
    .......... Page(s) .......... 388
  - COMMUNES. Voyez Circonscription
  - COMPTABLES. Voyez Caisses publiques.
  - CONDAMNÉS politiques. Vayez Mont Saint-Michel.
  - CONSEILS coloniaux . Voyez Colonies.
  - CONSEILS généraux d'arrondissement. Nouvelle convocation du conseil-général et des conseils d'arrondissement du département de l'Orne,
    .......... Page(s) .......... 141
  - CONSEILS généraux d'arrondissement. convocation de celui d'Indre-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 263
  - CONSEILS généraux d'arrondissement. convocation de celui de la Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 330
  - CONSEILS généraux d'arrondissement. convocation des conseils d'arrondissement pour le 15 juillet, et des conseils généraux pour le 31 juillet,
    .......... Page(s) .......... 411
  - CONTRIBUTIONS. Répartition du centime du fonds de non-valeurs attribué au ministère des finances par la loi du 15 décembre 1832,
    .......... Page(s) .......... 275
  - CONTRIBUTIONS. crédits ouverts pour le service des contributions directes pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 288
  - CONTRIBUTIONS. répartition, entre les départements, de la contribution supplémentaire établie (pour 1833 sur les bois des communes et des établissements publics,
    .......... Page(s) .......... 391
  - CONTRIBUTIONS indirectes. Crédits ouverts pour ce service pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 291
  - CORPS royal d'état-major. Nombre d'officiers dont il se compose au pied de paix comme au pied de guerre,
    .......... Page(s) .......... 61
  - CORPS royal d'état-major. nombre de sous-lieutenants élèves pris dans les corps et parmi les sous-lieutenants sortant de l'école polytechnique et de l'école spéciale militaire,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. faculté accordée aux officiers de toutes armes du grade de capitaine et au-dessous, de permuter avec les officiers d'état-major de leur grade, en remplissant les conditions de l'examen de sortie de l'école d'application,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. faculté accordée aux officiers d'état-major jusqu'au grade de capitaine inclusivement, d'être placés au tour de la non-activité dans l'infanterie ou la cavalerie,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. emploi et destination des colonels, lieutenants-colonels, chefs d'escadron et capitaines du corps royal d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. des officiers d'état-major seront attachés au dépôt de la guerre, et il en pourra être mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour missions diplomatiques,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. destination des lieutenants,
    .......... Page(s) .......... 62
  - CORPS royal d'état-major. les lieutenants détachés dans la cavalerie, l'artillerie et le génie peuvent être appelés, en temps de guerre, à remplir les fonctions d'officiers d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CORPS royal d'état-major. peuvent être appelés aussi à remplir ces fonctions, les officiers passés de l'état-major dans un autre corps, ainsi que les élèves de l'école d'application qui n'ont pu, faute de vacance, être placés dans le corps d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CORPS royal d'état-major. solde de ces officiers et leur position à la paix,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CORPS royal d'état-major. faculté accordée aux officiers généraux, et en campagne au commandant en chef. d'employer, en qualité d'officiers d'ordonnance, du grade de capitaine en second de cavalerie et de lieutenant d'infanterie ou de cavalerie,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CORPS royal d'état-major. dispositions relatives aux officiers d'état-major momentanément sans emploi,
    .......... Page(s) .......... 64
  - CORPS royal d'état-major. service des officiers d'état-major détachés à la suite des corps de troupes,
    .......... Page(s) .......... 64
  - CORPS royal d'état-major. service des officiers d'état-major détachés à la suite des corps de l'uniforme,
    .......... Page(s) .......... 64
  - CORPS royal d'état-major. service des officiers d'état-major détachés à la suite des corps solde et prestations,
    .......... Page(s) .......... 66
  - CORPS royal d'état-major. nombre de sous-lieutenants pris annuellement à l'école polytechnique, à l'école spéciale militaire et dans l'armée, comme élèves de l'école d'application d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 66
  - CORPS royal d'état-major. formalités à remplir par les sous-lieutenants de l'armée qui veulent concourir pour le corps d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 67
  - CORPS royal d'état-major. les élèves de l'école spéciale militaire concourent avec les lieutenants de l'armée,
    .......... Page(s) .......... 67
  - CORPS royal d'état-major. position des sous-lieutenants et des élèves admis ou non admis à l'école d'application,
    .......... Page(s) .......... 67
  - CORPS royal d'état-major. durée du séjour à l'école d'application,
    .......... Page(s) .......... 67
  - CORPS royal d'état-major. dispositions relatives aux élèves admissibles ou non admissibles au corps d état-major,
    .......... Page(s) .......... 68
  - CORPS royal d'état-major. composition de la commission d'examen pour l'admission à l'école et dans le corps d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 68
  - CORPS royal d'état-major. Travaux de cette commission,
    .......... Page(s) .......... 69
  - CORPS royal d'état-major. travaux à exécuter par les officiers d'état-major,
    .......... Page(s) .......... 70
  - CORPS royal d'état-major. tableau annuel d'avancement,
    .......... Page(s) .......... 70
  - CORPS royal d'état-major. dispositions transitoires relatives aux nominations, aux capitaines et lieutenants actuellement détachés dans les corps, aux lieutenants aides-majors et aux sous-lieutenants détachés,
    .......... Page(s) .......... 71
  - CORRESPONDANCE. Voyez Postes.
