Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1923-10-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 04 octobre 1923 04 octobre 1923
Description : 1923/10/04 (A55,N269). 1923/10/04 (A55,N269).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476045j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/03/2013
- Aller à la page de la table des matières9633
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 9634
- Décrets mettant des commissaires de police à la disposition du ministre de la guerre et des pensions.......... Page(s) .......... 9634
- .......... Page(s) .......... 9637
- .......... Page(s) .......... 9644
- .......... Page(s) .......... 9645
- .......... Page(s) .......... 9646
- .......... Page(s) .......... 9646
- .......... Page(s) .......... 9649
- .......... Page(s) .......... 9649
- .......... Page(s) .......... 9650
- .......... Page(s) .......... 9651
- .......... Page(s) .......... 9652
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 9652
- Avis, communications et informations.
j Cinquante-cinquième année.– 269. - - Le Numéro : Quarante centimes. Jeudi î Octobre f923.
JOURNAL OFFICIEL
;, ,.
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS- ET ANNONCES
[ : ABONNEMENTS - LOIS ET DÉCRETS DÉBATS ÉDITION COMPLÈTE
UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN APT UN AN SIX MOIS TIlOIS MOIS
1 240 fr. 125 fr. 65 fr.
Etranger 330 », 120 • 65 » 65 » » 365 »> 190 •> 100 »
, ¡:,lrang6r. 230. 120.. 65.. 65 1) , '365 Í> 190 'D 100 III
L'Edition des « LOIS ET DÉCRETS * comprend la partie officielle
'»ois, décrets, arrêtés, circuiaires) et la partie non officielle (avis, com-
InUnlcations, informations et annonces).
LÉdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES 1) comprend le compta
renduin extenso des séances du Sénatet de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
',' L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1* VÉdition des (t Lots et DKGftRTS Il; sa l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES le tous les
.I;Doeuments parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
- Le BULLETIN DE? ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît la lundi. (Abonnement : 40 fr. ; Prix du numéro : 75 centimes.)
1 JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
atult renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTA!RKJïi £ far-îhf_ jvUlIS 7»
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
• L'f^lrnijiistraliitn 'ics Jourmux officiels a
V-océdé it un tirage à part de J'instruction
.I)()ur l'.¿lpplicà!ion de ia "loi du F, déccmbro
j "22, étendard aux exploitations agiscoles
j* législation sur les accidents du travail
l'xtrtit du Journal officiel du 2S septem-
bre).
Çe. fascicule est "n YNll, au prix de
tf'(\nte c«ntimes: dans ies bureaux du Jour-
,'I:al officiel, 31, (jiwi Voltaire, Paris (VU0).
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Anèld ouvrant un concours pour l'admissioa
a l'emploi d'expéditionnaire. it l'adminis-
tration centrale (page 9631).
- Ministère de l'intérieur.
bec, ,t,l, f r, convoquant les électeurs des cantons
fIe Péricrs (Manche) el d'Ecommoy (S'ar-
th'), à -l'effet d élire un conseille? d'ar-
l':}ncUs)O¡empnt (page 9634).
: - Mettant des commissaires de police à la
'uspositiou du ministre de la guerro et
des pensions (page 9634). ltt gtterro et
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
f,J:0r|ant promotions et nominations
t , ilns la Légion d'honneur (page 9631).
'SOUS-SECHÜAnIAT D'ÉTAT DE L'KHSEKilXEÎtflîîiT
f. TECHNIQUE
.ist i^dnthmcn/airC! des cicves de l'institut
, Ustrlcl du nord dt la franco à LiSo
> V" «vani i! ni » f.11!'1 l)our l'ann.(5e scolaire 1$22-
90î7) <-'mo .j'I,fgémCJ_r civil ,;{page
MinistèciWJijijbs.
Décret portant {1 <~g.a! min de fel^ d^ Mtuoen/ itç J/aint-Calais
([« & ~,~~ ,/
acceptai!?, la rCt~~ E une conces-
sion minime (pagM^èSTT
«– rejetant une demande- en extension de
concession minière- (page 'jht.
