Bulletin annoté des lois et décrets

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Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

328 pages

Titre : Bulletin annoté des lois et décrets

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont (Paris)

Date d'édition : 1942-01-01

Contributeur : Bacqua de Labarthe, Napoléon (1804-1882). Directeur de publication

Contributeur : Dupont, Paul (1796-1879). Directeur de publication

Contributeur : Ameline de La Briselainne, Henri (1840-1889). Directeur de publication

Contributeur : Béquet, Léon (1842-1891). Directeur de publication

Contributeur : Dupré, Paul (01). Directeur de publication

Contributeur : Lyon, Camille. Directeur de publication

Contributeur : Moüy, R. de. Directeur de publication

Contributeur : Tardit, Michel (1859-1937). Directeur de publication

Contributeur : Binet, Paul (1889-1945). Directeur de publication

Contributeur : Puget, Henry (1894-1966). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1942 01 janvier 1942

Description : 1942/01/01 (A112,T95,N1)-1942/12/31... 1942/01/01 (A112,T95,N1)-1942/12/31 (A112,T95,N12).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6523354g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-586

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/07/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU MOIS DE JANVIER 1942
  .......... Page(s) .......... 26
  - AFFICHES. - Lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle. - Répression, p
    .......... Page(s) .......... 26
  - ALLOCATIONS FAMILIALES. - Fonds de compensation des indemnités exceptionnelles, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - ARCHÉOLOGIE. - Recherches archéologiques sur le territoire métropolitain. - Coordination, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - ASSISTANCE AUX SINISTRÉS. - Allocation journalière, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - ASSURANCES SOCIALES. - Affiliation. - Salaire de base, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - ASSURANCES SOCIALES. - Fonctionnement. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - BOIS ET FORÊTS - V. Reboisement.
  - BULLETIN DE PAYE. - V. Code du travail.
  - CAISSE DE CRÉDIT AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COMMUNES. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - CAISSES DE CRÉDIT MUNICIPAL ET MONTS-DE-PIÉTÉ. - Conseils d'administration. - Accès. - Exclusion des juifs, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - Art.
    .......... Page(s) .......... 66
  - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - Ordonnance ou arrêt de non lieu. - Frais de justice, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - CODE DU TRAVAIL. - Bulletin de paye, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1940. - Définition. - Personnel de la marine de guerre, de commerce et de pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - COMMUNES. - V. Caisse de crédit.
  - CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - CONSEILLERS MUNICIPAUX. - V. Municipalités.
  - CRÉDIT MUNICIPAL. - V. Caisses de crédit municipal.
  - CULTURE MARAICHÈRE. - Organisation aux abords des villes. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - DÉPARTEMENTS. - V. Caisse de crédit. - Enseignement privé.
  - DOCTORAT EN MÉDECINE. - V. Médecine.
  - DOMMAGES DE GUERRE. - Indemnités. - tres d'annuités. - Taux d'intérêt, p.
  - EMPLOIS RÉSERVÉS. - Priorité en faveur d'anciens militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - ENSEIGNEMENT AGRICOLE. - Etablissements dotés de la personnalité civile. - Fonctionnement financier, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. - cence, suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - ENSEIGNEMENT PRIVÉ. - Etablissements. Subventions des départements, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Licence. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - FONCTIONNAIRES. -. V. Juifs.
  - IMPÔTS. - Organismes agricoles. - Régfiscal, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - JUIFS. - Statut. - Fonctionnaires agents relevés de leurs fonctions. - glement d'administration publique, p. Caisses de crédit municipal. - Uns générale des Israélites.
  - MAIRES. - V. Municipalités.
  - MANIFESTATIONS. - Répression des manifestations antinationales ou antigouvementales. p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - MATIÈRES PREMIÈRES OU PRODUITS INDUSTRIE - Circulation ou transport, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - MÉDECINE. - Etudes médicales. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - MONTS-DE-PIÉTÉ. - V. Caisses de crédit nicipal.
  - MONUMENTS COMMÉMORATIFS OU DÉCORATIFS Erection. - Autorisation, p.
    .......... Page(s) .......... 18
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS "LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS" DE L'ANNÉE 1942.
- A
  .......... Page(s) .......... 263
  - Abandon de famille. - Conjoint retenu loin de son pays par circonstance de guerre. - Epouse vivant en concubinage, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Abandon de famille. - Pénalités. - Déchéance paternelle, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Abatage. - Restrictions; dispositions abrogées. - Va gestantes. - Vente et abatage, p.
  - Abattoirs. - Construction ou aménagement. - Centres d'abatage, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Abeilles. - Destruction des colonies d'abeilles par ouffage. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Abris provisoires. - Construction, implantation et aménagement, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Absents. - Militaires, marins ou civils disparue du septembre 1939 au 25 juin 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Absents. - V. Code civil.
  - Accidents du travail. - Allocations et majorations, p.
    .......... Page(s) .......... 103, 214
  - Accidents du travail. - Déclaration. - Certificat médical. - Emonuments des greffiers des justices de paix, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - Accidents du travail. - Maladies professionnelles. - Nomenclature, .
    .......... Page(s) .......... 234
  - Accidents du travail. - Pactes sur le règlement des indemnités. - Intérdiction. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Accidents du travail. - Réparation. - Accidents résultant de faits ce guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Accidents du travail. - - Risques de responsabilité. - Travaux contre le chômage, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Actes authentiques. - Transmission éventuelle par télégramme. - Territoires d'outre-mer, p.
    .......... Page(s) .......... 124, 172
  - Actes judiciaires. - V. Code de l'enregistrement.
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Délais suspendus au profit des mobilisés. - Reprise. - Sociétés par actions. - Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Actions en justice. - Recouvrement des créances de l'Etat. - Point de départ des délais de prescription, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Adjudications. - V. Code de l'enregistrement. - Code de procédure civile.
  - Administration départementale et communale. Simplification et coordination. - Circonscriptions départementales et communales. - Associations de communes. - Associations mixtes. - Comités départementaux. - Service d'information et de documentation, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Administration préfectorale. - Cadre des fonctionnaires et agents. - Droits à pension, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Administration préfectorale. - Commis d'inspection de l'assistance publique. Intégration dans le cadre des fonctionnaires et agents de préfecture, p.
    .......... Page(s) .......... 294
  - Administration préfectorale. - Fonctionnaires et agents des préfectures. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 133, 140, 235
  - Affiches. - Lacération des affiches apposées an nom du Gouvernement ou sous son contrôle. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Affiches lumineuses. - Droits de timbre. - Réduction temporaire, p.
  - Agences privées de recherches. - Exercice de la profession de directeur et de gérant. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Agents de change. - Bourse de Paris. - Tarif des courtages, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Agents de change. - V. Travail.
  - Agréés. - Statut des agréée près les tribunaux de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 142, 166
  - Agriculture. - Chambre de discipline corporative agricole. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - Agriculture. - Conseil national corporatif. - Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - Agriculture. - Corporation de l'agriculture. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 124, 249
  - Agriculture. - Corporation. - Commission des délégués, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Agriculture. - Corporation. - Délégués régionaux. - Membres du conseil des unions régionales, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Agriculture. - Corporation. - Groupements professionnels agricoles. - Dissolution, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Agriculture. - Corporation. - Statut des étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Agriculture. - Corporation. - Unions régionales. - Statuts-types, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Agriculture. - Directions départementales des services agricoles. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Agriculture. - Direction régionales de la production agricole. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Agriculture. - Fonde national de solidarité agricole. - Intitution, p.
    .......... Page(s) .......... 40, 142
  - Agriculture. - Syndicats corporatifs agricoles. - Statuts-types, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Agriculture. - Travaux d'amélioration agricole. - Subventions. - Recouvrement des dépenses. - Propriétaires intéressée, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Agriculture. - V. Allocations familiales agricoles. - Assurances sociales. - Cheptel. - Impôts. - Réquisitions - Terres incultes.
  - Alcool. - Droit de consommation (art. 52), p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Alcool. - V. Boissons alcooliques.
  - Allocations d'assistance. - Familles indigentes des internée administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Allocations familiales. - Fonds de compensation des indemnités es ceptionnelles, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Allocations familiales. - Prisonniers de guerre. - Dotation execeptionnelle. - Taux des allocations spéciales p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Allocations familiales. - V. Famille et natalité franjaises.
