Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

128 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1926-03-28

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 28 mars 1926 28 mars 1926

Description : 1926/03/28 (A58,N74). 1926/03/28 (A58,N74).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65098370

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/05/2013

Aller à la page de la table des matières3761
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 3762
    Loi relative aux nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur destinées à récompenser les concours prêtés à l'exposition internationale de la houille blanche et du tourisme tenue à Grenoble de mai à octobre 1925
    .......... Page(s) .......... 3762
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 3762
    Décret fixant le montant de l'Indemnité pour frais de fonctions et de déplacement du directeur général des services d'Alsace et de Lorraine
    .......... Page(s) .......... 3762
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 3762
    Décret portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance
    .......... Page(s) .......... 3762
    Décret nommant des juges de paix
    .......... Page(s) .......... 3763
    Décret nommant un suppléant de juge cantonal
    .......... Page(s) .......... 3763
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 3763
    Décrets et arrêtés concernant le personnel du ministère des affaires étrangères
    .......... Page(s) .......... 3763
    Arrêté désignant des membres du conseil national de la main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 3765
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 3765
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur à titre posthume
    .......... Page(s) .......... 3765
    Décret fixant le nouveau traitement du secrétaire général du gouvernement général de l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 3765
    Décret fixant les nouveaux traitements des conseillers rapporteur près le conseil de gouvernement de l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 3766
    Décret fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie
    .......... Page(s) .......... 3766
    Décret portant répartition entre les diverses classes des commissariats de police municipale
    .......... Page(s) .......... 3766
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 3767
    Décret modifiant le décret du 28 juin 1923 portant règlement sur l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 3767
    Décret portant affectation à l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 3768
    Décret portant promotion, mutation et nomination de receveurs particuliers des finances
    .......... Page(s) .......... 3768
    Décret nommant dos membres de la commission supérieure des bénéfices de guerre
    .......... Page(s) .......... 3769
    Décret fixant les conditions d'assimilation des grades et emplois supprimés à l'administration des monnaies et médailles en vue de la revision de la pension des anciens agents retraités de cette administration
    .......... Page(s) .......... 3769
    Arrêté portant suppression d'une commission du premier degré dans le département du Nord
    .......... Page(s) .......... 3769
    Arrêté portant promotion et mutation de percepteurs
    .......... Page(s) .......... 3769
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 3770
    Décrets approuvant l'élection d'un membre de l'académie des sciences et de l'académie des beaux-arts
    .......... Page(s) .......... 3770
    Arrêté portant promotions (administration centrale: services des beaux-arts)
    .......... Page(s) .......... 3770
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 3771
    Arrêté fixant la composition du cabinet du ministre
    .......... Page(s) .......... 3771
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 3771
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 3773
    Arrêté instituant une commission de défense nationale pour les industries concernant l'utilisation du bois et des textiles ainsi que les fabrications spéciales
    .......... Page(s) .......... 3773
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 3774
    Arrêté désignant les laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'engrais et amendements prélevés en vue de la répression des fraudes
    .......... Page(s) .......... 3774
    Arrêté portant ouverture d'un concours d'admission à l'emploi de professeur d'horticulture
    .......... Page(s) .......... 3774
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 3775
    Arrêté autorisant un régime spécial de répartition du travail dans les fabriques de produits chimiques de Rouen et de sa banlieue
    .......... Page(s) .......... 3775
    Arrêté approuvant des statuts de sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 3775
    Récompenses honorifiques pour services dus à la mutualité
    .......... Page(s) .......... 3776
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 3866
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 3866
    Décret relatif aux nouvelles concluions de rengagement des militaires nord-africains
    .......... Page(s) .......... 3866
    Arrêté et décisions parlant nominations, mutations, affectations, prise de rang:
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 3866
    Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 3867
  - Liste des officiers désignés pour suivre la première série de stage du cours pratique de tir d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 3867
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 3867
    Inscriptions aux tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 3867
    Arrêté modifiant l'annexe n° 1 (tarifs) de l'arrêté du 12 janvier 1920
    .......... Page(s) .......... 3868
    Décisions portant réintégration, désignation, admission à la retraite, bonifications d'ancienneté:
    Commissariat de la marine
    .......... Page(s) .......... 3868
    Artillerie navale
    .......... Page(s) .......... 3868
    Comptables des matières
    .......... Page(s) .......... 3868
    Directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 3868
  - Décisions portant concession du certificat d'aptitude à la navigation sous-marine
    .......... Page(s) .......... 3869
  - Circulaire relative au recrutement des guetteurs
    .......... Page(s) .......... 3869
  - Circulaire relative à la durée de la disponibilité première catégorie des officiers mécaniciens
    .......... Page(s) .......... 3869
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 3869
    Décret rendant applicable à l'Indochine la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l'article 767 du code civil relatif à l'usufruit du conjoint survivant
    .......... Page(s) .......... 3869
    Décret fixant les nouveaux traitements du personnel da l'institut national d'agronomie coloniale
    .......... Page(s) .......... 3869
    Nominations dans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 3870
- Pensions. - Concession- de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 3870
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 3873
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 3876
  - Chambre des députés. - Dépôt exceptionnel de rapports (art. 33 du règlement). - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 3876
  - Liste de biens ayant appartenu à des établissements publics du culte
    .......... Page(s) .......... 3877
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Académie française
  .......... Page(s) .......... 3877
- Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 3877
- Académie de médecine
  .......... Page(s) .......... 3877
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 3879