- portant institution de -concessions minières
(Loire-Inférieure, llîe-e'-Vflaine, Maine-
et-Loire) (page 9631H.
- autorisant l'exploitation au port de Brest,
d'un outillage privé- avec, obligation de
service pubHo (page 96Mj.
- modifiant le décret du 20 lévrier .1323 auto-
risant l'exploitation au port de HOli
fleur, d'un outillage privé avec obligation
de service- public (page- yÇity.
Nominations dans le personnel (page 9043).
60US-S«C«éT*ÏU*T o'{.:'ur WS l'OitTS, M U MARINE
MAI&OU«UK *!X M5 l'ÂCHRS
Ùsie des subventions accordées sur le-s cré-
dits du budget de la marine marchande
pendant le troisième trimestre de l'an-
JH." 1923 (page {':¡-
Mimteiêre de l'agriculture.
Arrête* portant mutations, admission à la re-
traite,. mise en disponibilité (eaux et
forCts) (page 06441.
modifiant l'arrélé du 40 sep?-'mbre 1919 rc-
latif mi fonctionnement de l'école supé-
rieure (tu génie rural (pag - 9644;.
Programme des examens d'entrée il l'école
.supérieure du génie rural en qualité
d'élève-libre (page 9644).
Mintetéra tfa rSnfgïè«i8V ate {'assistance
et de la prévoyance sociales.
Décref par\à\\l promotions.et nçmlioaUofts dans
la Légion d lion nei).
Arrêtât' approuvant: -des .statuts, dfs sociétés
d 'lfl)bit(!ong A bon marché [page l'C-iO! .•
Ministère de la guerre.
Décret faisant remise gracieuse d'une somme
duc au Trésor (page. fI(Ír.).
- et décisions portant nominations, riHlta.
tions, affectations, admission à l'honora-
riat : • • -
Intendance (page 90.46).
Service de sanlé (page (I(J.Í.G).
Aéronautique militaire (page-OCiti).
Liste des candidats ayant obtenu le bievet (li.
préparation militairo supérieure (génie),
̃ (page 9G4G). j
-- d'admission à l'teole militaire d'infanterif».
(troupes coloniales) (rectificatif) (pajs
9619).
Ministère de la marine.
Arrêté modifiant l'article 5 de i'aitété du 19
juillet 1922 concernant l'organisation et
le fonctionnement de l'inspection des fa-
brications.du matériel de l'artillerie na-
vaLe dans les établissements de l'Etat ou
de l'industrie privée (pago .,-ji).
Décisions portant mutations,, autorisation de
préndre part ;t un concours, promotions;
Officiers de marine (page 9GÎ9).
Equipages de la flotte (page 96il»).
Service de santé (page I().ifl).
Services d'intendance et de santé (page
9619).
- désignant les étudiants en médecine et en
pharmacie nommés élèves.du service de
santé de la marine a la suite du con-
cours de 1923 (page 9619)-.
Modification de la composition du jury d'exa-
men pour l'emploi de professeur d'àuu-
tonne à l'école annexe de médecine na-
vale de Rochefort (page '.it:).
liste de destination (page 9650).
Ministère des colonies.
Décret portant rétrogradation (personnel colo-
nial), (page 9651).
Pensions. Concession de pensions çiyilas
(page 9051).
JOURNAL OFFICIEL
;, ,.
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS- ET ANNONCES
[ : ABONNEMENTS - LOIS ET DÉCRETS DÉBATS ÉDITION COMPLÈTE
UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN APT UN AN SIX MOIS TIlOIS MOIS
1 240 fr. 125 fr. 65 fr.
Etranger 330 », 120 • 65 » 65 » » 365 »> 190 •> 100 »
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L'Edition des « LOIS ET DÉCRETS * comprend la partie officielle
'»ois, décrets, arrêtés, circuiaires) et la partie non officielle (avis, com-
InUnlcations, informations et annonces).
LÉdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES 1) comprend le compta
renduin extenso des séances du Sénatet de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
',' L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1* VÉdition des (t Lots et DKGftRTS Il; sa l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES le tous les
.I;Doeuments parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
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j "22, étendard aux exploitations agiscoles
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bre).
