Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1901-03-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 28 mars 1901 28 mars 1901
Description : 1901/03/28. 1901/03/28.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6513156b
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
Journal officiel du 29 mars 1901 SÉNAT - SÉANCE DU 28 MARS. Session oratoire de 1901 599
SÉNAT
, Session ordinaire de 1901.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 38* SÉÂNCK
Séance du jeudi 28 mars.
SOMMAIRE
^ocès-verbal.
:.ctdent : MM. MilUês-Lacroix, le président.
'4ot, par M. Caillaux, ministre des finances,
an nom de M. le président du conseil, mi-
:latre de l'intérieur et des cultes, d'un projet
40 loi, adopté par la Chambre de* députés,
âant à autoriser la ville de Philippeville
a épartement de Constantine) à porter de
.80 p. 100 à 4 p. 100 le taux d'intérêt de l'em-
prunt de 492,000 fr. approuvé par la loi da
ja mars 1900. — Renvoi à la commission d'ta-
térêt local.
r'ault * par M. Thorel, d'un rapport sommaire,
fait au nom de la 2e commission d'initiative
Parlementaire chargée d'examiner la propo-
rtion de loi de MM. Charles Riou, le comte
: Goulaine et de Lamarzelle, tendant à mo-
difier les articles 33 et 34 du décret régle-
Inentaire du 2 février 1852.
t, Par M. Alexandre Lefèvre, des rapports,
• faits au nom de la 3e commission d'intérêt
local chargée d'examiner trois projets de loi,
coptes par'la Chambre des députés, autorl-
Le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur
1 alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ;
1,6 2*, la prorogation d'une surtaxe sur le
VIn à l'octroi d'Haubourdin (Nord);
*^3», la prorogation de surtaxes sur le vin,
le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Ser-
- van (Ille-et-Vilaine).
CollInl unicatlon d'une lettre de M. le président
e a Chambre des députés portant transmis-
Ph d'une proposition de loi, adoptée par la
abre des députés, ayant pour objet la
ration d'une caisse des recherches scienti-
4fules investie de la personnalité civile et
ris * ? en deux sections dans le but de favo-
rs:r les travaux de science pure relatifs :
1» Ai découverte de nouvelles méthodes de
trait men* des maladies qui atteignent
1 OInme, les animaux domestiques et les
eante cultivées; 2° la découverte, en dehors
dam SCIences médicales, des lois qui régis-
ttiati les Phénomènes de la nature (math6-
natn i?s» mécanique, astronomie, histoire
bure physique et chimie). - Renvoi aux
i A.
irtfti?]1 de huit projets de loi d'intérôt local,
adoptés par la Chambre des députés :
Le 111, autorisant la perception d'une sur-
®t. axe sur l'alcool à l'octroi de Mirecourt
(Vosges) ; ,
Le 2., autorisant la prorogation de surtaxes
sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la
c'or gue (Nord) ;
e S-, autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Montmo-
.rency (Seine-et-Oise);
Let (8, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Rennes
?in l®~et~Vilaine) ;
tJv autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo
(Ille-et- Vilame) ;
Le fi.' autorisant la perception d'une surtaxe
sur l'alcool à l'octroi de Ch&teau-Chinon
NIèvre) ;
Le *1 » autorisant la perception d'une sur-
Le taXe à l'octroi de Landerneau (Finistère);
Le 8e. Partant prorogation de surtaxes à
At octroi d'Estaires (Nord).
44ODtion de cinq projets de loi d'intérêt local
autoriser- L6 des députés, tendant
autoriser -
Le 1er, la ville de Belley (Ain) à établir, en
rPlacernent des droits d'octroi par-
ehement supprimés sur les boissons
hy
sur 14 tsïeiiu
Le t., la ville de Cassel (Nord) à percevoir
une taxe sur la valeur locative des pro-
priétés bâties en remplacement des droits
d'octroi supprimés sur les boissons hygié-
niques ;
Le S., la ville de Vervins (Aisne) à perce-
voir des taxes directes en remplacement
de ses droits d'octroi ;
Le 4* la ville de Billom (Puy-de-Dôme) à
établir une taxe sur le revenu net d..
propriétés bftties en remplacement des
droits d'octroi.
Le be, la ville de Nieppe (Nord) à percevoir
une taxe sur le revenu net des proprié-
tés bâties en remplacement des droits
d'octroi partiellement supprimés sur -
boissons hygiéniques ;
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à distraire de
la commune de Plœmeur (Morbihan) la see-
tion de Kéryado pour l'ériger en municipalité
distincte : MM. de Lamarzelle, Thuillier, rap-
porteur ; Alexandre Lefèvre, Mazeau, prési-
dent de la commission. — Rejet, au scrutin,
de la demande de renvoi à la commission.