1 année. N° 7L

Jfl.{r.,,:"). 1 *
Le Numéro : CinqA uâ&tk £ efnlimes.' Dimanche 28 Mars 1926.
kvViV J

•vsTîf
i OUR. NAL OFFÏCtEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE !
LOIS ET DÉCRETS
CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS parlew^NTATRES ÉDITION COMPLÈTE
- COMPTE CHÈQL-B POSTAL : 10.097, Paris. - LX Ax SI* atoïS TROIS MOL. L"N Á< LN AN SIXM013 raora MOIS
6' Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 îr. 45 Ir. - 30 îr. 240 fr. 125 fr. 65 îr.
er 230 » 120 » 65 » 65 » 365.. 190 0 100 »

-111UQie.rets, arrttés, circulaires) pt la partie non officielle (avis, com- -
fil'jai a.lon3! informations et annonces).

t'dition de3 «DÉBATS PARLEAiENTAIRES J comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

l)OCt' EDiTION COMPLÈTE comprend: f-, V Édition des* Lois ET DÉCRETS»;- 2° l'L'dilion des «DÉBATS PARLRMENTAlRES»;- 3, tous les
Dl?tl8 parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4? les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement : 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.)

ÎOîNDïtE LA DERNIÙRE nANDE
Uvellementg et réclamations
jw

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE. N* 31, PARIS 73

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50 »

SOMMAIRE
S e partie officielle

Loi).

.t¡ Y-Q1- t. ,

Tr'Ao^ niti*ve aux nominations et promotions
l'ordre de la Légion d'honneur des-
tll'e3 &. récompenser les concours prêtés
? 1 fxposiiion internationale de Ja houille
j'WncÎMî et du tourisme tenue à Grenoble
(e ruai à octobre 1'!:::) (page 3702).

L Présidence du conseil.

I¡CI'f fi>;;a.nt le montant de l'Indemnité POUT
¡ "ais rie fonctions et de déplacement du
- dlrectenr général des services d'Alsace
et de Lorraine (page 3702).

tJ, Ministère de la justice.

u. Partant nominations dans la magistra-
lre des cours d'appel et des tribunaux
Q0 première instance (page 3702).

Nommant des juges de paix (page 37G3).

0 de juge cantonal
'(P'tgc 376.3).

GrA>ÎDC CIL\YCELLImI! DE IA LÉGtO D'HOX.VEUIt
CI'C L Codifiant lo décret du 5 mars 1926
MXant les nouveaux traitements et les
tiasseg du personnel des maisons d'édu-
cation de la Légion d'honneur (page
6i;). ¡:,
Ministère des affaires étrangères.

