DECRET
DU 9 SEPTEMBRE 1934
RELATIF A LA
Réparation des Accidents du Travail survenus
aux Européens et Assimilés en Indochine
(PROMULGUÉ LE 26 JANVIER 1935)
OFFERT PAR
M. H. PECOUL
flsSUREUR-C.ONSEIL
SAIGON
DU 9 SEPTEMBRE 1934
RELATIF A LA
Réparation des Accidents du Travail survenus
aux Européens et Assimilés en Indochine
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