Répertoire administratif des maires et des conseillers municipaux

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32 pages

Titre : Répertoire administratif des maires et des conseillers municipaux

Éditeur : [s.n.] (Grenoble)

Éditeur : AGECO-Le Répertoire des mairesAGECO-Le Répertoire des maires (Paris)

Date d'édition : 1920-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343548250

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1920 01 septembre 1920

Description : 1920/09/01 (A87,T7,N9)-1920/10/31 (A87,T7,N10). 1920/09/01 (A87,T7,N9)-1920/10/31 (A87,T7,N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6517918n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-475

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/08/2013

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TABLE DES MATIÈRES
- ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
  - ACCIDENTS. - I - Responsabilité. - Loi 9 avril 1898. - Modification. - Loi (6 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ACCIDENTS. - II. - Loi du 9 avril 1898. - Modification. - Loi (5 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ALALGÉRIE. - I. - Indigénat. - Régime. - Réglementation. - Loi (4 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ALALGÉRIE. - II. - Pâtisserie. - Biscuiterie. - Vente. - Interdiction durant deux jours par semaine. - Décr. (12 avril 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ALALGÉRIE. - III. - Animaux de boucherie. - Exportation. - Interdiction. - Abatage. - Réglementation. - Décr. (23 mai 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ALALGÉRIE. - IV. - Militaires et civils disparus durant la guerre. - Déclaration d'absence. - Décr. (5 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ALSACE-LORRAINE. - Contrats d'avant-guerre. - Loi du 9 mai 1920. - Application. - Décr. (18 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 225
  - ANIMAUX NUISIBLES. - Sangliers. - Destruction. - Prime. - Arr. (4 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 226
  - ASSISTANCE PUBLIQUE. - Assistance aux vieillards aux familles nombreuses et aux réfugiés. - Cumul. - Circ. (10 avr. 1920)
    .......... Page(s) .......... 226
  - AVORTEMENT. - Provocation et propagande anticonceptionnelle. - Répression. - Loi (31 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 227
  - BAUX A LOYERS. - Perte de loyers. - Indemnités. - Demandes. - Dépôt. - Délai. - Loi (10 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 227
  - BUREAUX DE PLACEMENTS. - Subvention en 1920. - Taux. - Arr. (30 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 228
  - NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - Pension. - Majoration. - Décr. (29 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 228
  - CÉRÉALES. - Céréales panifiables. - Achat. - Prix. - Fixation. - Décr. (12 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 229
  - CHASSE. - Permis. - Droits supplémentaires. - Payement. - Décr. (24 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 229
  - CHOMAGE. - SECOURS. - Subvention en 1920. - Taux. - Arr. (30 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 229
  - COMMERCE. - INDUSTRIE. - Crédit. - Prêt. - Loi du 13 mars 1917. - Modification. - Loi (7 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 230
  - CRÉDIT NATIONAL. - Obligations de 500 fr. - Emission. - Conditions. - Arr. (20 mai 1920)
    .......... Page(s) .......... 230
  - ETAT CIVIL. - I. - Militaires. - Mariage. - Autorisation. - Cire. (15 avril 1920)
    .......... Page(s) .......... 231
  - ETAT CIVIL. - II. - Actes détruits durant la guerre. - Remplacement par des actes de notoriété. - Loi (20 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 231
  - FÊTE NATIONALE. - Fête de Jeanne d'Arc. - Institution. - Loi (10 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 232
  - HOSPICES ET HOPITAUX. - Commissions administratives. - Composition. - Cire. (20 avril 1920)
    .......... Page(s) .......... 232
