Presse et revues
4 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-09-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 15 septembre 1933 15 septembre 1933
Description : 1933/09/15 (A52,N211,T3). 1933/09/15 (A52,N211,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507779c
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
tu. ANNEB — N° 211 Le numéro 1 30 centimes VENDREDI 15 SEPTEMBRE 1933
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris Y Départements et Colonies : Un an/IOO fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Ranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer @
le montant net par la poste.
toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officieZ, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
l.E: BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
eat en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 15 SEPTEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions iCRITII
Réponses aux questions écrites.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Constitution de deux associations syndicales à
Champigny-sur-Marne.
PRÉFECTURE DE POLICE
4rrêté portant modification du règlement sur la
circulation des automoteurs dans le ressort
de la Préfecture de police.
^OitUres. — Relevé des contraventions transmises
pendant le mois d'août 1933 au Tribu-
nal de simple police de Paris.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
^©mandes en autorisation de construire.
Résultats d'adjudications.
^Unonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
dllo 471. — 14 septembre 1933. — A la date
5 septembre, M. le Préfet de la Seine
a toen voulu répondre à la question que
M. Alfred Bour, conseiller municipal,
avait posée le 22 juillet au sujet des indica-
tions relatives aux précautions à prendre
pour déceler au public les canalisations et
robinets d'eau de Seine pouvant exister dans
les immeubles de Paris.
La réponse de M. le Préfet de la Seine est
une réponse de principe qui rappelle les dis-
positions déjà connues et qui n'a trait qu'in-
directement à la question posée. Celle-ci por-
tait eu effet, plus spécialement sur l'utilité
pu'il y aurait de demander à la Compagnie
des eaux de communiquer au service du
dépistage des canalisations d'eau potable la
liste des immeubles relativement peu nom-
breux qui sont pourvus d'un poste d'eau de
Seine. C'est à cette question que M. Alfred
Bour prie M. le Préfet de la Seine de bien
vouloir répondre.
N° 473. — 14 septembre 1933. — Le 22 mai
dernier, M. Noël Pinelli, conseiller muni-
cipal, avait l'honneur de suggérer à M. le
Préfet de la Seine, par question écrite, une
procédure susceptible de prévenir les hôte-
liers; sans retard et sans formalités exces-
sives, de la date à laquelle leurs locataires
chômeurs cessent d'avoir droit à l'allocation
de chômage, et eux-mêmes cessent d'avoir
droit, par voie de conséquence, à l'allocation
compensative du logement fourni.
Près de quatre mois se sont écoulés depuis
lors, et aucune réponse n'a paru au Bulletin
municipal officiel. La question ne paraît pas,
cependant, comporter de bien longues études ;
malheureusement, pendant ce temps, des
hôteliers continuent à se voir opposer la
cessation de droit de locataires qui les ont
quittés et qu'ils ne peuvent rejoindre.
L'Administration serait, semble-t-il, bien
inspirée si elle voulait bien se rendre compte
que les intérêts en cause ne peuvent pas
s'armer de la même patience qu'elle apporte
à une méditation dont il ne découle évi-
demment pas pour elle les mêmes inconvé-
nients.
En tout cas, M. Noël Pinelli serait heureux
qu'on lui réponde d'une façon ou de l'autre :
si sa proposition n'est pas jugée applicable,
qu'on lui indique pourquoi ; si elle est esti-
mée, au contraire, digne d'être retenue, qu'on
la mette vite en application.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 15 septembre 1933.
A 14 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 431. — 7 août 1933. — En rappelant ses
précédentes interventions, M. Emile Faure,
conseiller municipal, signale que de nom-
breux accidents, dont plusieurs graves, ont
été provoqués par le refuge du boulevard
Soult (angle cours de Vincennes) et demande
à nouveau à M. le Préfet de la Seine que ce
dernier soit réduit et divisé en plusieurs
parties, notamment au droit des différentes
rues perpendiculaires (rue Montéra, par
exemple).
Réponse de M. le Préfet de police.
