Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1895-07-23

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 23 juillet 1895 23 juillet 1895

Description : 1895/07/23 (A27,N197). 1895/07/23 (A27,N197).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6516745j

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/08/2013

Aller à la page de la table des matières4249
SOMMAIRE DU 23 JUILLET
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (Ministère de la justice) (page
    .......... Page(s) .......... 4249
  - Décrets reconnaissant l'Association amicale des anciennes élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comme établissement d'utilité publique (page
    .......... Page(s) .......... 4250
  - Décrets portant dissolution des conseils municipaux de Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle) et de Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne) (page
    .......... Page(s) .......... 4250
  - Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (page
    .......... Page(s) .......... 4250
  - Arrêtés approuvant à titre définitif les programmes de certains cours dans les écoles supérieures de commerce de Lille et de Marseille (page
    .......... Page(s) .......... 4256
  - Médailles d'honneur accordées à des ouvriers et à des employés (page
    .......... Page(s) .......... 4256
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant promotion dans l'infanterie (page
    .......... Page(s) .......... 4257
  - Admission d'un officier général dans la section de réserve du cadre de l'état-major général de l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 4257
  - Décision portant mutation dans les comités et commissions (page
    .......... Page(s) .......... 4257
  - Décision portant mutations dans les archivistes des bureaux d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 4257
  - Décision portant mutation dans l'infanterie (armée territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 4257
- Documents du ministère de la marine:
- Décisions portant nominations à des commandements à la mer (page
  .......... Page(s) .......... 4258
- Décisions portant inscriptions d'office sur les listes de classement pour la Légion d'honneur et pour la médaille militaire (page
  .......... Page(s) .......... 4258
- Décisions portant mutations dans l'infanterie de marine et les gardes stagiaires d'artillerie de la marine (page
  .......... Page(s) .......... 4258
- Documents du ministère des colonies:
- Décret nommant un directeur de l'intérieur à la Martinique (page
  .......... Page(s) .......... 4258
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Rapport à la commission de décentralisation sur les modifications à apporter dans l'administration départementale et communale (page
    .......... Page(s) .......... 4259
  - Nouvelles et correspondances étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 4264
  - Avis et communications. - Avis relatif au payement des arrérages des rentes 3 1/2 p. 100, échéance du16 août 1895 (page
    .......... Page(s) .......... 4265
  - Avis et communications. - Liste des candidats admissibles aux épreuves orales de l'agrégation des sciences naturelles (page
    .......... Page(s) .......... 4265
  - Avis et communications. - Avis relatif à la libre circulation des cépages provenant d'arrondissements phylloxérés dans la commune de Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe) (page
    .......... Page(s) .......... 4266
  - Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 4272
  - Bourses et marchés (page
    .......... Page(s) .......... 4267

Vingt-septième année. - N° 197. Le NumérQ: 15 centimes. Mardi 23 Juillet 1895. -

JOURNAL OFFIÇîEL
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af jter soixante CENTIMES.

Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pa» nation
spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
2° Compte rendu in extenso des stances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. - 4° Compte
- fendu, in extenso des séances de la Chambre. — 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.

En vertu (le l'article 40 de la loi de
finances du 16 avril 1895, le Journal
officiel publie les décrets de concession
de pensions civiles et militaires, pour
l'inscription au Trésor public.

SOMMAIRE DU 23 JUILLET

PARTIE OFFICIELLE
décrets portant promotions et nominations
dans l'ordre de la Légion d'honneur (Mi-
nistère de la justice) (page 4249).

- reconnaissant l'Association amicale des
anciennes élèves des maisons d éduca-
tion de la Légion d'honneur comme éta-
blissement d'utilité publique (page 4250).

- portant dissolution des conseils municipaux
de Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle) et
de Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne)
(page 42)O).

Arrêtés nommant des officiers de l'instruction
publique et des officiers d'académie (page
4250).

- approuvant à titre définitif les programmes
de certains cours dans les écoles supé-
rieures de commerce de Lille et de Mar-
seille (page 4256).

