Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1926-02-10

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 10 février 1926 10 février 1926

Description : 1926/02/10 (A58,N34). 1926/02/10 (A58,N34).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6504052c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1817
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Réception par le Président de la République de la lettre par laquelle S. M. le roi de Siam lui fait part du décès de S. M. le roi Rama VI et lui notifie son avènement au trône
    .......... Page(s) .......... 1818
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 1818
    Décret chargeant un magistrat des fonctions de l'instruction
    .......... Page(s) .......... 1818
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 1818
    Exequatur accordé à un consul
    .......... Page(s) .......... 1818
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 1818
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal
    .......... Page(s) .......... 1818
    Décret portant extension à l'Algérie des dispositions du décret du 4 juin 1925 qui soumet à la vérification et au contrôle des vérificateurs des poids et mesures les appareils mesureurs à liquides
    .......... Page(s) .......... 1818
    Décret fixant la quote-part revenant aux communes d'Algérie sur le prix des permis de chasse
    .......... Page(s) .......... 1819
    Décret fixant les salaires des auxiliaires temporaires de l'administration des Journaux officiels
    .......... Page(s) .......... 1819
    Décret et arrêté portant modification d'ancienneté, promotions et détachement (commissaires et inspecteurs de police)
    .......... Page(s) .......... 1819
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 1820
    Décret portant modification temporaire au statut des percepteurs
    .......... Page(s) .......... 1820
    Arrêté fixant la durée des périodes pendant lesquelles certaines localités doivent être considérées comme ayant été tenues sous le feu de l'ennemi au sens de l'article 193 de la loi du 13 juillet 1925
    .......... Page(s) .......... 1820
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 1821
    Décret relatif aux conditions d'application de la loi du 17 avril 1924 (promotion pour services militaires) aux fonctionnaires des grands établissements scientifiques et littéraires
    .......... Page(s) .......... 1821
    Décret transférant un professeur de faculté
    .......... Page(s) .......... 1821
    Décret faisant remise gracieuse d'une somme due au Trésor
    .......... Page(s) .......... 1822
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 1822
    Décret approuvant une convention et un cahier des charges concernant la régie départementale des tramways de l'Ain
    .......... Page(s) .......... 1822
    Décret portant majoration temporaire des tarifs de, la société générale des chemins de fer économiques sur les lignes de Chateaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse
    .......... Page(s) .......... 1829
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 1830
    Décret constituant en entrepôt réel des douanés les locaux affectés à l'exposition de la société des artistes indépendants
    .......... Page(s) .......... 1830
    Décret autorisant l'entrepôt fictif des rogues de morue
    .......... Page(s) .......... 1830
    Décret fixant la rémunération des techniciens de l'office national des combustibles liquides
    .......... Page(s) .......... 1830
    Décret fixant les frais de déplacement des membres du comité scientifique du pétrole
    .......... Page(s) .......... 1830
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 1831
    Décret fixant les conditions et le programme du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des sociétés d'assurances
    .......... Page(s) .......... 1831
    Arrêté portant nomination (inspection de l'assistance publique)
    .......... Page(s) .......... 1832
    Arrêté ouvrant un concours pour des emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice de l'assistance publique
    .......... Page(s) .......... 1832
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 1834
    Décret nommant un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales
    .......... Page(s) .......... 1834
    Décret fixant les nouveaux salaires des auxiliaires et hommes d'équipe temporaires de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 1834
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang:
    Interprètes
    .......... Page(s) .......... 1834
    Artillerie
    .......... Page(s) .......... 1834
    Intendance
    .......... Page(s) .......... 1836
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 1836
    Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 1836
  - Décisions portant mutations:
  - Etat-major
    .......... Page(s) .......... 1836
  - Services spéciaux de l'Afrique du Nord et du Levant
    .......... Page(s) .......... 1836
  - Interprètes
    .......... Page(s) .......... 1837
  - Services d'état-major et du recrutement
    .......... Page(s) .......... 1837
  - Infanterie
    .......... Page(s) .......... 1837
  - Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 1839
  - Vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 1840
  - Artillerie et train des équipages
    .......... Page(s) .......... 1840
  - Génie
    .......... Page(s) .......... 1841
  - Intendance
    .......... Page(s) .......... 1841
  - Service de santé
    .......... Page(s) .......... 1841
  - Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 1842
  - Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 1842
  - Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Tableau d'avancement des sous-officiers des sections d'infirmiers militaires
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Additif au tableau d'avancement (artillerie: troupe)
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Liste des officiers du génie figurant en tête des listes de tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Liste des officiers désignés pour suivre le cours de perfectionnement de navigation aérienne (additif)
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Liste des officiers admis à subir les épreuves orales des examens d'admission à l'école supérieure de guerre (errata)
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Membres civils représentant les industries autres que les industries aéronautiques dé signés pour faire partie, en 1926, de la commission consultative des fabrications de, guerre à la mobilisation
    .......... Page(s) .......... 1844
  - Ministère de la marine.
    Arrêté et décisions portant promotions, mutations:
    Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 1845
    Comptables des matières
    .......... Page(s) .......... 1845
    Intendance maritime
    .......... Page(s) .......... 1845
  - Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 1845
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 1845
    Nominations et mutations dans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 1845
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 1846
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 1849
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 1850
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 1850
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 1853

Cinquante-huitième année. - N° 34. Le Numéro: Cinquante centimes. Mercredi 10 Février 1926.

