Bulletin des lois de la République française

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532 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1846-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1846 01 janvier 1846

Description : 1846/01/01 (SER9,T32,N1269)-1846/06/30... 1846/01/01 (SER9,T32,N1269)-1846/06/30 (SER9,T32,N1305).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528892f

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/08/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXII de la IX^e Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
- ORDONNANCES
  - DATES des lois et ordonnances. TITRES DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. NUMÉROS des Bulletins. PAGES.
  - 10 Octobre 1829. ORDONNANCE qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'ordre judiciaire à la Martinique et à la Guadeloupe 1272
    .......... Page(s) .......... 70
  - 11 Avril. 1830. ORDONNANCE qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire à l'île de Bourbon 1272
    .......... Page(s) .......... 7
  - 11 Avril. 1830. ORDONNANCE qui modifie celle du 21 décembre 1828 concernant l'organisation de l'ordre judiciaire à la Guyane française 1272
    .......... Page(s) .......... 72
- ORDONNANCE
  .......... Page(s) .......... 335
  - 6 Février 1839. * ORDONNANCE qui autorise M. Pâté à substituer à son nom celui de Simonet 1291
    .......... Page(s) .......... 335
- ORDONNANCES
  .......... Page(s) .......... 335
  - 13 Juin 1839. * ORDONNANCE qui autorise M. Combes et ses enfants à substituer à leur nom celui de Merle 1291
    .......... Page(s) .......... 335
  - 23 Nov. 1845. * ORDONNANCE portant création d'un commissariat de police dans la commune de Lure (Haute-Saône) -. 1273
    .......... Page(s) .......... 88
  - 4 Décemb. 1845 * ORDONNANCE portant création d'un commissariat de police à Trouville (Calvados) 1273
    .......... Page(s) .......... 88
  - 8 Décemb. 1845 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont sur la rivière de Blajoux et la rectification de la route royale n° 104, dans le département de l'Ardèche 1271
    .......... Page(s) .......... 65
  - 9 Décemb. 1845 ORDONNANCE qui crée à Strasbourg une école primaire d'institutrices et de directrices de salles d'asile protestantes pour le département du Bas-Rhin 1273
    .......... Page(s) .......... 77
  - 10 Décemb. 1845 * ORDONNANCE portant rectification de routes 1271
    .......... Page(s) .......... 65
  - 10 Décemb. 1845 * ORDONNANCE qui autorise la prise de possession d'un hectare de terrain dans la forêt de la Faisanderie, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin) 1273
    .......... Page(s) .......... 88
  - 11 Décemb. 1845 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un quai en amont du pont d'Espalion (Aveyron) 1273
    .......... Page(s) .......... 89
  - 13 Décemb. 1845 * ORDONNANCE qui proroge le délai fixé pour l'achèvement du canal des Alpines (Bouches du-Rhône.) 1273
    .......... Page(s) .......... 89
  - 22 Décemb. 1845 ORDONNANCE portant création d'un commissariat de police à Miélan (Gers) 1273
    .......... Page(s) .......... 89
  - 23 Décemb. 1845 * ORDONNANCE portant qu'il est fait remise à l'administration des ponts et chaussées du port de Chapus (Charente-Inférieure) 1278
    .......... Page(s) .......... 138
  - 24 Décemb. 1845 ORDONNANCE qui autorise le conseil général du département de la Meurthe à fonder cinq demi - bourses dans le collége royal de Nancy 1273
    .......... Page(s) .......... 89
  - 24 Décemb. 1845 * ORDONNANCE portant rectification de la route royale n° 100 1278
    .......... Page(s) .......... 138
  - 28 Décemb. 1845 ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont en maçonnerie sur le Verdon à Gréoux (Basses-Alpes) 1271
    .......... Page(s) .......... 66
  - 29 Déc. 1845. ORDONNANCE portant que les traitements des gardes-mines attachés au département des travaux publics subiront des retenues au profit de la caisse des retraites de ce département 1271
    .......... Page(s) .......... 47
  - 29 Décemb. 1845. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, en remplacement du bac de Meyronne (Lot) 1273
    .......... Page(s) .......... 90
  - 29 Décemb. 1845. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne en remplacement du bac de Gluges (Lot) 1274
    .......... Page(s) .......... 98
  - 29 Décemb. 1845. * ORDONNANCE portant rectification et classement de routes 1278 1279 1282
    .......... Page(s) .......... 139, 145, 190 à 192
  - 31 Déc. 1845 * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont suspendu sur la rivière de Leuy à Tercis (Landes) 1270
    .......... Page(s) .......... 42
  - 1^er SEMESTRE 1846.
    2 Janvier 1846. ORDONNANCE sur l'administration de la comptabilité des finances en Algérie 1269
    .......... Page(s) .......... 1
    2 Janvier 1846. ORDONNANCE relative à la perception, en Algérie, de certains produits attribués au trésor public 12 69
    .......... Page(s) .......... 29
    2 Janvier 1846. ORDONNANCE relative à la perception, en Algérie, de certains produits attribués à la caisse locale et municipale 1269
    .......... Page(s) .......... 30
    5 Janvier 1846. ORDONNANCE portant convocation du sixième collège électoral du département de la Meurthe 1269
    .......... Page(s) .......... 32
    5 Janvier 1846. ORDONNANCE qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1^er juillet au 31décembre 1845. 1270
    .......... Page(s) .......... 37
    5 Janvier 1846. ORDONNANCE relative à l'organisation des archives du royaume 1273
    .......... Page(s) .......... 77
    8 Janvier 1846. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique l'acquisition d'un terrain situé dans la commune de Saint-Jean-de-Boizeau (Loire-Inférieure 1283
    .......... Page(s) .......... 201
    10 Janvier 1846. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un chemin de fer d'Asnières à Argenteuil. 1271
    .......... Page(s) .......... 48
    10 Janvier 1846. * ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains situés dans la commune d'Orléans, pour le chemin de fer d'Orléans à Vierzon 1283
    .......... Page(s) .......... 201
    12 Janvier 1846. ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du don d'une somme de six mille francs, fait au corps royal de l'artillerie en Afrique, par S. A. R. le Duc de Montpensier 1269
    .......... Page(s) .......... 32
    12 Janvier 1846. ORDONNANCES portant convocation du troisième collége électoral du département de l'Aveyron 1269
    .......... Page(s) .......... 33
    12 Janvier 1846. * ORDONNANCE portant rectification de routes. . 1283
    .......... Page(s) .......... 202
    16 Janvier 1846. ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Carelle (Mayenne), d'un établissement de soeurs de la Charité 1270
    .......... Page(s) .......... 39
    16 Janvier 1846. ORDONNANCE portant autorisation d'un établisse ment de soeurs hospitalières de Notre-Dame de-Grâce, existant à Digne 1270
    .......... Page(s) .......... 41
    17 Janvier 1846. ORDONNANCE relative aux bateaux à vapeur français qui naviguent sur mer . 1275
    .......... Page(s) .......... 101
    18 Janvier 1846. ORDONNANCE relative aux assemblées général des chambres des cours royales 1269
    .......... Page(s) .......... 34
    19 Janvier 1846. ORDONNANCE concernant la taxe allouée aux gendarmes pour la capture des délinquants insolvables, condamnés à des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, en matière criminelle, correctionnelle et de police 1269
    .......... Page(s) .......... 35
    19 Janvier 1846. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune dé Puisserguir (Hérault) 1275
    .......... Page(s) .......... 115
    19 Janvier 1846. ORDONNANCES portant rectification de routes et classification de chemins 1283 1284
    .......... Page(s) .......... 203, 266
    24 Janvier 1846. ORDONNANCE concernant la répartition de la contribution spéciale à percevoir, en 1846, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce 1273
    .......... Page(s) .......... 81
    25 Janvier 1846. * ORDONNANCES qui affectent au service des douanes une parcelle de dunes (Landes), et au service sanitaire une parcelle de terrain domanial au port de Bandol (Var) 1275
    .......... Page(s) .......... 115
    26 Janvier 1846. ORDONNANCE qui règle le mode de remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire (1) 1272
    .......... Page(s) .......... 69
    27 Janvier 1846. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de soeurs à Lamotte-en-Sangterre (Somme) et à Montauban 1272
    .......... Page(s) .......... 72 à 74
    27 Janvier 1846. ORDONNANCE qui autorise la publication du décret donné à Rome, le 14 juin 1845, pour l'introduction de la cause de la béatification de Germaine Cousin 1272
    .......... Page(s) .......... 75
    27 Janvier 1846. ORDONNANCE portant règlement sur les établissements d'éclairage au gaz hydrogène 1273
    .......... Page(s) .......... 83
    27 Janvier 1846. * ORDONNANCE qui affecte le domaine de l'Arena (Corse) au département de l'agriculture et du commerce 1275
    .......... Page(s) .......... 116
    28 Janvier 1846. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention conclue, le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la traite des noirs 1274
    .......... Page(s) .......... 93
    31Janvier 1846. TABLEAU régulateur du prix des grains. Janvier 1846 1271
    .......... Page(s) .......... 45
    2 Février 1846 . * ORDONNANCE qui autorise M. Marey à ajouter à son nom celui de de Gassendi 1278
    .......... Page(s) .......... 140
    2 Février 1846 . * ORDONNANCES portant classification et rectification de routes 1285
    .......... Page(s) .......... 270
    2 Février 1846 . * ORDONNANCE qui autorise M. Félix, dit Eugène, à ajouter à son nom celui de Lebreton 1294
    .......... Page(s) .......... 352
    3 Février 1846 . ORDONNANCE qui modifie celle du 7 février 1842, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire dans les établissements français de l'Inde 1273
    .......... Page(s) .......... 87
    5 Février 1846 . ORDONNANCE concernant les produits à délivrer en nature dans les bois des communes et des établissements publics 1276
    .......... Page(s) .......... 119
    5 Février 1846 . ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1846 des portions de crédits ouverts sur l'exercice 1845 pour la restauration, l'agrandissement et l'achèvement de divers édifices publics 1276
    .......... Page(s) .......... 119, 120
    8 Février 1846. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845, pour la régularisation des abords du Panthéon et du palais de la Chambre des Pairs 1276
    .......... Page(s) .......... 121
    8 Février 1846. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845 pour la réparation des dommages causés par les inondations du Rhône et de ses affluents. 1276
    .......... Page(s) .......... 123
    8 Février 1846. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion des crédits des chapitres 1^er et x bis. de la seconde section du budget du département des travaux publics, exercice 1844 1276
    .......... Page(s) .......... 124
    8 Février 1846. ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une portion du crédit du chapitre XI de la seconde section du budget du ministère de travaux publics, exercice 1844 1276
    .......... Page(s) .......... 125
    8 Février 1846. ORDONNANCE qui rapporte celle du 12 février 1840 concernant la création d'ingénieurs forestiers 1276
    .......... Page(s) .......... 127
    10 Février 1846. ORDONNANCE qui supprime une compagnie du bataillon d'ouvriers d'administration 1277
    .......... Page(s) .......... 129
    11Février 1846. ORDONNANCE portant proclamation de brevet d'invention 1284
    .......... Page(s) .......... 205
    13 Février 1846. * ORDONNANCE qui autorise M. de Bon-Fils-La-blénie à substituer à son nom celui de Rochon de la Peyrouse 1276
    .......... Page(s) .......... 128
    13 Février 1846. * ORDONNANCE qui autorise M. de Maussabré à ajouter à son nom celui de Beusvier 1278
    .......... Page(s) .......... 140
    13 Février 1846. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police à Saint-Nicolas-Lagrave (Tarn -et-Garonne). 1285
    .......... Page(s) .......... 271
    14 Février 1846. * ORDONNANCE portant rectification de routes. 1285
    .......... Page(s) .......... 271
    14 Février 1846. * ORDONNANCE qui fait remise au département des travaux publics du port de Porquerolles (Var) 1285
    .......... Page(s) .......... 271
    15 Février 1846. ORDONNANCE portant que M. le capitaine de vaisseau Tréhouart est promu au grade de contre-amiral en vertu de l'article 22 de la loi du 20 avril 1832 1275
    .......... Page(s) .......... 115
    15 Février 1846. * ORDONNANCE qui nomme M. de Colmont secrétaire général du ministère des finances 1282
    .......... Page(s) .......... 193
    16 Février 1846. ORDONNANCES portant rectification et classification de routes 1285 1286 1287
    .......... Page(s) .......... 271, 275, 276, 276, 279, 280
    21 Février 1846. ORDONNANCE qui appelle à l'activité huit mille cinq cents jeunes soldats de la classe de 1844 1276
    .......... Page(s) .......... 127
    24 Février 1846. ORDONNANCE concernant les pensions de retraite à accorder aux employés du département des finances mis hors de service par suite d'un acte de dévouement 1279
    .......... Page(s) .......... 141
    25 Février 1846. ORDONNANCE portant convocation du deuxième collège électoral du département de l'Yonne. 1277
    .......... Page(s) .......... 130
    25 Février 1846. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur lé Rhône en face du Pouzin (Ardèche) 1284
    .......... Page(s) .......... 267
    25 Février 1846. * ORDONNANCE portant rectification de routes 1287 1289
    .......... Page(s) .......... 280, 303, 304
