Presse et revues
22 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1919-02-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 05 février 1919 05 février 1919
Description : 1919/02/05. 1919/02/05.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65087113
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
Journal officiel du 6 Février 1919
CHAMBRE — SÉANCE DU 5 FÉVRIER 1919
Session ordi&afreda !?Î9 419
CHAMBRE DES DÉPUTÉS :
Hf législature. — Session de 1919.
*—
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 17* SÉANCE
Séance du mercredi 5 février.
SOMMAIRE
1. - Procès-verbal: M. Aristide Jobert.
2. - Excuses et congés.
3. - Demande d'interpellation de M. de La
TrémoUle sur les mesures que M. le ministre
du ravitaillement compte prendre pour éviter
que le maintien d'un grand nombre de pro-
hibitions d'importer empêche la diminution
du prix de la vie. — Fixation ultérieure.
4. — Décret désignant des commissaires du
Gouvernement.
5. — Suite de la discussion du projet de loi,
modifié par le Sénat, tendant à modifier la
législation des pensions des armées de terre
et de mer en ce qui concerne les décès sur-
venus, les blessures reçues et les maladies
contractées ou aggravées en service.
Art. 12 et 12 bis : M. Edouard Eymond, pré-
sident de la commission. — Réservés.
Art. 13 :
Amendement de M. Nouhaud : MM. Nou-
haud, le président de la commission, Pasqual,
Léon Abrami, sous-secrétaire d'Etat de l'ad-
ministration de la guerre ; Goude. — Retrait.
Alinéa 1° : M. Goude. - Adoption.
Adoption du 2°.
Alinéa nouveau de M. Aristide Jobert :
Mm. Aristide Jobert, le sous-secrétaire d'Etat
de l'administration de la guerre. — Rejet, au
scrutin.
— Présentation, par M. le garde des sceaux,
d une demande de discussion immédiate, et
lecture d'un projet de loi portant modifica-
tion des articles 419 et 420 du code pénal et
1916 °D de 1 article 10 de la loi du 20 avril
Sur la demande de discussion immédiate :
MM. Adrien Vebcr. vice-président de la com-
mission de la législation civile et criminelle ;
Paul Benazet, Marc Réville, le président. —
Scrutin. — Pointage.
- — Reprise de la discussion du projet de loi
concernant la législation des pensions des
armées de terre et de mer.
Art. 13 (suite) :
Alinéa 30 : Amendement de M. Ernest La-
font : MM. Ernest Lafont, le rapporteur, Be-
toulle. — Rejet, au scrutin.
Observation : M. Ferdinand Morin.
Adoption de l'alinéa,
Adoption de l'ensemble du paragraphe.
Adoption du deuxième paragraphe.
Amendement de M. Jean Bon : MM. Jean
Rejet le rapport-ear, ude, Drivet, Pacaud.-
Rejet.
Troisième paragraphe :
Amendement de M. Ernest Lafont : MM. Er-
nost Lafont, le rapporteur, Goude.
Adoption de l'amendement moditlé:
Adoption du dernier paragraphe et do l'en-
semble de 1 article.
Article additionnel de M. Mauger : MM.Mau-
ger, le rapporteur. — Prise en considération
et renvoià la commission.
F Article additionnel de MM. Ernest Lafont,
Ferdinand Morin et Valière : MM. Ernest La-
font, le rapporteur, le sous-secrétaire d'Etat
e l'administration de la guerre.
Art. 13 bis proposé par la commission : MM.
le raPPortetir, Ern est Lafont, le sous-secrétaire
Etat de l'administration de la guerre, le
rapporteur. — Retrait de l'amendement de
44- Ernest Lafont.
Rejet de l'article 13 bis.
Adoption de l'article 14.
Art. 15 :
Amendement de M. Ernest Lafont : MM. Er-
nest Lafont, le rapporteur. — Article réservé.
Rènvoi de la suite de la discussion au len-
demain.
8. — Proclamation du résultat du scrutin é-
rifié sur la demande de discussion immédiate
du projet de loi concernant l'accaparement. -
Adoption.
9. — Règlement do l'ordre du jour : MM. Ernest
Lafont, Lugol, rapporteur de la commission
des pensions; Léon Abrami, sous-secrétaire
d'Etat de l'administration de la guerre.
Décision de la Chambre de tenir demain
séance matin et soir.
10. — Dépôt d'un projet de loi.