JOURNAL OFFICIEL 1

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNO-

É 1 DÉBATS É È
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- COMPTE CBÈQUB POSTAL: 10 097, Paris. - UN AN 1 six MOIS OlS UN AN UN AN six MOIS TROIS MOIS
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L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
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munications. informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in exténso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

V -

Réception par le Président de la République de
la lettre par laquelle S. M. le roi de
Siam lui fait part du décès de S. M. le
loi Rama VI et lui notifie son avènement
au trône (page 1818).

Ministère de la Justice.

Décret chargeant un magistrat des fonctions
de l'instruction (page 1818).

Ministère des affaires étrangères.

.zegu(ltur accordé à un consul (page 1818).

,

Ministère de l'intérieur.

Décret porlant dissolution d'un conseil muni-
cipal (page 1818).

- portant extension à l'Algérie des disposi-
tions du décret du 4 juin 1925 qui soumet
à la vérification et au contrôle des véri-
ficateurs des poids et mesures les appa-
reils mesureurs à liquides (page 1818).

-. fixant la quote-part revenant aux commu-
nes d'Algérie sur le prix des permis de
chasse (page 1819).

* • fixant les salaires des auxiliaires tempo-
raires de l'administration des Journaux
officiels (page 1819).

(3 f.)

Décret et arrêté portant modification d'ancien-
neté, promotions et détachement (com-
missaires et inspecteurs de police)
(page 1819).

Ministère des finances.

Décret portant modification temporaire au sta-
tut des percepteurs (page 1820).

Arrêté fixant la durée des périodes pendant
lesquelles certaines localités doivent être
considérées comme ayant été tenues
Bous le feu de l'ennemi au sens de l'arti-
cle 193 de la loi du 13 juillet 1925 (page
1820).

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Décret relatif aux conditions d'applic-ation de
la loi du 17 avril 1924 (promotion pour
services militaires) aux fonctionnaires
des grands établissements scientifiques
et littéraires (page 1821).

- transférant un professeur de faculté (page
1821).

- faisant remise gracieuse d'une somme due
au Trésor (page 1822).

Ministère des travaux publics.

Décret approuvant une convention et un ca-
hier des charges concernant la régie
départementale des tramways de l'Ain
(page 1822).
— portant majoration temporaire des tarifs de,
la société générale des chemins de fer
économiques sur les lignes de Chateau-
meillant à la Guerche et de Sancoins à
Lapeyrouse (page 1829).

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MAnINE
MARCHANDE ET DES PÊCHES

Arrêté nommant les membres de la commis-
sion d'organisation du deuxième con-
cours de bateaux de nôche à moteurs de
la Rochelle (page 1829).

Mutations dans le personnel (page 1830).

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'AÉRONAUTIQUE
ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
Liste complémentaire de classement des can-
didats à l'emploi d'ingnieur de l'aéro-
nautique (page 1830).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret constituant en entrepôt réel des dour-
nés les locaux affectés à l'exposition de
la société* des artistes indépendants (page
1830).

autorisant l'entrepôt fictif des rogues de
morue (page 1830).

- fixant la rémunération des techniciens de
l'office national des combustibles liqui-
des (page 1830).

- fixant les frais de déplacement des mem-
bres du comité scientifique du pétrole
(page 1830).

Ministère du travail, de l'hygiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales*
Décret fixant les conditions et le programme du
concours pour l'emploi de commissaire
contrôleur des sociétés d'assurances
(page 1831).

Arrêté portant nomination (inspection de l'as-
sistance publique) (page 1832).

- ouvrant un concours pour des emplois de
sous-inspecteur et de sous-inspectrice de
l'assistance publique (page 1832).

Ministère de la guerre.

Décret nommant un membre du comité SU:P.

ileur de la caisse des offrandes nationa-
les (page 1834).

- fixant les nouveaux salaires des auxilliaires
et hommes d'équipe temporaires de l'ad-
ministration centrale (page 1834).

- et décisions portant nominations, muif
tlons, affectations, prise de rang:
Interprètes (page 1834).

Artillerie (page 1834).

Intendance (page 1836).

Troupes coloniales (page 1836).

Aéronautique (page 1836).

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