  - Allocations familiales agricoles. - Caisses. - Contribution de l'Etat, p.
  - Allocations familiales agricoles. - Caisses. - Cotisations. - Exonération p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Allocations familiales agricoles. - Caisses professionnelles. - Agréme p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Allocations familiales agricoles. - Caisses professionnelles. - Contrôle. Agents, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Allocations familiales agricoles. - Infractions. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Allocations familiales agricoles. - Surcompensation. - Organisation, p.
  - Allocations militaires. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Allocations militaires. - Prisonniers de guerre. - Délégation familiale, p.
    .......... Page(s) .......... 149, 150
  - Amendes administratives. - Autorisation ministérielle préalable, p.
  - Amendes pénales. - Taux, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Anciens combattants. - V. Etrangers.
  - Annonces. - Annonces de caractère antifamilial. - terdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Appareils radiophoniques. - Confiscation, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Appellations d'origine. - Titre de mouvement, p.
  - Apprentissage. - Organisation dans les entreprises, p. Bourses d'apprentissage.
  - Archéologie. - Recherches archéologiques sur le territoire métropolitain. - Coordination, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Architectes. - Conseils de l'ordre des architectes. Election des membres, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Architectes. - Inscription au tableau de l'ordre. - lai prorogé, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Architectes. - Réglementation du titre, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Archives hypothécaires. - V. Hypothèques.
  - es. Dépôt. - Détention non autorisée. Pétés. p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Assistance. - V. Allocations d'assistance. - Hygiène assistance.
  - Assistance aux sinistrés. - Allocation journalière, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Assisstance sociale. Conseiller on conseillère sociale du travail. Brevet et certificat p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Assistants médicaux sociaux. Diplôme d'Etat. - Conseil de perfectionnement des écoles, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Associations. - Associations profesionnelles. - Fonctiones relevant du secrétariat d'Etat à l'Inté. - Interdictions, p.
    .......... Page(s) .......... 117, 140
  - Associations. Associations professionnelles de fonctiones. - Statut. - Secrétariat du comité, p.
  - Associations. - V. Administration départementale et commerciale. - Hygiène et assistance. - Sports.
  - Associations familiales. Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - Associations de pêche. V. Pêche fluviale.
  - Associations secrètes. Commission spéciale. - Attributions contives. - Suspension des interdictions et pacités, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Associations secrètes. Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 70, 138
  - Assurances. V. Sports.
  - Assurances sociales. Affiliation. - Salaire de base, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Assurances sociales. - Agriculture. - Caisses professionnelles. - rôle. - Agents, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Assurances sociales. - Agriculture. - Caisses professionnelles Agrément. - Suppression des organismes agréés, p.
    .......... Page(s) .......... 180
  - Assurances sociales. - Affiliation. - Dispositions applicables à ines catégories de travailleurs, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Assurances sociales. - Fontionnement. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Assurances sociales. - Gestion en agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Assurances sociales. - Militaires en congé d'armistice, p.
  - Assurances sociales. - Pension d'invalidité, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - Assurances sociales. - Prestations. - Famille du prisonnier positions étendues à l'agriculture, Régime agricole, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Assurances sociales. - Soins donnés dans les établissements p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Assurances sur la vie. - Assurances populaires. - Contrat, p.
    .......... Page(s) .......... 136, 160
  - Automobiles. - Procès-verbaux de réception des remorques. - Droit fixe (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Avocats. - Certificat d'aptitude. Dispense, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Avortement. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Avoués. - Institutions de discipline et de représentation professionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 79, 166
  - Avoués. - V. Plaidoirie.
- B
  .......... Page(s) .......... 167
  - Baccalauréat. - Assimilation du brevet supérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 167, 224
  - Baccalauréat. - V. Enseignement secondaire.
  - Bacs et passages d'eau. - Etablissement et exploitation. - Remplacement des ponts détruits, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Banques populaires. - Remboursement des dettes sociales. - Excédent d'actif. - Retrait d'agrément, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Baux. - V. Enregistrement. - Loyers.
  - Benzols et huiles de houille. - Régime fiscal, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Betteraves. - Surveillance des réceptions, p.
  - Biens communistes. - Dévolution, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Biens cultuels. - Biens mobiliers et immobiliers n'ayant fait l'objet d'aucun décret d'attribution. - Délais prorogée (art. 12), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Bière. - Droit de fabrication (art. 53), p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Blé, céréales, farine et pain. - Circulation des céréales, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Blé, céréales, farine et pain. - Fabrication, détention et commerce des farines blanches et du pain blanc. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Blé, céréales, farine et pain. - Infractions. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 96, 186, 249
  - Blé, céréales, farine et pain. - Marché des céréales. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Blé, céréales, farine et pain. - Vente de céréales. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Bois et forêts. - Production des bois et produits dérivés, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Bois et forêts. - V. Reboisement.
  - Boissons. - V. Denrées alimentaires.
  - Boissons alcooliques. - Publicité. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Bourses d'apprentissage. - Attribution. - Enseignement technique public et privé, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Bourses d'enseignement. - Attribution. - Elèves des établissements techniques privée, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Bourses d'enseignement. - Enseignement technique. - Examens d'aptitude. p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Bourses de valeurs. - Organisation et fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Brevets professionnels. - Examens. - Délai prorogé, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Brevet supérieur. - V. Baccalauréat.
  - Budget de 1943. - Fixation des recettes et des dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Budgets départementaux et communaux. - Vote et règlement, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Bulletin officiel des oppositions. - Mode de publication, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Bulletin de paye. - V. Code du travail.
- C
  - Caisse, centrale de dépôts et de virements de titres. - V. Valeurs mobilières.
  - Caisses de compensation. - V. Famille et natalité françaises.
  - Caisse de crédit aux départements et communes. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Caisses de crédit municipal et monode-piété. - Conseils d'administration. - Accès. - clusion des juifs, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Caisses des écoles. - Opérations financières des caisses écoles publiques et privées. - Contrôle, p.
  - Caisses d'épargne. - Modification de la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Caisses d'épargne. - Statuts. - Approbation, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Caisse nationale de crédit agricole. - Fonds national de solidarité agricoles Gestion, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Caisse nationale d'épargne. - Services rendus par l'administration P.T.T. - Redevance annuelle (art. 48), p.
  - Carnet de santé national. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Cartes d'alimentation. - V. Ravitaillement.
  - Carte du combattant. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Carte du combattant. - Demandes. - Délais. - Proroga p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Carte d'identité. - Carte d'identité des étrangers. - vrance ou renouvellement. - Tarif, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Carte d'identité. - Carte d'identité de Français. - Instruction p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Carte d'identité. - Délivrance. - Modalités, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Carte de priorité. - Invalides du travail, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Carte sportive. V. Sports.
  - Casier judiciaire et réhabilitation droit. - Complément à la loi du 5 août 1899, p.
  - Céréales. - V. Blé.
  - Chambre des députés. V. Parlement. - Pensions.
  - Champs de courses. - Accès. - Exclusion des indésirables, p.
  - nge. Exportation des capitaux; opérations de ge, commerce de l'or. - Prohibition ou reglementation en temps de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Changement de nom. V. Noms.
  - Chantiers de la jeunesse. - Commissariat général. - Organisation, p.
  - Chantiers de la jeunesse. - Dommages physiques subis par les jeunes français. - Réparation, p.
    .......... Page(s) .......... 187, 289
  - Chantiers de la jeunesse. - Stage obligatoire. - Exemption, p.
    .......... Page(s) .......... 148, 259
  - vre. Comité général interprofessionnel cha - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - vre. V. Lin et Chanvre.
  - te du travail. V. Travail.
  - Chemins de fer. - Bagages perdus. - Fausses déclarations. pénalités. p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Chemins de fer. - Surtaxes locales temporaires. - Percep
    .......... Page(s) .......... 195
  - tel. Maintien dans les exploitations agricoles, p.
  - es. - V. Timbre.
