Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1913-01-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 janvier 1913 11 janvier 1913
Description : 1913/01/11 (A29,N1398). 1913/01/11 (A29,N1398).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6489723k
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/07/2013
298 Année. — N. S. - N" 1398 Samedi il Janvier 1913.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
Un anv 10 fr.
oix mois 5 jfr>
France et Etranger
Un anv 12 fr.
Six mois 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Ministère des colonies
CIRCULAIRE relative à la protection de la propriété
intellectuelle.
Administration générale
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 30 octo-
bre 1909 sur les patentes.
ARRÊTE portant additions et modifications au tableau
B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur
les patentes.
LISTE additionnelle et modificative, pour l'année
1913, des commerces, industries ou pro-
fessions non prévus au tableau B annexé à
l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes.
ERRATUM à l'arrêté du 4 décembre 1912, portant
inscription au budget extraordinaire de
l'exercice 1912 d'un chapitre additionnel
et dotant ce chapitre d'un crédit de 400.000
francs pour permettre de faire face aux
premières dépenses nécessitées par le cy-
clone des 24 et 25 novembre 1912.
Administration provinciale et communale
J ARRÊTÉ convoquant les électeurs de la chambre
consultative de commerce et d'industrie de
Diego-Suarez à l'effet de procéder à l'élec-
tion des membres de cette assemblée.
ARRÊTÉ convoquant les électeurs du comice agri-
cole d'Ambositra à l'effet de procéder à
Cole d'Ambositra à l'etlet de ~'un asses-
:;.-. l'élection d'un président et dp'ruon céder à
:;. - l'élection d'un président et d'un asses-
seur.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
ARRÊTÉ (extrait) portant que M. le procureur géné-
ral Teulet, chef du service judiciaire de
Madagascar et Dépendances, est investi
des différentes attributions réservées au
président du conseil du contentieux admi-
nistratif de la Colonie.
ARRÊTÉ (extraiL) désignant les magistrats appelés
a faire partie du conseil du contentieux
administratif de la Colonie pendant l'année
1913.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Domaines
TABLEAUX des concessions domaniales.
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉS (extraits) déclarant M. Lesueur déchu de
ses droits sur les exploitations dites « Mar-
celle », « Suzanne » et « Yvonne ».
Avis de vente de périmètres miniers.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ transformant le bureau auxiliaire de 1" ca-
tégorie d'Antalaha en bureau de plein
exercice de la 4* catégorie et l'ouvrant au
service des lettres, boîtes et colis postaux
avec valeur déclarée.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ au sujet des crédits ouverts sur l'exercice
1913 à divers services militaires du groupe
de l'Afrique orientale pour l'exécution du
service du casernement et de l'ameuble-
ment.
CIRCULAIRE portant modifications au modèle ne 9
annexé à l'instruction du 20 octobre 1905
relative à l'établissement des tableaux de
recensement.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL : Nominationsvmutations, congés.
EXTRAITS du Journal Offiëi l de la République fran-
çaise.
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint des
colonies.
Avis officiels
Avis relatif aux demandes d'inscription pour la
nomination des assesseurs et assesseurs
suppléants près le tribunal de 1" instance
de Tananarive.
Avis du service géographique de l'état-major.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la route d'Amparihilava.
Avis d'adjudication aux enchères publiques du droit
d'exploiter un lot forestier de 3.500 hectares
environ sis à laboria (district de Ranoma-
fana, province de Fort-Dauphin).
Avis d'adjudication publique de la fourniture, en
un seul lot, de 500 tonnes de chaux hy-
draulique livrables en gare de Soanierana,
à Ainbatofotsy et Ampangabe.
Avis d'adjudication publique des travaux de rechar-
gement du boulevard militaire et de di-
verses rues à Tamatave.
Avis d'adjudication publique de la fourniture, en
deux lots, de 260 tonnes de chaux et de
75 tonnes de ciment nécessaires au service
du chemin de fer. ,
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-ï
truction d'une jetée en pierres sèches pouf:
la protection du petit port d'Hastie.
Avis d'adjudication publique des travaux de con
truction d'une digue de protection du bou-
levard d'Ivondro, au sud de la pointe Hastie.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'une digue de protection de la
pointe Tanio.
Avis d'adjudication publique pour la vente des
torpilleurs 3 M, 4 M, 5 M et 6 M, réunis
dans la darse de la marine à Diego-Suarez.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'un hangar en bois destiné à
servir de magasin pour le service du che-
min de fer de Tananarive à Antsirabe.
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter
un lot forestier de 100 hectares environ
situé au sud de la rivière Ambohibe (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter un
lot forestier de 250 hectares environ sis
au sud-ouest du village de Vohijina (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter
un lot forestier de 100 hectares environ
situé au nord du village de Vohijina (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la 1" partie du 2* lot du che-
min de fer de Tananarive-Antsirabe (Tana-
narive-Behenjy).
Avis d'adjudication publique des travaux de réfec-
tion de la toiture de la résidence d'Amba-
tolampy.
Avis d'adjudication publique des travaux d'agran-
dissement du bàtiment des colis postaux,
de construction d'un magasin avec atelier
et de water-closets à l'hotel des postes de
Tamatave.
