Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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52 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1923-06-21

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 21 juin 1923 21 juin 1923

Description : 1923/06/21 (A55,N166). 1923/06/21 (A55,N166).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475945b

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières5813
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 5814
    Décret relatif aux tribunaux de dommages de guerre de Verdun et Montmédy (page
    .......... Page(s) .......... 5814
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 5814
    Exequatur accordé à des consuls (page
    .......... Page(s) .......... 5814
  - Ministère da l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 5814
    Décret convoquant les électeurs des cantons de Grenoble-Nord et Saint-Jean-de-Bournay (Isère) et Fraize (Vosges), à l'effet d'élire un conseiller général (page
    .......... Page(s) .......... 5814
    Décret convoquant les électeurs du canton de Pontchâteau (Loire-Inférieure) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page
    .......... Page(s) .......... 5814
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 5814
    Nominations et mutations dans l'enregistrement (page
    .......... Page(s) .......... 5814
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 5814
    Décret accordant à la compagnie continentale Edison la concession, avec déclaration d'utilité publique, d'un réseau de distribution d'énergie électrique s'étendant dans les départements de la Nièvre et du Cher (page
    .......... Page(s) .......... 5814
    Décret autorisant des mutations de propriété de concessions minières (page
    .......... Page(s) .......... 5818
    Nominations dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 5819
    Arrêté portant mutation (services des retraites des préfectures) (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Ministère de la guerre.
    Décrets et décisions portant nominations, mutations:
    Administration centrale (page
    .......... Page(s) .......... 5819
    Etat-major général (page
    .......... Page(s) .......... 5819
    Etat-major (page
    .......... Page(s) .......... 5819
    Gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Liste des officiers de réserve désignés pour faire partie de la "section des officiers de réserve" (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Additif à l'arrêté relatif au recrutement des agents chimistes et techniques du service des poudres (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Rectificatif à la circulaire relative aux stages d'instruction à accomplir par les officiers supérieurs appelés à passer à l'aéronautique (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Arrêté relatif à la création d'un cimetière militaire (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 5819
    Arrêté annulant des nominations (administration centrale) (page
    .......... Page(s) .......... 5819
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 5820
    Arrêté instituant un drapeau portant l'inscription "Ecole navale" (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, inscriptions au tableau de concours pour la Légion d'honneur:
    Officiers de marine et des équipages (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Officiers mécaniciens (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Service de santé (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Intendance maritime (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Directions de travaux (page
    .......... Page(s) .......... 5820
    Comptables des matières (page
    .......... Page(s) .......... 5821
  - Circulaire modifiant l'instruction du 20 mars 1910 sur l'admission à l'école navale (page
    .......... Page(s) .......... 5821
  - Liste de destination (page
    .......... Page(s) .......... 5821
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 5822
    Nomination dans le personnel colonial (page
    .......... Page(s) .......... 5822
- Pensions. - Concession de pensions civiles (page
  .......... Page(s) .......... 5822
- Nominations à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 5822
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 5822
  - Chambre des députés. - Dépôt exceptionnel d'avis (art. 33 du règlement). - Dépôt exceptionnel d'avis (art. 33 du règlement) suivi du texte de l'avis présenté par M. Isaac, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 5823
  - Avis, communications et informations.
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 5828

,. ,
« Cinquante-cinquième année.–N* 166. Le Numéro: Quarante centimes. Jeudi Il Juin 5923.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TT 1--- agoum DÉCHETS
ARRaTdUNONCES

ABONNEMENTS l J* //LOIS ET DÉCRETS PA^K^TAfaKS ÉDITION COMPLÈTE
ABONNEMENTS OIS ET DÉCNETS DÉBATS ÉDMON COMPLÈTru
UW AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TOOI3 MOIS
1 SIX MOIS TROIS MOIS UN Au UN AN SIX MOIS TfiOIS MOIS
France, Colonies et pays de protectorat françaîï*TïrfTt^. 150 fr. 80 fr. 45 fr. s 30 fr. 240 fr. 125 îr. 65 fr. ,
Etranger 230 » 120 » 65 » 65 » 365 a 190 » 100 » J
MMOnMMMMMamwnBMmMNinwnwwNM»«M«MH*nMMQUmMMMHMMMn«ia«HnnaagMaMM»nnM)«naKBB«Kn>0awUunaE«MB9J

L'Edition des « LOIS ET DÉCRET8 » comprend la partie officielle
'lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, COM-
knullicaLions, informations et annonces).

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rendu in extenso des séances du Sénat et do la Chambre des députésainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions..