  - aux. - Castration des chevaux de trait, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - aux. - Production, commerce et utilisation, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - mage. V. Expropriation.
  - es et poirés. Degré minimum, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Cinématographie. - Production ou diffusion de films. - Vire de crédits au profit du secrétariat géné l'Information (art. 55), p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - ulation de marchandises. - V. Transports de marchandises.
  - yen français. - V. Nationalité.
  - Code civil. - Mariage. - Droits et devoirs des époux, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Code civil. - Personnes présumées absentes. - Dispositions temporaires, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Code civil. - V. Fermage.
  - Code de l'enregistrement. - Art. 75. - Actes judiciaires en matière d'adjudications. - Délais, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Code général des impôts directs. - Incorporation de divers textes législatifs, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Code général des impôts directs. - Code d'instruction criminelle. - Art. 9, 11, 16, 48 et 50. - Titre du chapitre II du livre 1^er. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Code général des impôts directs. - Art. 66. - Ordonnance ou arrêt de non lieu. - Frais de justice, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Code général des impôts directs. - Art. 135. - Appel du procureur de la République et de l'inculpé. - Délai, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Code de justice militaire. - Armée de terre. - Suspension de l'exécution du jugement, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Code pénal. - Art. 224. - Outrages. - Militaire dans l'exercice de ses fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Code pénal. - Art. 238 à 243. - Evasion de détenus - Aggravation des pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Code pénal. - Art. 259. - Titre attaché à une profession réglementée. - Diplômes, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Code pénal. - Art. 259. - Titres professionnels. - Usurpation. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Code pénal. - Art. 334. - Débauche ou corruption de la jeunesse. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Code pénal. - Art. 458. - Incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui. - Pénalités p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Code pénal. - Rixes, voies de fait, violences légères. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Code de procédure civile. - Appel des décisions judiciaires, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Code de procédure civile. - Comparution personnelle des parties devant les tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Code de procédure civile. - Jugements. - Exécution provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Code de procédure civile. - Art. 965 et 973. - Adjudications. - Surenchères, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Code de procédure civile. - Code du travail. - Bulletin de paye, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Code de procédure civile. - Congés payés. - Régime, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Code de procédure civile. - Hygiène et sécurité des travailleurs. - Intoxications professionnelles. - Ateliers de famille. - Travailleurs à domicile, p.
    .......... Page(s) .......... 174, 299
  - Code de procédure civile. - Travaux exécutés par contrat. - Responsabilités du chef d'entreprise, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Code du travail maritime. - Marins âgés de moins de vingt et un ans, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Collectivités locales. - V. Ponts et chaussées. - Subventions. - Valeurs mobilières.
  - Collectivités publiques. - V. Dommages de guerre. - Legs et dons
  - Collèges. - V Enseignement public.
  - Colonies sanitaires. - Contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Combattants de la guerre 1939-1940. - Définition. - Personnel de la marine de guerre, de commerce et de pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Commissaires priseurs. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Commissaires du pouvoir. - Création. - Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Communes. V. Administration départementale et communale. - Budgets départementaux et communaux. - Caisse de crédit. - Crédit foncier de France. - Finances publiques. - Impôts. - Municipalités. - Octrois. - Valeurs mobilières. - Voies ferrées d'intérêt local.
  - Communisme. - V. Biens communistes.
  - Comptabilité publique. - Comptes de gestion des comptables publics. - Etablissement. - Notification des arrêts de la Cour des comptes et des arrêtés des trésoriers payeurs généraux, p.
    .......... Page(s) .......... 239, 240
  - Concubinage. - Protection de la dignité du foyer. - Conjoint retenu loin de son pays par circonstance de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Congés payés. V. Code du travail.
  - Congés pour tuberculose. - V. Fonctionnaires.
  - Congrégations. - Biens ou droits immobiliers acquis antérieurement au 1^er janvier 1943, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Congrégations. - Reconnaissance légale. - Dispositions abrogées, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Congrégations. - V. Enregistrement.
  - Conseil d'Etat. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Conseil d'Etat. - Règlement intérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Conseil supérieur de l'instruction publique. - Pouvoirs, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Conseillers du commerce extérieur. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Conseillers municipaux. - V. Municipialités.
  - Conseils départementaux. - Institution, p
    .......... Page(s) .......... 170
  - Conservatoire national de musique et d'art dramatique. - Personnalité civile et autonomie financier (art. 65), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Constitution. - Acte constitutionnel n° 4 quinquiès. Suppléance et succession du chef de l'E p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Constitution. - Acte constitutionnel n° 11. - Direc effective de la politique intérieure et rieure de la France, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Constitution. - Acte constitutionnel n° 12. - Promotion des lois et décrets, p
    .......... Page(s) .......... 235
  - Constitution. - Acte constitutionnel n° 12 bis. Pou du chef du Gouvernement, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Contribution foncière. - V. Impôts.
  - Contributions indirectes. - Attestations, certificats ou autres piq analogues. - Droit de délivrance et de (art. 60), p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Contributions indirectes. - Droits de recherche (art. 58 et 59), p.
  - Contributions indirectes. - Frais de surveillance due par les irai triels. - Remboursement, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Contributions indirectes. - V. Impôts.
  - Contribution nationale. - V. Impôts.
  - Contrôle financier. - V. Finances publiques.
  - Corporations. - V. Agriculture. - Pêches maritime
  - Corruption de la jeunesse. - V. Code pénal.
  - Cour des comptes. - Vérification sur place. - Dépenses rérages de rentes nominatives. - Rembood ment de capitaux amortis, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Cour suprême de justice. - Organisation, compétence et procès p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Créances de l'Etat. - Recouvrement, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Créances de l'Etat. - V. Actions en justice.
  - Crédit agricole. - Règlement d'administration publique pour application de la loi du 5 août 1920, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Crédit foncier de France. - Prêts aux communes, départements et établissements publics. - Exécution de travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Crédit municipal. - V. Caisses de crédit municipal.
  - Cultes. - V. Biens cultuels.
  - Cultures. - V. Végétaux.
  - Culture maraîchère. - Organisation aux abords des villes, p.
    .......... Page(s) .......... 31,
  - Culture maraîchère. - Collectivités agréées. - Dispositions abrogées, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Cumul. - Retraites et rémunérations publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Cumul. - (art. 59 à 61), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Cumul. - Solde et pension. - Solde et rémunération publique, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Cumul. - V. Famille et natalité françaises.
- D
  - Débauche de la jeunesse. - V. Code pénal.
  - Débits de boissons. - Réglementation. - Périmètre de protection, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Déchéance paternelle. - V. Abandon de famille.
  - Défense passive. - Réglementation générale. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Défense passive. - Requis civils et engagés volontaires. - capacité temporaire de travail. - Indemisation, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Délais. - V. Actions en justice. - Propriété industrielle .
  - Démobilisés. - V. Travail.
  - Denrées agricoles. - Commercialisation de certaines denrées agricoles nécessaires au ravitaillement, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Denrées alimentaires. - Conservation des denrées alimentaires périssables, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Denrées alimentaires. - Perte ou détérioration. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Denrées alimentaires et boissons. - Vente. - Etiquetage, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Dentistes. V. Médecine et art dentaire.
  - Départements. - V. Adminitration départementale et communale Budget départementaux et communaux. - Caisse de crédit. - Crédit foncier de France. - Enseignement privé. - Finances publiques.
  - Destructions de guerre. - Coordination des services, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Diplômes professionnels. - V. Enseignement technique industriel et commercial.
  - Disparus. - V. Absents.
  - Divorce. - Jugements et arrêts. - Transcription sur les registres de l'état-civil, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Doctorat en médecine. - V. Médecine.
  - Domaines. - Dépenses domaniales. - Compétence en matière de liquidation, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Domaines. - V. Marchés administratifs.
  - Domaine immobillier de l'Etat. - Modification de la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Dommages de guerre. - Accidents survenus dans les établissements de l'Etat ou dans les établissements industriels privés. - Réparation des dommages occasionnés aux tiers, p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Dommages de guerre. - Bâtiments et ouvrages publics endommagés appartenant à des établissements publics ou d'utilité publique ou à des collectivités publiques autres que l'Etat. - Reconstruction, p.
