Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. Annonces.
'HXlerQe année. — Nt) 16.
Le numéro: Cinq centimes. Dimanche 17 Janvier 1904.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAϧÈ
ÉDITION COMPLÈTE Paris t départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr. ullion Postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.
ÉDïWq4 AR TIEL"E Paris et Départements : ^n an;48.1#!,;-6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr. Union postale : Un aÀ,54 f £ ;_6 mois^28 fr.; 3 mois, 14 fr.
SEW I/ °/N COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Tables et de la Chambre; 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° les fropr-e annuettes délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL ment dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
aux ren E LA DERNIÈRE BANDE çj ^^vellemeats et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1 QUAI VOLTAIRE, N" 51, PARIS 76
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSB AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
1t PARTIE OFFICIELLE otificar ?5 au Gouvernement de la Répu- au Gouvernement de la Répu- blique de l'adhésion. du gouvernement ti a COlombie à la convention interna- 18ale, signée à Washington le 15 juin ta i, concernant l'échange des colis pos- tauux x (page 445).
lo' , Lois.
loi ,uoalt en deux communes le territoire de BouUliililnargues (Gard) (page 445).
bècret ldillistère de la justice.
5e S~ les justices de paix des 3e et s de Nantes sous la juridiction d'un cn?,)-maSistrat (page 446).
K transfé à. Béni-Gunif le siège de la jus- (Do- de pau: militaire de Djenan-ed-Dar uoe llig;.
kilais re de l'intérieur et des cultes.
£ n,]eS récompenses aux per- - des récompenses aux per- rte dée ,s e sont distinguées par des - sont distinguées par des :> avaux crT°Claux sur les eaux minérales f ^age 44C) , bècl' ^l^istère des finances.
el nom un receveur particulier des es honoraire (page 4 i6).
Ministère de tion publique a pt j instruction publique J.'r'f'êtè beaux"arts 0 ,,omrnaot
n( atiaoaleelgne.ment du conservatoire Page lla, de et de déclamation b deep e commerce, de l'industrie, « et des télégraphes.
tlons da Portant mutations et nomina- des ios 06 le personnel des directeurs et cdeS P0StCS et des télé- l autorisa t r es des n la création de recettes sim- receveur lotissements de c!iOil.s ere de la guerre.
taot autorisa t C1' Inutar n un prmutation et por- ent)(artill rie, service du re- fa)? aù d page 447) (p dûrngts des officiers du corps de aQt à servir aux colonies
Ministère de la marine.
Décrets portant nominations dans la réserve (officiers mécaniciens, corps de santé) page 448).
Décisions portant mutations et admission à la retraite (officiers de marine, officiers mé- caniciens, commissariat, corps de santé, agents techniques) (page 448).
— accordant des récompenses pour faits de sauvetage (page 448).
Tableaux d'avancement et tableaux de concours pour la Légion d'honneur (officiers de marine, officiers mécaniciens) (page 448).
Ministère des colonies.
Décret portant nominations dans le personnel des administrateurs des colonies (page 448).
Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 448).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes et correspondances (page 449).
Sénat. — Ordre du jour (page 449).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 449).
Avis et communications. — Commerce de la France pendant l'année 1903 (page 450).
Avis relatif à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges (1er degré (page) 452).
Informations (page 453).
Adjudications administratives et insertions *• obligatoires. — Bourses et marchés. - Annonces.
Le ministre de Suisse à Paris a commu- niqué le 12 de ce mois au Gouvernement de la République une note par laquelle le ministre des relations extérieures à Bogota
a notifié le 19 septembre 1903 au Conseil fédéral l'accession du gouvernement de Colombie à la convention internationale, signée à "VashÏIlgioÜ' le 15 juin 1897, con- cernant l'échange des colis postaux.
L01 divisant eri deux communes le territoire de Bouillargues (Gard).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le territoire de Bouillargues (3e canton de Nîmes, arrondissement de Nîmes, département du Gard) est divisé en deux communes, qui porteront respective- ment les noms de Caissargues et de Bouil- largues et dont les chefs-lieux sont fixés aux villages de Caissargues et de Bouil- largues.
La limite entre ces deux communes, est détèrminée par la ligne teintée en rouge AU et figurée au plan annexé à la présente loi.
- Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage. et autres qui peuvent res- pectivement exister.
Art. 3. — Les autres conditions de la sé- paration sont réglées comme il suit : Les fonds pouvant exister dans la caisse de Bouillargues, à la date de la promulga- tion de la présente loi, et qui ne seraient grevés d'aucune affectation spéciale seront' partagés entre les deux communes, à raison du nombre de feux existant dans chacune d'elles.
La commune de Caissargues sera seule Chargée du remboursement du reliquat de l'emprunt contracté, en vertu de l'arrêté préfectoral du 10 avril 1885, pour la cons- truction d'une école de garçons à Caissar- gues.
Ladite commune contribuera, par le ver- sement d'une annuité de quatre cent soixante francs (460 fr.), au remboursement de l'emprunt contracté. en vertu du décret du 30 juillet 1898, et elle participera, pro- portionnellement au principal de ses quatre 1 contributions directes, aux garanties d'in- térêt. auxquelles la commune de Bouillar- , gues s'est engagée envers la compagnie des ¡
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.63%.
Facebook
Twitter
Pinterest