    26 Février 1846. ORDONNANCE qui réduit à cinq centimes par kilogramme le droit sur les sels destinés à l'alimentation des bestiaux 1277
    .......... Page(s) .......... 130
    28 Février 1846. TABLEAU régulateur du prix des grains. Février 1846 1276
    .......... Page(s) .......... 117
    1^er Mars 1846. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont en maçonnerie sur la Vienne à Saint-Victurnien (Haute-Vienne). 1279
    .......... Page(s) .......... 146
    1^er Mars 1846. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police à Darney (Vosges) 1290
    .......... Page(s) .......... 315
    2 Mars 1846. ORDONNANCE qui autorise la congrégation des soeurs hospitalières dites de Notre-Dame-de-Grâce, existant à Aix, à fonder à Marseille un établissement de son ordre, et à acquérir une propriété 1278
    .......... Page(s) .......... 133
    2 Mars 1846. ORDONNANCE portant que les officiers des stationnaires garde-côtes de la marine royale pourront visiter les bateaux de pêche et les navires de petit cabotage avant leur admission à libre pratique. 1279
    .......... Page(s) .......... 142
    2 Mars 1846. ORDONNANCE concernant les officiers d'administration des subsistances militaires 1282
    .......... Page(s) .......... 181
    2 Mars 1846. ORDONNANCE relative aux compagnies de discipline 1282
    .......... Page(s) .......... 182
    3 Mars 1846. ORDONNANCE relative aux élections triennales de la garde nationale de Paris et du département de la Seine 1279
    .......... Page(s) .......... 142
    3 Mars 1846. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont en maçonnerie sur le Tarn près le village de Rozier (Aveyron). 1282
    .......... Page(s) .......... 193
    6 Mars 1846. ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Nogent-sur-Marne (Seine), d'un établissement de filles de la Croix, dites Soeurs de Saint-André, et l'acceptation de divers legs 1278
    .......... Page(s) .......... 134
    6 Mars 1846. ORDONNANCE qui autorise la communauté des soeurs de Notre-Dame existant à Vindefontaine (Manche), à transférer le siége de son établissement à Saint-Pierre-Église, même département, et à accepter deux donations. 1278
    .......... Page(s) .......... 136
    8 Mars 1846. * ORDONNANCES portant réunion et délimitation de communes 1282 1283
    .......... Page(s) .......... 195, 203
    9 Mars 1846. ORDONNANCE qui autorise le conseil général du département de Vaucluse à fonder six demi-bourses dans le collége royal d'Avignon 1304
    .......... Page(s) .......... 463
    10 Mars 1846. ORDONNANCE portant que les huiles de graines grasses, à l'état brut, pourront être importées ou extraites temporairement des entrepôts de douanes, sous les conditions déterminées par la loi du 5 juillet 1836 1279
    .......... Page(s) .......... 143
    10 Mars 1846. ORDONNANCE qui crée dix nouvelles places d'agents de change près la Bourse de Marseille. 1282
    .......... Page(s) .......... 182
    10 Mars 1846. * ORDONNANCE qui nomme MM. Jacques Lefebvre et François Delessert, membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations 1285
    .......... Page(s) .......... 271
    13 Mars 1846. ORDONNANCE portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges 1281
    .......... Page(s) .......... 179
    16 Mars 1846. ORDONNANCE relative à l'uniforme de la garde nationale de Paris et de la banlieue 1280
    .......... Page(s) .......... 149
    16 Mars 1846. ORDONNANCES portant autorisation de communautés religieuses à Sauxais (Vienne), Varize (Eure-et-Loir), Alençon (Orne) et Charbonnières (Eure-et-Loir) 1282
    .......... Page(s) .......... 183 à 189
    18 Mars 1846. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le grand-duché de Bade 1281
    .......... Page(s) .......... 157
    21Mars 1846. ORDONNANCE qui prescrit la publication d'articles additionnels à la convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique 1286
    .......... Page(s) .......... 273
    22 Mars 1846. ORDONNANCE portant promotion de quatre lieutenants de vaisseau au grade de capitaine de corvette 1284
    .......... Page(s) .......... 258
    22 Mars 1846. ORDONNANCE qui affecte un terrain domanial au service militaire 1284
    .......... Page(s) .......... 259
    22 Mars 1846 . ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du legs d'une rente de trois cents francs fait par M. David Singer pour la fondation d'un prix annuel en faveur d'un simple soldat 1284
    .......... Page(s) .......... 260
    22 Mars 1846. ORDONNANCE portant prorogation des jurys médicaux 1303
    .......... Page(s) .......... 455
    23 Mars 1846. ORDONNANCE pour l'exécution de la convention de poste, conclue le 10 février 1846, entre la FRANCE et le grand-duché de Bade 1284
    .......... Page(s) .......... 261
    23 Mars 1846. ORDONNANCE portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres de 1846 1284
    .......... Page(s) .......... 264
    25 Mars 1846. ORDONNANCE qui prescrit la publication d'articles additionnels aux divers arrangements arrêtés entre la France et les Pays-Bas pour le service des postes 1283
    .......... Page(s) .......... 199
    25 Mars 1846. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près la tribunal de première instance des Audelys (Eure) 1285
    .......... Page(s) .......... 272
    26 Mars 1846. * ORDONNANCE portant classement de routes 1290
    .......... Page(s) .......... 315
    26 Mars 1846. ORDONNANCE relative à l'endiguement de la rive gauche de la Berre (Drôme) 1292
    .......... Page(s) .......... 338
    28 Mars 1846. * ORDONNANCE portant que l'avant-port de Binic (Côtes-du-Nord) prendra le nom de port Penthièvre 1292,
    .......... Page(s) .......... 339
    28 Mars 1846. * ORDONNANCES portant classification et rectification de routes 1292 1294
    .......... Page(s) .......... 339, 352
    29 Mars 1846. ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant général Daullé dans la première section du cadre de l'état-major général 1284
    .......... Page(s) .......... 265
    29 Mars 1846. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846 1285
    .......... Page(s) .......... 269
    29 Mars 1846. ORDONNANCES portant création de commissariats de police dans les communes de Rougemont (Doubs) et de Frontignan (Hérault). 1301
    .......... Page(s) .......... 429
    30 Mars 1846. ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoué près la cour royale de Riom. 1285
    .......... Page(s) .......... 272
    30 Mars 1846. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Strasbourg (Bas-Rhin) 1285
    .......... Page(s) .......... 272
    31 Mars 1846. TABLEAU régulateur du prix des grains. Mars 1846 1283
    .......... Page(s) .......... 197
    31 Mars 1846. ORDONNANCE portant proclamation de cessions de brevets d'invention 1289
    .......... Page(s) .......... 291
    1^er Avril 1846. * ORDONNANCES portant rectification de routes. 1296 1299
    .......... Page(s) .......... 362, 400, 401
    1^er Avril 1846. * ORDONNANCES qui déclarent d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du chenal de Gaët au port de Pauillac (Gironde) et pour la construction d'un pont sur la Somme à Amiens 1299
    .......... Page(s) .......... 401
    4 Avril 1846. * ORDONNANCE qui autorise la reconstruction du pont suspendu de Mirabeau sur la Durance. 1292
    .......... Page(s) .......... 339
    5 Avril 1846. ORDONNANCE portant convocation du troisième collège électoral du département des Basses-Pyrénées 1285
    .......... Page(s) .......... 270
    6 Avril 1846. * ORDONNANCES qui déclarent d'utilité publique la construction d'un pont suspendu sur le Loing à Montigny (Seine-et-Marne) et sur l'Eure à Cocherel (Eure) 1290
    .......... Page(s) .......... 315, 317
    6 Avril 1846. - Et d'un pont en bois avec culées en maçonnerie 1296
    .......... Page(s) .......... 362
    8 Avril 1846. * ORDONNANCE qui autorise M. Joseph à ajouter à son nom celui d'Albert. 1291
    .......... Page(s) .......... 336
    9 Avril 1846. ORDONNANCE portant autorisation de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur existant à Marigny (Manche) 1288
    .......... Page(s) .......... 281
    10 Avril 1846. ORDONNANCE relative à la perception des droits de navigation sur le canal du Nivernais 1287
    .......... Page(s) .......... 278
    10 Avril 1846. ORDONNANCE qui fixe à trois pour cent la remise accordée, à titre de déchet, pour les sels étuvés sur les marais salants 1287
    .......... Page(s) .......... 279
    10 Avril 1846. ORDONNANCE portant qu'un agent sanitaire sera placé sous la direction de l'intendance sanitaire de la Rochelle, au port de la Flotte, île de Ré 1290
    .......... Page(s) .......... 314
    11 Avril 1846. * ORDONNANCES portant rectification et classification de routes 1300
    .......... Page(s) .......... 415
    13 Avril 1846. ORDONNANCE qui répartit entre les départements du royaume les quatre-vingt mille hommes appelés sur la classe de 1845 1288
    .......... Page(s) .......... 283
    13 Avril 1846. ORDONNANCE concernant la gendarmerie coloniale 1289
    .......... Page(s) .......... 297
    14 Avril 1846. ORDONNANCE portant que l'ouvrage à couronne dit d'Orléans est classé comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Marsal 1289
    .......... Page(s) .......... 298
    15 Avril 1846. ORDONNANCE qui autorise la Banque de France à établir un comptoir d'escompte à Strasbourg 1289
    .......... Page(s) .......... 299
    16 Avril 1846. ORDONNANCE portant enregistrement des statuts et autorisation de la congrégation des soeurs de Saint-Martin établie à Bourgueil (Indre-et-Loire) 1288
    .......... Page(s) .......... 286
    17 Avril 1846. ORDONNANCE portant convocation de la Cour des Pairs 1287
    .......... Page(s) .......... 277
    20 Avril 1846. ORDONNANCE portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Nantes 1289
    .......... Page(s) .......... 300
    22 Avril 1846. ORDONNANCE portant que la direction de l'intérieur et des travaux publics en Algérie est divisée en deux directions qui prennent le titre, l'une de direction de l'intérieur et de la colonisation, l'autre de direction des travaux publics 1289
    .......... Page(s) .......... 301
    28 Avril 1846. ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral du département de la Creuse 1291
    .......... Page(s) .......... 333
    28 Avril 1846. ORDONNANCE qui autorise la Banque de France à établir un comptoir d'escompte au Mans 1294
    .......... Page(s) .......... 348
    29 Avril 1846. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention additionnelle à la convention de poste du 11septembre 1844, conclue entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne 1291
    .......... Page(s) .......... 323
    29 Avril 1846. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de première instance de Mirecourt (Vosges) 1292
    .......... Page(s) .......... 340
    30 Avril 1846. TABLEAU régulateur du prix des grains. Avril 1846 1289
    .......... Page(s) .......... 289
    30 Avril 1846. LOI qui ouvre un crédit extraordinaire pour secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance 1290
    .......... Page(s) .......... 305
    30 Avril 1846. Loi qui modifie quatre articles de la loi du 22 mars 1831, sur la garde nationale 1290
    .......... Page(s) .......... 306
    30 Avril 1846. Loi qui autorise la commune de Neuilly à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1290
    .......... Page(s) .......... 308
    30 Avril 1846. Lois qui autorisent cinq départements à s imposer extraordinairement 1290
    .......... Page(s) .......... 309
    30 Avril 1846. Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales 1290
    .......... Page(s) .......... 312
    30 Avril 1846. * ORDONNANCE qui affecte au service de l'administration des douanes une parcelle de dunes située commune de Tarnos (Landes) 1295
    .......... Page(s) .......... 356
    30 Avril 1846. ORDONNANCE concernant les pensions de retraite des employés des douanes à la Guyane française 1296
    .......... Page(s) .......... 359
    1^er Mai. 1846 ORDONNANCE qui autorise M. de Cenival à ajouter à son nom celui de Brisson 1304
    .......... Page(s) .......... 464
    4 Mai. 1846 ORDONNANCE relative au dénombrement de la population du royaume 1291
    .......... Page(s) .......... 334
    4 Mai. 1846 ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral du département de Tarn-et-Garonne 1293
    .......... Page(s) .......... 341
    5 Mai. 1846 Loi relative à l'achèvement de divers canaux 1291
    .......... Page(s) .......... 321
    8 Mai. 1846 ORDONNANCE relative à l'importation de la céruse, du riz du Piémont, des fruits de table frais et des bestiaux de la race bovine, provenant des États sardes 1293
    .......... Page(s) .......... 341
    8 Mai. 1846 ORDONNANCE relative à l'importation des fruits de table frais provenant de la principauté de Monaco 1293
    .......... Page(s) .......... 343
    10 Mai. 1846 Loi relative à la perception des droits d'octroi sur les bestiaux 1292
    .......... Page(s) .......... 337
    10 Mai. 1846 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit accordé par la loi du 2 juillet 1843 pour la reconstruction du palais de France à Constantinople 1294
    .......... Page(s) .......... 349
    10 Mai. 1846 * ORDONNANCE qui fixe le tarif du péage à percevoir sur le pont de bateaux établis sur le Rhône à Arles 1297
    .......... Page(s) .......... 367
    12 Mai. 1846 ORDONNANCE qui convoque, pour le 6 juin prochain, le troisième collége électoral de Tarn-et-Garonne 1296
    .......... Page(s) .......... 360
    13 Mai. 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention supplémentaire, faisant suite à celle du 28 août 1843, destinée à garantir la propriété des oeuvres d'esprit et d'art dans les royaumes de France et de Sardaigne 1294
    .......... Page(s) .......... 345