»
< .Médailles d'honneur accordées à des ouvriers
et à des employés (pagé 4256).

documents du ministère de la guerre :
Décret portant promotion dans l'infanterie
(page 4257).

Admission d'un officier général dans la sec-
tion de réserve du cadre de l'état-major
général de l'armée (page 4257).

Décision portant mutation dans les comités
et commissions (page 4257).

- portant mutations dans les archivistes des
bureaux d'état-major (page 4257).

- portant mutation dans l'infanterie (armée
territoriale) (page 4257).

documents du ministère de la marine :
Décisions portant nominations à des comman-
dements à la mer (page 4258).

- portant inscriptions d'office sur les listes
de classement pour la Légion d'honneur
et pour la médaille militaire (page 4258).

- portant mutations dans l'infanterie de ma-
rine et les gardes stagiaires d'artillerie
de U marine (page 4258'

Documents du mlristère des colonies:
Décret nommant un directeur d3 l'intérieur
à la Martinique (page 4258).

PARTIE NON OFFICIELLE
Rapport à la commission de décentralisation
sur les modifications à apporter dans
l'administration départementale et com-
munale (page 4259).

Nouvelles et correspondances étrangères
(page 4264).

Avis et communications. — Avis relatif au
payement des arrérages des rentes 3 1/2
p. 103, échéance du 16 août 1895 (page
4265).

Liste des candidats admissibles aux épreuves
orales de l'agrégation des sciences natu-
relles (page 4265).

Avis relatif à la libre circulation des cépages
provenant d'arrondissements phylloxérés
dans la commune de Saint-Gervais-de-Vic
(Sarthe) (page 4266).

Avis d'adjudications des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 4272).

Bourses et marchés (page 4267).

CHAMBRES
Sénat. — Annexes : projets de loi et rapports
(pages 309 à 316).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 22 Juillet 1895.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Vu les déclarations du conseil de l'ordre
national de la Légion d'honneur, en date
des 8 et 11 juillet 1895, portant que les pro-
motions et nominations comprises au pré-
sent décret sont faites en conformité des
lois, décrets et règlements en vigueur,
Décrète :
Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans
l'ordre national de la Légion d'honneur :

Au grade d'officier.

M. Dareste-Delachavanne, conseiller à la
cour de cassation. Chevalier du 14 octobre
1873.

M. Zeys, premier président de la cour
d'appel d'Alger. Chevalier du 6 juillet 1886.

Au grade de chevalier.

M. Vacherot, maître des requêtes au
conseil d'Etat ; 23 ans de services.

M. Duval, avocat général près la cour de
cassation; 15 ans de services, 9 ans d'exer-
cice de la profession d'avocat. Ancien di-
recteur du personnel au ministère de la
justice. Auteur de publications juridiques
appréciées. Titres exceptionnels.

M. Chamontin, président de chambre à la
cour d'appel de Nîmes; 27 ans de services.

M. Mazeau, avocat général près la cour
d'appel d'Agen; 18 ans de services, 6 ans
d'exercice de la profession d'avocat. Ancien
conseiller municipal de Bordeaux. Auteur
de publications juridiques appréciées.

Titres exceptionnels.

M. de Savignon-Larombière, avocat géné-
ral près la cour d'appel de Douai ; 25 ans
de services.

M. Feuilloley, conseiller à la cour d'appel
de Paris ; 27 ans de services.

M. Lion, conseiller à la cour d'appel d'Aix;
25 ans de services.

M. Gallot, conseiller à la cour d'appel
d'Angers, président d'assises; 14 ans de
services, 25 ans d'exercice de la profession
d'avocat, avec la plus grande distinction.

Membre de la commission de surveillance
de l'institution des sourds-muets d'Angers.

Titres exceptionnels.

M. Toubin, conseiller à la cour d'appel de
Chambéry ; 24 ans de services.

M. de Ring, conseiller à la cour d'appel de
Dijon; 25 ans de services.

M. Bozon, conseiller à la cour d'appel de
Limoges ; 25 ans de services.

M. Berton, conseiller à la cour d'appel
d'Orléans ; 22 ans de services.

M. Cassou, conseiller à la cour d'appel de

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