    .......... Page(s) .......... 125, 292
  - Dommages de guerre. - Entreprises industrielles, commerciales ou artisanales partiellement ou totalement détruites. - Reconstitution, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Dommages de guerre. - Immeuble détruits. - Propriétaires. - Allocation d'attente, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Dommages de guerre. - Immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre. - Reconstruction, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Dommages de guerre. - Indemnités. - Titres d'annuités. - Taux d'intérêt, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Dommages de guerre. - Matériel en construction. - Risques de guerre. - Fonds spécial de garantie, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Dommages de guerre. - Victime d'actes de guerre. - Secours temporaires, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Donations. - Régime fiscal, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Douanes. - Infractions. - Droit de transaction, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Douanes. - Infractions. Répartition du produit des amendes et confiscations, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Droits d'auteur. - Perception, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Droits universitaires. - Taux (art. 40), p.
    .......... Page(s) .......... 277
- E
  .......... Page(s) .......... 278
  - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. - Personnalité civile et autonomie financière (art. 65), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Ecole nationale supérieure des beaux-arts. - Personnallité civile et autonomie financière (art. 65), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Ecoles nationales de navigation maritime. - V. Assurances.
  - Education physique et sportive. - Brevet de moniteur. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Education professionnelle. - Orientation et formation professionnelles p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Education surveillée. - V. Enfance délinquante.
  - Effets de commerce. - V. Timbre.
  - Electricité. - Réduction de la consommation, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Emplois réservés. - Priorité en faveur d'anciens militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Enfance déficiente ou en danger moral. - Attributions des administrations. - Coordination. - Pouvoirs du chef du Gouvernement, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Enfance délinquante. - Infractions. - Procédure. - Tribunaux pour enfants et adolescents. - Etablissements déducation surveillée. - OEuvres privées p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Enregistrement. - Actes portant nantissement ou destinés constater des droits de créance au profit du sous-comptoir des entrepreneurs (art. 13) p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Enregistrement. - Baux et locations. - Droit proportionne e (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Enregistrement. - Congrégations et associations religieuses. - Taxe d'accroissement (art. 38 à 40), p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Enregistrement. - Dégrèvements. - Biens affectés à des oeuvres d'assistance, de bienfaisance et d'enseignement, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Enregistrement. - Mutations à titre onéreux de biens meubles. - Insuffisanoe constatée dans les prix. - Pénalités (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Enregistrement. - Mutations entre vifs à titre gratuit et par décès (art. 32 à 37), p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Enregistrement. - Mutations par décès. - Sommes rentes ou émoluments quelconques dûs par un assurreur (art. 6), p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Enregistrement. - Mutations par décès. - Déclarations. - Actif successoral de 500.000 fr. (art 8), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Enregistrement. - Remise de pénalités. - Compétences p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Enregistrement. - Rentes et pensions créées sans expressions de capital (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Enregistrement. - Transmissions à titre onéreux de biens meubles (art. 5), p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Enregistrement. - Transmissions d'offices (art. 29 à 31) p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Enregistrement. - Unification et aménagement de diverses droits et taxes (art. 22 à 28), p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Enregistrement. - V. Code de l'enregistrement. - Impôts.
  - Enseignement agricole. - Etablissements dotés de la personnalité civile. - Fonctionnement financier, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - Enseignement ménager familial. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 91, 173
  - Enseignement primaire. - Conseils départementaux. - Composition p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Enseignement primaire. - Indemnité d'entretien des élèves instituteurs et élèves institutrices (art. 67), p.
  - Enseignement primaire. - Vacances, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Enseignement primaire supérieur. - Licence. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Enseignement privé. - Etablissements. - Subventions des départements, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Enseignement public. - Collèges. Régime administratif, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Enseignement public. - OEuvres scolaires et postscolaires. - Créa d'une association nationale et d'une fédé, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Enseignement public. - Organisation générale. - Collèges, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Enseignement public. - Remises de principe. - Enfants des fat nombreuses, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Enseignement secondaire. - Baccalauréat. - Rétribution spéciale à par les candidats, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Enseignement supérieur. - V. Etudiants.
  - Enseignement supérieur privé. Subvention exceptionnelle attribuée à cer établissements, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Enseignement technique. Licence. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Enseignement technique. - V. Bourses d'apprentissage. - Bourses seignement. - Education professionnelle.
  - Enseignement technique industriel et commercial. Ecoles privées. - Diplômes, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Entreprises industrielles commerciales ou artisanales. - V. Dommages de guerre.
  - artissage. Ateliers d'équarrissage des animaux. - oitation, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - pement national. Délégation générale placée sous l'auto du ministre d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - pement national. - Travaux des collectivités locales. - Exé, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Etablissements dangereux insalubres ou commodes. Attributions préfectorales, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Etablissements pénitentiaires. Main-d'oeuvre pénale. - Evasion. - Réion, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Etablissements publics. - V. Crédit Foncier de France. - Ponts et chaussées. - Valeurs mobilières.
  - civil. - Pouvoirs conférés aux chefs des offices laires français en Allemagne, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - uetage. V. Denrées alimentaires et boissons.
  - Etrangers. - Anciens combattants relevée de certaines incapacités spéciales. - Etrangers naturalisés, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Etrangers. - Secours aux familles des travailleurs étrangers encadrée, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Etrangers. - Situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Etudiants. - Inscriptions et immatriculations dans les établissements d'enseignement supérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Evasion. - V. Code pénal. - Internés administratifs.
  - Explosifs. - Dépôt. - Détention non autorisée. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Expropriation. - Acquisitions immobilières pour le compte de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Expropriation. - Procédure. - Simplification. - Exécution d'urgence de travaux destinés à lutter contre le chômage. - Dispositions abrogées ou modidifiées (art. 56 à 58), p.
    .......... Page(s) .......... 278
- F
  .......... Page(s) .......... 203
  - Famille et natalité françaises. - Allocations. - Attribution. - Travailleurs nord-africains et coloniaux travaillant en France, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Famille et natalité françaises. - Allocations. - Attribution en cas de divorce ou de nouveau mariage, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Famille et natalité françaises. - Allocations. - Dispositions étendues aux veuves chargées de famille, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Famille et natalité françaises. - Allocations. - Versement. - Conditions, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Famille et natalité françaises. - Caisses de compensation. - Couverture des charges. - Taxes sur les produits du sol, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Famille et natalité françaises. - Cumul de prestations. - Interdictions. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Famille et natalité françaises. - Prime à la première naissance, p.
    .......... Page(s) .......... 236, 239
  - Famille et natalité françaises. - V. Protection maternelle et infantile.
  - Familles des prisonniers de guerre. - V. Allocations familiales.
  - Femmes en couches. - V. Protection maternelle et infantile.