    13 Mai. 1846 ORDONNANCE qui rapporte les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 88 de l'ordonnance du 14 juin 1844, concernant le service administratif de la marine 1294
    .......... Page(s) .......... 350
    14 Mai. 1846 ORDONNANCE qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de MM. Alouvry et Pavy, pour les évêchés de Pamiers et d'Alger 1294
    .......... Page(s) .......... 350
    14 Mai. 1846 ORDONNANCE relative au renouvellement triennal des conseils municipaux 1296
    .......... Page(s) .......... 361
    15 Mai. 1846 ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne à Sauveterre (Lot-et-Garonne 1299
    .......... Page(s) .......... 401
    17 Mai. 1846 LOIS relatives à des changements de circonscriptions territoriales 1295
    .......... Page(s) .......... 353
    18 Mai 1846. ORDONNANCE concernant l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves 1302
    .......... Page(s) .......... 437
    22 Mai. 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication des articles additionnels à la convention de poste du 27 mai 1836, conclue, le 11avril 1846, entre la France et la Belgique 1296
    .......... Page(s) .......... 357
    24 Mai. 1846 ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1846, et alloue un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845 1301
    .......... Page(s) .......... 419
    26 Mai. 1846 ORDONNANCE qui augmente le nombre des membres du conseil de prud'hommes de Roubaix 1301
    .......... Page(s) .......... 422
    26 Mai. 1846 ORDONNANCE qui établit à Joinville une chambre consultative des arts et manufactures 1301
    .......... Page(s) .......... 423
    26 Mai. 1846 ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes de Brémoncourt (Doubs) à la sortie des grains et farines 1301
    .......... Page(s) .......... 423
    26 Mai. 1846 * ORDONNANCE qui affecte au service des contributions indirectes un terrain situé aux abords du pont du Rhin à Strasbourg 1301
    .......... Page(s) .......... 430
    28 Mai. 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention d'extradition conclue, le 23 mars 1846, entre la France et la Bavière 1298
    .......... Page(s) .......... 385
    28 Mai. 1846 ORDONNANCE portant répartition de la réserve faite sur le fonds commun affecté aux travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et aux ouvrages d'art sur les routes départementales, pendant l'exercice 1846 1301
    .......... Page(s) .......... 424
    29 Mai. 1846 ORDONNANCE qui autorise la Banque de France à établir un comptoir d'escompte à Nîmes. 1301
    .......... Page(s) .......... 425
    30 Mai. 1846 LOI relative à un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1846 1298
    .......... Page(s) .......... 369
    30 Mai. 1846 Loi qui ouvre un crédit additionnel pour l'inscription des pensions militaires en 1846 1298
    .......... Page(s) .......... 370
    31Mai. 1846 TABLEAU régulateur du prix des grains. Mai 1846 1297
    .......... Page(s) .......... 365
    31Mai. 1846 Loi relative à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes 1298
    .......... Page(s) .......... 371
    31Mai. 1846 Loi relative à l'emprunt grec 1298
    .......... Page(s) .......... 379
    31Mai. 1846 Lois qui approuvent des échanges d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bergues; les héritiers Gonnet; le comte de Pierre; la dame Champy; entre la liste civile et le sieur Simon Certain 1298
    .......... Page(s) .......... 380 à 384
    31 Mai. 1846 Loi relative à la navigation intérieure 1299
    .......... Page(s) .......... 389
    31 Mai. 1846 Loi qui ouvre un crédit pour les travaux de rectification des routes royales 1299
    .......... Page(s) .......... 393
    31 Mai. 1846 Loi relative à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel 1299
    .......... Page(s) .......... 394
    31 Mai. 1846 ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant général Tholosé dans la première section du cadre de l'état-major général 1299
    .......... Page(s) .......... 400
    31 Mai. 1846 * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de première instance de Metz (Moselle) 1300
    .......... Page(s) .......... 415
    31 Mai. 1846 * ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Carcassonne (Aude) 1300
    .......... Page(s) .......... 416
    31 Mai. 1846 * ORDONNANCE qui autorise la ville d'Aurillac (Cantal) à établir deux nouvelles bourses dans son collége communal 1305
    .......... Page(s) .......... 487
    31 Mai. 1846 ORDONNANCE relative à la direction de l'agriculture et des haras 1301
    .......... Page(s) .......... 426
    1^er Juin 1846 Lois qui autorisent la ville de Soissons et la commune de Montjean à s'imposer extraordinairement, et la ville de Saint-Germain-en-Laye à contracter un emprunt 1299
    .......... Page(s) .......... 395
    1^er Juin 1846 ORDONNANCES portant réception du bref qui confère le pallium au cardinal de la Tourd Auvergne-Lauraguais, évêque d'Arras 1302
    .......... Page(s) .......... 447
    1^er Juin 1846 ORDONNANCE qui établit un entrepôt réel et général des sels dans la ville de Pontrieux (Côtes-du-Nord) 1301
    .......... Page(s) .......... 427
    2^er Juin 1846 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur le Cher à Lagrave (Allier). 1301
    .......... Page(s) .......... 428
    3 Juin 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention conclue, le 16 avril 1846, entre la France et le grand-duché de Bade, pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux des deux pays 1299
    .......... Page(s) .......... 397
    4 Juin 1846 ORDONNANCE concernant le régime disciplinaire des esclaves 1302
    .......... Page(s) .......... 440
    5 Juin 1846 Lois qui autorisent plusieurs départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts 1300
    .......... Page(s) .......... 405
    5 Juin 1846 Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales 1300
    .......... Page(s) .......... 411
    5 Juin 1846 ORDONNANCE concernant la nourriture et l'entretien des esclaves 1302
    .......... Page(s) .......... 442
    11 Juin 1846 ORDONNANCE qui approuve l'adjudication passée le 10 juin 1846 pour la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon, avec embranchement sur Grenoble 1301
    .......... Page(s) .......... 428
    12 Juin 1846 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) d'un établissement de soeurs de la Providence, et l'acceptation d'une donation 1303
    .......... Page(s) .......... 455
    14 Juin 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 28 août 1843, conclu entre la France et la Sardaigne 1301
    .......... Page(s) .......... 417
    16 Juin 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication du XVIII'article supplémentaire à la convention du 31mars 1831, relative à la navigation du Rhin 1303
    .......... Page(s) .......... 452
    16 Juin 1846 ORDONNANCE qui soumet des terrains sis à Port-Vendres à l'expropriation pour cause d'utilité publique 1303
    .......... Page(s) .......... 457
    16 Juin 1846 Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales 1302
    .......... Page(s) .......... 433
    16 Juin 1846 * ORDONNANCE qui nomme M. Charles Garat et Antonelli, directeurs des comptoirs d'escompte établis à Strasbourg et à Grenoble 1305
    .......... Page(s) .......... 487
    18 Juin. 1846. ORDONNANCE portant convocation des conseils d'arrondissement 1303
    .......... Page(s) .......... 459
    21Juin 1846 ORDONNANCE qui charge M. Damon de l'intérim du ministère de l'instruction publique 1303
    .......... Page(s) .......... 460
    22 Juin 1846 Loi relative aux douanes 1303
    .......... Page(s) .......... 449
    22 Juin 1846 ORDONNANCE qui établit à Morez (Jura) une chambre consultative des arts et manufactures 1305
    .......... Page(s) .......... 486
    23 Juin 1846 Loi relative à la répression des infractions au règlement du 23 juin 1843 sur les pêcheries dans les mers situées entre les côtes de France et celles du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande 1305
    .......... Page(s) .......... 465
    23 Juin 1846 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la déclaration portant règlement général des pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne 1305
    .......... Page(s) .......... 469
    30 Juin 1846 TABLEAU régulateur du prix des grains. Juin 1846 1304
    .......... Page(s) .......... 461
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES DU TOME XXXII.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS, IX^e SÉRIE. LOIS ET ORDONNANCES. TOME XXXII.
- A
  .......... Page(s) .......... 182
  - AGENTS de change. Création de dix nouvelles places d'agents de change près la bourse de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 182
  - ALGÉRIE. Administration et comptabilité des finances,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ALGÉRIE. Administration et comptabilité des budgets,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ALGÉRIE. Durée des exercices,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ALGÉRIE. Durée des crédits,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ALGÉRIE. Durée de la liquidation des dépenses,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ALGÉRIE. Durée de l'ordonnancement,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ALGÉRIE. Dispositions spéciales concernant les recettes et les dépenses du trésor,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ALGÉRIE. État des recettes présumées à comprendre au budget général,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ALGÉRIE. État des crédits à porter au budget du ministère de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ALGÉRIE. État de sous-répartition des crédits ouverts aux dépenses civiles,
    .......... Page(s) .......... 7
  - ALGÉRIE. Dispositions concernant les services locaux et municipaux,
    .......... Page(s) .......... 8
  - ALGÉRIE. Recettes,
    .......... Page(s) .......... 8
  - ALGÉRIE. Dépenses,
    .......... Page(s) .......... 8
  - ALGÉRIE. Dépenses du budget local et municipal,
    .......... Page(s) .......... 10
  - ALGÉRIE. Dépenses des exercices clos,
    .......... Page(s) .......... 11
  - ALGÉRIE. Dépenses des écritures,
    .......... Page(s) .......... 12
  - ALGÉRIE. Dépenses des comptes,
    .......... Page(s) .......... 12
  - ALGÉRIE. Des services financiers, régies financières,
    .......... Page(s) .......... 14
  - ALGÉRIE. Service de la trésorerie et des postes,
    .......... Page(s) .......... 16
  - ALGÉRIE. Service de l'inspection générale,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ALGÉRIE. Service des agents comptables, de la perception,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ALGÉRIE. Service des titres de perception, de la constatation des droits et recouvrements,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ALGÉRIE. Versements et récépissés,
    .......... Page(s) .......... 20
  - ALGÉRIE. Des payements,
    .......... Page(s) .......... 21
  - ALGÉRIE. Vérifications mensuelles et en fin d'année,
    .......... Page(s) .......... 24
  - ALGÉRIE. Livres et écritures des agents comptables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - ALGÉRIE. Bordereaux mensuels et trimestriels,
    .......... Page(s) .......... 25
  - ALGÉRIE. Des comptes annuels,
    .......... Page(s) .......... 27
  - ALGÉRIE. Dispositions transitoires,
    .......... Page(s) .......... 28
  - ALGÉRIE. Dispositions générales,
    .......... Page(s) .......... 29
  - ALGÉRIE. Comment sera effectuée en 1846 la perception des impôts, taxes et re venus autres que les impôts arabes, classés comme produits généraux appartenant à l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 30
  - ALGÉRIE. Comment sera effectuée en 1846 la perception des impôts, taxes et revenus autres que les taxes de tille et de police, classés comme produits formant les ressources locales et municipales,
    .......... Page(s) .......... 30
  - ALGÉRIE. Autorisation pour l'acceptation du don fait au corps royal de l'artillerie, par M. le duc de Montpensier, d'une somme de six mille francs, destinée à être placée à intérêts à Alger, pour la fondation d'une bourse ou de deux demi-bourses au collège d'Alger, en faveur des fils du sous-officier ou de l'employé d'artillerie de l'armée d'Afrique qui sera jugé le plus méritant,
    .......... Page(s) .......... 32
  - ALGÉRIE. Division de la direction de l'intérieur en deux directions, qui éprennent le titre, l'une de direction de l'intérieur et de la colonisation, l'autre, de direction des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 301
  - ALGÉRIE. Attributions de cette dernière direction, dont le directeur prend rang après le directeur de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 301
  - ARCHIVES du royaume. Organisation des archives,
    .......... Page(s) .......... 77
  - ARCHIVES du royaume. Dispositions concernant le personnel, les traitements et l'avancement, les surnuméraires et les gens de service,
    .......... Page(s) .......... 78, 79
  - ARDOISES. Voyez Douanes.
  - ARMÉE de terre. Appel de Luit mille cinq cents hommes de la classe de 1844, ordonnance du 21février 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 127
  - ARMÉE de terre. Legs d'une rente de trois cents francs, pour fondation d'un prix annuel en faveur du simple soldai qui l'aura le mieux mérité, (ordonnance du 22 mars 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 260
  - ARMÉE de terre. Répartition entre les départements des quatre-vingt mille hommes appelés sur la classe de 1845, 283 ( ordonnance da 13 avril 1846 ).
  - ARMÉE de terre. Appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1846 (loi du 30 mai 1846, n°12,748). Voyez Bataillon d'ouvriers, Compagnie de discipline, Subsistances militaires.
  - ARMÉE navale. Promotion de M. le capitaine de vaisseau Tréhouart au grade de contre-amiral,