  - COUR d'assises. Celle du département de la Seine est divisée en quatre sections pendant le deuxième trimestre de 1833,
    .......... Page(s) .......... 240
  - COUR des comptes. Crédits ouverts pour le service de cette cour pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 284
  - COURTIER-INTERPRÈTE. Création d'une seconde place de courtier-interprète conducteur de navires à Redon (Ille-et-Vilaine),
    .......... Page(s) .......... 388
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire ouvert au ministre des finances sur l'exercice 1831,
    .......... Page(s) .......... 10
  - CRÉDITS. Les crédits affectés aux dépenses du culte pour l'année 1832sont mis à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes,
    .......... Page(s) .......... 12
  - CRÉDITS. Les crédits ouverts pour les dépenses des services des cultes, des gardes nationales et des récompenses nationales pour le premier trimestre de 1833, sont également mis à la disposition du ministre de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 13
  - CRÉDITS. Répartition du crédit provisoire ouvert aux ministres sur l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 101
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire ouvert au ministre des finances sur l'exercice 1831,
    .......... Page(s) .......... 190
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire ouvert au ministre des finances sur l'exercice 1832, et applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés,
    .......... Page(s) .......... 238
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire ouvert sur le budget de 1831pour le service de la Chambre des Députés,
    .......... Page(s) .......... 240
  - CRÉDITS. Modification de l'ordonnance du 3 juillet 1832, en ce qui concerne le partage entre les exercices 1831et 1832, du crédit de treize millions accordé par la loi du 6 novembre 1831pour travaux d'utilité publique, Liste civile (ancienne), Université.
    .......... Page(s) .......... 382
- D
  - DÉPORTATION. Voyez Mont Saint-Michel.
  - DESSERVANT. Retrait de la disposition de l'ordonnance en vertu de laquelle le traitement du desservant de l'église de Cropus (Seine-Inférieure), à supporter par le trésor, est fixé à trois cent cinquante francs seulement,
    .......... Page(s) .......... 115
  - DÉTENTION. Voyez Mont Saint-Michel.
  - DETTE publique. Crédit ouvert pour ce service pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 283
  - DOUANES. L'importation des laines étrangères pourra s'effectuer par le bureau de douane de Perthus,
    .......... Page(s) .......... 97
  - DOUANES. Crédits ouverts pour le service des douanes pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 291
  - DOUANES. Marchandises à l'égard desquelles les ordonnances des 13 mai 1831et 16 juin 1832 continueront à recevoir leur effet,
    .......... Page(s) .......... 406, 407
  - DOUANES. Marchandises à l'égard desquelles les droits sont modifiés à l'importation,
    .......... Page(s) .......... 407
  - DOUANES. et à l'exportation,
    .......... Page(s) .......... 409
  - DOUANES. Dispositions diverses concernant les droits de francisation et de transfert pour les bâtiments au-dessous de cent tonneaux,
    .......... Page(s) .......... 409
  - DOUANES. les expéditions par cabotage,
    .......... Page(s) .......... 410
  - DOUANES. Adjonction du port de Fécamp au nombre de ceux désignés pour l'admission des fers traités au charbon de bois ou au marteau, Sels.
    .......... Page(s) .......... 410
- E
  - EAU de javelle. Voyez Chlorure.
  - EAUX-DE-VIE. Voyez Entrepôt.
  - ECHAUDOIRS. Ceux dans lesquels on traite les têtes et les pieds d'animaux, afin d'en séparer le poil, ainsi que la cuisson des têtes d'animaux sur un fourneau de construction, sont rangés dans la troisième classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 368
  - ECHAUDOIRS. Ceux dans lesquels on cuit les intestins et autres débris d'animaux continueront à être rangés dans la première classe de ces établissements,
    .......... Page(s) .......... 368
  - ÉCOLE navale. Indication des connaissances sur lesquelles devra porter le concours prescrit par la loi du 20 avril 1832 pour l'admission à cette école,
    .......... Page(s) .......... 259
  - ÉCOLE navale. Dispositions relatives au trousseau dont les élèves doivent être pourvus, et à l'engagement à prendre par leurs parents pour le payement de la pension annuelle de sept cents francs,
    .......... Page(s) .......... 259
  - ÉCOLE navale. Création de places gratuites en faveur des élèves privés de fortune, et dont les pères auraient servi dans la marine ou dans l'aimée,
    .......... Page(s) .......... 260
  - ÉCOLE navale. Durée du cours complet,
    .......... Page(s) .......... 260
  - ÉCOLE navale. Partage des élèves en deux divisions,
    .......... Page(s) .......... 260
  - ÉCOLE navale. Détail des cours et exercices,
    .......... Page(s) .......... 260
  - ÉCOLE navale. Dispositions relatives aux examens annuels,
    .......... Page(s) .......... 261
  - ÉCOLE navale. Cas dans lesquels les élèves sont licenciés ou peuvent obtenir Une prolongation d'une année,
    .......... Page(s) .......... 261
  - ÉCOLE normale. Nouvelle répartition du prix de la pension des élèves de l'école normale,
    .......... Page(s) .......... 44
  - ÉCOLES de maistrance. Nouvelles dispositions réglementaires concernant les écoles de maistrance établies dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, suiv.;
    .......... Page(s) .......... 1
  - ÉCOLES de maistrance. elles continueront à être placées dans les attributions du directeur des constructions navales dans chacun de ces ports; lequel désigne l'officier du génie qui est chargé de la direction des études, suiv.;
    .......... Page(s) .......... 1
  - ÉCOLES de maistrance. Fixation du nombre des élèves et leur répartition dans chacune des écoles, suiv.;
    .......... Page(s) .......... 1
  - ÉCOLES de maistrance. Nombre de places réservées pour les ouvriers des ports de Lorient, Cherbourg, Saint-Servan et Bayonne,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ÉCOLES de maistrance. Proportion dans laquelle les élèves seront choisis dans les ouvriers des diverses professions,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ÉCOLES de maistrance. Conditions à remplir par les ouvriers des ports pour être admis à concourir aux places d'élèves des écoles de maistrance,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ÉCOLES de maistrance. Composition de la commission chargée d'examiner annuellement les candidats à ces écoles,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ÉCOLES de maistrance. Détail de l'enseignement qu'y recevront les élèves,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ÉCOLES de maistrance. Les leçons de mathématiques et de dessin seront données par des professeurs déjà attachés au service de la marine, et qui, recevront à cet effet un supplément de traitement,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ÉCOLES de maistrance. Temps consacré aux études et solde des élèves,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ÉCOLES de maistrance. Devoirs des brigadiers et sous-brigadiers choisis parmi les élèves qui montreront de plus d'aptitude,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ÉCOLES de maistrance. Durée des cours de mathématiques et de dessin,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ÉCOLES de maistrance. Cas dans lesquels, après trois mois d'épreuve, un élève sera renvoyé de l'école,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ÉCOLES de maistrance. Circonstances dans lesquelles un élève peut être autorisé à recommencer le cours l'année suivante,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ÉCOLES de maistrance. Circonstances dans tout autre cas, l'élève ne peut être admis une seconde fois qu'à ses frais,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ÉCOLES de maistrance. Examen annuel à subir par les élèves,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ÉCOLES de maistrance. Sommes à consacrer aux prix à décerner aux élèves,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ELECTIONS. Voyez Colonies.