11. — Dépôt de rapports.
12. - Dépôt d'un avis.
13. — Dépôt d'une proposition de résolution
avec demande de discussion immédiate.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR GROUSSIER
vrCE-PRKSIDENT
La séance est ouverte à quinze heures.
1. - PROCÛS-VERBAL
M. Pierre Dayris, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
M. le président. La parole est à M. Jobert
sur le procès-verbal.
M. Aristide Jobert. A la page 402, 2e et
3e colonnes, du Journal officiel, quelques
erreurs se sont glissées. On me fait dire,
répondant à M. le sous-secrétaire d'Etat :
« Vous auriez 50 milliards si vous nous
aviez suivis. ),, rai dit : « Vous auriez 50
milliards de dépenses en moins. »
Plus loin, on me prête ces paroles : « Il
fallait faire rendre gorge à ceux qui ont
réalisé 200 milliards de bénéfices en
France. » J'ai dit : «. à ceux qui ont raflé
200 milliards à la France. » Je sais bien, en
effet, que ces honorables commerçants
n'ont pas réalisé 200 milliards de bénéfices,
mais ils les ont fait perdre à la France.
M. le président. La rectification est
ordonnée.
Il n'y a pas d'autre observation sur le
procès-verbal?.
LEt procès-verbal est adopté.
2. - EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Desplas s'excuse de
ne pouvoir, pendant quelques jours, assis-
ter aux séances de la Chambre.
MM. Victor Peytral, Paul Pugliesi-Conti
et Aristide Briand s'excusent de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour et deman-
dent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'oppositipn ?.
Les congés sont accordés.
3. — DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. de La
Trémoïlle une demande d'interpellation
« sur les mesures que M. le ministre du ra-
vitaillement compte prendre pour éviter
que le maintien d'un grand nombre de pro-
hibitions d'importer empêche la diminution
du prix de la vie ».
La date du débat sera fixée ultérieure-
ment.
4. — DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRKf
DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le minis-
tre des travaux publics et des transports,
le décret suivant :
« Le Président de la République française,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics, portant
que les ministres pourront se faire assister,
dans les deux Chambres, par des com-
missaires désignés pour la discussion d'un
projet de loi déterminé,
« Sur le rapport du ministre des travaux
publics et des transports,
« Décrète :
« Art. 1er. — M. Chargueraud, conseiller
d'Etat, vice-président du conseil supérieur
des travaux publics et M. Mahieu, directeur
de la voirie routière au ministère des tra-
vaux publics et des transports, sont dési-
gnés en qualité de commissaires du Gou-
vernement, pour assister le ministre des
travaux publics et des transports devant la
Chambre des députés et devant le Sénat,
dans la discussion du projet de loi relatif
au maintien, à titre définitif, des travaux
publics exécutés pendant la guerre.
« Art. 2. — Le ministre des travaux pu-
blics et des transports est chargé de l'exé-
cution du présent décret.
« Fait à Paris, le 3 février 1919,
, « R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
« Le ministre des travaux publics
et des transports,
« A. CLAVEILLE ».
Acte est donné de la communication dont
la Chambre vient d'entendre la lecture. Le
décret sera inséré au procès-verbal de la
séance de ce jour et déposé aux archives.
5. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET Dit
LOI TENDANT A MODIFIER LA LÉGISLATION
DES PENSIONS DES ARMÉES DE TERRE ET DB
MER
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi
modifié par le Sénat, tendant à modifier la
législation des pensions des armées de
terre et de mer en ce qui concerne' les
décès survenus, les blessures reçues, les
maladies contractées ou aggravées dans lo
service.
La Chambre s'est arrêtée, sur l'article 12,
à un amendement de M. Aristide Jobert.
Cet amendement a été pris en considération
et renvoyé à la commission.
La parole est à M. le président de la com-
mission.
M. Edouard Eymond, président de Iti
commission des pensions civiles et militaires.
La commission n'a pas délibéré. Elle de-
mande que l'article soit réservé jusqu'à
ce qu'elle soit en mesure de présenter un
rapport.
M. le président. L'article 12 est réservé.
Monsieur le président de la commission,
peut-on passer à l'article 12 bis, sur lequel
M. Georges Bureau a proposé un amende-
ment?
M. le président de la commission. On
pourrait réserver également cet article. La
discussion viendrait avec celle de l'arti-
cle 12.
