N* 5961 CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONZIÈME LÉGISLATURE r y SESSION DE 1919
Annexe au procès-verbal de la 2' séance du 8 arril 1919.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET* CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, (Chemins de fer de l'État) PAR M. ALEXANDRE VARENNE, Député.
Messieurs, Ainsi que vous le savez, les crédits nécessaires aux chemins de fer de l'Etat n'ont donné lieu à des rapports parlementaires pendant la période de guerre que pour l'exercice 1918, les crédits relatifs aux exercices antérieurs ayant fait jusque là l'objet de demandes com- prises dans les douzièmes provisoires. Encore convient-il de remar- quer que, pour l'exercice 1918, nous avions cru devoir nous borner, en raison des événements; à des indications sommaires.
-le Cette Commission est composée de MM. Raoul Péret, président; Jacques Piou, Jules Siegfried, Raiberti, Monestier, Adrien Veber, vice-présidents; Maurice Damour, de Kerguézec, Paul Aubriot, Georges Ancel, Chaulin-Servinière, Louis Serre, secrétaires; J.-B. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet, Aldy, André Hesse, marquis de Baudry d'Asson, Bedouce, Benazet, Émile Bender (Rhône), Bokanovrski, Bouffandeau, Emmanuel Brousse, Caillaux, Compère-Morel, Adrien Dariac, Joseph Denais, Louis Dubois (Seine), Charles Dumont (Jura), Laurent Eynae, Abel Gardey, Lagrosillfère, Landry, André Lefèvre (Bouches du-Rhône), Maurice Long, Loufo Marin, Fernand Merlin, Noël, Pacaud, Jules Roche, Sembat, Stmyan, Alexandre Varenne.
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