  - EMPRUNT. Voyez Ponts.
  - EMPRUNT national. Crédit ouvert au trésor public pour l'inscription des rentes cinq pour cent d'un million soixante et onze mille cent vingt francs applicable à l'échange des récépissés et des obligations de l'emprunt national autorisé parla loi du 21 avril 1831,
    .......... Page(s) .......... 98
  - ENREGISTREMENT. Crédits ouverts pour le service de l'enregistrement, timbre et domaines pendant l'exercice 1833, Mariage.
    .......... Page(s) .......... 289
  - ENTREPÔT. Suppression du droit établi sur les vins reçus au port annexe de l'entrepôt général des boissons de la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ENTREPÔT. Admission des eau-de-vie et vinaigres au marché de ce port,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ENTREPÔT. Mesures à prendre par l'administration de l'octroi pour assurer la perception des droits sur les liquides admis au port annexe, et dont la garde et la conservation sont laissés au commerce,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ENTREPÔT. Mode de perception des droits,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPÔT. Conditions et formalités relatives à l'expédition et aux transports des liquides de l'annexe,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPÔT. Fixation provisoire des droits de magasinage,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPÔT. Dispositions de l'ordonnance du 17 février 1830, relative à l'annexe de l'entrepôt général des vins,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPÔT. Nouvelles dispositions relatives à l'entrepôt général de l'octroi de la ville de Paris et au marché ouvert dans l'intérieur de cet établissement,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ENTREPÔT. Minimum des quantités de liquides qui peuvent être présentées à l'entrée,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ENTREPÔT. Les liquides destinés à l'entrepôt ou au port annexe sont déclarés à l'entrée de Paris, où ceux arrivant par terre sont soumis à une première vérification,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ENTREPÔT. ils sont escortés sans frais lorsqu'ils arrivent aux heures fixées pour les convois gratuits, et ne doivent point stationner pendant le trajet,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. Cas dans lequel les droits d'octroi et d'entrée seront exigibles,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. Dispositions relatives à la vérification des liquides, à leur enregistrement et à leur placement immédiat dans les caves ou celliers du destinataire,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. Les eaux-de-vie, esprits et liqueurs sont entièrement séparés des vins, et il n'en peut être transporté dans d'autres caves pour être versé sur les vins que sur déclaration préalable aux employés qui veillent à ce que les proportions fixées ne soient point dépassées,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. La garde et la conservation des liquides sont à la charge des entrepositaires,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. L'administration surveille et n'est responsable que des avaries qui proviendraient du fait des préposés de l'octroi,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENTREPÔT. Dispositions concernant l'établissement de magasins particuliers pour les eaux-de-vie et esprits que des négociants voudraient placer sous la garantie de la ville,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENTREPÔT. Cas dans lequel l'administration pourvoit d'office à l'entretien et à la vente des liquides,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENTREPÔT. Comment s'opèrent les mutations et les sorties d'entrepôt,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENTREPÔT. Minimum des quantités de liquides en cercles et en bouteilles qui peuvent être enlevées,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENTREPÔT. Vérification à la sortie pour la perception des droits,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENTREPÔT. Les expéditions hors Paris sont soumises aux conditions de passe-debout et escortées gratuitement,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENTREPÔT. Dispositions relatives à la distribution intérieure des caves, celliers, etc., et au prix des locations,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENTREPÔT. Tarif du. prix de location des caves, celliers, etc.,
    .......... Page(s) .......... 152
  - ENTREPÔT. Un règlement d'administration déterminera les barrières d'entrée et de sortie des liquides de l'entrepôt et du port annexe; les heures d'ouverture et de fermeture de ces marchés, et celles des convois gratuits,
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENTREPÔT. Indemnité due par voiture et par bateau pour les escortes demandées hors des heures fixées,
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENTREPÔT. Mesures d'ordre relatives à la circulation dans l'intérieur de l'entrepôt et à la manutention des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENTREPÔT. Recensement annuel de tous les liquides,
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENTREPÔT. Saisie des boissons falsifiées, et constatation des tentatives d'introductions frauduleuses,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Toute succursale de l'entrepôt est soumise au même régime que l'intérieur de cet établissement,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Le préfet pourvoit par des arrêtés aux dispositions non prévues,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Retrait de la disposition en vertu de laquelle lés locataires de caves pouvaient prolonger à leur gré la durée de leur jouissance annuelle,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Faculté accordée aux entrepositaires de rester sous le régime de l'ancien règlement pour l'acquittement de leur bail, en payant le droit de magasinage sous une déduction de trois pour cent,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. comment ils acquittent ces droits,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Déclaration qu'ils doivent faire en cas de transferts avec les autres marchands,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENTREPÔT. Cas dans lequel les droits de magasinage sont exigibles sur tous les liquides actuellement en magasin général,
    .......... Page(s) .......... 151
  - ENTREPÔT. Le préfet fixera la date de la mise à exécution du présent règlement,
    .......... Page(s) .......... 151
  - ENTREPÔT. Retrait du décret du 2 janvier 1814 portant réglement de l'entrepôt général des boissons à Paris,
    .......... Page(s) .......... 151
  - ENTREPÔT. texte de ce décret, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 153
  - ENTREPÔT. Dispositions du décret du il avril 1813, relatives aux droits d'entrepôt des vins, esprits, eaux-de-vie et liqueurs,
    .......... Page(s) .......... 159
  - ENTREPÔTS réels de douanes. Il en est accordé un à la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 394
  - ENTREPÔTS réels de douanes. lieux sur lesquels il sera établi des bâtiments à cet effet,
    .......... Page(s) .......... 394
  - ENTREPÔTS réels de douanes. mise en adjudication de ces établissements,
    .......... Page(s) .......... 394
  - ENVOIS de fonds. Voyez Caisses publiques.