Dépôt, par M. Antonin Dubost, d'un rapport, fait
au nom de la commission des finances chu-
gée d'examiner le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant : 1* ouverture
et annulation de crédits sur l'exercice 1900;
2* création d'un chapitre et modification de
libellés au budget général de l'exercice 1901 ;
80 ouverture de crédits spéciaux d'exercices
clos et périmés; 4* ouverture et annulation
de crédits au titre deS" budgets annexes : M. le
président. — Insertion du rapport à la suite
du compte rendu in extenso de la séance.
Dépôt, par M. Guyot, d'un rapport fait au nom
de la commission de l'armée chargée d'exa-
miner l'article 45 du projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1901, relatif au rengagement des
soldats et caporaux.
Reprise de la discussion du projet de loi ten-
dant à distraire de la commune de Plœmeur
(Morbihan) la section de Kéryado pour l'ériger
en municipalité distincte. Adoption succes-
sive des articles : MM. Wallon, Bérenger,
Thulllier, rapporteur ; de Lamarzelle, Pichon,
Caillaux, ministre des finances. Adoption, au
scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Adoption de trois projets de loi d'intérêt local,
adoptés par la Chambre des députés, ayant
pour objet de déclarer d'utilité publique:
Le lU, l'établissement d'un réseau de che-
mins de fer d'intérêt local, à voie de
1 mètre, dans le département du Tarn ;
Le t., l'établissement, dans le département
des Ardennes, des chemins de fer d'inté-
rêt local, à voie étroite, de Yendresse à
rêt locadl, 'Attigny à Baalons;
Poix et d'Attigny" Baalonli
Le 3«, l'établissement, dans les départe-
ments de la Seine-Inférieure et de l'Oise,
d'un chemin de fer d'intérêt local, à vole
étroite, d'Aumale 1 Envormeu.
Discussion et adoption du projet de résolution
portant règlement définitif du compte des re-
cettes et des dépenses du Sénat pour l'exer-
cice 1899.
Discussion et adoption du projet de résolution
portant : 1* fixation du budget des dépenses
du Sénat pour l'exercice 1901 ; 2* évaluation
des recettes de la caisse des retraites des
employés du Sénat.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, modifiant l'arti-
cle 200 du code de justice militaire. — Décla-
ration de l'urgence. — Adoption du projet de
loi.
1" délibération sur le projet de loi, adopté pu
la Chambre des députés, relatif à l'exécution
des exercices de tir par les troupes de toutes
armes. — Déclaration de l'urgence. — Adop-
tion du projet de loi.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, relatif à des modi-
fications aux articles 27 et 59 de la loi du
15 juillet 1889. — Déclaration de l'urgence.
Adoption du projet de loi.
Suite de la ire déliMrattor. sur le projet de loi,
adopté par la CMmbre des députés, relatif à
la contribution des patentes (art. 3 à 18 dé-
tachés du projet de loi portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1898) : M. le président. — Amen-
dement de M. Léon Labbé et plusieurs de ses
collègues : MM. Léon Labbé, Caillaux, ml-
nistre des finances ; Gourju, Gauthier, rap-
porteur. Rejet de l'amendement. - Patenta
des grands magasins : MM. Gauthier (Aude),
rapporteur; Gustave Denis, Charles Prevet-
— Adoption de la nouvelle rédaction proposée
par la commission. — Adoption de l'ensemble
du tableau B. = Article 3 : MM. le rapporteur,
le président. — Adoption de la nouvelle ré
daction de l'article 3. = Tableau D. - Adop-
tion des diverses modifications proposées pu
la commission aux articles 16,17, taret 6. m
Rejet de l'article 15. — Vote sur l'ensemble
du projet de loi. — Adoption en 1" délibéra-
tion.
Dépôt par M. Caillaux, ministre des financ..,
au nom de M. le président du cotisé, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, et au sloa.,
d'un projet de loi, adopté par la Chambre du
députés, tendant à autoriser la ville, de Mer-
ville (Nord) à percevoir des taxes directes -
remplacement des droits d'octroi partielle-
ment supprimés sur les boissons hygiéniques,
— Renvoi à la commission des octrois.
Dépôt par M. Caillaux, ministre des finances,
de deux projets de loi, adoptés par la Cham-
bre des députés, autorisant :
Le lU, la perception d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) ;
Le te, la perception d'une surtaxe sur l'ai-
cool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pu-
de-Calais).