    .......... Page(s) .......... 115
  - ARMÉE navale. Promotion de MM. les lieutenants de vaisseau Duparc, Morin de la Rivière, Mazères et de Miniac, au grade de capitaine de corvette,
    .......... Page(s) .......... 258
  - ATTENTAT. Voyez Cour des Pairs.
  - AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première instance des Andelys (Eure),
    .......... Page(s) .......... 272
  - AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près la cour royale de Riom,
    .......... Page(s) .......... 272
  - AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première instance de Mirecourt (Vosges),
    .......... Page(s) .......... 340
  - AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première instance de Metz (Moselle),
    .......... Page(s) .......... 415
- B
  .......... Page(s) .......... 129
  - BATAILLON d'ouvriers d'administration. Suppression d'une compagnie de ce bataillon,
    .......... Page(s) .......... 129
  - BATEAUX à vapeur. Règlement concernant les bateaux à vapeur naviguant en mer,
    .......... Page(s) .......... 101
  - BATEAUX à vapeur. Formalités à remplir pour l'obtention des permis de navigation,
    .......... Page(s) .......... 101
  - BATEAUX à vapeur. Visites et essais des bateaux à vapeur,
    .......... Page(s) .......... 102
  - BATEAUX à vapeur. Forme des permis de navigation,
    .......... Page(s) .......... 103
  - BATEAUX à vapeur. Cas dans lequel il est accordé des autorisations provisoires de navigation,
    .......... Page(s) .......... 104
  - BATEAUX à vapeur. Délai accordé aux détenteurs actuels de permis dé navigation pour en obtenir un nouveaux,
    .......... Page(s) .......... 104
  - BATEAUX à vapeur. Epreuves que doivent subir les machines à vapeur servant de moteurs aux bateaux, ainsi que les chaudières et autres pièces contenant la vapeur,
    .......... Page(s) .......... 105
  - BATEAUX à vapeur. Dispositions concernant les soupapes de sûreté,
    .......... Page(s) .......... 106
  - BATEAUX à vapeur. Dispositions concernant les manomètres,
    .......... Page(s) .......... 107
  - BATEAUX à vapeur. Dispositions concernant les pompes d'alimentation et les indicateurs de niveau d'eau,
    .......... Page(s) .......... 108
  - BATEAUX à vapeur. Précautions à observer dans le cas où plusieurs chaudières sont établies dans un bateau,
    .......... Page(s) .......... 108
  - BATEAUX à vapeur. Précautions et pour l'emplacement des appareils moteurs,
    .......... Page(s) .......... 109
  - BATEAUX à vapeur. Dispositions concernant les équipages et le service des bateaux à vapeur,
    .......... Page(s) .......... 109
  - BATEAUX à vapeur. Institution, dans chaque port où la navigation à vapeur est en usage, d'une commission de surveillance des bateaux à vapeur,
    .......... Page(s) .......... 110
  - BATEAUX à vapeur. Attributions de cette commission,
    .......... Page(s) .......... 110
  - BATEAUX à vapeur. Surveillance de police à exercer par les maires, adjoints, commissaires de police, les officiers et maîtres de port et les inspecteurs de la navigation,
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX à vapeur. Comment s'exerce cette surveillance dans les colonies et dans les ports étrangers,
    .......... Page(s) .......... 112
  - BATEAUX à vapeur. Dans le cas où, à raison d'un mode particulier de construction, les mesures ci-dessus ne peuvent être appliquées, le permis de navigation ne doit être délivré qu'avec l'approbation du ministre des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 112
  - BATEAUX à vapeur. Table des épaisseurs à donner aux chaudières,
    .......... Page(s) .......... 113
  - BATEAUX à vapeur. Table pour régler les diamètres à donner aux orifices des soupapes de sûreté,
    .......... Page(s) .......... 114
  - BATEAUX de pêche. Voyez Pêcheries, Stationnaires.
  - BÉATIFICATION. Publication du décret donné à Rome pour l'introduction de la cause de la béatification de Germaine Cousin,
    .......... Page(s) .......... 75
  - BESTIAUX. Époque à partir de laquelle les droits d'octroi sur les bestiaux seront établis à raison du poids des animaux,
    .......... Page(s) .......... 337
  - BESTIAUX. Cas dans lequel ces droits peuvent continuer à être fixés par tête,
    .......... Page(s) .......... 337
  - BESTIAUX. Cette conversion de droit par tête en droit au poids ne doit donner lieu à aucune augmentation du produit actuel,
    .......... Page(s) .......... 337
  - BESTIAUX. Cette conversion de droit par tête en droit au poids ne doit donner lieu à l'égard des villes dont les octrois sont affermés, elle n'aura lieu avant l'expiration des baux qu'avec le consentement du fermier,
    .......... Page(s) .......... 337
  - BESTIAUX. Aucune adjudication d'octroi n'aura lieu à l'avenir que sur un tarif, par lequel les bestiaux seront imposés au poids, sauf l'exception établie par l'article 1^er,
    .......... Page(s) .......... 337
  - BESTIAUX. Maximum du droit d'octroi de la viande dite à la main, ou par quartiers,
    .......... Page(s) .......... 338
  - BESTIAUX. Tableau du produit des octrois à annexer annuellement aux comptes généraux du ministère de l'intérieur, loi du 10 mai 1846, n° 12,720 ). Voyez Importations.
    .......... Page(s) .......... 338
  - BOIS des communes et établissements publics. Époques auxquelles les états estimatifs des produits à délivrer en nature, dans ces bois, doivent être adressés par les conservateurs dès forêts aux préfets, transmis, par ces derniers aux maires et aux présidents des commissions administratives, et auxquelles les observations de ces commissions et des conseils municipaux doivent être adressées aux préfets,
    .......... Page(s) .......... 119
  - BONS du trésor. Consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1^er juillet au 31décembre 1845,
    .......... Page(s) .......... 37
  - BOURSES. Fondation, par le conseil général de la Meurthe, de cinq demi-bourses dans le collége royal de Nancy,
    .......... Page(s) .......... 89
  - BOURSES. Fondation, par le conseil général de Vaucluse, de six demi-bourses dans le collège royal d'Avignon,
    .......... Page(s) .......... 463
  - BOURSES. Fondation, par la ville d'Aurillac, de deux nouvelles bourses, à pension entière, dans son collège communal, Algérie, Contributions.
    .......... Page(s) .......... 487
  - EF. Voyez Pallium.
  - BREVETS d'invention. Proclamation de cinq cent quatre-vingt-trois brevets,
    .......... Page(s) .......... 205
  - BREVETS d'invention. Cession de quarante-trois brevets,
    .......... Page(s) .......... 291
  - LLES d'institution canonique. Publication des bulles de MM. Alouvry et Pavy, pour les évêchés de Pamiers et d'Alger, Béatification.
    .......... Page(s) .......... 350
  - BUREAUX de charité. Voyez Secours.
  - BUREAUX de garantie. Voyez Douanes.
- C
  .......... Page(s) .......... 271
  - CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. MM. Jacques Lefebvre et François Delessert sont nommés membres de la commission de surveillance de ces caisses,
    .......... Page(s) .......... 271
  - CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives de ces caisses pour l'exercice 1846, et allocation d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845,
    .......... Page(s) .......... 419
  - CANAUX. Prorogation du délai fixé pour l'achèvement du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), ordonnance du 13 décembre 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 89
  - CANAUX. Fixation des droits à percevoir sur toute l'étendue du canal du Nivernais, ordonnance du 10 avril 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 278
  - CANAUX. Sommes affectées à l'achèvement des travaux du canal de la Marne au Rhin, du canal latéral de la Garonne, entre Toulouse et Castets, du bassin à flot de Saint-Malo et de Saint-Servan, du canal maritime de Caen à la mer, du cours de la Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 321
  - CANAUX. Répartition de ces sommes sur les exercices 1846 et 1847, (loi du 5 mai 1846, n° 12,713 ).
    .......... Page(s) .......... 322
  - CARDINAL. Voyez Pallium.
  - CENTIMES. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, de 1846,
    .......... Page(s) .......... 264
  - CÉRUSE. Voyez Importations.
  - CHALUT. Voyez Pêcheries.
  - CHAMBRE consultative des arts et manufactures. Il en est établi une à Joinville (Haute-Marne),
    .......... Page(s) .......... 423
  - CHAMBRE consultative des arts et manufactures. Il en est établi une à Morez (Jura),
    .......... Page(s) .......... 486
  - CHAMBRES de commerce. Voyez Contributions.
  - CHAMBRES temporaires. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges,
    .......... Page(s) .......... 179
  - CHAMBRES temporaires. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Nantes,
    .......... Page(s) .......... 300
  - CHAUDIÈRES. Voyez Bateaux à vapeur.
  - CHEMINS de fer, D'Asnières à Argenteuil. Autorisation pour l'établissement de ce chemin par le sieur Andraud,
    .......... Page(s) .......... 48
  - CHEMINS de fer, D'Asnières à Argenteuil. cahier des charges, ordonnance du 18 janvier 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 49 à 65
  - De Lyon à Avignon. Approbation de l'adjudication passée pour la concession de ce chemin,
    .......... Page(s) .......... 428
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de l'Eure, de Maine-et-Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot,
    .......... Page(s) .......... 195
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de Seine-et-Oise, du Lot et du Cher, (ordonnance du 8 mars 1846);
    .......... Page(s) .......... 196
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Calvados, de l'Eure, des Hautes-Pyrénées, de la Moselle,
    .......... Page(s) .......... 203
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Calvados et de l'Yonne, (ordonnance du 8 mars 1846);
    .......... Page(s) .......... 204
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Tarn, du Calvados,
    .......... Page(s) .......... 313
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Cantal, de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 353
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de l'Isère,
    .......... Page(s) .......... 354
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de la Marne et de la Seine- Inférieure, (lois du 17 mai 1846, n° 12,758);
    .......... Page(s) .......... 355
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de l'Aude, de la Dordogne,
    .......... Page(s) .......... 412
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Tarn, de l'Aisne, de l'Ardèche,
    .......... Page(s) .......... 413
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements du Finistère, lois du 5 juin 1846, n° 12,771);
    .......... Page(s) .......... 414
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de la Corrèze, du Gard,
    .......... Page(s) .......... 433
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de la Haute-Garonne, d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 434
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne,
    .......... Page(s) .......... 435
  - CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion et délimitation de communes dans les départements de Seine-et-Oise et du Tarn, (lois du 17 juin 1846, n° 12,790)
    .......... Page(s) .......... 436
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du sixième collége de la Meurtre à Sarrebourg,
    .......... Page(s) .......... 32
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du troisième collége de l'Aveyron à Espalion,
    .......... Page(s) .......... 33
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du deuxième collége de l'Yonne, à Avallon,
    .......... Page(s) .......... 130
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du troisième collége des Basses-Pyrénées à Saint-Palais,
    .......... Page(s) .......... 270
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du troisième collège de la Creuse à Boorganeuf,
    .......... Page(s) .......... 333
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du troisième collége de Tarn-et-Garonne, à Cas tel Sarrasin,
    .......... Page(s) .......... 341, 360
  - COLONIES. Mode de remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies, soit à l'expiration de la durée de leurs fonctions, soit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement, soit dans le cas où ils ne peuvent assister à l'audience,
    .......... Page(s) .......... 69
  - COLONIES. Dispositions de l'ordonnance du 10 octobre 1829, portant modification de celle du 24 septembre 1828, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire à la Martinique et à la Guadeloupe,
    .......... Page(s) .......... 70
  - COLONIES. Dispositions de l'ordonnance du 11 avril 1830 qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire à l'île de Bourbon,
    .......... Page(s) .......... 71
  - COLONIES. Dispositions de l'ordonnance du 11 avril 1830, qui modifie celle du 21décembre 1828, concernant l'organisation judiciaire à la Guyane française,
    .......... Page(s) .......... 72
  - COLONIES. Modification de l'article 33 de l'ordonnance du 7 février 1842, concernant l'organisation judiciaire dans les établissements français de l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 87
  - COLONIES. Dispositions concernant la nouvelle composition et le complet de la gendarmerie coloniale,
    .......... Page(s) .......... 297
  - COLONIES. Application aux employés des douanes de la Guyane française, des dispositions qui régissent les pensions des employés des finances, sauf le temps de service qui sera compté pour moitié en sus de sa durée effective, et sauf la quotité qui sera établie sur la moitié des traitements des employés des douanes dans cette colonie, Esclaves.
    .......... Page(s) .......... 359
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes de Lure (Haute-Saône), Trouville (Calvados),