  - Fermage. - Indemnité de plus-value. - Code civil. - Modification des articles 1775 et 1776, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Fête du travail. - Institution du 1er mai comme jour férié, fête du travail et de la concorde sociale, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Finances publiques. - Participations financières de l'Etat et des établissements publics, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Finances publiques. - Rapports financiers de l'Etat des départements et des communes. - Subvention de l'Etat pour l'exercice 1943, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Finances publiques. - Rapports financiers de l'Etat des départements et des communes. - Subventions de l'Etat (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Foires françaises. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Fonctionnaires. - Accès aux emplois dans les administrations publiques. - Fonctionnaires et agents nés d'un père étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Fonctionnaires. - Candidats aux emplois des administrations services et établissements publics de l'Etat. - Age d'admission, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Fonctionnaires. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Fonctionnaires. - Création de certains emplois subordonnée à l'ouverture préalable de crédite spéciaux, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Fonctionnaires. - Femmes mariées. - Mise en congé. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Fonctionnaires. - Indemnités de résidence familiale. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Fonctionnaires. - Maintien en activité au delà de la limite d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Fonctionnaires. - Retrait de certaines fonctions administratives ou non, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Fonctionnaires. - Surveillants d'internat en exercice dans les lycées, collèges et cours secondaires. - Services validés pour la retraite (art. 66). p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Fonctionnaires. - Traitements. - Supplément familial, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Fonctionnaires. - V. Associations. - Cumul. - Enseignement supérieur. - Juifs. - Ponts et chaussées.
  - Fondations. - V. Hygiène et assistance.
  - Fonds de commerce. - V. Impôts.
  - Fonds national de solidarité agricole. - V. Agriculture.
  - Frais de justice. - Indemnités des membres du jury criminel, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Francisque. - V. Insignes.
  - Frigorifiques. - Exploitations frigorifiques de la métropole, p.
    .......... Page(s) .......... 243
- G
  .......... Page(s) .......... 119
  - Gardiens de la paix. - Abandon de poste. - Sanctions accessibles à la révocation, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Gazogènes. - V. Navigation intérieure.
  - Genêt d'Espagne. - Ramassage obligatoire, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Génie rural. - Ingénieurs, élèves, boursiers des colon pays de protectorat. - Incorporation dans cadres métropolitains, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Gestion des titres de rente. - V. Valeurs mobilières.
  - Gouvernement français. - Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Gouvernement français. - Nomination no chef du Gouvernement, p.
    .......... Page(s) .......... 124
- H
  .......... Page(s) .......... 264
  - Habitat rural. - Restauration. - Aide financière de l'I p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Habitations à bon marché. - Avances aux organismes d'habitatio bon marché et de crédit immobilier (art. p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Heure légale. - Avance en zone non occupée, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Heure légale. - Fixation de l'heure d'hiver, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Hôtels et restaurants. - Classement. - Publicité hôtelière, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Huissiers. - Institutions de discipline et de représentation professionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Huissiers. Tarif en matière civile et commercial p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Hygiène et assistance. - Associations, fondations et institutions savées subventionnées. - Réglementation, p.
  - Hygiène et sécurité des travailleurs. - V. Code du travail.
  - Hypothèques. - Archives hypothécaires détruites ou dispansés au cours de la guerre. - Reconstitution, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Hypothèques. - Inscriptions d'hypothèques sur bateaux navigation intérieure ou maritime et sur onefs. - Délai de renouvellement. - Proation, p.
    .......... Page(s) .......... 170
- I
  - Immeubles détruits. - V. Loyers.
  - Immeubles sinistrés. - V. Dommages de guerre.
  - Impôts. - Bénéfices. - Excédents. - Prélèvements temporaires (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Impôts. - Bénéfices de l'exploitation agricole. - Cal de l'impôt. (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Impôts. - Réductions r charges de famille (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Bénéfices de l'exploitation agricole. - ciétés et organismes agricoles. - Bénéfice posable, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Impôts. - Bénéfices industriels et commerciaux. - lcul de l'impôt (art. 1er), p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - - Réducns pour charges de famille (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Bénéfices industriels et commerciaux. - nforcement des pénalités. - Extension des lais en matière de poursuites correctionlles (art. 17 et 18), p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Impôts. - Bénéfices industriels et commerciaux. - élèvement temporaire sur les excédents de éfices (art. 20 et 21), p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Impôts. - Benéfices des professions non commerciales. - Calcul de l'impôt (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Bénéfices des professions non commerciales. Taxation. - Dispositions abrogées (art. 12 16), p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Impôts. - Bénéfices ou revenus imposables. - Déctions (art. 1^er), p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Impôts. - Contentieux des impôts directe. - Taxe ta biens de mainmorte. - Patentes. - Immeubles vacants, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Impôts. - Contribuables disposant de revenus prossionnels provenant de sources différentes. - réductions pour charges de famille (art. 5), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Contribution extraordinaire sur les bénéses de guerre. - Demandes en remise ou en odération, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Impôts. - Contribution foncière. - Caloul de l'impôt art.
    .......... Page(s) .......... 63, 217
  - Impôts. - Contribution foncière des propriétés bâes. - Principal fictif. - Taux des taxes loles pour 1943 (art. 27, 28), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Impôts. - Contribution foncière des propriétés bâties des propriétés non bâties. - Révision exceptionnelle. - Etablissements industriels, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Impôts. - Contributions indirectes. - Modification ventuelle du tarif (art. 21), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Impôts. - Contribution nationale. - Préèvement sur revenu global (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Impôts. - Contribution nationale extraordinaire. - suppression (art. 9), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Demandes soumises à la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Impôts. - Enregistrement. - Taxes additionnelles. - Perception an profit des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Impôts. - Fonds de commerce. - Taxation de la plus-value en cas de décès de l'exploitant, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Impôts. - Organismes agricoles. - Régime fiscal, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Impôts. - Recouvrement. - Versements. - Poursuites. - Majoration de 10 p. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Impôts. - Recouvrement accéléré (art. 19), p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Impôts. - Revenus. - Calcul de l'impôt (art. 8), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Rôles auxiliaires de locataires on fermiers. - Frais d'impression et de confection, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Impôts. - Spectacles. - Régime fiscal. - Codification, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Impôts. - Taxes départementales et communales sur les billards. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Impôts. - Taxe sur les chiens (art. 37), p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Impôts. - Taxe sur les domestiques. - Taxe sur les précepteurs, préceptrices et gouvernantes (art. 36), p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Impôts. - Taxes locales. - Gaz et électricité. - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux. - Taxes à la production et sur les transactions. - Locaux loués en garni. - Ventes au détail et prestations de service. - Communes suburbaines de la Seine (art. 29, 30, 31, 32, 95, 38), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Impôts. - Taxe à la production. - Tourbe, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Impôts. - Taxe spéciale de 4 p. 100 dite d'encouragement à la production de la laine (art. 3, 4, 5), p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Impôts. - Traitements, salaires et pensions. - Calcul de l'impôt (art. 8), p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Impôts. - Réductions pour charges de famille (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Impôts. - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères. - Retenue à la source de l'impôt. - Déclaration des employeurs et débirentiers (aré. 10 et 11), p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Impôts. - Transaction sur affaires contentieuses. - Contributions indirectes, taxes à la production, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Impôts. - V. Code général des impôts directs. - Contributions indirectes. - Prestations. - Valeurs mobilières.
  - Incendie. - Incendie volontaire des récoltes. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Incendie. - V. Code pénal.
  - Indemnité de cherté de vie. - V. Pensions.
  - Indemnité de résidence. - V. Fonctionnaires.
  - Individus dangereux. - V. Sécurité publique.
  - Infirmiers et infirmières. - Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière hospitalier. - Conseil de perfectionnement des écoles, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Inondations d'octobre 1940. - Immeubles et exploitations agricoles; exploitations industrielles et commerciales; bâtiments et ouvrages appartenant à des collectivités publiques. - Reconstruction et reconstitution, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Insignes. - Statuts de la Francisque, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Insignes. - V. Victimes civiles de la guerre.
  - Instituteurs et institutrices. - V. Enseignement primaire.
  - Institutrices. - Admission à la retraite en application de la loi du 11 octobre 1940 sur le travail féminin. - Liquidation de la pension. - Traitement de la classe exceptionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Instruments de musique. - Confiscation, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Internés administratifs. - Evasion. - Complicité. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 170, 247