Renvoi à la commission d'intérêt local
Dépôt, par M. Gauthier (Haute-Saône), d'un rap-
port, fait au nom de la 3e commission d'inté-
rôt local, sur le projet de toi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser la
ville de Châlons-sur-Marne (Marne) à em-
prunter une somme de 860,000 fr, et à s"Impe-
ser extraordinairement.
Suite de la lr* délibération sur li proposition
de loi de MM. Milliès-Lacroix, Volland, Gau-
thier (Aude), Maxime Lecomte, André Folliet,
ayant pour objet la suppression des lois d'in-
térôt local s'appliquant à la tutelle des com-
munes et portant modification des articles 133,
141,142 et 143 de la loi du 5 avril 1384 : MM. le
président, Milliès-Lacroix, rapporteur ; de Ca-
sablanca, le rapporteur. — Adoption en iré dé-
libération.
Dépôt, par M. Alexandre Lefèvre, des rapporta
faits au nom de la 3* commission d intérét
local chargée d'examiner trois projets da loi,
adoptés par la Chambre des députés :
Le 1er, tendant à autoriser la ville de Phl-
lippeville (département de Constantine; à
porter de 3.80 à 4 p. 100 le taux d intérêt
de l'emprunt de 492,000 fr. approuvé par
la loi du 15 mars 1900 ;
Le 2', autorisant la perception d'una sur-
taxe sur l'alcooll a 9 orceptiop d'una sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Thonom
(Haute-Savoie) ;
Le 3*, autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Monireall-
sur-Mer (Pas-de-Calais).
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation do la prochaine silne au venlredi
29 mars 1901.
PRÉSIDENCE DB M. FALUÈRR3
La séance est ouverte à deux heures
M. Francoz, l'un des secrétaires, donna
lecture du procès-verbal de la séance lu
mardi 26 mars.
Le procès-verbal est adopté.
LNGIOKNT
M. le président. La parole est à M. MU-
liès-Lacroix pour un fait personnel,
M. Milliès-Lacroix. Messieurs, au coura
de la séance de mardi dernier s'est produit
à "mon sujet, et en mon absence, un inci-
dent sur lequel j'ai le devoir d3 fournir du
explications au Sénat,
L'ordre du jour avait appelé la discui-
sion en 1"'délibération de la proposition
de loi dont je suis tout à la fois l'auteur et
le rapporteur, et qui tend à la suppression
des projets de loi d'intérêt local et & l'ex-
tension des pouvoirs financiers des con-
seils munîîTîaiîî?.
--. - m sxtkmso.
SÉNAT
, Session ordinaire de 1901.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 38* SÉÂNCK
Séance du jeudi 28 mars.
SOMMAIRE
^ocès-verbal.
:.ctdent : MM. MilUês-Lacroix, le président.
'4ot, par M. Caillaux, ministre des finances,
an nom de M. le président du conseil, mi-
:latre de l'intérieur et des cultes, d'un projet
40 loi, adopté par la Chambre de* députés,
âant à autoriser la ville de Philippeville
a épartement de Constantine) à porter de
.80 p. 100 à 4 p. 100 le taux d'intérêt de l'em-
prunt de 492,000 fr. approuvé par la loi da
ja mars 1900. — Renvoi à la commission d'ta-
térêt local.
r'ault * par M. Thorel, d'un rapport sommaire,
fait au nom de la 2e commission d'initiative
Parlementaire chargée d'examiner la propo-
rtion de loi de MM. Charles Riou, le comte
: Goulaine et de Lamarzelle, tendant à mo-
difier les articles 33 et 34 du décret régle-
Inentaire du 2 février 1852.
t, Par M. Alexandre Lefèvre, des rapports,
• faits au nom de la 3e commission d'intérêt
local chargée d'examiner trois projets de loi,
coptes par'la Chambre des députés, autorl-
Le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur
1 alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ;
1,6 2*, la prorogation d'une surtaxe sur le
VIn à l'octroi d'Haubourdin (Nord);
*^3», la prorogation de surtaxes sur le vin,
le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Ser-
- van (Ille-et-Vilaine).