  - ERRATA. Voyez Pages 84, 248, 372, 412.
  - ESPAGNE. Voyez Postes.
  - ESPRITS. Voyez Entrepôt.
  - ETABLISSEMENTS dangereux, insalubres ou incommodes. Fabriques, usines, dépôts et ateliers qui sont rangés dans la première et dans la seconde classe de ces établissements,
    .......... Page(s) .......... 367
  - ETABLISSEMENTS dangereux, insalubres ou incommodes. Fabriques, usines, dépôts et ateliers qui sont rangés dans la troisième classe,
    .......... Page(s) .......... 368
  - ETAT de siége. L'état de siège est levé dans les départements de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 365
- F
  .......... Page(s) .......... 367
  - FEUTRE. Les fabriques de feutre goudronné propre au doublage des navires sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - FONDS de retraite. Crédit ouvert. pour subvention aux fonds de retraite des ministères et des administrations publiques pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 284
- G
  .......... Page(s) .......... 28
  - GARDES nationales. Remise des condamnations prononcées par le conseil de discipline contre les gardes nationaux de Viarmes (Seine-et-Oise),
    .......... Page(s) .......... 28
  - GARDES nationales. même remise en faveur des gardes nationaux de Valence (Drôme),
    .......... Page(s) .......... 56
  - GARDES nationales. même remise en faveur des gardes nationaux de Toulon,
    .......... Page(s) .......... 257
  - GARDES nationales. même remise en faveur du bataillon communal de Nérac,
    .......... Page(s) .......... 273
  - GARDES nationales. même remise en faveur des gardes nationaux de Montauban,
    .......... Page(s) .......... 331
  - GARDES nationales. même remise en faveur de Valenciennes,
    .......... Page(s) .......... 366
  - GARDES nationales. Retrait de l'ordonnance du 28 février 1831sur la formation de compagnies d'artillerie tirées de la garde nationale des côtes,
    .......... Page(s) .......... 386
  - GAZ. Les ateliers où l'on prépare les matières grasses propres à la production du gaz sont rangés dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - GIBRALTAR. Voyez Postes.
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; janvier 1833,
    .......... Page(s) .......... 25
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; février,
    .......... Page(s) .......... 45
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; mars,
    .......... Page(s) .......... 137
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; avril,
    .......... Page(s) .......... 197
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; mai,
    .......... Page(s) .......... 317
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation; juin,
    .......... Page(s) .......... 389
  - GRAISSES. La fonte des graisses à feu nu est rangée dans la première classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - GREFFIER. Voyez Tribunal de commerce.
- H
  - HÔTEL des invalides. Voyez Invalides.
  - HUILES. La cuisson des huiles de lin est rangée dans la première classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de Toulon,
    .......... Page(s) .......... 59
  - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers des tribunaux d'Espalion et d'Avallon,
    .......... Page(s) .......... 251
  - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de Chinon,
    .......... Page(s) .......... 388
- I
  .......... Page(s) .......... 385
  - IMMEUBLES. Toute ordonnance qui affecte un immeuble appartenant à l'État à un service public doit avoir été concertée entre le ministre qui réclame l'affectation et le ministre des finances,
    .......... Page(s) .......... 385
  - IMPORTATION. Voyez Douanes, Grains.
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Autorisation accordée à la ville d'Auxerre de s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 56
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. le baron Silvestre de Sacy pour remplir la place de secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles-lettres,
    .......... Page(s) .......... 115
  - INSTITUT. Approbation du règlement de l'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 130
  - INSTITUT. texte de ce règlement,
    .......... Page(s) .......... 130
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Monmerqué comme académicien libre de l'académie des inscriptions et belles-lettres; de M Stanislas Julien comme membre de la même académie; dé M. Robert Brown comme associé étranger de l'académie des sciences,
    .......... Page(s) .......... 193
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Tissot comme membre de l'académie française,
    .......... Page(s) .......... 194
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Libri comme membre de l'académie des sciences, section de géométrie,
    .......... Page(s) .......... 194
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Guizot comme membre de l'académie des inscriptions et belles-lettres,
    .......... Page(s) .......... 195
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Isidore Geoffroy-Saint-Hilaire comme membre de l'académie royale des sciences, section de zoologie,
    .......... Page(s) .......... 252
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. le duc de Broglie en qualité d'académicien libre près l'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 280
  - INSTITUT. Approbation de l'élection de M. Comte pour remplir la place de secrétaire perpétuel de l'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 387
  - INVALIDES. Comment seront régis les fonds provenant des successions des militaires invalides et versés à la caisse des dépôts et consignations,
    .......... Page(s) .......... 27
- J
  .......... Page(s) .......... 262
  - JUSTICES de paix. Le chef-lieu de celle du canton de Sainte-Colombe est transféré à Condrieu (Rhône),
    .......... Page(s) .......... 262
- L
  .......... Page(s) .......... 368
  - LAINE. Le battage en grand et journalier de la laine et de la bourre est rangé dans la troisième classe des établissements insalubres ou incommodes,
    .......... Page(s) .......... 368
  - LAINES étrangères. Voyez Douanes.
  - LÉGATIONS. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - LETTRES. Voyez Postes.
  - LIQUEURS. Voyez Entrepôts.
  - LIQUIDES. Voyez Entrepôts.
