Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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56 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1926-04-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 09 avril 1926 09 avril 1926

Description : 1926/04/09 (A58,N83). 1926/04/09 (A58,N83).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65158712

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/05/2013

Aller à la page de la table des matières4281
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 4282
    Exéquatur accordé à des consuls
    .......... Page(s) .......... 4282
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4282
    Décrets portant attribution de biens
    .......... Page(s) .......... 4282
    Décrets autorisant une commune à modifier son nom
    .......... Page(s) .......... 4282
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 4282
    Décret nommant un directeur honoraire à l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 4282
    Tableau d'avancement pour 1926 et arrêtés portant promotions et nominations (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 4282
    Arrêté fixant le montant des primes applicables aux tabacs indigènes de la récolte 1926
    .......... Page(s) .......... 4283
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 4283
    Décret chargeant un inspecteur d'académie de mission au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
    .......... Page(s) .......... 4283
    Décret autorisant l'acceptation de legs
    .......... Page(s) .......... 4283
    Décret fixant les nouveaux traitements du personnel de la bibliothèque publique de l'Opéra (erratum)
    .......... Page(s) .......... 4284
    Liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école primaire supérieure des départements pour l'année 1926 (erratum)
    .......... Page(s) .......... 4284
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 4284
    Décret fixant les nouveaux salaires des surveillants des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 4284
    Décret autorisant la commune de Villedieu (Manche) à contracter un emprunt
    .......... Page(s) .......... 4284
    Décret autorisant la ville d'Aurillac à contracter un emprunt
    .......... Page(s) .......... 4285
    Décret autorisant l'établissement d'une taxe de séjour dans la station de tourisme de Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées)
    .......... Page(s) .......... 4285
    Arrêté fixant le taux de la taxe additionnelle à percevoir dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme pour l'année 1926
    .......... Page(s) .......... 4286
    Nomination dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 4286
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4295
    Arrêtés rapportant une nomination, portant mutation (eaux et forêts)
    .......... Page(s) .......... 4295
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 4295
    Arrêté approuvant les statuts d'une société de crédit immobilier
    .......... Page(s) .......... 4295
    Arrêté approuvant les statuts de sociétés d'habitations à bon marché
    .......... Page(s) .......... 4295
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 4295
    Décret modifiant les règles d'allocation et les tarifs des indemnités pour frais de service et pour frais de bureau des troupes métropolitaines
    .......... Page(s) .......... 4295
    Décret modifiant les règles d'allocation et les tarifs des indemnités pour frais de service et de bureau des troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 4305
    Décret fixant des Indemnités pour frais de service et de bureau de l'armée française du Rhin
    .......... Page(s) .......... 4307
    Décret fixant les indemnités pour frais de service et de bureau des troupes de la Sarre
    .......... Page(s) .......... 4309
    Décret fixant le taux de l'indemnité pour frais de service des fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de l'armée
    .......... Page(s) .......... 4309
    Décret et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations, prise de rang, admission à l'honorariat:
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 4309
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 4309
    Vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 4309
    Génie
    .......... Page(s) .......... 4309
    Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 4310
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 4310
    Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 4310
  - Additif à la liste des officiers supérieurs désignés pour suivre un cours d'instruction à l'école de Joinville
    .......... Page(s) .......... 4311
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 4311
    Arrêté portant promotions (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 4311
    Arrêté relatif à l'élection de membres de l'office national des mutilés et réformés de la guerre
    .......... Page(s) .......... 4311
    Décret relatif à la rééducation professionnelle et à l'office national des mutilés et réformés de la guerre (exécution de la loi du 2 janvier 1918) (erratum)
    .......... Page(s) .......... 4312
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 4312
    Décret et décisions portant promotions, proposition extraordinaire pour la médaille militaire, affectations: Officiers de marine
    .......... Page(s) .......... 4312
    Equipages de la flotte
    .......... Page(s) .......... 4312
    Directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 4312
    Circulaire relative aux mutations des quartiers-maîtres et matelots du premier lien (erratum)
    .......... Page(s) .......... 4312
    Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 4312
    Pensions. - Concession de pension civiles
    .......... Page(s) .......... 4313
    Nominations à des emplois réservés
    .......... Page(s) .......... 4315
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 4315
  - Chambre des députés. - Ordre du Jour
    .......... Page(s) .......... 4316
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements
  .......... Page(s) .......... 4321
- Situation de la Banque de France et de ses succursales
  .......... Page(s) .......... 4332
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 4334

Cinquante-huitième année. — ND 83. Le Numéro : Cinquante centimes. Vendredi 9 Avril 1926.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
101,
LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

DÉBATS
ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS 1 PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE
-
- COMIITI: CHÈQUE POSTAL : 10.097, Paris. - 1 six Dlots TROIS MOIS vx AN UN AN six mois 't'ROIS MOIS
UWAW SIX M0IS TROia MOIS WAIT 8IX MOIS fR018 M0IS
France, Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 ïr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 85 fr.
Elranger. 230 » 120 » 65 » 65. 365 » 190. 100 *

L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
(lois, déerets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
munications, informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES 1 comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° VÉdition des « Lois ET DÉCRETS »;-,20 VÉdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES »;— 30 tous lei
Documents parlementaire* et administralifs publiés en annexes;— A" les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an
Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît lé lundi. — (Abonnement : 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.)