    .......... Page(s) .......... 88
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes Miélan (Gers),
    .......... Page(s) .......... 89
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes Puisserguier (Hérault),
    .......... Page(s) .......... 115
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne),
    .......... Page(s) .......... 271
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes Darney (Vosges),
    .......... Page(s) .......... 315
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes Rougemont (Doubs) et Frontignan (Hérault),
    .......... Page(s) .......... 429
  - COMMISSION de surveillance. Voyez Caisse d'amortissement.
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de la Charité à Carelles (Mayenne),
    .......... Page(s) .......... 39
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs hospitalières à Digne,
    .......... Page(s) .......... 41
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement d'une soeur de la Providence à Lamotte-en-Sangterre (Somme),
    .......... Page(s) .......... 72
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de la Miséricorde à Montauban,
    .......... Page(s) .......... 74
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de l'établissement, à Marseille, de soeurs hospitalières de Notre-Dame-de-Grâce,
    .......... Page(s) .......... 133
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de Saint-André, à Nogent-sur-Marne (Seine),
    .......... Page(s) .......... 134
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de Notre-Dame à Saint-Pierre-Eglise (Manche),
    .......... Page(s) .......... 136
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement - de soeurs de Saint-André à Sauxais (Vienne),
    .......... Page(s) .......... 183
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de Saint-Maurice à Varize (Eure-et-Loir),
    .......... Page(s) .......... 185
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de la Miséricorde à Alençon (Orne),
    .......... Page(s) .......... 187
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de la Charité à Charbonnières (Eure-et-Loir),
    .......... Page(s) .......... 188
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs du Sacré-Coeur à Marigny (Manche),
    .......... Page(s) .......... 281
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de Saint-Martin à Bourgueil (Indre-et-Loire),
    .......... Page(s) .......... 286, 287
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation pour la fondation d'un établissement de soeurs de la Providence à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine),
    .......... Page(s) .......... 455
  - COMPAGNIES de discipline. Suppression de la quatrième compagnie de pionniers de discipline et création d'une neuvième compagnie de fusiliers de discipline,
    .......... Page(s) .......... 182
  - COMPAGNIES de discipline. Formation d'une section de pionniers dans la troisième compagnie de fusiliers de discipline,
    .......... Page(s) .......... 182
  - COMPTOIR d'escompte. La Banque de France est autorisée à en établir un à Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 299
  - COMPTOIR d'escompte. La Banque de France est autorisée à en établir un au Mans,
    .......... Page(s) .......... 348
  - COMPTOIR d'escompte. La Banque de France est autorisée à en établir un à Nimes,
    .......... Page(s) .......... 425
  - COMPTOIR d'escompte. M. Charles Garat est nommé directeur du comptoir d'escompte de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 487
  - COMPTOIR d'escompte. M. Antonelli est nommé directeur du comptoir d'escompte de Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 487
  - CONDAMNÉS. Voyez Gendarmes.
  - CONSEILS d'arrondissement, Leur convocation pour le 19 juillet,
    .......... Page(s) .......... 459
  - CONSEILS municipaux. Époque de la réunion des électeurs municipaux, pour le renouvellement triennal de ces conseils,
    .......... Page(s) .......... 361
  - CONTRE-AMIRAL. Voyez Armée navale.
  - CONTRIBUTIONS. Répartition de la contribution spéciale à percevoir, en 1846, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce,
    .......... Page(s) .......... 81
  - CONVENTION. Publication dé la convention supplémentaire faisant suite à celle du 28 août 1843, destinée à garantir la propriété des oeuvres d'esprit et d'art dans les royaumes de France et de Sardaigne,
    .......... Page(s) .......... 345
  - CONVENTION. Publication de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 28 août 1843, conclu entre la France et la Sardaigne, Extradition, Jugements, Navigation, Pêcheries, Postes, Traite des noirs.
    .......... Page(s) .......... 417
  - CORPS royal d'artillerie. Voyez Algérie.
  - COUR des pairs. Convocation de cette cour pour le jugement de l'attentat commis, le 16 avril, contre la personne du Roi,
    .......... Page(s) .......... 277
  - COURS royales. Nombre de membres dont la présence est nécessaire en cas de réunion des chambres d'une cour royale, Colonies.
    .......... Page(s) .......... 34
  - CRÉDITS. Voyez Canaux, Dépenses secrètes, Édifices publics, Emprunt grec, Inondations, Ministères, Navigation, Ponts, Routes royales, Secours
- D
  - DÉLINQUANTS. Voyez Gendarmerie.
  - DÉPENSES secrètes. Crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846, loi du 29 mars 1846, n° 12,667).
    .......... Page(s) .......... 269
  - DON. Voyez Algérie.
  - DOUANES. Marchandises et machines d'origine belge à l'égard desquelles les droits d'importation sont établis ou modifiés,
    .......... Page(s) .......... 449
  - DOUANES. Mode d'application des droits sur les tissus de lin ou de chanvre de la même origine,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Sous quelles conditions les ardoises de la même origine pourront transiter à travers le territoire français,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Traitement accordé, dans les ports de France, aux paquebots belges employés au transport des lettres et des voyageurs,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Le bureau de garantie de Bordeaux est désigné pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Création d'un entrepôt réel, pour les marchandises non prohibées dans les villes de Cannes, de Rochefort et de Binic,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Un entrepôt des marchandises prohibées est établi au port de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Autorisation pour la modification des droits d'importation et d'exportation des grains et des farines de maïs, (loi du 22 juin 1846, n° 12,795) .
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Le bureau de Brémoncourt (Doubs) est ouvert à la sortie des grains et farines, (ordonnance du 26 mai 1846) Voyez Colonies, Huiles, Importations.
    .......... Page(s) .......... 423
  - DUC de Montpensier. Voyez Algérie.
- E
  .......... Page(s) .......... 380
  - ÉCHANGES. Approbation d'échanges d'immeubles entre l'État et la ville de Bergues,
    .......... Page(s) .......... 380
  - ÉCHANGES. Approbation d'échanges d'immeubles entre l'État et les héritiers Gonnet,
    .......... Page(s) .......... 381
  - ÉCHANGES. Approbation d'échanges d'immeubles entre l'État et M. le comte de Pierre,
    .......... Page(s) .......... 382
  - ÉCHANGES. Approbation d'échanges d'immeubles entre la liste civile et le sieur Simon Certain,
    .......... Page(s) .......... 383
  - ÉCHANGES. Approbation d'échanges d'immeubles entre l'État et la dame Champy, (lois du 31mai 1846, n°^s 12,752 à 12,756).
    .......... Page(s) .......... 384
  - ÉCLAIRAGE. Quelles sont les classes des établissements dangereux et insalubres dans lesquelles sont rangés, selon leur importance, les usines et ateliers où le gaz hydrogène est fabriqué,
    .......... Page(s) .......... 84
  - ÉCLAIRAGE. Précautions prescrites en ce qui touche la construction de ces ateliers et la fabrication du gaz,
    .......... Page(s) .......... 84
  - ÉCLAIRAGE. Dispositions relatives aux gazomètres,
    .......... Page(s) .......... 85
  - ÉCLAIRAGE. Comment devront être construits les récipients portatifs de gaz comprimé,
    .......... Page(s) .......... 86
  - ÉCLAIRAGE. Le gaz fourni aux consommateurs doit être complétement épuré,
    .......... Page(s) .......... 86
  - ÉCOLE normale primaire. Création à Strasbourg d'une école normale primaire d'institutrices et de directrices de salles d'asile protestantes,
    .......... Page(s) .......... 77
  - ÉDIFICES publics. Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour la restauration et l'agrandissement de divers édifices,
    .......... Page(s) .......... 119, 120, 121
  - EMPLOYÉS. Voyez Pensions.
  - EMPRUNT grec. Crédit ouvert pour le payement des intérêts et pour l'amortissement de cet emprunt, loi du 31mai 1846, n° 12,751 ).
    .......... Page(s) .......... 379
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: la commune de Neuilly (Seine), loi du 30 avril 1846, n° 12,705 );
    .......... Page(s) .......... 308
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: la ville de Saint-Germain-en-Laye, loi du 1^er juin 1846, n° 12,761 );
    .......... Page(s) .......... 396
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: le département de la Charente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 406
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: le département des Côtes-du-Nord,
    .......... Page(s) .......... 407
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: le département de Maine-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 409
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: le département de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 410
  - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts: le département de Seine-et-Marne, lois du 5 juin 1846, n° 12,770 ).
    .......... Page(s) .......... 410
  - ENTREPÔT. Voyez Douanes, Sels.
  - ERRATA. Voyez page
    .......... Page(s) .......... 204
  - ESCLAVES. Dispositions relatives à l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves,
    .......... Page(s) .......... 437
  - ESCLAVES. Comment les curés et desservants peuvent être assistés par des membres de corporations religieuses pour les instructions religieuses à donner aux esclaves,
    .......... Page(s) .......... 438
  - ESCLAVES. Etablissement dans les villes et bourgs de classes auxquelles les maîtres, jusqu'à la distance de deux kilomètres, doivent envoyer les esclaves de huit à quatorze ans,
    .......... Page(s) .......... 438
  - ESCLAVES. Etablissement de classes, dirigées par des frères instituteurs, partout où cela serait jugé nécessaire,
    .......... Page(s) .......... 438
  - ESCLAVES. Cas dans lequel les leçons à domicile pourront être autorisées,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Etablissement de soeurs appartenant à des congrégations religieuses pour l'instruction des femmes et des filles,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Établissement de salles d'asile, hors des villes et bourgs, pour les enfants au-dessous de huit ans,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Subventions pécuniaires accordées à titre d'encouragement aux écoles laïques consacrées en tout ou en partie aux esclaves,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Dispositions que le gouverneur de la Guyane peut modifier en raison des localités,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Régime disciplinaire des esclaves,
    .......... Page(s) .......... 440
  - ESCLAVES. Cas dans lesquels le droit de police et de discipline appartient aux maîtres,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Dans ceux de ces cas qui seraient passibles d'une peine judiciaire, la punition par le maître, facultative pour lui, est exclusive de la répression parles tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Délai dans lequel, dans tous les autres cas, les maîtres doivent mettre les esclaves délinquants à la disposition du procureur du Roi,
    .......... Page(s) .......... 439
  - ESCLAVES. Durée de l'emprisonnement, ordonné par le maître, qui sera subi sur l'habitation, et au delà de laquelle l'esclave doit être envoyé à l'atelier de discipline du canton,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Etablissement de salles de police sur chaque habitation, et d'ateliers de discipline dans chaque canton,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Prohibition de l'emploi des fers, chaînes et liens,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. L'emploi des entraves n'a lieu qu'exceptionnellement et à charge d'en rendre compte au juge de paix dans les vingt-quatre heures,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Esclaves à l'égard desquels les châtiments corporels sont interdits,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Le châtiment du fouet est le seul maintenu jusqu'à nouvel ordre,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. il ne peut être infligé plus d'une fois par semaine ni dépasser quinze coups,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Le fouet ne doit jamais être porté par les agents de l'habitation sur le lieu du travail, et la fustigation n'a lieu que six heures après la faute et en présence de tous les hommes de l'atelier,
    .......... Page(s) .......... 441
  - ESCLAVES. Registre de punitions à tenir par les maîtres et dont ils devront remettre des extraits aux magistrats chargés du patronage,
    .......... Page(s) .......... 442
  - ESCLAVES. Comment seront punis les esclaves qui auront porté des plaintes, reconnues sans fondement, contre les maîtres ou les géreurs,
    .......... Page(s) .......... 442
  - ESCLAVES. Dispositions concernant la nourriture et l'entretien des esclaves,
    .......... Page(s) .......... 442
  - ESCLAVES. ration par semaine pour les individus âgés de plus de quatorze ans, de huit à quatorze ans et au-dessous de huit ans,