  - LISTE civile. Crédit ouvert pour ce service pendant l'année 1833,
    .......... Page(s) .......... 284
  - LISTE civile (ancienne). Crédit ouvert pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile,
    .......... Page(s) .......... 85
  - LISTE civile Dispositions de l'ordonnance du 13 avril 1831, relative à la distribution de secours aux pensionnaires résidant en France,
    .......... Page(s) .......... 86
  - LISTE civile Dispositions de l'ordonnance du 13 avril 1831, relative au payement des pensions accordées sur les fonds de la liste civile à d'anciens militaires des départements de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 88
  - LISTE civile Dispositions de l'ordonnance du 12 juillet 1831, qui admet les pensionnaires résidant en pays étranger à participer aux secours accordés par la loi du 15 mars précédent,
    .......... Page(s) .......... 89
  - LISTE civile Dispositions de l'ordonnance du 9 novembre 1831, relative au payement d'un nouveau trimestre des pensions accordées aux anciens militaires vendéens,
    .......... Page(s) .......... 90
  - LOTERIE. Crédit ouvert pour ce service pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 295
- M
  - MAISTRANCE. Voyez ( Écoles de.)
  - MARIAGE. Restitution au sieur Monsanglant des droits de sceau et d'enregistrement qu'il a payés pour des lettres de dispenses qui l'ont autorisé à épouser sa belle-soeur,
    .......... Page(s) .......... 73
  - MARINE. Voyez École navale, Ecoles de maistrance, Martelage.
  - MARQUE. Voyez Colonies.
  - MARTELAGE. Etat des départements, arrondissements et cantons qui ne seront pas soumis au droit de martelage pour le service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 253
  - MINES. Voyez Sels.
  - MINISTÈRE de la guerre. Répartition du crédit ouvert par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses de ce ministère en 1833,
    .......... Page(s) .......... 241
  - MINISTÈRE de la justice. Répartition du crédit alloué par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses ordinaires de ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 264
  - MINISTÈRE de la marine. Crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses de deux vaisseaux de ligne dans la Méditerranée,
    .......... Page(s) .......... 255
  - MINISTÈRE de la marine. Répartition du crédit accordé à ce département par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses de l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 333
  - MINISTÈRE de l'intérieur et des cultes. Le ministre. de ce département est chargé d'établir les comptes des services des cultes et de l'instruction publique pour l'année 1831, et le compte des crédits affectés aux dépenses des cultes pour l'année 1832,
    .......... Page(s) .......... 12
  - MINISTÈRE de l'intérieur et des cultes. M. Didier est nommé secrétaire général et directeur du personnel de ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 22
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Partage des missions diplomatiques en Europe en quatre classes,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. sont placées dans la première classe les missions de Londres, Saint-Pétersbourg, Vienne, Rome, Constantinople et Berlin, ainsi que toutes les autres missions qui sont en ce moment ou qui pourront être à l'avenir qualifiées ambassades,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Disposition spéciale relative à l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Missions comprises dans la deuxième classe et dont les titulaires ont le rang et la qualification de ministres plénipotentiaires,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Missions comprises dans la troisième classe, et dont les titulaires prennent le rang et la qualification de ministres résidents,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Missions comprises dans la quatrième classe, et dont les titulaires prennent le rang et la qualification de chargés d'affaires,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Les emplois de ministres résidents peuvent être conférés aux premiers secrétaires d'ambassade,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. La classification des missions d'Amérique sera déterminée - ultérieurement,
    .......... Page(s) .......... 92
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Réduction du nombre des secrétaires des missions diplomatiques, et fixation du nombre de ceux qui seront attachés à chacune des catégories ci-dessus,
    .......... Page(s) .......... 93
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Ambassades ou légations près desquelles il sera placé, sous le titre d'attaché, un employé appointé du département des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 94
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Position de ces attachés pour l'avancement,
    .......... Page(s) .......... 94
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Position des secrétaires d'ambassade et de légation mis en activité par suite de la réduction du nombre de ces emplois,
    .......... Page(s) .......... 94
  - MINISTÈRE des finances. Répartition du crédit ouvert par la loi du 23 avril dernier pour les dépenses des divers services du ministère des finances pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 282
  - MINISTÈRE des finances. Administration centrale,
    .......... Page(s) .......... 285
  - MINISTÈRE des finances. Service de trésorerie,
    .......... Page(s) .......... 287
  - MINISTÈRE du commerce et des travaux publics. Nomination de M. Vincens en qualité de directeur de l'administration de l'industrie agricole et commerciale près ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 194
  - MISSIONS diplomatiques. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - MONNAIES. Crédits ouverts pour le service des monnaies pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 287
  - MONT Saint-Michel. Seront provisoirement détenus dans un quartier de cette maison de détention, entièrement distinct des, bâtiments occupés par les autres condamnés, les individus ayant à subir la peine de la déportation ou celle de la détention,
    .......... Page(s) .......... 281
  - MONTS-DE-PIÉTÉ. Dispositions nouvelles concernant celui de Metz et la caisse d'épargnes de la même ville,
    .......... Page(s) .......... 139
  - MONTS-DE-PIÉTÉ. Etablissement d'un mont-de-piété dans la ville de Saint-Quentin (Aisne),
    .......... Page(s) .......... 350
  - MONTS-DE-PIÉTÉ. Règlement de ce mont-de piété, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 351
  - MORUE. Les sécheries de morues sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres, Pêche de la morue.
    .......... Page(s) .......... 367
  - MUSÉUM d'histoire naturelle. Nomination de M. Victor Audoin à la place de professeur de l'histoire naturelle des crustacés, des arachnides et des insectes près ce muséum,
    .......... Page(s) .......... 194
  - MUTILATION. Voyez. Colonies.
- N
  .......... Page(s) .......... 173
  - NAVIGATION. Fixation du droit de navigation sur le Tarn entre Gaillac et Albi,
    .......... Page(s) .......... 173
  - NAVIGATION. Dispositions du décret du 4 mars 1808 relatives au bassin de la Gironde et au droit de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 174
  - NOIR minéral. La carbonisation et la préparation des schistes bitumineux pour fabriquer ce noir sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Auget d'ajouter à son nom celui de Chédeaux,
    .......... Page(s) .......... 23
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Cagniard de substituer à son nom celui de Damainville,
    .......... Page(s) .......... 99
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Lefèvre de faire précéder son nom de celui de Robert,
    .......... Page(s) .......... 100
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Cocu d'ajouter à son nom celui de Guilluy,
    .......... Page(s) .......... 142
  - NOMS. Autorisation accordée à la demoiselle Denis et au sieur Denis d'aujouter à leur nom celui de Vallery,
    .......... Page(s) .......... 248
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Antoine Oscar d'ajouter à son nom celui de Pariset,
    .......... Page(s) .......... 316
- O
  - OCTROI. Voyez Entrepôt.