  - Internés administratifs. - V. Allocations d'assistance.
  - Invalides de guerre. - Droit de priorité. - Personnes accompagnant les grands malades, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Invalides du travail. - V. Carte de priorité.
  - Israélites. - V. Juifs.
- J
  .......... Page(s) .......... 63
  - Journaux officiels. - Tarif de la vente au numéro et des abonnements, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Jugements. - Exécution provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 127, 299
  - Juges de paix. - Recrutement et avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 186, 294
  - Juifs. - Fonctionnaires tributaires de la caisse internationale de retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Juifs. - Fonctionnaires ou agents relevés de leurs fonctions. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Juifs. - Juifs indigènes d'Algérie. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Juifs. - Séjour et circulation des juifs étrangers p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Juifs. - Titres d'identité. - Apposition de mention "Juif", p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Juifs. - Union générale des israélites de Franc - Emprunts. - Autorisation. - Modalité p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Juifs. Union générale des israélites de Franc - Charges. - Prélèvements autorisés p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Juifs. - Union générale des israélites d'Algérie. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Juifs. - V. Caisses de crédit municipal.
  - Jury criminel. - Formation des listes, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Jury criminel. - V Frais de justice.
- L
  - Laine. - V Impôts.
  - Légion d'honneur. - Discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Légion d'honneur. - Ratification sous forme de décret de ces taines nominations et promotions, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Légion d'honneur. - Tableau de concours. - Sous-officiers ray] des cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Légion française des combattants. - Organisation de la Légion française de combattants et des volontaires de la révolu tion nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Légion tricolore. - Membres de l'association. - Garanties p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Légion tricolore. - Dissolution de l'association, p.
  - Législation économique. - Infractions. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Legs et dons. - Biens légués ou donnés aux collectivités établissements publics. - Contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Legs et dons. - Régime fiscal des donations, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Lin et chanvre. - Encouragements aux cultures. - Suspension (art. 88), p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Locations. - V. Enregistrement.
  - Loteri nationale. - Prorogation (art. 53), p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Locations. - V. Secours national.
  - Loyers. - Immeubles détruits par suite d'actes de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Loyers. - Sous-location ou cession de bail. - Interdiction. - Clauses suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Lycées. - Certificat d'aptitude au professorat des ses élémentaires, p.
    .......... Page(s) .......... 125
- M
  .......... Page(s) .......... 186
  - Magistrats. - Recrutement et avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 186, 294
  - Main-d'oeuvre agricole. - V. Réquisitions.
  - Maires. - V. Municipalités.
  - Maisons de convalescence. - Contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Maladies des animaux. - V. Médecine vétérinaire.
  - Maladies vénériennes. - Prophylaxie, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Manifestations. - Répression des manifestations antinatioles ou antigouvernementales, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Marchés administratifs. - Cession amiable des immeubles et matériels domaniaux, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Marchés de l'Etat. - Règlement d'administration publique,
    .......... Page(s) .......... 108
  - Marchés de guerre. - Reversement forfaitaire, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Marché noir. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 86, 280
  - Marine marchande. - Circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Marine marchande. - Marine du commerce et de la pêche. - rte de salaire. - Indemnité compensatrice,
    .......... Page(s) .......... 71
  - Marine marchande. - Sécurité et hygiène à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Matières dangereuses. - V. Transports ferroviaires.
  - Matières premières ou produits industriels. - Circulation ou transport, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Médaille militaire. - Discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Médaille militaire. - Ratification par décret de certaines concessions, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Médaille militaire. - Tableau de concours. - Sous-officiers rayés des cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Médecine. - Etudes médicales. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Médecine. - Ordre des médecine. - Conseils de l'ordre. - Recoure contentieux, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Médecine. - Préservation des intérêts des médecins retenus en captivité, p.
    .......... Page(s) .......... 180, 263
  - Médecine et art dentaire. - Ordre des médecins. - Organisation des professions, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Médecine vétérinaire. - Exercice. - Nationalité française. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Médecine vétérinaire. - Produits organiques destinée au diagnostic, à la prévention et pu traitement des animaux. - Fabrication et vente, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Métaux ferreux. - Mobilisation, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Mines. - Recherches de substances minérales on fossiles et permis et de recherches de pétrole et de gaz combustibles, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Mineurs (Enfants). - V. Protection de l'enfance.
  - Monts-de-piété. - V. Caisses de crédit municipal.
  - Monuments commémoratifs ou décoratifs. - Erection. - Autorisation, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Mulets. - Production, commerce et utilisation, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Municipalités. - Corps municipaux. - Réorganisation. - Organisation administrative de la ville de Paris et du département de la Seine, p.
    .......... Page(s) .......... 148, 294
  - Municipalités. - Indemnités attribuées aux maires, adjointe et conseillers municipaux, p.
    .......... Page(s) .......... 19, 133
  - Municipalités. - V Administration départementale et communale.
  - Musée postal. - Institution. - Personnalité civile et autonomie financière (art, 47), p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Mutations. - V. Enregistrement.
  - Mutilés de guerre. - V. Pensionnés de guerre.
- N
  .......... Page(s) .......... 123
  - Nationalité. - Admissions aux droits de citoyen Français. - Révision, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Nationalité. - Algérie. - Application de la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Nationalité. - Déchéance. - Français ayant quitté les territoires d'outre-mer, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Nationalité. - Déclarations. - Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Nationalité. - Retrait de la nationalité française. - Révision à titre gracieux des décisions. - Délai de présentation des requêtes, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Navigation intérieure. - Bateaux endommagés par faits de guerre. - Financement des travaux de réparation, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Navigation intérieure. - Gazogènes. - Installation à bord des bateaux et tracteurs. - Financement par l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Noms. - Changements de noms. - Révision. - Pseudonymes, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Noms. - Changement de nom. - Procédure suspendue, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Noms. - V. Voies publiques.
  - Notariat. - Attributions conférées aux chefs des offices consulaires français en Allemagne, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Notariat. - Chambres des notaires. - Conseils généraux des notaires. - Conseil supérieur du notariat, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Notariat. - Compétence de certains organismes notariaux, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Notariat. - Discipline et organisation professionnelle. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 139
- O
  .......... Page(s) .......... 275
  - Octrois. - Réforme des octroie. - Institution de la taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service par certaines communes (art. 33 et 34). p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - OEuvres scolaires et postscolaires. V. Enseignement public.
  - OEuvres sociales du Maréchal Pétain. - Dispositions non applicables. - Exonérations fiscales, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Officiers publics ou ministériels. - Sanctions disciplinaires. - Exclusion des organismes professionnels, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Officiers publics ou ministériels. - Stage. - Candidate. - Mobilisés on prisonniers de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Oléiculture. - Prime à la culture de l'olivier pour çais. - Révision, p.
  - Oppositions. - Significations d'opposition et de ces] faites entre les mains des comptables de den publics et des préposés de la caisse des dép et consignations, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Ordre national du travail. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Organismes agricoles. - V. Impôts.
  - Orientation professionnelle. - V. Education professionnelle.
  - Outrages. - V. Code pénal.
  - Ouvrages d'art. - V. Voies de communication.
  - Ouvriers mineurs. - V. Retraites minières.
- P
  - Paris (Ville de). - V. Municipalités.
  - Parlement. - Administration intérieure et gestion cière du Sénat et de la chambres des dé - Fonctionnaires et agents, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Passages à niveau. - V. Voirie.
  - Pêche fluviale. - Associations de pêche et pisciculture Affermage de certains lots de pêche, p.