  - IMPOT GENERAL SUR LE REVENU. - IMPOT SUR LES BENEFICES ET SALAIRES. - DONATIONS. - CHIENS. - VENTES. - ECHANGES. - TAXES DIVERSES. - AUTOMOBILES. - DROITS DES PAUVRES. - ACCIDENTS. - SUBVENTIONS. - PENSIONS. - MAISONS D'ECOLE. - CHEMINS. - CIMETIÈRES. - ASSISTANCE PUBLIQUE. - ALCOOLS. - Impôt général sur le revenu et les bénéfices. - Majoration. - Donations. - Taxe annuelle. - Taxe sur les chiens. - Droits de chasse et de pêche. - Droits de sceau. - Taxe sur le casier judiciaire, les automobiles, les permis de chemins de fer, les Cercles, Casinos, Stations climatiques. - Droits des pauvres. - Accidents du travail. - Subventions aux communes pour glorifier les morts de la guerre et pour maisons d'école. - Chemins. - Transfert des corps des militaires morts pour la France. - Secours d'assistance aux vieillards. - Majoration. - Loi (31 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 233
  - IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - Déclaration. - Contrôle. - Paiement. - Forfait. - Vente d'objets de luxe. - Décr. (24 juillet 1920)
    .......... Page(s) .......... 239
  - MÉDAILLE D'HONNEUR. - I. - Agent de la police municipale et rurale. - Médaille. - Délivrance. - Conditions. - Décr. (23 mars 1920)
    .......... Page(s) .......... 243
  - MÉDAILLE D'HONNEUR. - II. - Médaille de la Famille française. - Modèle. - Ruban. - Couleur. - Décr. (25 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 244
  - MÉDAILLE D'HONNEUR. - III. - Médaille commémorative de la grande guerre. - Création. - Loi (23 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 244
  - MINES. - Ouvriers mineurs. - Pension. - Relèvement. - Loi (6 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 245
  - PAIN. - Alimentation nationale. - Organisation. - Loi (9 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 245
  - PENSIONS MILITAIRES. - Concession. - Revision. - Formalités. - Loi (27 avril 1920)
    .......... Page(s) .......... 246
  - PETITES PROPRIÉTÉS. - Acquisition par les victimes de la guerre. - Prêt. - Loi du 9 avril 1918. - Modification. - Loi (5 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 246
  - REGIONS LIBÉRÉES. - Plans d'alignement. - Subventions de l'Etat. - Décr. (22 juin 1920)
    .......... Page(s) .......... 247
  - RENTES SUR L'ETAT. - Rentes perpétuelles 6 p. 100. - Emission - Conditions. - Décrets 1 et 2 (23 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 248
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - Assurés qui ont effectué régulièrement leurs versements durant les hostilités. - Régularisation. - Loi (6 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 251
  - SAISON THERMALE. - Indigents. - Fonctionnaires. - Traitement gratuit. - Conditions. - Cire. (20 mars 1920)
    .......... Page(s) .......... 251
  - SUCRE. - Sucre du ravitaillement. - Personnes y ayant droit. Arr. (16 août 1920)
    .......... Page(s) .......... 252

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

LXXXVII* ANNÉE SEPTEMBRE-OCTOBRE NOB 9 et 10

RÉPERTOIRE
ADMINISTRATIF
DES
MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
CONTENANT
LES ACTES OFFICIELS ADMINISTRATIFS
Des développements et lormules sur tout ce qui est du ressort
de l'Administration Municipale
LES ACTES ADMINISTRATIFS DE MM. LES PREFETS
ET LA
JURISPRUDENCE EN MATIÈRE MUNICIPALE

DU CONSEIL D'ÉTAT, DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, -
DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS
sous la haute direction de A. TAULIER
Docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble
pendant 46 ans (1867-1913)
et
l'administration de H. de CHAMPOZOU *
pendant 14 ans (1901-1914)
Mort au champ d'honneur
Avec le concours
DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET FONCTIONNAIRES

Tome 7e — ge Série

Prix : 10 fr. par An

SEPTEMBRE - OCTOBRE 1920

Par décisions des Conseils d'Administration et de Rédaction
toute la correspondance et tous les mandata
concernant le Répertoire Administratif
doivent être adressés
à M. Joseph ÉPISSE Q
Directeur et Rédacteur en chef
1, Rue Bayard, Grenoble

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