  - OIES. Les établissements en grand pour l'engraissage des oies sont rangés dans la troisième classe des établissements insalubres ou incommodes,
    .......... Page(s) .......... 368
- P
  .......... Page(s) .......... 15
  - PAIRS de France. Sont élevés à cette dignité, M. le comte Duchâtel et M. le lieutenant-général baron Saint-Cyr Nugues,
    .......... Page(s) .......... 15
  - PAIRS de France. Sont élevés à cette dignité, M. le maréchal comte de Lobau,
    .......... Page(s) .......... 373
  - PAIRS de France. Sont élevés à cette dignité, M. le comte de Saint-Cricq,
    .......... Page(s) .......... 374
  - PAIRS de France. Sont élevés à cette dignité, M. Cassaignoles,
    .......... Page(s) .......... 374
  - PAIRS de France. Sont élevés à cette dignité, M. le baron de Reinach,
    .......... Page(s) .......... 375
  - PASSERELLE. Voyez Pante
  - PAYEURS. Voyez Caisses publiques.
  - PÉAGE. Voyez Ponts.
  - PÊCHE de la baleine. Obligation à remplir par l'armateur qui expédie un navire à la pêche de la baleine pour avoir droit à la prime,
    .......... Page(s) .......... 222
  - PÊCHE de la baleine. II doit, s'il en est requis, fournir une caution,
    .......... Page(s) .......... 222
  - PÊCHE de la baleine. Conduite à tenir par tout capitaine de navire baleinier en cas de relâche dans un port où se trouve un fonctionnaire public français, et en cas de rencontre d'un bâtiment de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 223
  - PÊCHE de la baleine. Déclarations à faire au retour, et formalités à remplir par le commissaire de marine pour s'assurer si la destination de l'armement a été accomplie,
    .......... Page(s) .......... 223
  - PÊCHE de la baleine. Disposition concernant la reconnaissance et la vérification immédiates de la cargaison,
    .......... Page(s) .......... 224
  - PÊCHE de la baleine. Désignation des pièces à produire pour la liquidation des primes,
    .......... Page(s) .......... 224
  - PÊCHE de la baleine. Cas dans lequel les noms des armateurs sont désignés au ministre des finances pour qu'il soit procédé contre eux conformément à la loi du 22 avril 1832,
    .......... Page(s) .......... 225
  - PÊCHE de la baleine. Délai au-delà duquel les armateurs qui n'ont pas produit les pièces nécessaires à la liquidation de leurs primes encourent la prescription,
    .......... Page(s) .......... 225
  - PÊCHE de la baleine. Modèles des certificats et déclarations prescrits par les dispositions précédentes,
    .......... Page(s) .......... 226 à 231
  - PÊCHE de la morue. Obligations à remplir par les armateurs qui expédient des navires pour cette pêche sur l'une des destinations déterminées par les articles 2 et 3 de la loi du 22 avril 1832, pour avoir droit à la prime, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 201
  - PÊCHE de la morue. Sont susceptibles de compter pour la prime les hommes appartenant à l'inscription maritime,
    .......... Page(s) .......... 202
  - PÊCHE de la morue. L'armateur doit, s'il en est requis, fournir une caution,
    .......... Page(s) .......... 202
  - PÊCHE de la morue. Justifications à faire au retour des navires pêcheurs,
    .......... Page(s) .......... 203
  - PÊCHE de la morue. Formalités à remplir pour les exportations directes des lieux de pêche,
    .......... Page(s) .......... 203
  - PÊCHE de la morue. Formalités et pour les exportations de France,
    .......... Page(s) .......... 204
  - PÊCHE de la morue. Comment les directeurs des douanes dans les colonies et les agents consulaires de France dans les pays étrangers doivent procéder à la reconnaissance des chargements au débarquement des morues,
    .......... Page(s) .......... 205
  - PÊCHE de la morue. Comment s'opère la vérification de la bonne qualité de la morue dans les colonies et par les agents consulaires,
    .......... Page(s) .......... 205
  - PÊCHE de la morue. Dispositions concernant les expéditions par terre en Espagne,
    .......... Page(s) .......... 206
  - PÊCHE de la morue. Formalités à remplir par les capitaines de navires pêcheurs qui rapportent des rogues de morue pour avoir droit à la prime,
    .......... Page(s) .......... 207
  - PÊCHE de la morue. Désignation des pièces à produire pour la liquidation des primes,
    .......... Page(s) .......... 208
  - PÊCHE de la morue. Cette liquidation est faite de mois en mois,
    .......... Page(s) .......... 209
  - PÊCHE de la morue. Délai au-delà duquel les armateurs qui n'ont pas produit les pièces nécessaires pour la liquidation de leurs primes encourent la prescription,
    .......... Page(s) .......... 209
  - PÊCHE de la morue. Modèles des divers certificats et déclarations prescrits par les dispositions précédentes,
    .......... Page(s) .......... 210 à 221
  - PENSIONS. Rapport présenté au Roi par le ministre des finances sur la législation des pensions,
    .......... Page(s) .......... 7
  - PENSIONS. Création d'une commission chargée de réviser cette législation,
    .......... Page(s) .......... 8
  - PENSIONS. Voyez Bourses, Liste civile (ancienne), Ponts et chaussées.