    .......... Page(s) .......... 443
  - ESCLAVES. Age auquel tout esclave peut disposer d'un jour par semaine, à charge de subvenir à sa nourriture,
    .......... Page(s) .......... 443
  - ESCLAVES. Comment est conclu l'arrangement à intervenir à cet effet entre le maître et l'esclave,
    .......... Page(s) .......... 443
  - ESCLAVES. Envoi au juge de paix du canton de la liste des esclaves, avec indication de ceux qui ont demandé la disposition d'un jour,
    .......... Page(s) .......... 444
  - ESCLAVES. Cas dans lesquels le juge de paix peut prononcer la suspension ou la nullité de l'arrangement relatif à la disposition d'un jour,
    .......... Page(s) .......... 444
  - ESCLAVES. Condition à laquelle l'esclave peut louer son travail aux jours qui lui sont réservés,
    .......... Page(s) .......... 444
  - ESCLAVES. Dispositions diverses concernant le logement des esclaves,
    .......... Page(s) .......... 444
  - ESCLAVES. leurs vêtements,
    .......... Page(s) .......... 445
  - ESCLAVES. les secours et protection qui leur sont dus par les maîtres, tant en santé qu'en cas de maladie ou d'infirmités,
    .......... Page(s) .......... 446
  - ESCLAVES. comment il est pourvu à la subsistance des esclaves dispensés du travail à cause de leur âge ou de leurs infirmités,
    .......... Page(s) .......... 446
  - ETABLISSEMENTS insalubres. Voyez Eclairage.
  - ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Sont maintenus dans la première section, M. le lieutenant général Daullé,
    .......... Page(s) .......... 265
  - ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Sont maintenus dans la première section, M. le lieutenant général Tholosé,
    .......... Page(s) .......... 400
  - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique. Expropriation et concession à l'administration de la marine de terrains sis à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales),
    .......... Page(s) .......... 457
  - EXTRADITION. Convention entre la France et la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,
    .......... Page(s) .......... 385
- F
  - FILETS. Voyez Pêcheries.
  - FONDS commun. Répartition de la réserve faite sur le fonds commun affecté aux édifices départementaux et aux ouvrages d'art, sur les routes départementales, pendant l'exercice 1846,
    .......... Page(s) .......... 424
  - FORÊTS. Nouvelle classification des conservateurs des forets,
    .......... Page(s) .......... 80
  - FORÊTS. traitement affecté à chaque classe,
    .......... Page(s) .......... 81
- G
  .......... Page(s) .......... 306
  - GARDE nationale. Le conseil de recensement doit inscrire, au 1^er janvier de chaque année, les jeunes gens qui sont entrés dans leur vingtième année pendant le cours de l'année précédente; mais le service ne peut être exigé avant l'âge de vingt ans accomplis,
    .......... Page(s) .......... 306
  - GARDE nationale. Le même conseil doit rayer du registre les Français, entrée dans leur soixantième année, qui eu feront demande expresse, et ceux qui auront changé de domicile, ainsi que les décédés,
    .......... Page(s) .......... 306
  - GARDE nationale. Nombre d'officiers, sous-officiers, caporaux et tambours, selon l'effectif des compagnies,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale. Lorsque, dans le département de la Seine, l'effectif d'une compagnie dépasse deux cents hommes, il y a par chaque cinquante hommes d'excédant un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergents et quatre caporaux,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale. Nombre d'officiers, sous-officiers, brigadiers et trompettes, selon le nombre d'hommes de chaque escadron ou subdivision d'escadron,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale. Lorsque, dans le département de la Seine, l'effectif atteindra deux cents hommes, le cadre des officiers sera augmenté d'un sous-lieutenant,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale. Dispositions concernant les rapporteurs et secrétaires des conseils de discipline, (loi du 30 avril 1846, n° 12,704).
    .......... Page(s) .......... 308
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Époque à partir de laquelle il sera procédé aux élections triennales,
    .......... Page(s) .......... 142
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Dispositions concernant le nouvel uniforme de cette garde,
    .......... Page(s) .......... 149
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Grenadiers,
    .......... Page(s) .......... 149
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. chasseurs,
    .......... Page(s) .......... 151
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. voltigeurs,
    .......... Page(s) .......... 151
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. caporaux,
    .......... Page(s) .......... 152
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. sergents-fourriers, sergents, sergents-majors,
    .......... Page(s) .......... 152
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. sous-lieutenants, lieutenants et capitaines,
    .......... Page(s) .......... 152
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Chefs de bataillons, lieutenants-colonels et colonels,
    .......... Page(s) .......... 153
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. major, adjudants-majors,
    .......... Page(s) .......... 154
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. porte-drapeau, adjudants sous--officiers, conseils de discipline, chirurgiens, tambours, tambours-maîtres,
    .......... Page(s) .......... 155
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. tambours-majors, sapeurs, musique,
    .......... Page(s) .......... 156
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Col pour tous les grades,
    .......... Page(s) .......... 156
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Délai accordé pour l'adoption de la nouvelle tenue, ordonnance du 16 mars 1846).
    .......... Page(s) .......... 156
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Lorsque, dans le département de la Seine, l'effectif d'une compagnie dépasse deux cents hommes, il y a par chaque cinquante hommes d'excédant un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergents et quatre caporaux,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Dans le même cas, et lorsque l'effectif d'un escadron atteint deux cents hommes, le cadre des officiers est augmenté d'un sous-lieutenant,
    .......... Page(s) .......... 307
  - GARDE nationale de Paris et du département de la Seine. Il y a de droit, dans les conseils de discipline des légions du département de la Seine, un rapporteur adjoint et un secrétaire adjoint, (loi du 30 avril 1846, n° 12,704).
    .......... Page(s) .......... 308
  - GARDES-MINES. Le traitement de ces agents est assujetti à des retenues au profit de la caisse des retraites du département des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 47
  - GAZ. Voyez Eclairage.
  - GENDARMES. Fixation de la taxe à laquelle ils ont droit pour la capture des délinquants insolvables condamnés à des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, en matière criminelle, correctionnelle et de police,
    .......... Page(s) .......... 35
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, janvier, 1846,
    .......... Page(s) .......... 45
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, février,
    .......... Page(s) .......... 117
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, mars,
    .......... Page(s) .......... 197
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, avril,
    .......... Page(s) .......... 289
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, mai,
    .......... Page(s) .......... 365
  - GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, juin,
    .......... Page(s) .......... 461
- H
  - HARENG. Voyez Pêcheries.
  - HOSPICES. Voyez Secours.
  - HUILES. Conditions sous lesquelles les huiles de graines grasses, à l'état brut, pourront être importées ou extraites temporairement des entrepôts de douanes,
    .......... Page(s) .......... 143
  - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Strasbourg (Bas-Rhin),
    .......... Page(s) .......... 272
  - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Carcassonne (Aude),
    .......... Page(s) .......... 416
  - HUÎTRES. Voyez Pêcheries.
- I
  .......... Page(s) .......... 314
  - ILE de Ré. Agent sanitaire établi au port de la Flotte, sous la direction de l'intendance sanitaire de la Rochelle,
    .......... Page(s) .......... 314
  - IMMEUBLES. Voyez Échanges.
  - IMPORTATION. Disposition concernant les droits à percevoir sur la céruse, le riz de Piémont, les fruits de table frais et les bestiaux de la race bovine, provenant des Etats sardes,
    .......... Page(s) .......... 341
  - IMPORTATION. Disposition concernant les droits à percevoir sur les fruits de table frais provenant de la principauté de Monaco, Huiles.
    .......... Page(s) .......... 343
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: la commune de Neuilly (Seine), (loi du 30 avril 1846, n° 12,705);
    .......... Page(s) .......... 308
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de l'Aude, de Lot-et-Garonne, du Bas-Rhin,
    .......... Page(s) .......... 310
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements du Haut-Rhin, des Basses-Pyrénées, lois du 30 avril 1846, n° 12,706) ;
    .......... Page(s) .......... 311
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: la ville de Soissons et la commune de Montjean, lois du 1^er juin 1846, n° 12,761);
    .......... Page(s) .......... 395
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de l'Aisne, de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 405, 406
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de la Côte-d'Or,
    .......... Page(s) .......... 407
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements du Finistère,
    .......... Page(s) .......... 408
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements des Côtes-du-Nord,
    .......... Page(s) .......... 408
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 408
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de Maine-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 409
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 410
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de la Meurthe,
    .......... Page(s) .......... 410
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: les départements de la Nièvre, (lois du 5 juin 1846, n° 12,770).
    .......... Page(s) .......... 410
  - INGÉNIEURS forestiers. Retrait de l'ordonnance du 12 février 1840, concernant la création d'ingénieurs forestiers,
    .......... Page(s) .......... 127
  - INONDATIONS. Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert sur 1845, pour la réparation des dommages causés par les inondation s du Rhône et de ses affluents,
    .......... Page(s) .......... 123
  - INSTITUTIONS de bienfaisance. Voyez Secours.
- J
  .......... Page(s) .......... 397
  - JUGEMENTS. Convention entre la France et le grand-duché de Bade, pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux des deux pays,
    .......... Page(s) .......... 397
  - JURYS médicaux. Leur prorogation pour une année, à partir du 12 avril 1846,
    .......... Page(s) .......... 455
- L
  - LECOMTE. Voyez Cour des Pairs.
  - LESS. Voyez Armée.
- M
  - MACHINES à vapeur. Voyez Bateaux à vapeur.
  - MAÏS. Voyez Douanes .
  - MAQUEREAU. Voyez Pêcheries.
  - MARCHANDISES. Voyez Douanes.
  - MINISTÈRE de l'agriculture et du commerce. Le secrétaire général de ce ministère est chargé de la direction de l'agriculture et des haras,
    .......... Page(s) .......... 426
  - MINISTÈRE de l'agriculture et du commerce. Institution d'un sous-directeur pour cette direction,
    .......... Page(s) .......... 426
  - MINISTÈRE de la marine. Retrait de diverses dispositions de l'ordonnance du 14 juin 1844, concernant le service administratif de la marine,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MINISTÈRE de l'instruction publique. L'intérim de ce ministère est confié à M. Dumon, ministre des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 460
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. Report à l'exercice 1846 d'une portion de crédit affecté aux travaux de reconstruction du palais de France à Constantinople,
    .......... Page(s) .......... 349
  - MINISTÈRE des finances. Nomination de M. de Colmont aux fonctions de secrétaire général de ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 193
  - MINISTÈRE des travaux publics. Report à l'exercice 18416 d'une portion des crédits des chapitres I et X bis de la seconde section du budget de ce ministère, exercice 1844,
    .......... Page(s) .......... 124
  - MINISTÈRE des travaux publics. Report à l'exercice 1845 d'une portion de crédit du chapitre XI, même section, exercice 1844,
    .......... Page(s) .......... 124
  - MONTRES. Voyez Douanes.
- N
  .......... Page(s) .......... 389
  - NAVIGATION. Sommes affectées à l'amélioration de la navigation de la Seine, entre Nogent-sur-Seine et Paris; entre le pont de Grenelle et Rouen; dans la traversée de Paris; à l'établissement des chemins de halage entre Rouen et le Havre; à l'amélioration de la Seine, entre Villequier et Quillebeuf,
    .......... Page(s) .......... 389
  - NAVIGATION. Sommes affectées à l'amélioration de la navigation de l'Yonne, entre Auxerre et Montereau; de la Mayenne, entre Laval et Angers, et entre Mayenne et Laval; de la Sarthe, entre Angers et le Mans; à la construction de réservoirs et rigoles de dérivation des eaux de la Neste; d'un canal d'irrigation et de navigation entre Saint-Martory et Toulouse; à la canalisation du Gers, depuis son embouchure dans la Garonne jusqu'à Auch; au perfectionnement de la navigation de la Baise, depuis son embouchure dans la Garonne jusqu'à Nérac; à la canalisation de la Baise, entre Condom et Mirande,