M. le président. C'est entendu. Les deux
articles sont alors réservés.
- Nous passons à l'article 13.
MAMB" IN BXTRNSO
34
CHAMBRE — SÉANCE DU 5 FÉVRIER 1919
Session ordi&afreda !?Î9 419
CHAMBRE DES DÉPUTÉS :
Hf législature. — Session de 1919.
*—
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 17* SÉANCE
Séance du mercredi 5 février.
SOMMAIRE
1. - Procès-verbal: M. Aristide Jobert.
2. - Excuses et congés.
3. - Demande d'interpellation de M. de La
TrémoUle sur les mesures que M. le ministre
du ravitaillement compte prendre pour éviter
que le maintien d'un grand nombre de pro-
hibitions d'importer empêche la diminution
du prix de la vie. — Fixation ultérieure.
4. — Décret désignant des commissaires du
Gouvernement.
5. — Suite de la discussion du projet de loi,
modifié par le Sénat, tendant à modifier la
législation des pensions des armées de terre
et de mer en ce qui concerne les décès sur-
venus, les blessures reçues et les maladies
contractées ou aggravées en service.
Art. 12 et 12 bis : M. Edouard Eymond, pré-
sident de la commission. — Réservés.
Art. 13 :
Amendement de M. Nouhaud : MM. Nou-
haud, le président de la commission, Pasqual,
Léon Abrami, sous-secrétaire d'Etat de l'ad-
ministration de la guerre ; Goude. — Retrait.
Alinéa 1° : M. Goude. - Adoption.
Adoption du 2°.
Alinéa nouveau de M. Aristide Jobert :
Mm. Aristide Jobert, le sous-secrétaire d'Etat
de l'administration de la guerre. — Rejet, au
scrutin.
— Présentation, par M. le garde des sceaux,
d une demande de discussion immédiate, et
lecture d'un projet de loi portant modifica-
tion des articles 419 et 420 du code pénal et
1916 °D de 1 article 10 de la loi du 20 avril
Sur la demande de discussion immédiate :
MM. Adrien Vebcr. vice-président de la com-
mission de la législation civile et criminelle ;
Paul Benazet, Marc Réville, le président. —
Scrutin. — Pointage.
- — Reprise de la discussion du projet de loi
concernant la législation des pensions des
armées de terre et de mer.
Art. 13 (suite) :
Alinéa 30 : Amendement de M. Ernest La-
font : MM. Ernest Lafont, le rapporteur, Be-
toulle. — Rejet, au scrutin.
Observation : M. Ferdinand Morin.
Adoption de l'alinéa,
Adoption de l'ensemble du paragraphe.
Adoption du deuxième paragraphe.
Amendement de M. Jean Bon : MM. Jean
Rejet le rapport-ear, ude, Drivet, Pacaud.-
Rejet.
Troisième paragraphe :
Amendement de M. Ernest Lafont : MM. Er-
nost Lafont, le rapporteur, Goude.
Adoption de l'amendement moditlé:
Adoption du dernier paragraphe et do l'en-
semble de 1 article.
Article additionnel de M. Mauger : MM.Mau-
ger, le rapporteur. — Prise en considération
et renvoià la commission.
F Article additionnel de MM. Ernest Lafont,
Ferdinand Morin et Valière : MM. Ernest La-
font, le rapporteur, le sous-secrétaire d'Etat
e l'administration de la guerre.
Art. 13 bis proposé par la commission : MM.
le raPPortetir, Ern est Lafont, le sous-secrétaire
Etat de l'administration de la guerre, le
rapporteur. — Retrait de l'amendement de
44- Ernest Lafont.
Rejet de l'article 13 bis.
Adoption de l'article 14.
Art. 15 :
Amendement de M. Ernest Lafont : MM. Er-
nest Lafont, le rapporteur. — Article réservé.
Rènvoi de la suite de la discussion au len-
demain.
8. — Proclamation du résultat du scrutin é-
rifié sur la demande de discussion immédiate
du projet de loi concernant l'accaparement. -
Adoption.
9. — Règlement do l'ordre du jour : MM. Ernest
Lafont, Lugol, rapporteur de la commission
des pensions; Léon Abrami, sous-secrétaire
d'Etat de l'administration de la guerre.
Décision de la Chambre de tenir demain
séance matin et soir.
10. — Dépôt d'un projet de loi.
11. — Dépôt de rapports.