Avis d'adjudication publique des travaux d'agran-
dissement de la prison de Majunga et de
construction d'un pavillon.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'un bureau pour le directeur de
l'école européenne de Majunga.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
1913 de 14.000 mètres de toile de chanvre
d'Antsirabe nécessaires aux prisons de la
Colonie.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture de trois châssis-
presses complets grand-aigle de 75X108
et d'une glace forte de rechange de 13 X lOS
nécessaires au service des cartes et plans
Avis d'adjudication publique des travaux de per-
cement des pangalanes d'Andovoranto à
Vatomandry, dragage des lacs et améliora-
tion de la voie actuelle.
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CIRCULAIRE relative à la protection de la propriété
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Administration générale
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bre 1909 sur les patentes.
ARRÊTE portant additions et modifications au tableau
B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur
les patentes.
LISTE additionnelle et modificative, pour l'année
1913, des commerces, industries ou pro-
fessions non prévus au tableau B annexé à
l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes.
ERRATUM à l'arrêté du 4 décembre 1912, portant
inscription au budget extraordinaire de
l'exercice 1912 d'un chapitre additionnel
et dotant ce chapitre d'un crédit de 400.000
francs pour permettre de faire face aux
premières dépenses nécessitées par le cy-
clone des 24 et 25 novembre 1912.
Administration provinciale et communale
J ARRÊTÉ convoquant les électeurs de la chambre
consultative de commerce et d'industrie de
Diego-Suarez à l'effet de procéder à l'élec-
tion des membres de cette assemblée.
ARRÊTÉ convoquant les électeurs du comice agri-
cole d'Ambositra à l'effet de procéder à
Cole d'Ambositra à l'etlet de ~'un asses-
:;.-. l'élection d'un président et dp'ruon céder à
:;. - l'élection d'un président et d'un asses-
seur.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
ARRÊTÉ (extrait) portant que M. le procureur géné-
ral Teulet, chef du service judiciaire de
Madagascar et Dépendances, est investi
des différentes attributions réservées au
président du conseil du contentieux admi-
nistratif de la Colonie.
ARRÊTÉ (extraiL) désignant les magistrats appelés
a faire partie du conseil du contentieux
administratif de la Colonie pendant l'année
1913.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Domaines
TABLEAUX des concessions domaniales.
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉS (extraits) déclarant M. Lesueur déchu de
ses droits sur les exploitations dites « Mar-
celle », « Suzanne » et « Yvonne ».
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PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ transformant le bureau auxiliaire de 1" ca-
tégorie d'Antalaha en bureau de plein
exercice de la 4* catégorie et l'ouvrant au
service des lettres, boîtes et colis postaux
avec valeur déclarée.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ au sujet des crédits ouverts sur l'exercice
1913 à divers services militaires du groupe
de l'Afrique orientale pour l'exécution du
service du casernement et de l'ameuble-
ment.
CIRCULAIRE portant modifications au modèle ne 9
annexé à l'instruction du 20 octobre 1905
relative à l'établissement des tableaux de
recensement.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
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EXTRAITS du Journal Offiëi l de la République fran-
çaise.
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint des
colonies.
Avis officiels
Avis relatif aux demandes d'inscription pour la
nomination des assesseurs et assesseurs
suppléants près le tribunal de 1" instance
de Tananarive.
Avis du service géographique de l'état-major.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la route d'Amparihilava.
Avis d'adjudication aux enchères publiques du droit
d'exploiter un lot forestier de 3.500 hectares
environ sis à laboria (district de Ranoma-
fana, province de Fort-Dauphin).
Avis d'adjudication publique de la fourniture, en
un seul lot, de 500 tonnes de chaux hy-
draulique livrables en gare de Soanierana,
à Ainbatofotsy et Ampangabe.
Avis d'adjudication publique des travaux de rechar-
gement du boulevard militaire et de di-
verses rues à Tamatave.
Avis d'adjudication publique de la fourniture, en
deux lots, de 260 tonnes de chaux et de
75 tonnes de ciment nécessaires au service
du chemin de fer. ,
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-ï
truction d'une jetée en pierres sèches pouf:
la protection du petit port d'Hastie.
Avis d'adjudication publique des travaux de con
truction d'une digue de protection du bou-
levard d'Ivondro, au sud de la pointe Hastie.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'une digue de protection de la
pointe Tanio.
Avis d'adjudication publique pour la vente des
torpilleurs 3 M, 4 M, 5 M et 6 M, réunis
dans la darse de la marine à Diego-Suarez.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
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un lot forestier de 100 hectares environ
situé au sud de la rivière Ambohibe (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter un
lot forestier de 250 hectares environ sis
au sud-ouest du village de Vohijina (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
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un lot forestier de 100 hectares environ
situé au nord du village de Vohijina (dis-
trict de Fenerive, province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la 1" partie du 2* lot du che-
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dissement du bàtiment des colis postaux,
de construction d'un magasin avec atelier
et de water-closets à l'hotel des postes de
Tamatave.
Avis d'adjudication publique des travaux d'agran-
dissement de la prison de Majunga et de
construction d'un pavillon.
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truction d'un bureau pour le directeur de
l'école européenne de Majunga.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
1913 de 14.000 mètres de toile de chanvre
d'Antsirabe nécessaires aux prisons de la
Colonie.
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