CollInl unicatlon d'une lettre de M. le président
e a Chambre des députés portant transmis-
Ph d'une proposition de loi, adoptée par la
abre des députés, ayant pour objet la
ration d'une caisse des recherches scienti-
4fules investie de la personnalité civile et
ris * ? en deux sections dans le but de favo-
rs:r les travaux de science pure relatifs :
1» Ai découverte de nouvelles méthodes de
trait men* des maladies qui atteignent
1 OInme, les animaux domestiques et les
eante cultivées; 2° la découverte, en dehors
dam SCIences médicales, des lois qui régis-
ttiati les Phénomènes de la nature (math6-
natn i?s» mécanique, astronomie, histoire
bure physique et chimie). - Renvoi aux
i A.
irtfti?]1 de huit projets de loi d'intérôt local,
adoptés par la Chambre des députés :
Le 111, autorisant la perception d'une sur-
®t. axe sur l'alcool à l'octroi de Mirecourt
(Vosges) ; ,
Le 2., autorisant la prorogation de surtaxes
sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la
c'or gue (Nord) ;
e S-, autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Montmo-
.rency (Seine-et-Oise);
Let (8, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Rennes
?in l®~et~Vilaine) ;
tJv autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo
(Ille-et- Vilame) ;
Le fi.' autorisant la perception d'une surtaxe
sur l'alcool à l'octroi de Ch&teau-Chinon
NIèvre) ;
Le *1 » autorisant la perception d'une sur-
Le taXe à l'octroi de Landerneau (Finistère);
Le 8e. Partant prorogation de surtaxes à
At octroi d'Estaires (Nord).
44ODtion de cinq projets de loi d'intérêt local
autoriser- L6 des députés, tendant
autoriser -
Le 1er, la ville de Belley (Ain) à établir, en
rPlacernent des droits d'octroi par-
ehement supprimés sur les boissons
hy
sur 14 tsïeiiu
Le t., la ville de Cassel (Nord) à percevoir
une taxe sur la valeur locative des pro-
priétés bâties en remplacement des droits
d'octroi supprimés sur les boissons hygié-
niques ;
Le S., la ville de Vervins (Aisne) à perce-
voir des taxes directes en remplacement
de ses droits d'octroi ;
Le 4* la ville de Billom (Puy-de-Dôme) à
établir une taxe sur le revenu net d..
propriétés bftties en remplacement des
droits d'octroi.
Le be, la ville de Nieppe (Nord) à percevoir
une taxe sur le revenu net des proprié-
tés bâties en remplacement des droits
d'octroi partiellement supprimés sur -
boissons hygiéniques ;
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à distraire de
la commune de Plœmeur (Morbihan) la see-
tion de Kéryado pour l'ériger en municipalité
distincte : MM. de Lamarzelle, Thuillier, rap-
porteur ; Alexandre Lefèvre, Mazeau, prési-
dent de la commission. — Rejet, au scrutin,
de la demande de renvoi à la commission.
Dépôt, par M. Antonin Dubost, d'un rapport, fait
au nom de la commission des finances chu-
gée d'examiner le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant : 1* ouverture
et annulation de crédits sur l'exercice 1900;
2* création d'un chapitre et modification de
libellés au budget général de l'exercice 1901 ;
80 ouverture de crédits spéciaux d'exercices
clos et périmés; 4* ouverture et annulation
de crédits au titre deS" budgets annexes : M. le
président. — Insertion du rapport à la suite
du compte rendu in extenso de la séance.
Dépôt, par M. Guyot, d'un rapport fait au nom
de la commission de l'armée chargée d'exa-
miner l'article 45 du projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1901, relatif au rengagement des
soldats et caporaux.
Reprise de la discussion du projet de loi ten-
dant à distraire de la commune de Plœmeur
(Morbihan) la section de Kéryado pour l'ériger
en municipalité distincte. Adoption succes-
sive des articles : MM. Wallon, Bérenger,
Thulllier, rapporteur ; de Lamarzelle, Pichon,
Caillaux, ministre des finances. Adoption, au
scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Adoption de trois projets de loi d'intérêt local,
adoptés par la Chambre des députés, ayant
pour objet de déclarer d'utilité publique:
Le lU, l'établissement d'un réseau de che-
mins de fer d'intérêt local, à voie de
1 mètre, dans le département du Tarn ;
Le t., l'établissement, dans le département
des Ardennes, des chemins de fer d'inté-
rêt local, à voie étroite, de Yendresse à
rêt locadl, 'Attigny à Baalons;
Poix et d'Attigny" Baalonli
Le 3«, l'établissement, dans les départe-
ments de la Seine-Inférieure et de l'Oise,
d'un chemin de fer d'intérêt local, à vole
étroite, d'Aumale 1 Envormeu.
Discussion et adoption du projet de résolution
portant règlement définitif du compte des re-
cettes et des dépenses du Sénat pour l'exer-
cice 1899.
Discussion et adoption du projet de résolution
portant : 1* fixation du budget des dépenses
du Sénat pour l'exercice 1901 ; 2* évaluation
des recettes de la caisse des retraites des
employés du Sénat.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, modifiant l'arti-
cle 200 du code de justice militaire. — Décla-
ration de l'urgence. — Adoption du projet de
loi.