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Saône (Saone-et-Loire),
    .......... Page(s) .......... 47
  - PONTS. Construction d'une passerelle suspendue sur la rivière de Grimdy à Tréguier (Côtes-du-Nord),
    .......... Page(s) .......... 52
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur fa Saône au port de Frans (Ain),
    .......... Page(s) .......... 54
  - PONTS. Nouveau tarif de péage sur le grand pont du Rhin entre Strasbourg et Kehl,
    .......... Page(s) .......... 74
  - PONTS. Dispositions du décret du 18 fructidor an XII concernant le péage sur le pont de bateaux à Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 78
  - PONTS. Dispositions du décret du 27 juillet 1808 concernant la taxe à percevoir au passage du pont entre Strasbourg et Kehl,
    .......... Page(s) .......... 78
  - PONTS. Droits de passage à percevoir sur vingt-sept bacs ou bateaux établis dans le département de Seine-et-Marne,
    .......... Page(s) .......... 121
  - PONTS. Dispositions du décret du 17 thermidor an XII concernant les droits exigibles sur les bacs et bateaux du même département,
    .......... Page(s) .......... 123
  - PONTS. Durée du péage du pont d'Alexain (Mayenne),
    .......... Page(s) .......... 140
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Seine à Pont-le-Roi,
    .......... Page(s) .......... 161
  - PONTS. Construction d'un pont en maçonnerie sur la rivière du Lez à Castelnau (Hérault),
    .......... Page(s) .......... 163
  - PONTS. Construction d'un pont en charpente sur la Midouxe à Mont-de-Marsan,
    .......... Page(s) .......... 166
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu à Tréguier (Côtes-du-Nord),
    .......... Page(s) .......... 168
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Lot à Libos (Lot-et-Garonne),
    .......... Page(s) .......... 233
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne à Brannes (Gironde),
    .......... Page(s) .......... 236
  - PONTS. Rectification du tarif des droits à percevoir au passage du pont suspendu sur l'Allier au Veurdre,
    .......... Page(s) .......... 249
  - PONTS. Autorisation accordée à la commune de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) de contracter un emprunt pour subvenir aux frais de reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 346
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Garonne à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne),
    .......... Page(s) .......... 376
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Rhône entré Saint-Vallier (Drôme) et Sarras (Ardèche),
    .......... Page(s) .......... 404
  - PONTS et chaussées. - Retenues à exercer au profit de la caisse des retraites des ingénieurs, employés et agents des ponts et chaussées et des mines,
    .......... Page(s) .......... 94
  - PONTS et chaussées. Dispositions du décret du 10 novembre 1807 sur les pensions de retraite des officiers de port,
    .......... Page(s) .......... 96
  - POPULATION. Rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 11 mai 1832,
    .......... Page(s) .......... 170
  - PORT annexe. Voyez Entrepôt.
  - PORTS. Voyez Ecoles de maistrance.
  - PORTUGAL. Voyez Postes.
  - POSTES. Fixation de la taxe supplémentaire que supporteront les lettres de France pour l'Espagne, le Portugal et Gibraltar, et réciproquement,
    .......... Page(s) .......... 9
  - POSTES. Modification à cette disposition à l'égard des lettres de Saint-Jean-de-Luz, Oléron et Perpignan, pour l'Espagne, le Portugal et Gibraltar,
    .......... Page(s) .......... 10
  - POSTES. Fixation du port des chargements et nécessité de l'affranchissement pour ces contrées,
    .......... Page(s) .......... 10
  - POSTES. Crédits ouverts pour le service des postes pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 293
  - POTASSE. Voyez Chromate.
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles du Pas-de-Calais, de la Gironde, du Gard, du Cantal, de Lot-et-Garonne, du Lot et de la Haute-Loire,
    .......... Page(s) .......... 24
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles du Pas-de-Calais et de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 115
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 160
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles du Pas-de-Calais,
    .......... Page(s) .......... 194
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles des Pyrénées orientales,
    .......... Page(s) .......... 194
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles de l'Hérault et de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 195
  - PRÉFECTURE. Nomination à celles de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 412
  - PRÉFECTURES maritimes. Nomination de M. le contre-amiral Ducrest de Villeneuve à celle de Lorient,
    .......... Page(s) .......... 299
  - PRIME. Voyez Pêches de la baleine et de la morue.
- R
  - RÉCÉPISSÉS à talon. Voyez Caisses publiques.
  - RECEVEURS généraux et particuliers. Voyez Caisses publiques.
  - RECRUTEMENT. Voyez Armée.
  - RENTES. Voyez Amortissement, Emprunt national.
  - RÉSIDENTS. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - RÉUNION de communes. Voyez Circonscription.
  - ROGUES. Voyez Pêche de la morue.
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 43
  - ROUTES. Classement de deux chemins au rang des routes départementales de Seine-et-Marne,
    .......... Page(s) .......... 60
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Manche
    .......... Page(s) .......... 72
  - ROUTES. Classement de quatre chemins parmi les routes départementales de Seine-et-Oise,
    .......... Page(s) .......... 142
  - ROUTES. Classement de deux chemins parmi les routes départementales de l'Yonne,
    .......... Page(s) .......... 251
  - ROUTES. Classement de plusieurs chemins parmi les routes départementales du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 267
  - ROUTES. Classement d'un chemin parmi les routes départementales de l'Aisne,
    .......... Page(s) .......... 280
  - ROUTES. Classement nouvelle direction de la route départementale n° 13 de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ROUTES. Classement classement de deux chemins parmi les routes départementales de I'Ardéche,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales du Gers,
    .......... Page(s) .......... 332
  - ROUTES. Classement d'un chemin auau rang des routes départementales de la Haute-Saone, et de trois chemins au rang des routes départementales de la Moselle,
    .......... Page(s) .......... 370
  - ROUTES. Classement de deux chemins au rang des routes départementales du Puy-de-Dôme,
    .......... Page(s) .......... 386
  - ROUTES. Classement de trois chemins an rang des routes départementales du Nord,
    .......... Page(s) .......... 387
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de l'Aube,
    .......... Page(s) .......... 387
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Lozère,
    .......... Page(s) .......... 411
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Dordogne,
    .......... Page(s) .......... 412
- S
  .......... Page(s) .......... 83
  - SAPEURS-POMPIERS. Somme à verser à la masse d'entretien partout homme admis dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris,
    .......... Page(s) .......... 83
  - SAPEURS-POMPIERS. Suppression des emplois d'adjudant-major et de garde magasin du matériel,
    .......... Page(s) .......... 301
  - SAPEURS-POMPIERS. Création d'un emploi de sous-lieutenant chargé du recrutement et de l'habillement; d'un emploi dé sergent-major chargé du matériel, et de soixante-quatre emplois de caporal,
    .......... Page(s) .......... 301
  - SAPEURS-POMPIERS. Formation et composition d'une section hors rang, sous les ordres du lieutenant chargé du recrutement et de l'habillement,
    .......... Page(s) .......... 302
  - SCEAU. Voyez Mariage.