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tf'(\nte c«ntimes: dans ies bureaux du Jour-
,'I:al officiel, 31, (jiwi Voltaire, Paris (VU0).
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Anèld ouvrant un concours pour l'admissioa
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- Ministère de l'intérieur.
bec, ,t,l, f r, convoquant les électeurs des cantons
fIe Péricrs (Manche) el d'Ecommoy (S'ar-
th'), à -l'effet d élire un conseille? d'ar-
l':}ncUs)O¡empnt (page 9634).
: - Mettant des commissaires de police à la
'uspositiou du ministre de la guerro et
des pensions (page 9634). ltt gtterro et
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
f,J:0r|ant promotions et nominations
t , ilns la Légion d'honneur (page 9631).
'SOUS-SECHÜAnIAT D'ÉTAT DE L'KHSEKilXEÎtflîîiT
f. TECHNIQUE
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, Ustrlcl du nord dt la franco à LiSo
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«– rejetant une demande- en extension de
concession minière- (page 'jht.
- portant institution de -concessions minières
(Loire-Inférieure, llîe-e'-Vflaine, Maine-
et-Loire) (page 9631H.
- autorisant l'exploitation au port de Brest,
d'un outillage privé- avec, obligation de
service pubHo (page 96Mj.
- modifiant le décret du 20 lévrier .1323 auto-
risant l'exploitation au port de HOli
fleur, d'un outillage privé avec obligation
de service- public (page- yÇity.
Nominations dans le personnel (page 9043).
60US-S«C«éT*ÏU*T o'{.:'ur WS l'OitTS, M U MARINE
MAI&OU«UK *!X M5 l'ÂCHRS
Ùsie des subventions accordées sur le-s cré-
dits du budget de la marine marchande
pendant le troisième trimestre de l'an-
JH." 1923 (page {':¡-
Mimteiêre de l'agriculture.
Arrête* portant mutations, admission à la re-
traite,. mise en disponibilité (eaux et
forCts) (page 06441.
modifiant l'arrélé du 40 sep?-'mbre 1919 rc-
latif mi fonctionnement de l'école supé-
rieure (tu génie rural (pag - 9644;.
Programme des examens d'entrée il l'école
.supérieure du génie rural en qualité
d'élève-libre (page 9644).
Mintetéra tfa rSnfgïè«i8V ate {'assistance
et de la prévoyance sociales.
Décref par\à\\l promotions.et nçmlioaUofts dans
la Légion d lion nei
Arrêtât' approuvant: -des .statuts, dfs sociétés
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Ministère de la guerre.
Décret faisant remise gracieuse d'une somme
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- et décisions portant nominations, riHlta.
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Intendance (page 90.46).
Service de sanlé (page (I(J.Í.G).
Aéronautique militaire (page-OCiti).
Liste des candidats ayant obtenu le bievet (li.
préparation militairo supérieure (génie),
̃ (page 9G4G). j
-- d'admission à l'teole militaire d'infanterif».
(troupes coloniales) (rectificatif) (pajs
9619).
Ministère de la marine.
Arrêté modifiant l'article 5 de i'aitété du 19
juillet 1922 concernant l'organisation et
le fonctionnement de l'inspection des fa-
brications.du matériel de l'artillerie na-
vaLe dans les établissements de l'Etat ou
de l'industrie privée (pago .,-ji).
Décisions portant mutations,, autorisation de
préndre part ;t un concours, promotions;
Officiers de marine (page 9GÎ9).
Equipages de la flotte (page 96il»).
Service de santé (page I().ifl).
Services d'intendance et de santé (page
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- désignant les étudiants en médecine et en
pharmacie nommés élèves.du service de
santé de la marine a la suite du con-
cours de 1923 (page 9619)-.
Modification de la composition du jury d'exa-
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tonne à l'école annexe de médecine na-
vale de Rochefort (page '.it:).
liste de destination (page 9650).
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Décret portant rétrogradation (personnel colo-
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Pensions. Concession de pensions çiyilas
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