    .......... Page(s) .......... 390
  - NAVIGATION. Sommes affectées à l'amélioration de la navigation à la canalisation de la Vire, depuis Saint-Lô jusqu'à Vire; à la construction des quais de Tounis, à Toulouse; à la navigation du Rhône; à l'amélioration de la navigation de l'Adour, depuis l'embouchure de la Midouse jusqu'à Bayonne,
    .......... Page(s) .......... 391
  - NAVIGATION. Crédits ouverts sur ces allocations pour les exercices 1846 et 1847,
    .......... Page(s) .......... 391, 392
  - NAVIGATION. Dépôt des plans et des devis aux archives des Chambres, (loi du 31mai 1846, n° 12,758).
    .......... Page(s) .......... 392
  - NAVIGATION. Publication du dix-huitième article supplémentaire à la convention relative à la navigation du Rhin, ordonnance du 16 juin 1846 ).
    .......... Page(s) .......... 452
  - NOMS. Sont autorisés: M. de Bon-Fils-Lablénie, à substituer à son nom celui de Rochon de la Peyrouse,
    .......... Page(s) .......... 128
  - NOMS. Sont autorisés: M. Marcy, à ajouter à son nom celui de de Gassendi,
    .......... Page(s) .......... 140
  - NOMS. Sont autorisés: M. de Maussabré, à ajouter à son nom celui de Beusvier,
    .......... Page(s) .......... 140
  - NOMS. Sont autorisés: M. Pâté, à substituer à son nom celui de Simonet,
    .......... Page(s) .......... 335
  - NOMS. Sont autorisés: M. Combes et ses enfants, à substituer à leur nom celui de Merle,
    .......... Page(s) .......... 335
  - M. Joseph, à ajouter à son nom celui d'Albert,
    .......... Page(s) .......... 336
  - NOMS. Sont autorisés: M. Félix, dit Eugène, à ajouter à son nom celui de Lebreton,
    .......... Page(s) .......... 352
  - NOMS. Sont autorisés: M. de Cenival, à ajouter à son nom celui de Brisson,
    .......... Page(s) .......... 464
- O
  - OCTROI. Voyez Bestiaux.
  - OEUVRES littéraires. Voyez Convention.
  - OUVRIERS d'administration (Voyez Bataillon d').
- P
  - PALAIS de France à Constantinople. Voyez Ministère des affaires étrangères.
  - PALLIUM. Réception du bref qui confère le pallium au cardinal de la Tour d'Auvergne-Lauraguais, évêque d'Arras,
    .......... Page(s) .......... 447
  - PAQUEBOTS. Voyez Douanes.
  - PÉAGE. Voyez Ponts.
  - PÊCHERIES. Comment seront jugées les infractions commises à bord d'un bateau de pêche français, contre le règlement général sur les pêcheries dans les mers situées entre les côtes de France et celles du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,
    .......... Page(s) .......... 465
  - PÊCHERIES. Comment a lieu la poursuite,
    .......... Page(s) .......... 465
  - PÊCHERIES. Dispositions relatives aux actes de la procédure,
    .......... Page(s) .......... 465
  - PÊCHERIES. Peines encourues lorsqu'il est fait usage de filets ou instruments de pêche établis en contravention aux règles,
    .......... Page(s) .......... 466
  - PÊCHERIES. Contraventions aux mesures d'ordre et de précaution prescrites par le règlement général, qui entraînent une amende de dix à cent vingt-cinq francs ou un emprisonnement de cinq à quinze jours,
    .......... Page(s) .......... 466
  - PÊCHERIES. Peines encourues pour les autres infractions,
    .......... Page(s) .......... 466
  - PÊCHERIES. Peines de la récidive,
    .......... Page(s) .......... 466
  - PÊCHERIES. Peines encourues en cas de voies de fait, ou de dommages occasionnés en mer avec intention,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PÊCHERIES. Le tribunal saisi de la connaissance du délit connaît en même temps des demandes en dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PÊCHERIES. Cas dans lesquels les actions civiles en dommages-intérêts sont portées devant le juge de paix du domicile du défendeur,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PÊCHERIES. Délai après lequel toute action relative aux délits et contestations au sujet de la pêche est prescrite,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PÊCHERIES. Tout fait qualifié crime par la loi française est jugé par la cour d'assises,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PÊCHERIES. Cas dans lesquels un Anglais, arrêté et conduit dans un port français, est traduit devant le juge de paix ou devant le tribunal de police correctionnelle,
    .......... Page(s) .......... 468
  - PÊCHERIES. Réduction de l'amende à consigner en cas de recours en cassation, (loi du 3 juin 1846, n° 12,805).
    .......... Page(s) .......... 468
  - PÊCHERIES. Déclaration portant règlement général des pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 469
  - PÊCHERIES. Limites en dedans desquelles le droit général de pêche est exclusivement réservé aux sujets respectifs des deux royaumes,
    .......... Page(s) .......... 470
  - PÊCHERIES. Dispositions relatives au numérotage des bateaux de pêche,
    .......... Page(s) .......... 472
  - PÊCHERIES. Ce que doivent indiquer les rôles d'équipages, et de leur exhibition aux commandants des bâtiments garde-pêche et aux préposés à la police des pèches,
    .......... Page(s) .......... 473
  - PÊCHERIES. Mode de peinture des bateaux,
    .......... Page(s) .......... 473
  - PÊCHERIES. Conditions de la pêche au chalut,
    .......... Page(s) .......... 474
  - PÊCHERIES. Conditions de la pêche au hareng,
    .......... Page(s) .......... 475
  - PÊCHERIES. Conditions de la pêche du maquereau,
    .......... Page(s) .......... 476
  - PÊCHERIES. Conditions de la pêche des huîtres,
    .......... Page(s) .......... 477
  - PÊCHERIES. Couleurs des guidons des bateaux chalutiers et des bateaux dérivants, français et anglais,
    .......... Page(s) .......... 477
  - PÊCHERIES. Défense de mouiller dans les parages où sont établis des pêcheurs de hareng ou de maquereau, avec leurs filets dérivants,
    .......... Page(s) .......... 477
  - PÊCHERIES. Feux à arborer pour que ces bateaux soient reconnus pendant la nuit,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. Défense de montrer des feux dans tout autre cas que dans celui de nécessité absolue,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. Dispositions concernant les filets,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. Défense d'amarrer ou de tenir son bateau sur les filets, bouées, etc., appartenant à un autre bateau,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. Défense d'amarrer ou de crocher ou soulever les filets appartenant à autrui,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. Défense d'amarrer ou de couper les filets qui viennent à se mêler, sans le consentement mutuel des propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. A qui doivent être remis les objets d'armement ou de gréement, ainsi que les instruments de pêche trouvés en mer,
    .......... Page(s) .......... 478
  - PÊCHERIES. L'exécution des règles relatives à tout ce qui tient au matériel de la pêche est placée sous la surveillance des bâtiments croiseurs de chaque nation,
    .......... Page(s) .......... 479
  - PÊCHERIES. Infractions qui sont de la compétence des croiseurs des deux nations,
    .......... Page(s) .......... 479
  - PÊCHERIES. Les commandants de ces bâtiments apprécient les causes des contraventions avant d'arrêter les bateaux,
    .......... Page(s) .......... 479
  - PÊCHERIES. Cas dans lesquels ils peuvent concilier en mer les parties intéressées,
    .......... Page(s) .......... 480
  - PÊCHERIES. Temps au duquel un bateau ne peut être retenu dans le port où il a été conduit,
    .......... Page(s) .......... 480
  - PÊCHERIES. Dispositions concernant l'envoi des rapports et pièces relatives à la contravention,
    .......... Page(s) .......... 480
  - PÊCHERIES. La procédure et le jugement ont toujours lieu par urgence, sommairement, et à aussi peu de frais que possible,
    .......... Page(s) .......... 481
  - PÊCHERIES. Peines qui peuvent être prononcées dans les deux pays,
    .......... Page(s) .......... 481
  - PÊCHERIES. Comment est réglementée la relâche, dans les îles Chaussey, des bateaux britanniques faisant la pêche des huîtres,
    .......... Page(s) .......... 482
  - PÊCHERIES. Défense aux bateaux faisant la pêche du hareng à la dérive de lancer leurs filets plus tôt dans la journée que demi-heure avant le coucher du soleil, excepté dans les parages où cette pêche se fait pendant le jour,
    .......... Page(s) .......... 485
  - PÊCHERIES. Obligation pour les pêcheurs de hareng qui se trouvent en dedans des limites de l'un des deux pays, de se conformer aux lois et règlements dudit pays, ordonnance du 23 juin 1846 ) Voyez Stationnaires.
    .......... Page(s) .......... 485
  - PENSIONS. Application des dispositions du premier paragraphe de l'article 8 et du premier paragraphe de l'article 12 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 aux employés du département des finances, mis hors de service par suite d'un acte de dévouement, Colonies.
    .......... Page(s) .......... 141
  - PENSIONS militaires. Crédit additionnel pour l'inscription des pensions militaires en 1846, loi du 30 mai 1846, n° 12,749 ).
    .......... Page(s) .......... 370
  - PLACES de guerre. L'ouvrage à couronne dit d'Orléans est classé comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Marsal,
    .......... Page(s) .......... 298
  - PONTS. Construction, pour cause d'utilité publique, d'un pont suspendu sur la rivière du Leuy, à Tercis (Landes),
    .......... Page(s) .......... 42
  - PONTS. Construction d'un pont sur la rivière de Blajoux (Ardèche),
    .......... Page(s) .......... 65
  - PONTS. Construction d'un pont en maçonnerie sur le Verdon, à Gréoux (Basses-Alpes),
    .......... Page(s) .......... 66
  - PONTS. Construction d'un quai en amont du pont d'Espalion (Aveyron),
    .......... Page(s) .......... 89
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, en remplacement du bac de Meyronne (Lot),
    .......... Page(s) .......... 90
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, en remplacement du bac de Gluges (Lot),
    .......... Page(s) .......... 98
  - PONTS. Construction d'un pont en maçonnerie sur la Vienne, à Saint-Victurnien (Haute-Vienne),
    .......... Page(s) .......... 146
  - PONTS. Construction d'un pont en maçonnerie sur le Tarn, près du village de Rozier (Aveyron),
    .......... Page(s) .......... 193
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Rhône, en face du Pouzin (Ardèche),
    .......... Page(s) .......... 267
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Loing, à Montigny (Seine-et-Marne),
    .......... Page(s) .......... 315
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Eure, à Cocherel (Eure),
    .......... Page(s) .......... 317
  - PONTS. Reconstruction du pont suspendu de Mirabeau sur la Durance,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PONTS. Construction d'un pont en bois sur l'Aube, à Magnicourt (Aube),
    .......... Page(s) .......... 362
  - PONTS. Tarif de péage à percevoir sur le pont de bateaux établis sur le Rhône, à Arles,
    .......... Page(s) .......... 367
  - PONTS. Construction d'un pont sur la rivière de Somme, à Amiens,
    .......... Page(s) .......... 401
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, à Sauveterre (Lot-et-Garonne),
    .......... Page(s) .......... 401
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Cher, à Lagrave (Allier), ordonnances ).
    .......... Page(s) .......... 430
  - PONTS. Sommes affectées à la reconstruction des ponts de Cé, sur la Loire, et de Bancel, (loi du 31mai 1846, n° 12,760 ).
    .......... Page(s) .......... 394
  - POPULATION. Il sera procédé au dénombrement de la population dans le cours de 1846,
    .......... Page(s) .......... 334
  - POPULATION. Catégories qui ne doivent pas compter dans le chiffre de la population servant de base à l'assiette de l'impôt ou à l'application des lois sur l'organisation municipale,
    .......... Page(s) .......... 334
  - PORTS. L'avant-port de Binic (Côtes-du-Nord) prend le nom de port Penthièvre,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PORTS. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'amélioration du chenal de Gaët au port de Pauillac (Gironde),
    .......... Page(s) .......... 401
  - POSTES. Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et legrand-duché de Bade,
    .......... Page(s) .......... 157
  - POSTES. Articles additionnels aux divers arrangements arrêtés entre la France et les Pays-Bas, pour le service des postes,
    .......... Page(s) .......... 199
  - POSTES. Dispositions relatives à l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et le grand-duché de Bade,
    .......... Page(s) .......... 261
  - POSTES. Articles additionnels à la convention de poste conclue entre la France et la Belgique,
    .......... Page(s) .......... 273
  - POSTES. Convention additionnelle à la convention de poste conclue, le 11septembre 1844, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne,
    .......... Page(s) .......... 323
  - POSTES. Articles additionnels à la convention de poste du 27 mai 1846, conclus, le 11août 1846, entre la France et la Belgique,
    .......... Page(s) .......... 357
  - PRIX. Voyez Armée.
  - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. Voyez Convention.
  - PRUD'OMMMES. Augmentation du nombre des membres du conseil de prud'hommes de Roubaix,
    .......... Page(s) .......... 422
- Q
  - QUAI. Voyez Ponts.
- R
  - RETENUES. Voyez Gardes-mines.
  - RHIN. Voyez Douanes.
  - RIVIÈRES. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire pour l'endiguement de la rive gauche de la Berre (Drôme),
    .......... Page(s) .......... 338
  - RIZ. Voyez Importation.
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 10 (Lot),
    .......... Page(s) .......... 65
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 15 (Var),
    .......... Page(s) .......... 190
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 10 (Oise),
    .......... Page(s) .......... 191