  - SCHISTES. Voir Noir minéral.
  - SECRÉTAIRES d'ambassade et de légation. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - SELS. Autorisation pour l'extraction, de l'entrepôt de Morlaix, de quatre mille cinq cents kilogrammes de sel par mois pour le compte des sieurs Blaque, Certain et Drouillard, pour l'exploitation d'un filon de leur mine d'Huelgoat, qui contient de l'argent non mêlé avec du plomb,
    .......... Page(s) .......... 117
  - SELS. Dans quelles proportions ce sel, au moment même de la sortie de l'entrepôt, sera mélangé de sulfate d'alumine, de sulfate de fer et de sulfate de cuivre,
    .......... Page(s) .......... 118
  - SELS. Dispositions relatives à la mise en sac, au plombage et au transport de ce sel, sous peine de payer le quadruple droit,
    .......... Page(s) .......... 118
  - SELS. Un contrôleur des sels et un préposé seront attachés aux mines des sieurs Blaque, Certain et Drouillard, qui devront leur fournir un logement,
    .......... Page(s) .......... 119
  - SELS. Mesures relatives à l'emmagasinage et à la vérification du sel à l'arrivée dans l'établissement,
    .......... Page(s) .......... 119
  - SELS. Ce sel n'a pas droit à la bonification de 5 pour 100 accordée au sel qui doit supporter la taxe de consommation,
    .......... Page(s) .......... 119
  - SELS. Mode de délivrance du sel au fur et à mesure des besoins de l'exploitation,
    .......... Page(s) .......... 119
  - SELS. Les employés ont le droit d'assister au mélange du sel avec les terres et à toutes les opérations relatives à l'extraction de l'argent par ce procédé, et doivent exiger que les résidus soient détruits et submergés en leur présence,
    .......... Page(s) .......... 119
  - SELS. En cas de refus d'opérer cette submersion, ils dressent procès-verbal et suspendent la délivrance du sel,
    .......... Page(s) .......... 120
  - SELS. Somme à verser annuellement par les propriétaires pour indemniser l'administration des douanes des frais d'exercice et de surveillance,
    .......... Page(s) .......... 120
  - SELS. En cas d'inobservation de l'une des conditions ci-dessus, l'administration des douanes pourra refuser toute nouvelle délivrance de sel, et le ministre pourra provoquer la révocation de l'ordonnance,
    .......... Page(s) .......... 120
  - SELS. Dispositions du décret du 18 juin 1810 relatif au sel accordé en franchise de droit pour la fabrication de la soude factice,
    .......... Page(s) .......... 120
  - SESSION. Voyez Chambres.
  - SOLDE. Voyez Armée.
  - SUBSISTANCES militaires. Augmentation du cadre des agents entretenus du service des subsistances,
    .......... Page(s) .......... 362
  - SUCCESSIONS. Voyez Invalides.
  - SUCCURSALE. Suppression de celle de Moissy-Moulinot et sa réunion à l'église de Ruages (Nièvre),
    .......... Page(s) .......... 115
- T
  .......... Page(s) .......... 293
  - TABACS. Crédits ouverts pour le service de l exploitation des tabacs pendant l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 293
  - TAXE. Voyez Postes.
  - TRAVAUX publics. Voyez Crédits.
  - TRÉSOR public. Voyez Caisses publiques.
  - TRIBUNAUX de commerce. Établissement d'un tribunal de commerce à Oloron (Basses-Pyrénées),
    .......... Page(s) .......... 20
  - TRIBUNAUX de commerce. Fixation du traitement du greffier de ce tribunal,
    .......... Page(s) .......... 49
  - TRIBUNAUX de commerce. Augmentation du nombre des membres du tribunal de Vimoutiers (Orne),
    .......... Page(s) .......... 57
  - TRIBUNAUX de première instance. Prorogation de la chambre temporaire créée au tribunal de Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 51
  - TRIBUNAUX de première instance. Création d'une chambre temporaire au tribunal de Saint-Lô (Manche),
    .......... Page(s) .......... 363
  - TRIBUNAUX de première instance. Prorogation de celle qui a été créée au tribunal de Saint-Etienne,
    .......... Page(s) .......... 368
- U
  .......... Page(s) .......... 166
  - UNIVERSITÉ. Elle est autorisée à percevoir jusqu'au 1^er juin les rétributions maintenues par la loi du 20 mars,
    .......... Page(s) .......... 166
  - UNIVERSITÉ. II lui est ouvert un crédit pour ses dépenses d'avril et mai,
    .......... Page(s) .......... 166
  - UNIVERSITÉ. Fixation définitive des recettes et dépenses de l'Université pour l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 269
- V
  .......... Page(s) .......... 367
  - VERNIS. Les fabriques de vernis à l'esprit de vin sont rangées dans la seconde classe des établissements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 367
  - VERSEMENTS. Voyez Caisses publiques.
  - VINS. Voyez Entrepôt.
  - VISA. Voyez Caisses publiques.
  - WATRINGUES. Augmentation du nombre des électeurs chargés de nommer les administrateurs dans chacune des sections des Watringues du département du Nord,
    .......... Page(s) .......... 379
  - WATRINGUES. Publication annuelle des comptes des administrations de Watringues,
    .......... Page(s) .......... 379
  - WATRINGUES. Dispositions du décret du 12 août 1806 concernant les Watringues de l'arrondissement de Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 380
- Z
  - ZOUAVES. Voyez Alger.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DES ORDONNANCES, I^re SECT.

BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,
IXe SERIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS.

IIe PARTIE. Ire SECTION, -

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DECISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER
JUSQU'AU 30 JUIN 1833,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTERIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SIXIÈME.

N09 207 à 237.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Août 1833.

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