Le terre-plein, situé boulevard Soult, au
droit des rues Fernand-Foureau et Montéra,
a été édifié sur de grandes dimensions, car il
doit servir de point de départ au passage
aérien prévu pour relier les boulevards Soult
et Davout, après l'aménagement définitif de
la porte de Vincennes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris Y Départements et Colonies : Un an/IOO fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Ranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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SOMMAIRE DU 15 SEPTEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions iCRITII
Réponses aux questions écrites.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Constitution de deux associations syndicales à
Champigny-sur-Marne.
PRÉFECTURE DE POLICE
4rrêté portant modification du règlement sur la
circulation des automoteurs dans le ressort
de la Préfecture de police.
^OitUres. — Relevé des contraventions transmises
pendant le mois d'août 1933 au Tribu-
nal de simple police de Paris.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
^©mandes en autorisation de construire.
Résultats d'adjudications.
^Unonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
dllo 471. — 14 septembre 1933. — A la date
5 septembre, M. le Préfet de la Seine
a toen voulu répondre à la question que
M. Alfred Bour, conseiller municipal,
avait posée le 22 juillet au sujet des indica-
tions relatives aux précautions à prendre
pour déceler au public les canalisations et
robinets d'eau de Seine pouvant exister dans
les immeubles de Paris.
La réponse de M. le Préfet de la Seine est
une réponse de principe qui rappelle les dis-
positions déjà connues et qui n'a trait qu'in-
directement à la question posée. Celle-ci por-
tait eu effet, plus spécialement sur l'utilité
pu'il y aurait de demander à la Compagnie
des eaux de communiquer au service du
dépistage des canalisations d'eau potable la
liste des immeubles relativement peu nom-
breux qui sont pourvus d'un poste d'eau de
Seine. C'est à cette question que M. Alfred
Bour prie M. le Préfet de la Seine de bien
vouloir répondre.
N° 473. — 14 septembre 1933. — Le 22 mai
dernier, M. Noël Pinelli, conseiller muni-
cipal, avait l'honneur de suggérer à M. le
Préfet de la Seine, par question écrite, une
procédure susceptible de prévenir les hôte-
liers; sans retard et sans formalités exces-
sives, de la date à laquelle leurs locataires
chômeurs cessent d'avoir droit à l'allocation
de chômage, et eux-mêmes cessent d'avoir
droit, par voie de conséquence, à l'allocation
compensative du logement fourni.
Près de quatre mois se sont écoulés depuis
lors, et aucune réponse n'a paru au Bulletin
municipal officiel. La question ne paraît pas,
cependant, comporter de bien longues études ;
malheureusement, pendant ce temps, des
hôteliers continuent à se voir opposer la
cessation de droit de locataires qui les ont
quittés et qu'ils ne peuvent rejoindre.
L'Administration serait, semble-t-il, bien
inspirée si elle voulait bien se rendre compte
que les intérêts en cause ne peuvent pas
s'armer de la même patience qu'elle apporte
à une méditation dont il ne découle évi-
demment pas pour elle les mêmes inconvé-
nients.
En tout cas, M. Noël Pinelli serait heureux
qu'on lui réponde d'une façon ou de l'autre :
si sa proposition n'est pas jugée applicable,
qu'on lui indique pourquoi ; si elle est esti-
mée, au contraire, digne d'être retenue, qu'on
la mette vite en application.
Avis aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 15 septembre 1933.
A 14 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 431. — 7 août 1933. — En rappelant ses
précédentes interventions, M. Emile Faure,
conseiller municipal, signale que de nom-
breux accidents, dont plusieurs graves, ont
été provoqués par le refuge du boulevard
Soult (angle cours de Vincennes) et demande
à nouveau à M. le Préfet de la Seine que ce
dernier soit réduit et divisé en plusieurs
parties, notamment au droit des différentes
rues perpendiculaires (rue Montéra, par
exemple).
Réponse de M. le Préfet de police.
Le terre-plein, situé boulevard Soult, au
droit des rues Fernand-Foureau et Montéra,
a été édifié sur de grandes dimensions, car il
doit servir de point de départ au passage
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et Davout, après l'aménagement définitif de
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