Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1889
FEUILLETON N° 26
ORDRE DU JOUR; Du Lundi 23 Décembre 1889,
A TROIS HEURES SÉAMCE PUBLIQUE 1.. - Discussion du projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de La Rabatelière (Vendée), une imposi- tion extraordinaire (5e fascicule, no 30, et 35* fascicule, no 106. — M. Garnir (Charente-Intérieure), rapporteur).
La séance du lundi 23 décembre 1889 est la 25e de La Session extraordinaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour a 278 et comprendront : la GALERIE : Depuis M. ROYER (Meuse), jusques et y compris 1rI. THOREL.
J.f TRIBUNES : Depuis M. CARRON, jusques et y compris COUSSET.
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