13 et arrêtés concernant le personnel du
Finistère des affaires Étrangères TPaS0
376i;). 0 0
nant des membres du conseil na-
JJonal do la malr-ù'œuvro (page 3705).

Ministère do J'intérieur.

>C?eL,Priant nomination dans la Légion
« ^nonneur à titre posthume (page IÜI).

le nouveau traitement du secrétaire
général du gouvernement général de
* Algérie (pa-e 37GÔ).

(5 J.)

Décret fixant les nouveaux traitements des
consoillexs rapporteurs près Je conseil de
gouvernement de l'Algérie (page 3700).

- fixant les nouveaux traitement des fonc-
tionnaires de l'administration prétecto-
en (page 3760).

- portant répartition entre les diverses classes
des commissariats de police municipale
(page 3700).

Ministère des finances.

Décret mortifiant le décret du 28 juin 1023
portant règlement sur l'administration
centrale (p»ge 3707).

portant affectation à l'administration cen-
trale (page :m5S).

- portant promotion, mutation et nomina-
tion de receveurs particuliers des finan-
ces (page :nGS) ,
- nommant des membres de la commission
supérieure des bénéfices de guerre (page
3709).

- fixant les conditions d'assimilation des gra-
des et emplois supprimés à l'administra-
tion des monnaies et médailles en vue
do la revision do la pension des anciens
agents retraités de cette administration
(page :;ïG),
Arrêté portant suppression d'une commission dit
premier degré, dans le département du
îsord (page 3709).

- portant promotion et mutation de percep-
teurs (page 3709).

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Décrets approuvant l'élection d'un membre de
l'académie des sciences et de l'académie
des boaux-arts (page 3770).

Arrêté portant promotions (administration
centrale: services des beaux-arts) (page
3770).

SOUS-SECHÉTAJïïAT TI'KTAT DE L'ESSETCXEMEXT
TECHNIQUE
Arrêté fixant pour 126 les dates des examens
des divers professorats (page 377u).

Ministère des travaux publics.

Arrêté fixant la composition du cabinet du
ministre (page 3771).

iïomlmïms dans le personnel epse :;771),

S0US-SF.CHÉTAM VT D'ÉTAT DES ponTS, DE LA UnB".

MARCHANDS ET DES PÊCHES
Décret fixant les divers frais do Service pour
l'école d'administration de l'inscription
maritime de Nantes (page 3771).

allouant des indemnités pour frais de ser-
vice aux directeurs des écoles nationale*
de navigation maritime (page 3772).

SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT DE L'AÊnOX'AUTÎQTÎB -
ET DES TRANSPORTS AÉHIE.VS
Décret allouant des indemnités .spéeiales aux
fonctionnaires et agents du service de 3a
navigation aérienne ou détachés audit
service en raison des travaux supplémen-
- laites qu'ils pourront être appelés fl
faire pour l'étude, l'exécution et le rè-
glement de travaux du ministère, de la
marine (page 3772).

4
Ministère du commerce et de l'industrie.

Arrêté instituant une commission de défense
nationale pour les industries concernant
l'utilisation du bois et des textiles ainsi-
que les fabrications spéciales (page 3773).

Ministère de l'agriculture.

Arrêté désignant les laboratoires agréés pour
l'analyse des échantillons d'engrais et
.amendements prélevés en vue de la ré-
pression des fraudes (page 3771).

portant ouverture d'un concours d'adrniq.

sion à l'emploi de professeur d'horticul-
ture (page 3774).

Ministère du travail, de l'hygiène, .-
de l'assistance et de la prévoyance Goclnle.

Arrêté autorisant un régime spécial de réparti-
tion du travail dans les fabriques dtj
produits chimiques de Rouen et de sa
banlieue (page 3775).

appritiivant des statuts de sociétés de se,
cours mutuels (page 3775).

Récompenses honorifiques pour services
dus à la mutualité (page 3770).

Ministère de la guerre.

Décret portant nomination dans la Légion
â'iiouacur (page L'%t})" -.

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