1" délibération sur le projet de loi, adopté pu
la Chambre des députés, relatif à l'exécution
des exercices de tir par les troupes de toutes
armes. — Déclaration de l'urgence. — Adop-
tion du projet de loi.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, relatif à des modi-
fications aux articles 27 et 59 de la loi du
15 juillet 1889. — Déclaration de l'urgence.
Adoption du projet de loi.
Suite de la ire déliMrattor. sur le projet de loi,
adopté par la CMmbre des députés, relatif à
la contribution des patentes (art. 3 à 18 dé-
tachés du projet de loi portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1898) : M. le président. — Amen-
dement de M. Léon Labbé et plusieurs de ses
collègues : MM. Léon Labbé, Caillaux, ml-
nistre des finances ; Gourju, Gauthier, rap-
porteur. Rejet de l'amendement. - Patenta
des grands magasins : MM. Gauthier (Aude),
rapporteur; Gustave Denis, Charles Prevet-
— Adoption de la nouvelle rédaction proposée
par la commission. — Adoption de l'ensemble
du tableau B. = Article 3 : MM. le rapporteur,
le président. — Adoption de la nouvelle ré
daction de l'article 3. = Tableau D. - Adop-
tion des diverses modifications proposées pu
la commission aux articles 16,17, taret 6. m
Rejet de l'article 15. — Vote sur l'ensemble
du projet de loi. — Adoption en 1" délibéra-
tion.
Dépôt par M. Caillaux, ministre des financ..,
au nom de M. le président du cotisé, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, et au sloa.,
d'un projet de loi, adopté par la Chambre du
députés, tendant à autoriser la ville, de Mer-
ville (Nord) à percevoir des taxes directes -
remplacement des droits d'octroi partielle-
ment supprimés sur les boissons hygiéniques,
— Renvoi à la commission des octrois.
Dépôt par M. Caillaux, ministre des finances,
de deux projets de loi, adoptés par la Cham-
bre des députés, autorisant :
Le lU, la perception d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) ;
Le te, la perception d'une surtaxe sur l'ai-
cool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pu-
de-Calais).
Renvoi à la commission d'intérêt local
Dépôt, par M. Gauthier (Haute-Saône), d'un rap-
port, fait au nom de la 3e commission d'inté-
rôt local, sur le projet de toi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser la
ville de Châlons-sur-Marne (Marne) à em-
prunter une somme de 860,000 fr, et à s"Impe-
ser extraordinairement.
Suite de la lr* délibération sur li proposition
de loi de MM. Milliès-Lacroix, Volland, Gau-
thier (Aude), Maxime Lecomte, André Folliet,
ayant pour objet la suppression des lois d'in-
térôt local s'appliquant à la tutelle des com-
munes et portant modification des articles 133,
141,142 et 143 de la loi du 5 avril 1384 : MM. le
président, Milliès-Lacroix, rapporteur ; de Ca-
sablanca, le rapporteur. — Adoption en iré dé-
libération.
Dépôt, par M. Alexandre Lefèvre, des rapporta
faits au nom de la 3* commission d intérét
local chargée d'examiner trois projets da loi,
adoptés par la Chambre des députés :
Le 1er, tendant à autoriser la ville de Phl-
lippeville (département de Constantine; à
porter de 3.80 à 4 p. 100 le taux d intérêt
de l'emprunt de 492,000 fr. approuvé par
la loi du 15 mars 1900 ;
Le 2', autorisant la perception d'una sur-
taxe sur l'alcooll a 9 orceptiop d'una sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Thonom
(Haute-Savoie) ;
Le 3*, autorisant la perception d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Monireall-
sur-Mer (Pas-de-Calais).
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation do la prochaine silne au venlredi
29 mars 1901.
PRÉSIDENCE DB M. FALUÈRR3
La séance est ouverte à deux heures
M. Francoz, l'un des secrétaires, donna
lecture du procès-verbal de la séance lu
mardi 26 mars.
Le procès-verbal est adopté.
LNGIOKNT
M. le président. La parole est à M. MU-
liès-Lacroix pour un fait personnel,
M. Milliès-Lacroix. Messieurs, au coura
de la séance de mardi dernier s'est produit
à "mon sujet, et en mon absence, un inci-
dent sur lequel j'ai le devoir d3 fournir du
explications au Sénat,
L'ordre du jour avait appelé la discui-
sion en 1"'délibération de la proposition
de loi dont je suis tout à la fois l'auteur et
le rapporteur, et qui tend à la suppression
des projets de loi d'intérêt local et & l'ex-
tension des pouvoirs financiers des con-
seils munîîTîaiîî?.
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