Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1925-08-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 22 août 1925 22 août 1925

Description : 1925/08/22 (A57,N196). 1925/08/22 (A57,N196).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6503184c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 31/07/2013

Aller à la page de la table des matières8277
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la Justice.
    .......... Page(s) .......... 8278
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 8278
    Décret maintenant un magistrat en service détaché
    .......... Page(s) .......... 8278
    Décret nommant des greffiers
    .......... Page(s) .......... 8278
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8278
    Décret rendant applicables à l'Algérie les décrets des 2 août et 15 octobre 1914 portant suspension des droits de douane sur les viandes
    .......... Page(s) .......... 8278
    Décret créant une commune de plein excercice en Algérie
    .......... Page(s) .......... 8278
    Arrêté titularisant des inspecteurs de police
    .......... Page(s) .......... 8279
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8279
    Décret modifiant l'article 17 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles et militaires (validation des services auxilliaires)
    .......... Page(s) .......... 8279
    Décret fixant le taux d'intérêt applicable au calcul des tarifs de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
    .......... Page(s) .......... 8279
  - Ministère de Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 8280
    Décret portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1^re section: instruction publique)
    .......... Page(s) .......... 8280
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8280
    Décret relatif à l'application aux voies ferrées d'intéret local de la Haute-Vienne de la loi du 22 juillet 1922 sur les retraites
    .......... Page(s) .......... 8280
    Décret portant majoration des tarifs sur le chemin de fer de Mamers à Saint-Calais
    .......... Page(s) .......... 8281
    Décret portant majoration des tarifs sur le premier et le deuxième réseau d'intérêt local du Finistère
    .......... Page(s) .......... 8281
    Décret portant majoration des tarifs sur les voies ferrées d'intérêt local de l'Aisne
    .......... Page(s) .......... 8282
    Arrêté modifiant l'arrêté du 28 mai 1921 réorganisant la concession des distributions d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 8282
    Médailles d'honneur des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 8282
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 8283
    Liste d'admission à l'école nationale des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 8283
    Tableau de concours pour la Légion d honneur
    .......... Page(s) .......... 8284
    Tableau supplémentaire d'avancement
    .......... Page(s) .......... 8284
    Liste d'officiers désignés pour suivre des cours du centre d'études tactiques
    .......... Page(s) .......... 8284
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décret modifiant le décret du 16 juillet 1924 relatif au personnel navigant de l'aéronautique maritime
    .......... Page(s) .......... 8285
    Décret relatif aux commis du cadre supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 8286
    Arrêté créant une commission consultative des officiers des réserves de l'année de mer
    .......... Page(s) .......... 8286
    Arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 1921 relatif à l'application du décret du 2 mai 1921 réorganisant l'école supérieure de la marine
    .......... Page(s) .......... 8286
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations:
    Officiers de marine
    .......... Page(s) .......... 8286
    Constructions navales
    .......... Page(s) .......... 8286
    Travaux maritimes
    .......... Page(s) .......... 8286
    Comptables des matières
    .......... Page(s) .......... 8287
  - Récompenses pour faits de sauvetage
    .......... Page(s) .......... 8287
  - Liste d'admissibilité à l'école principale du service de santé
    .......... Page(s) .......... 8287
  - Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 8287
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 8288
    Décret rendant applicables à l'Afrique occidentale française les dispositions du décret du 20 juin 1916 relatives au payement par mandats carte postaux des factures administratives inférieures à 500 fr.
    .......... Page(s) .......... 8288
    Nominations Sans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 8289
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 8290
- Nominations à des emplois réserves
  .......... Page(s) .......... 8295
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Bulletin, comparatif des recettes des chemins fer
  .......... Page(s) .......... 8297
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 8299

puante-septième année. -— N° 106. Le Numéro : Cinquante centimes. Samedi 22 Août 1925*

- <.: ,",1,
JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1"1\ LOIS ET DÉCRETS
„ ETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
>-..-

É DÉBATS È
•S* ABONNEMENTS LOIS ET D CRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE
tr ** COMPTK CaàQUB POSTAL: 10.097, Paris. - UN AN 1 SIX MOIS TROIS MOIS UXAN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
n , 1 I ■ ■
ang et pays de protectorat français. 160 fr. 80 Ir. 46 fr. 30 fr. 240 tr. 125 fr. 65 fr.
.r. 230. I 120 » 65 » 65 • 365 » 190. 100 »
t

t~~c~?' des * LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie offlcielle
N, décréta 8.rrêlé, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
1 Uûicfttion« s) informations et annonces). *

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

t COMPLÈTE Comprend : 1° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »;— 2° l'Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»;— 3° tous les
- , S Parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
ULLeTIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. — (Abonnement : 40 fr. ; Prix du numéro : 75 centimes.)