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QUAI VOLTAIRE, N. 81, PARIS 7.

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AJOUTER 1 FR. SO

NOUVELLES RESSOURCES
FISCALES

L'administration des Journaux officiels
fr procédé à un tirage à part de la loi du
4 avril 1926 portant création de nouvelles
ressources fiscales. (Extrait du Journal of-
ficiel du 4 avril 1920.)
Ce document est en vente dans les bu-
reaux du Journal offiçiel, 31, quai Vol-
taire, au prix de quinze centimes l'exem-
plaire.

SOMMAIRE ¡
;

PARTIE OFFICIELLE
Ministère des affaires étrangères.

TSxéqiwtur accordé à des consuls (page 4282).

Ministère de l'intérieur.

Décrets portant attribution de biens (page
4282).

*- autorisant une commune à modifier son
nom (page 4282).

Ministère des finances.

Décret nommant un directeur honoraire à
l'administration centrale (page 4282).

Tableau d'avancement pour 1920 et arrêtés
portant promotions et nominations (ad-
ministration centrale) (page 42S2).

Airôlô fixant le montant des primes applica-
bles aux tabacs lndigène de la récolte
1926 (page 4283).

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Décret chargeant un inspecteur d'académie de
mission au ministère de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts (page 4283).

(3 t.)

Décret autorisant l'acceptation de legs (page
4283).

- fixant les nouveaux traitements du per-
sonnel de la bibliothèque publique de
l'Opéra (erratum) (page 42M).

Liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'é-
cole primaire supérieure des départe-
ments pour l'année 1920 (erratum) (page
4284).

Ministère des travaux publics.

Décret fixant les nouveaux salaires des sur-
veillants des ponts et chaussées (page
4284).

- autorisant la commune de Villedicu (Man-
che) à contracter un emprunt (page
4284).

- autorisant la ville d'Auriltac à contracter
un emprunt (page 4285).

— autorisant l'établissement d'une taxe de
séjour dans la station de tourisme de
Loures-Barousse (Hautes-Pyrénéos) (page
4285).

Arrêté fixant le taux de III taxe additionnelle
à percevoir dans les stations hydrominé-
Wliles. climatiques et de tourisme pour
rales. 1923 (page 4236).

l'année 1923 (p¡\ge .L8G).

Nomination dans le personnel (page 4286).

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINS
MARCHANDS WT DES ptclIE3
Promotions et mutations dans le personnel
(page 12SG}.

Inscriptions au ta Menu d'avancement pour
1920 du prro)rtl,:'l de la surveillance des
pèches (pag? 4.J7,.

r{ste des capitaines, patrons, officiers méca-
niciens et amateurs de navires de com-
merce avant obtenu dos félicitations
pour la bonne tenue de leur navire
(page 4287).

Ministère de l'agriculture.

Arrêtés rnppoi tant une nomination, portant
mutation (eaux et forêts) (page 42p9o5r)t.ant
Ministère du travail, do l'hyiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrêté approuvant les statuts d'une société de
crédit !mmobilicr (page 4295).

- approuvant les statuts de sociétés d'habita-
.lions à bon marché (page 4295).

Ministère de la guerre.

Décret modifiant les règles d'allocation et les
tarifs des indemnités pour frais de s~r~
vice et pour frais de bureau des troupes
métropolitaines (page 42S?5).

- modifiant les règles d'allocation et les ta.

rifs des indemnités pour frais de sezvlc4
et de bureau des troupes coloniales (page
430o).

- fixant le-s Indemnités pour frais de service
d de bureau de l'armée française du
Rhin (page 4307).

r— fixant les indemnités pour frais de service
et de bureau des troupes de la Sarre
(page 4309).

- fixant le taux de l'indemnité pour frais de
.service des fonctionnaires du corps du
contrôle de l'administration de l'armée
(page 4309).

- et décisions portant promofjùm, nomina-
tions, mutations, affectations, prise di
rang, admission à l'honorariat :
Infanterie (page 4309).

Cavalerie (page 4309).

V élé5riua ires (page 4309).

Génie (page 4309).

Justice militaire (page. 4310;.

Troupes coloniales (page <'t3i0),
Aéronautique (page 4310).

Additif à la liste des officiers supérieurs" dési-
gnés pour suivre un cours d'instruetioi;
à l'école de. Joinville (page 4311).

Ministère des pensions.

Arrêté portant promotions (administration cen-
trale) (page 4311).

— relatif à l'élection de membres do l'office
national des mutilés et réformés de 13
guerre (page 4311).

Décret relatif à la rééducation professionnelle
et à l'office national des mutilés et ré-
formés de la guerre (exécution de la loi
du 2 janvier 1918) ictl'atum) (page 4312)
Ministère de la marine.

Décret ot décisions portant promotions, propo-
sition extraordinaire pour la médaille
militaire, affectations:
Officiers de marine (page 4313)

Equipages de la flotte (page 4312).

Directions de travaux (page 4812;

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