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° l'Édition des (c Lois ET DÉCRETS »; 2° VÉdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3° tous les
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tal (compte courant no 10.097. Paris).

f SOMMAIRE
i
1 -

PARTE OFFICIELLE
Ministère de la justice.

®de guerre de Verdun et Montmédy (page
5314).

Ministère des affaires étrangères.

Excquatur accordé à des consuls (page 5814).

Ministère da l'intérieur.

'f)(;.ret convoquant les électeurs des cantons
de Grenoble-Nord et Saint-Jcan-de-Bonr-
may (Isère) et Fraize (Vosges), à l'effet
d'élire un conseiller général (page 58H).

- convoquant les électeurs du vanton do,
PorrtcMteau (Loire-Inférieure) à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement
(page 5814).

Ministère des finances.

Sommations et mutations dans l'enregistre-
ment (page ¡'jSH).

Ministère des travaux publics.

Décret accordant à la compagnie continentale
Echson la concession, avec déclaration
d tmlit6 publique, d'un réseau de distri-
bution d'énergie électrique s'étendant
(Jans ùos départements de la Nièvre et du
Cher (page 5814),
- autorisant des mutations de propriété de
fi concessions minières (page 5818).

dominations dans le personnel (page 5819).

S0US-S2CTtÉTARIAT D'ÉTAT DE I.'Ar:RONAUTIQUI
MT DES TRANSPORTS AÉRIENS
libr¿té modifiant l'arréld du 26 août 1920, ré-
glementant la circulation aérienne, les
toux et les signaux (page 5819).

Ministère du travail.

Arrêté portant mutation (services des retraites
des préfectures) (page 5819).

Ministère de la guerre.

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations :
Administration centrale (page 5819).

Etat-major général (page 5819).

Etat-major (page 5819).

Gendarmerie (page 5819).

Liste des officiers de réserve désignés pour
faire partie de la « section des officiers
de réserve » (page 5819).

Additif à l'arrêté relatif au recrutement des
agents chimistes et techniques du ser-
vice des poudres (page 5819).

Rectificatif à la circulaire relative aux stages
d'instruction à accomplir par les offi-
ciers supérieurs appelés à passer à
l'aéronautique (page 5819).

Arrêté relatif à la création d'un cimetière mi-
litaire (page 5819).

Ministère des pensions.

Arrêté annulant des nominations (administra-
tion centrale) (page 5319).

Ministère de la marine.

Arrêté instituant un drapeau portant l'inscrip-
tion « Ecole navale » (page 5820).

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, inscriptions au ta-
ble.au de concours pour la Légion d'hon-
neur;
Officiers de marine et des équipages (page
5820).

Officiers mécaniciens (page 5820).

Service de santé (page 5820).

Intendance maritimo (page 5820).

Directions de travaux (page 5S20).

Comptables des matières (page :1821).

Circulaire modifiant l'instruction du 20 mars
1910 sur l'admission à l'école navale
(page 5821).

Liste de destination (page 5821).

Ministère des colonisa.

Nomination dans le personnel colonial (page
5822).

Pensions. - Concession de pensions civiles
(page 5822).

Nominations à des emplois réservés (page
5822).

PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. Ordre du jour. Convocation te
commissions (page 5822).

Chambre des députes. Dépfrt exceptionnel,
d'avis (iift. 33 du règlement). Dépôt
exceptionnel d'avis (art. 33 du règles
ment) suivi du texte de l'avis présenté
par M. Isaae, au nc-rn de la commission
des finances, sur la proposition" de loi,
modifiée par le Sénat, tendant à assurer
l'emploi obligatoire des mutilés de. la.

guerre. - Ordre du jour. Convocation
de commissions (page 0323).

Avis, communications et informaHms.

MINISTÈRE DU TRAYMC
Déclarations de reconstitution d'établissements
communiquées au ministère du travail
en exécution de l'article 55 do la loi du
17 avril 1919 sur la réparation des domt
mages causés par les faits de guerre
(page 5826).

MINISTÈRE DES nfGIOS LmtnÜS.
itufs de dissolution de Commissions cantonal
• les de dommages de guerre et de ratta-
chement de communes au ressort d*
commissions voisines (page 1-320).

MINISTÈRES DE LA CUnuriK ET DES PENSIONS
ET ME L'INTÉRIEUR
124 liste de classement des candidats h dos
emplois réservés aux militaires indigir»
nés d'Algérie (pages 4M a à Mt ?).

MINISTÈRE DES COLONIES
Taux officiel de la piastre en Indochine
5827).

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