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 5 (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 65
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 7 (Cher),
    .......... Page(s) .......... 65
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 1 (Côtes-du-Nord),
    .......... Page(s) .......... 191, 192
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 1 (Côte-d'Or),
    .......... Page(s) .......... 270
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 10 (Basses-Alpes),
    .......... Page(s) .......... 271
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 1 (Bouches-du-Rhône),
    .......... Page(s) .......... 276
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 1(Hérault),
    .......... Page(s) .......... 276
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 1 (Oise),
    .......... Page(s) .......... 303
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 7 (Oise),
    .......... Page(s) .......... 304
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 26 (Seine-et-Oise),
    .......... Page(s) .......... 352
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 18 (Meurthe),
    .......... Page(s) .......... 401
  - ROUTES départementales. Rectification de la route n° 27 (Haute-Garonne),
    .......... Page(s) .......... 415
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Sàrthe,
    .......... Page(s) .......... 192
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de Seine-et-Oise,
    .......... Page(s) .......... 192
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Corrèze,
    .......... Page(s) .......... 266
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 270
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 279
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Haute-Loire,
    .......... Page(s) .......... 315
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de la Loire,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ROUTES départementales. Classement de chemins au rang de routes départementales de l'Isère,
    .......... Page(s) .......... 415
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 104 (Ardèche),
    .......... Page(s) .......... 65
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 12, dans le département de la Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 65
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 100, dans le département des Basses-Alpes,
    .......... Page(s) .......... 138
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 177, dans le département du Calvados,
    .......... Page(s) .......... 139
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 155, dans le département de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 139
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 137, dans le département de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 139
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 74, dans le département de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 644, dans le département de la Meuse,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 20, dans le département de la Corrèze,
    .......... Page(s) .......... 190
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 122, dans le département du Lot,
    .......... Page(s) .......... 202
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 120, dans le département de la Corrèze,
    .......... Page(s) .......... 202
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 77, dans le département des Ardennes,
    .......... Page(s) .......... 202
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 19, dans le département de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 203
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 8, dans le département de la Charente-Inférieure
    .......... Page(s) .......... 266
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 74, dans le département- de la Meurthe,
    .......... Page(s) .......... 271
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 29, dans le département dé la Seine-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 275
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 163, dans le département d'Ille-et-Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 280
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 67, dans le département de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 303
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 31, dans le département de l'Oise,
    .......... Page(s) .......... 303
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 169, dans le département du Finistère,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 76, dans le département d'Indre-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 158, dans le département de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 362
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 155, dans le département d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 400
  - ROUTES royales. Rectification de la route n° 57, dans le département de la Meurthe, ordonnances ).
    .......... Page(s) .......... 400
  - ROUTES royales. Crédit de trois millions pour les travaux de rectification des routes royales, loi du 31mai 1846, n° 12,759 ).
    .......... Page(s) .......... 393
- S
  .......... Page(s) .......... 305
  - SECOURS. Crédit extraordinaire pour secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance, loi du 30 avril 1846, n° 12,703).
    .......... Page(s) .......... 305
  - SELS. Réduction du droit sur les sels destinés à l'alimentation des bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 130
  - SELS. Fixation de la remise accordée, à titre de déchet, pour les sels étuvés sur les marais salants,
    .......... Page(s) .......... 279
  - SELS. Établissement d'un entrepôt réel et général des sels dans la ville de Pontrieux (Côtes-du-Nord),
    .......... Page(s) .......... 427
  - SOLDATS. Voyez Armée.
  - STATIONNAIRES garde-côtes. Les officiers des stationnaires garde-côtes de la marine royale peuvent visiter les bateaux de pêche et les navires de petit cabotage avant leur admission à la libre pratique, Pêcheries.
    .......... Page(s) .......... 142
  - SUBSISTANCES militaires. Cas dans lequel les officiers d'administration des subsistances militaires peuvent être suspendus de leurs fonctions par le Roi, et remplacés dans le cadre,
    .......... Page(s) .......... 181
  - SUBSISTANCES militaires. position des officiers qui ont encouru cette peine,
    .......... Page(s) .......... 181
  - SUCRE. Mode d'application des droits imposés sur les sucres indigènes cristallisables,
    .......... Page(s) .......... 371
  - SUCRE. Quels sont les types admis,
    .......... Page(s) .......... 372
  - SUCRE. Formalités à remplir pour être admis à fabriquer du sucre, à préparer ou concentrer des jus et sirops cristallisables,
    .......... Page(s) .......... 372
  - SUCRE. Formalités à remplir par tout fabricant de sucre, avant de commencer ses travaux,
    .......... Page(s) .......... 372
  - SUCRE. Dispositions concernant la constatation des principales opérations,
    .......... Page(s) .......... 372
  - SUCRE. Dispositions concernant les visites et vérifications des employés,
    .......... Page(s) .......... 372
  - SUCRE. Inventaire des produits avant la reprise et après la cessation des travaux de chaque campagne,
    .......... Page(s) .......... 373
  - SUCRE. Indépendamment de ces inventaires, les employés peuvent, à des époques indéterminées, arrêter la situation du compte des sucres achevés,
    .......... Page(s) .......... 373
  - SUCRE. Ce qui arrive en cas d'excédant, de manquant et de déchet, par les sucres en pain mis à l'étuve,
    .......... Page(s) .......... 373
  - SUCRE. Défense d'introduire dans les fabriques des sucres indigènes ou exotiques, des sucres imparfaits, sirops et mélasses,
    .......... Page(s) .......... 374
  - SUCRE. Comment ces sucres imparfaits, sirops ou mélasses, peuvent être enlevés d'une fabrique,
    .......... Page(s) .......... 374
  - SUCRE. Mode de constatation des résidus d'une fabrique lors des inventaires, et dans le cas où elle cesse d'être exploitée,
    .......... Page(s) .......... 374
  - SUCRE. Comment les sucres achevés peuvent être mis en dépôt, avec suspension du payement du droit,
    .......... Page(s) .......... 374
  - SUCRE. Saisie des sucres déposés dans des magasins non déclarés,
    .......... Page(s) .......... 375
  - SUCRE. Mesures concernant la circulation des sucres indigènes ou exotiques,
    .......... Page(s) .......... 375
  - SUCRE. ; des sucres raffinés en pains ou candis,
    .......... Page(s) .......... 375
  - SUCRE. Cas dans lequel la circulation est affranchie de toute formalité dans l'intérieur des villes,
    .......... Page(s) .......... 375
  - SUCRE. Surveillance à laquelle sont soumis les voituriers, bateliers et tous autres conduisant des chargements de sucres,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Dispositions concernant les acquits-à-caution, et la peine encourue en cas de non rapport du certificat de décharge d'un acquit-à-caution,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Les frais de plombage des colis sont à la charge de l'expéditeur,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Il est établi des entrepôts réels, pour les sucres, à Paris et à Lille,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Condition à laquelle il pourra en être établi dans toutes les villes,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Obligations imposées aux fabricants de glucoses,
    .......... Page(s) .......... 376
  - SUCRE. Mode de payement des droits, sous déduction de ( deux pour cent du poids net, pour bonification,
    .......... Page(s) .......... 377
  - SUCRE. Les frais de pelée sont à la charge des fabricants, des expéditeurs et des destinataires,
    .......... Page(s) .......... 377
  - SUCRE. Amende encourue pour toute infraction aux dispositions de la présente loi,
    .......... Page(s) .......... 378
  - SUCRE. Mode de constatation et de poursuite des contraventions,
    .......... Page(s) .......... 378
  - SUCRE. Mesures qui devront faire l'objet de règlements d'administration publique,
    .......... Page(s) .......... 378
  - SUCRE. Délai pendant lequel les ordonnances sur les sucres -antérieures à la présente loi demeureront en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, (loi du 31mai 1846, n° 12,750).
    .......... Page(s) .......... 378
- T
  - TAXE. Voyez Gendarmes.
  - TERRAINS. Prise de possession, par le département des travaux publics, d'une portion de terrain dépendant de la forêt domaniale de la Faisanderie, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin),
    .......... Page(s) .......... 88
  - TERRAINS. Sont affectés au service des douanes une parcelle de dunes (Landes),
    .......... Page(s) .......... 115
  - TERRAINS. Sont affectés au service sanitaire, une parcelle de terrain domaniale au port de Bandol (Var),
    .......... Page(s) .......... 115
  - TERRAINS. Cession, au département de l'agriculture et du commerce, du domaine de l'Arena (Corse),
    .......... Page(s) .......... 116
  - TERRAINS. Cession, à l'administration des ponts et chaussées, du port du Chapus (Charente-Inférieure),
    .......... Page(s) .......... 138
  - TERRAINS. Acquisition d'un terrain situé commune de Saint-Jean-de-Boizeau (Loire-Inférieure),
    .......... Page(s) .......... 201
  - TERRAINS. Prise de possession de terrains sur la commune d'Orléans (Loiret), pour le service du chemin de fer d'Orléans à Vierzon,
    .......... Page(s) .......... 201
  - TERRAINS. Est affecté au service militaire un terrain domanial situé à Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 259
  - TERRAINS. Est affecté au département des travaux publics,. le port de Porquerolles (Var),
    .......... Page(s) .......... 271
  - TERRAINS. Est affecté à l'administration des douanes, une parcelle de dunes située commune de Tarnos (Landes),
    .......... Page(s) .......... 356
  - TISSUS. Voyez Douanes.
  - TRAITE des noirs. Publication de la convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne pour la suppression de la traite des noirs,
    .......... Page(s) .......... 93
  - TRAITÉS. Voyez Convention.
  - TRÉHOUART. Voyez Armée navale.
  - TRIBUNAUX. Voyez Chambres temporaires.
- U
  - UNIFORME. Voyez Garde nationale.
- V
  - VIANDE. Voyez Bestiaux.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIERES DES LOIS ET ORDONNANCES.

( 433 )

BULLETIN DES LOIS.
N° 1302.

N° 13,790. — Lois relatives à des changements de Circonscriptions
territoriales.

Au palais de Neuilly, le 17 Juin 184.6.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à
venir, SALUT. 1
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS
ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
PREMIÈRE LOI. ( Corrèze. )

ARTICLE LOR.

Les communes de Saint-Germain-le-Lièvre et de Meymac,
canton de Meymac, arrondissement d'Ussel, département de la
Corrèze, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à
Meymac.

ARTICLE 2.

Les communes réunies par l'article précédent continueront
à jouir séparément, comme sections de commune, des droits
d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis ,
sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux char-
ges municipales.

Les autres conditions de la réunion ordonnée seront, s'il y
a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du
Roi.

DEUXIÈME LOI. (Gard.)
ARTICLE 1ER.

La section de la Grand'Combe, teintée en vert aù plan an-
nexa a la présente loi, est distraite de la commune des Salles
du Gardon, canton de Saint-Martin-de-Valgalgues, arrondisse-
ment cTAlais, département du Gard, et érigée en commune
particulière, dont le chef-lieu est fixé à la Grand'Combe, et
qui fera partie du même canton. Le territoire de la nouvelle

IX* Série. 39

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