  - Pêche fluviale. - Classement des cours d'eau, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Pêches maritimes. - Organismes corporatifs. - Personn civile, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Pêches maritimes. - Communautés de pêcheur prud'hommes, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Pécule. - Attribution aux héritiers des anciens litaires décédés et inscrits sur les listes d'emplois réservés, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Pionnés de guerre. Appareillage des invalides pensionnée, Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaues, p.
    .......... Page(s) .......... 42, 188
  - ons. - Agents des chemins de fer secondaires d'in général, des chemins de fer d'intérêt local tramways. - Indemnité de cherté de .
    .......... Page(s) .......... 238
  - ons. - Arrérages. - Délai de rappel, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Pions. - ption annale. - Prorogation, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - ons. - Avances. - Victimes ci vi les de la guerre, Cantonniers de l'Etat. - Taux de la rente re pour l'année 1942, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - ons. - Caporaux-chefs caporaux, soldats et miest et agents assimilés des armées de terre, er et de l'air, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - ons. - Fonctionnaires ayant appartenu aux ser - du Sénat et de la Chambre des députés, - . Indemnité spéciale temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 84, 99
  - ons. - nvalides de guerre. - Supplément spé - emporaire. - Majoration. - Veuves non iées. - Taux de base des pensions, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - ons. - Marins titulaires de pensions d'ancienneté - pensions proportionnelles. - Indemnité - le temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - ons. - Militaires mie à la retraite pendant ou leur captivité, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Pions. - Militaires et marins. - Invalidités. - tage, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - ons. - Militaires indigènes musulmans de l'Afrique-Nord, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - ons. - Duvriers des établissements industriels de - Régime de retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - ons. - Personnel des exploitations de production ansport et de distribution d'électricité et . - Régime spécial de retraites et de ance, p.
    .......... Page(s) .......... 124, 224
  - ons. - Révision des pensions abusives, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - ons. - V. Cumul. - Retraite du combattant.
  - macie. - Exercice. - Conseils régionaux et cham départementales, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - macie. - Exercice. - Modification de la loi du ptembre 1941, p.
    .......... Page(s) .......... 96, 167, 187
  - macie. - Règle d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - ographes. Confiscation, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - ulture. Productions piscicoles. - Organisation. - ctions, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - loirie. Avoués autorisés à plaider, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - et mesures. Appareils utilisés pour le pesage des per. - Vérification, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Police d'Etat. - Services extérieurs. - Organisation dans les régions, départements, circonscriptions et villes, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Police judiciare. - Officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Pompes funèbres. - Tarifs. - Procédure d'approbation, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Ponts et chaussées. - Fonctionnaires. - Intervention dans les affaires intéressant les collectivités et établissements publics, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Ports. - Réglementation des ports maritimes de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Postes, télégraphes et téléphones. - Franchise postale aérienne en faveur de certaines catégories de militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Postes, télégraphes et téléphones. - Télégrammes familiaux. - Relations entre la France non occupée et les territoires français d'outre-mer, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Préfectures et sous-préfectures. - V. Administration préfectorale.
  - Prescription. - V. Actions en justice.
  - Prestations. - Délai d'exécution, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Prestation de serment. - V. Fonctionnaires.
  - Préventoriums. - Contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Préventoriums. - Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Priorité. - V. Invalides de guerre.
  - Prisonniers de guerre. - Indemnité dite de congé de libération. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Prisonniers de guerre. - Pièces d'identité. - Duplicata. - Délivrance gratuite, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Prisonniers de guerre. - V. Allocations familiales. - Allocations militaires. - Assurances sociales. - Médecine. - Officiers publics ou ministériels. - Sociétés de secours mutuels. - Travail. - Vols.
  - Prix. - Infractions à la législation. - Transactions, amendes et confiscations, p
    .......... Page(s) .......... 280
  - Production industrielle. - Recouvrement des taxes, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Produits industriels. - Vente subordonnée à la fourniture d'objets. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Professions. - V. Travail.
  - Propriété foncière. - Réorganisation. - Remembrement, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Propriété industrielle. - Délais - Prorogation, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Protection de l'enfance. - Indemnités allouées aux personnes et institutions charitables qui reçoivent des mineure, p.
    .......... Page(s) .......... 102, 203
  - Protection de l'enfance. - V. Enfance déficiente.
  - Protection maternelle et infantile. - Organisation générale. - Certificat d'examen médical avant mariage. - Aide aux mères de famille. - Allocations journalières aux femmes en couches. - Dispositions financières, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - Prud'homies. - V. Pêches maritimes.
  - Pseudonymes. - V. Noms.
- Q
  - Quittances. - V. Timbre
- R
  .......... Page(s) .......... 276
  - Radiodiffusion. - Taxes sur les postes récepteurs (art. 39), p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Radiotélégraphie et radiotéléphonique - Postes radioélectriques d'émissions autorisés. - Utilisation ou détention. pression, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Ravitaillement. - Infractions. - Constation, poursuivre pression, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Ravitaillement. - Cartes d'alimentation. - Infraction Sanctions, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Ravitaillement. - Titres de ravitaillement. - Contrefa Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Ravitaillement. - Organisation dans le cadre nationalgional et départemental. Groupements p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Ravitaillement. - V. Denrées agricoles. - Viticultures commerce des vins.
  - Reboisement. - Travaux d'intérêt général, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Receveurs spéciaux. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - Receveurs spéciaux. - V. Valeurs mobilières.
  - Recherches archéologiques. - V. Archéologie.
  - Récidivistes. - Evasion ou tentative d'évasion delegués. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Réfugiés. - Frais d'assistance. - Dispositions gées, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Registre du commerce. - Création. - Modification des 18 mars 1919 et 1^er juin 1923, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Réhabilitation. - V. Casier judiciaire.
  - Relégation. - Exécution de la peine dans la m - Elargissement conditionnel des relé transportés, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Relégués. - V. Récidivistes.
  - Remembrement. - V. Propriété foncière.
  - Rentes 4 1/2 % 1925 et 1937. - Remboursement ou conversion, p.
  - Réquisitions. - Dépenses au titre des départements de la erre, de la marine et de l'aviation. - Ordonnancement (art. 64), p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Réquisitions. - Main-oeuvre agricole, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Réquisitions. - Prestataires de réquisitions allemandes. - Déclarations, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Réquisitions. - Restaurants et autres établisements similaire fermés pour infraction aux lois économiques, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Restaurants. - V. Réquisition.
  - Retraite du combattant. - Demandes et arrérage. - Délai prorogé,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Retraites minières. - Ouvriers mineurs. Allocataires ou travailleurs continuant à travailler à la mine, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Retraites minières. - Régime. - Amélioration, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. - V. Pensions.
  - Retraite des vieux travailleurs. - Allocation complémentaire attribuée aux eux travailleurs salariés de la région parisienne, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Retraite des vieux travailleurs. - Bénéficiaires. - Résidence. - Avantages,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Retraite des vieux travailleurs. - Titulaires de l'allocation. - Autorisation exercer une activité professionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - ixes. - V. Code pénal.
- S
  .......... Page(s) .......... 165
  - Santé publique. - Sauvegarde. - Attributions du secrétaire d'Etat à la Santé, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Secours national. - Affectation du produit de la loterie nationale (art. 54), p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Sécurité publique. - Individus dangereux. - Frais d'interneent, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Semences. - Commerce. Répression des fraudes, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Sénat. - V Parlement. - Pensions.
  - Séparation des églises et de l'Etat. - Modification de la loi du 9 décembre 1905. - Libéralités testamentaires entre vifs. - Subventions, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Séquestres. - Biens allemande. - Restitution en nature, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Séquestres. - Biens sous séquestres en conséquence d'une mesure de sûreté générale, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - Sériciculture. - Primes aux producteurs de cocons frais (art. 87), p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Servitudes. - V. Voirie.
  - Sinistrés. - V. Assistance aux sinistrés. - Dommages de guerre.