12. - Dépôt d'un avis.
13. — Dépôt d'une proposition de résolution
avec demande de discussion immédiate.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR GROUSSIER
vrCE-PRKSIDENT
La séance est ouverte à quinze heures.
1. - PROCÛS-VERBAL
M. Pierre Dayris, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
M. le président. La parole est à M. Jobert
sur le procès-verbal.
M. Aristide Jobert. A la page 402, 2e et
3e colonnes, du Journal officiel, quelques
erreurs se sont glissées. On me fait dire,
répondant à M. le sous-secrétaire d'Etat :
« Vous auriez 50 milliards si vous nous
aviez suivis. ),, rai dit : « Vous auriez 50
milliards de dépenses en moins. »
Plus loin, on me prête ces paroles : « Il
fallait faire rendre gorge à ceux qui ont
réalisé 200 milliards de bénéfices en
France. » J'ai dit : «. à ceux qui ont raflé
200 milliards à la France. » Je sais bien, en
effet, que ces honorables commerçants
n'ont pas réalisé 200 milliards de bénéfices,
mais ils les ont fait perdre à la France.
M. le président. La rectification est
ordonnée.
Il n'y a pas d'autre observation sur le
procès-verbal?.
LEt procès-verbal est adopté.
2. - EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Desplas s'excuse de
ne pouvoir, pendant quelques jours, assis-
ter aux séances de la Chambre.
MM. Victor Peytral, Paul Pugliesi-Conti
et Aristide Briand s'excusent de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour et deman-
dent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'oppositipn ?.
Les congés sont accordés.
3. — DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. de La
Trémoïlle une demande d'interpellation
« sur les mesures que M. le ministre du ra-
vitaillement compte prendre pour éviter
que le maintien d'un grand nombre de pro-
hibitions d'importer empêche la diminution
du prix de la vie ».
La date du débat sera fixée ultérieure-
ment.
4. — DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRKf
DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le minis-
tre des travaux publics et des transports,
le décret suivant :
« Le Président de la République française,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics, portant
que les ministres pourront se faire assister,
dans les deux Chambres, par des com-
missaires désignés pour la discussion d'un
projet de loi déterminé,
« Sur le rapport du ministre des travaux
publics et des transports,
« Décrète :
« Art. 1er. — M. Chargueraud, conseiller
d'Etat, vice-président du conseil supérieur
des travaux publics et M. Mahieu, directeur
de la voirie routière au ministère des tra-
vaux publics et des transports, sont dési-
gnés en qualité de commissaires du Gou-
vernement, pour assister le ministre des
travaux publics et des transports devant la
Chambre des députés et devant le Sénat,
dans la discussion du projet de loi relatif
au maintien, à titre définitif, des travaux
publics exécutés pendant la guerre.
« Art. 2. — Le ministre des travaux pu-
blics et des transports est chargé de l'exé-
cution du présent décret.
« Fait à Paris, le 3 février 1919,
, « R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
« Le ministre des travaux publics
et des transports,
« A. CLAVEILLE ».
Acte est donné de la communication dont
la Chambre vient d'entendre la lecture. Le
décret sera inséré au procès-verbal de la
séance de ce jour et déposé aux archives.
5. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET Dit
LOI TENDANT A MODIFIER LA LÉGISLATION
DES PENSIONS DES ARMÉES DE TERRE ET DB
MER
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi
modifié par le Sénat, tendant à modifier la
législation des pensions des armées de
terre et de mer en ce qui concerne' les
décès survenus, les blessures reçues, les
maladies contractées ou aggravées dans lo
service.
La Chambre s'est arrêtée, sur l'article 12,
à un amendement de M. Aristide Jobert.
Cet amendement a été pris en considération
et renvoyé à la commission.
La parole est à M. le président de la com-
mission.
M. Edouard Eymond, président de Iti
commission des pensions civiles et militaires.
La commission n'a pas délibéré. Elle de-
mande que l'article soit réservé jusqu'à
ce qu'elle soit en mesure de présenter un
rapport.
M. le président. L'article 12 est réservé.
Monsieur le président de la commission,
peut-on passer à l'article 12 bis, sur lequel
M. Georges Bureau a proposé un amende-
ment?
M. le président de la commission. On
pourrait réserver également cet article. La
discussion viendrait avec celle de l'arti-
cle 12.
M. le président. C'est entendu. Les deux
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