JOINB" LA DERNIÈRE BANDE
'el\o
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DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N* 81, PARIS 7e

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE
PAFtTII OFFICIELLE
-
D';c M'nistèr. de la JUltlce.

v nomination dans la Légion
lieiir ( 098 8278).'

^<5 (pa^e1^ magistrat en service déla-
é page 8278). -

fil arit des greffiers (page 8278).

**i,,istère (e tl'intérieur.

i ^et \^ndan+^PPllcables à J'AlgérIe les dé-
»r°t$- les suSoï5 n (les droits de douane sur
v rle* viftrirto (llage 8278).

V!^ (pâgeSâf de plein exercice en
et n (page

(rt¡'Ji;f.\ dcs inspecteurs de police
"',,¡atèr, des finances.

*' tt\ieMem^ tl.e,lo 17 du décret du
ra 1924 portant règlement
d'adm Jil STMirv publique pour l'exécu-
1cli du 14 avril 1921 sur le
ïr?m l*19 dea DonsloIU clvllos et militaires
m(v* l ^Utm des services auxiliaires) (page
* î rettte$ ll*l de la caisse nationale des
out là vieillesse (page 8279).

C r. itinstruction publique
fit -- beaux-arts.

P&rt
beceot# Ott& a terture de crédits à titre de
l'in&'l,®11 kud3®t du mlnis-
îirî^icti?n publique et des
* (page 828o): lnstnlotion pu-
page e).

né "'nlat.

V des travaux public..

« if au, h l'
, IQItét lnonPPllcation aux voies ferrées
« 8280) juiii 8 111 Il auto- VlenuG de la
j)'ffe et 114-n sur les retraites
Ur.)

Décret portant majoration des tarifs sur le
chemin de fer de Mamers à Saint-Calais
(page 8281) -
- - portant majoration des tarifs sur le premier
et le deuxième réseau d'intérêt local du
Finistère (page 8281).

- portant majoration des tarifs sur les voies
ferrées d'intérêt local de l'Aisne (page
8282).

Arrêté modifiant l'arrêté du 28 mai 1921 réorga-
nlsant la concession des distributions
d'énergie électrique (page 8282).

Médailles d'honneur des chemins de fer (page
8282).

Nominations dans le personnel (page 8283f.

Liste d'Admission à l'école nationale des ponts
et chaussées (page 8283).

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT nR5 PORTS, DE LÀ MARINE
MARCHANDE ET DES I'ÊCHt.9
Nominations dans le personnel (page 8283).

, Il
Ministère de la guerre.

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, prise do rang:
Etat-major (page 8283).

Artillerie (page 8283).

Génie (page 8283).

Service de santé (page 8284).

Troupes coloniales (page 8284).

Tableau de concours pour la Légion d'honneur
(page 8284).

— supplémentaire d'avancement (page 8281).

Liste l'officiers désignés pour suivre des cours
du centre d'études tactiques (page 8284).

Ministère de la marine.

Décret modifiant le décret du 16 juillet 192-i
relatif au personnel navigant do 1 aéro-
nautique maritime (page 8285).

— relatif aux commis du cadre supplémen-
taire (page 8286).

Arrêté créant une commission consultative des
officiers des réserves de l'année de mer
(page 8286).

- modifiant l'arrêté dy 13 octobre IYH relatif
à l'application du décret du 2 mai 1921
réorganisant l'école supérieure de la ma-
rine (page 8286).

Décret et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations:
Officiers de marine (page 8286).

Constructions navales (page 8286).

Travaux maritimes (page 8286).

Comptables des matières (page 8287).

Récompenses pour faits de sauvetage (page
8287). , t
Liste d'admissibilité à l'école principale du
service de santé (page 8287). (]Li
— de destination (page 8287).

Ministère des colonies.

Décret rendant applicables à l'Afrique occiden-
., tale française les dispositions du décret
du 20 juin 1916 relatives au payement
par mandats-carte postaux des factures
administratives inférieures à 500 Ir. (page
8288).

Nominations Sans le personnel colonial (page
8289).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(page 8290).

Nominations à des emplois réservés (page
8295).

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES i
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité

relatif au Spitsberg (page 8296). -.

MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés étrangères d'assurances -.- Avis d'agré-
ment d'un représentant responsable (page
8296).

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis relatif au chômage des voles navigables
en 1925 (page 8296).

MINISTÈRES DES COLONIES
Taux officiel de la piastre en Indochine (page
82%). -

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