Cinquante-huitième année. — N° 195. Le Numéro : Soixante centimes. Dimanche 22 Août i926.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
- É B Air s,- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS - COMPTE CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. — UN AN SIX fOI8ITROIS MOIS UN AN UN AN SIXMOIS TROIS MOIS Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 tr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 Ir. Franco C l Etran° ger $ Pays accordant 50 0/. sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 Il 90. 450 » » 120 Il Et~rang~ er.. Autres pays 365 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
(IOisL'Éditfon des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle IJJ 'crets, ûrrètés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com- battons, informations et annonces).
L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
])0 L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS»;— 2° l'Édition deS^K DÉBATS PARLEMENTAIRES», !Jo tous les J. Juments parlementaires et administratifs publiés en annexes ; - 4° les Tables tyfnuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE
L Lois.
t Portant approbation d'un protocole addi- lionnel signé le 23 décembre 1923 entre la. France et l'Italie, à la convention ranco-italienne du 6 juin 1904, relative * i établissement de communications par "Oie ferrée entre Coni et Nice, d'une £ «t, Coni et VintiIDiUe, d'autre part, ainsi que par le doublement de la voie tée entre Menton et Vintimille (page Pétant allocation de secours annuels aux neuves et ayante droit des fonctionnaires es postes et des télégraphes tués pen- a. lIennuYères (Belgique), ainsi qu'il des flagoroents blessés (page 9554).
hfthuIiJ; la loi du 5 décembre 1922 sur les ttions à bon marché et la petite PrOPrIété (erratum) (page 9554).
Ih PréSidence du conseil, Decret convoquant les électeurs du canton d3 coffl, (Haut-Rhin) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page 9554).
lJ .! Ministère des finances.
(pglt les prix de vente des tabacs iadmiSSion à la retraite et nomina- to gées (e contrôleurs des dépenses enga- 96eS (Page 9557).
SionéSlNnant des membres de cornmis- sions u-e -7cla«M
',"£/,,..(: /[nêtC-s nommant des receveurs percepteurs, et réorganisant des recettes-perceptiont' (page 9557).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Liste d'admission aux écoles nationales d'art et métiers (page 9559).
Ministère du commerce et de l'industrie.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONA Décret fixant l'équivalent du franc or servant à établir les taxes télégraphiques inter- nationales à un taux correspondant au cours du change (page 9560).
Nominations dans le personnel (page 9560).
Ministère de l'agriculture.
Arrêtés portant nominations (cabinet du mi- nistre) (page 9500).
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