  - Sociétés. - Régime fiscal, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Sociétés par actions. - Commissaires. - Liste, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Sociétés par actions. - Responsabilité pénale des administrateurs. - Choix et attributions des commissaires. p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Sociétés par actions. - V. Actions en justice.
  - Sociétés agricoles. - V. Impôts.
  - Sociétés d'assurances et de capitalisation. - Contrôle de l'Etat. - Organisation de l'industrie des assurances. - Modification du décret du 14 juin 1938, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Sociétés coopératives agricoles. - Coopératives salicoles. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Sociétés de pêche. - V. Pêche fluviale.
  - Sociétés de secours mutuels. - Administrateurs démissionnaires d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Sociétés de secours mutuels. - Membres participants mobilisés prisonniers de guerre et anciens combattants, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Sociétés de secours mutuels. - Subventions à titre exceptionnel, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Sociétés secrètes. - V. Associations secrètes.
  - Soins médicaux et pharmaceutiques. - V. Pensionnés de guerre.
  - Sous-comptoir des entrepreneurs. - Régime légal. - Prorogation, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Sous-comptoir des entrepreneurs. - V. Enregistrement.
  - Spectacles. - Droits et cotisations. - Perception au profit du comité d'organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Spectacles. - V. Impôts.
  - Sports. - Assurance des titulaires de la carte sportive, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Sports. - Avances au comité national des sports, aux fédérations et aux associations sportives, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Sports. - Organisation sportive. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 173, 291
  - Sports aériens. - Fonds de prévoyance. - Organisation. - Attribution et payement des indemnités, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme. - Régime des stations classées, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme. - Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. - Régime. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Substances minérales. - Production (art. 11), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Subventions. - Payement de subventions engagées au profit de collectivités pour l'exécution de divers travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Sûreté extérieure de l'Etat. - Activités subversives, crimes et délits. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Sûreté extérieure de l'Etat. - V. Tribunaux militaires.
  - Syndicats corporatifs. - V. Agriculture.
  - Syndicats professionnels. - V. Travail.
- T
  .......... Page(s) .......... 274
  - Tabac. - Fraudes. - Pénalités. - Circulation autorisée. - Carte de tabac (art. 22 à 26), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Tabac. - Permis de culture, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Taxes départementales et communales. - V. Impôts.
  - Taxes locales. - V. Impôts.
  - Terres incultes. - Inventaire et mise en valeur, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Textiles. - Articles textiles à usage vestimentaire domestique. - Vente - Régime, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Timbre. - Approvisionnement direct dans les bureau d'enregistrement. - Comptables publics et oo ciers ministériels (art. 9), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Timbre. - Droit proportionnel des effets négociables et non négociables (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Timbre. - Quittances. - Tarif (art. 42), p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Timbre. - Quittances et congés. - Exonération (ac) 57), p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Timbre. - Quittances fournies à l'Etat, aux départements et aux communes ou délivrés en nom. - Timbre à la charge des particuliers (art. 10), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Timbre. - Règlement par chèques et virements. Effets de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Timbre. - V. Affiches lumineuses.
  - Titres professionnels. - V Code pénal.
  - Titres de rente (Gestion des). - V. Valeurs mobilières.
  - Tourisme. - Comités régionaux, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Transports ferroviaires et routiers. - Voies ferrées d'intérêt local. - Exploitation. - Modifications temporaires, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Transports ferroviaires, routiers et viaux. - Matières dangereuses ou infectes, p.
  - Transports de marchandises. - Etiquettes. - Adresses de l'expéditeur du destinataire. - Identité de l'expédites p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Travail. - Charte du travail. - Dispositions étend à la profession d'agent de change, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Travail. - Charte du travail. - Organisation soci des professions. - Familles professionnellen - Comités sociaux, locaux, régionaux et nationaux. - Délégués, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Travail. - Charte du travail. - Organisation so des professions. - Règlement d'adminision publique, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - Travail. - Charte du travail. - Organisation sociale professions. - Services médicaux et so. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Travail. - Charte du travail. - Syndicats professionnels uniques. Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Travail. - Charte du travail. - Unions et fédéra professionnelles. Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Travail. - Contrat de travail. - Réemploi des priers de guerre rapatriés, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Travail. - Contrat de travail. - Réemploi des travailleurs qui se rendent en Allemagne pour per un emploi salarié, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Travail. - Contrat de travail. - Démobilisés. - loi obligatoire, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Travail. - Durée. - Rendement des entreprises incrielles et commerciales, p.
    .......... Page(s) .......... 180
  - Travail. - Hygiène. - Personnel travaillant d'une habituelle dans les égouts, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Travail. - Main-d'oeuvre. Utilisation et orientation. - Bonnes assujetties, p.
    .......... Page(s) .......... 186, 196, 241
  - Travail. - Personnel licencié en conséquence des me de concentration industrielle, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Travail. - Placement des travailleurs et aide aux ailleurs sans emploi. - Dispositions abro et remplacées (art. 69), p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Travail. - Prisonniers de guerre rapatriés. - Réem p.
    .......... Page(s) .......... 35, 280
  - Travail. - Travailleurs spécialistes qui participent ntairement à la relève. - Avantages finan, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Travail. - Ordre national du travail. - V. Code du travail. - Ordre national du Travail.
  - Travail féminin. V. Fonctionnaires. - Institutrices.
  - Travailleurs étrangers. - V. Etrangers.
  - Travaux d'amélioration agricole. - V. Agriculture.
  - Travaux des collectivités locales. - V. Equipement national.
  - Tribunal d'Etat. - Institution. - Complément à la loi du septembre 1941, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Tribunaux pour enfants et adolescents. - V. Enfance délinquante.
  - Tribunaux judiciaires. - Compétence, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Tribunaux militaires. - Individus inculpés de crime ou délit contre sûreté extérieure de l'Etat. - Défenseur, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Tribunaux militaires. - Justiciables non transférés en zone libre. Infractions soumises aux tribunaux de droit commun séant en zone occupée, p.
    .......... Page(s) .......... 123
- V
  - Vacances scolaires. - V. Enseignement primaire.
  - Valeurs mobilières. - Achat, vente et échange. - Opérations effectuées par les comptables directs du Trésor, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Valeurs mobilières. - Actions des sociétés françaises et des sociétés étrangères. -'Forme et négociation, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Valeurs mobilières. - Dégrèvements. - Biens possédés par des associations charitables ou enseignantes, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Valeurs mobilières. - Dépôt. - Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Valeurs mobilières. - Exemptions d'impôts, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Valeurs mobilières. - Gestion des titres appartenant à l'Etat aux établissements publics et aux collectivités locales, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Valeurs mobilières. - Plus-values. - Taxe exceptionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Valeurs mobilières. - Propriétaires dépossédés par suite des faits de la guerre 1914-1918 - Oppositions, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - Végétaux. - Groupements de défense permanente contre les ennemis des cultures, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Végétaux. - Protection, p.
    .......... Page(s) .......... 107, 151
  - Vétérinaires. - Ordre des vétérinaires. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Victimes civiles de la guerre. - Insignes. - Avances sur pension, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Victimes de la guerre. - V. Dommages de guerre.
  - Vieux travailleurs salariés. - V. Retraite des vieux travailleurs.
  - Violences légères. - V. Code pénal.
  - Viticulture et commerce des vins. - Prestations d'alcool vinique, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Viticulture et commerce des vins. - Statut viticole, p.
    .......... Page(s) .......... 123, 234
  - Voies de communication. - Ouvrages d'art. - Travaux mixtes. - Procédure, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Voies ferrées. - Police, sûreté et exploitation des voies ferrée, d'intérêt général et d'intérêt local, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Voies ferrées. - Subventions des départements et des communes. - Voies ferrées d'intérêt local (art. 90), p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Voies ferrées. - V. Transports ferroviaires et routiers.
  - Voies publiques. - Noms. - Suppression ou changement par la municipalité. - Approbation préalable p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Voirie. - Propriété riveraines ou voisines de ges à niveau. - Servitudes de visibilité, p.
  - Voirie. - Rattachement des services de la départementale et vicinale à l'administrat des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Vols. - Colis objets adressés aux prisonniers re. - Répression des vols, p.
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