Bulletin officiel des actes administratifs du Haut-commissariat / Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Accueil
Consultation

Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1924
1925
1926
1927

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

18 pages

Ministère des Affaires étrangères (Nouvelle fenêtre)

Titre : Bulletin officiel des actes administratifs du Haut-commissariat / Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Auteur : Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban. Auteur du texte

Auteur : France libre. Délégation générale au Levant. Auteur du texte

Auteur : France combattante. Délégation générale au Levant. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Beyrouth)

Date d'édition : 1926-05-15

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32730505k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : arabe

Format : Nombre total de vues : 8210 Nombre total de vues : 8210

Description : 15 mai 1926 15 mai 1926

Description : 1926/05/15 (A5,N9). 1926/05/15 (A5,N9).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64674486

Source : Ministère des Affaires étrangères, 2012-277842

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/03/2013

Aller à la page de la table des matières187
SOMMAIRE du Bulletin No 9.
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  - ARRÊTÉ N° 259 du 26 Avril 1926.
    .......... Page(s) .......... 189
    
    Pages
    Nommant Chef de l'Etat de Syrie son Altesse le Damad Ahmed Nami Bey.
    .......... Page(s) .......... 189
- DOUANES
  - ARRÊTÉ N° 262 du 29 Avril 1 926
    .......... Page(s) .......... 189
    Instituant un droit spécifique de 10 piastres sur les cartes à jouer
    .......... Page(s) .......... 189
  - ARRÊTÉ N° 264 du 30 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 190
    Maintenant jusqu'à nouvel ordre les dispositions de l'arrêté n° 147 du 26 février 1926
    .......... Page(s) .......... 190
  - ARRÊTÉ N° 278 du 5 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 190
    Modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 206/S du 17 Août 1925
    .......... Page(s) .......... 190
  - ARRÊTÉ N° 281 du 7 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 190
    Modifiant le droit de douane spécifique applicable à l'importation des tombacs étrangers
    .......... Page(s) .......... 190
- FINANCES
  - ARRÊTÉ N° 266 du 1^er Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 191
    Sur les travaux d'embellissement, de réfection ou d'amélioration de certains quartiers à exécuter à Damas
    .......... Page(s) .......... 191
- LEGISLATION et CONTENTIEUX
  - DÉCISION N° 147 du 10 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 192
    Portant institution d'une Commission chargée d'étudier la situation juridique du Domaines de Ras-El-Ain
    .......... Page(s) .......... 192
  - DÉCISION N° 165 du 22 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 193
    Créant une commission chargée de préparer un projet de Statut des agents et fonctionnaires français engagés par les Etats.
    .......... Page(s) .......... 193
  - ARRÊTÉ N° 263 du 29 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 193
    Abrogeant les articles 25 des arrêtés 2144 et 2145
    .......... Page(s) .......... 193
  - ARRÊTÉ N° 268 du 5 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 193
    Nommant M. Fontana en qualité de Membre de la Commission constituée par l'arrêté n° 256 du 22 avril 1926.
    .......... Page(s) .......... 193
  - ARRÊTÉ N° 276 du 5 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 193
    Sur les crimes contre la paix publique
    .......... Page(s) .......... 193
  - INSTRUCTION du 28 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 194
    Sur l'application de l'article 9 de l'arrêté 96 du 30 Janvier 1926, concernant le régime des Sociétés étrangères ou en commandite par actions et les compapagnies d'assurances étrangères
    .......... Page(s) .......... 194
- PERSONNEL
  - ARRÊTÉ N° 279 du 6 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 195
    Nommant M. Henry Latreille Chef Adjoint du Service de la Presse
    .......... Page(s) .......... 195
  - ARRÊTÉ N° 280 du 6 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 195
    Chargeant provisoirement le Lieutenant Colonel Arnaud des fonctions de Délégué-Adjoint du H. C. pour les Sandjacks de Homs et de Hama
    .......... Page(s) .......... 195
  - ARRÊTÉ N° 287 du 15 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 195
    Nommant M. Louis Aujol Sous-Chef du Cabinet Civil
    .......... Page(s) .......... 195
- POSTES et TELEGRAPHES
  - ARRÊTÉ N° 283 du 8 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 195
    Portant autorisation d'échanger des colis-postaux par la voie du désert, entre les Etats sous Mandat français et l'Irak et la Perse.
    .......... Page(s) .......... 195
- SANTÉ et HYGIÈNE PUBLIQUE
  - ARRÊTÉ N° 248 du 19 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 196
    Edictant des mesures Sanitaires relatives au commerce des végétaux.
    .......... Page(s) .......... 196
- SERVICES ECONOMIQUES ET AGRICOLES
  - ARRÊTÉ N° 236 du 10 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 199
    Portant création d'un Service central de vérification des poids et mesures et d'un Service central de répression des fraudes
    .......... Page(s) .......... 199
  - ARRÊTÉ N° 249 du 19 Avril 1926
    .......... Page(s) .......... 199
    Portant création de Stations en vue de la destruction des parasites animaux et végetaux des plantes importées
    .......... Page(s) .......... 199
  - DÉCISION N° 198 du 14 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 200
    Portant nomination de deux membres du Comité d'études économiques créé par la décision n°2226 du 12 Janvier 1924
    .......... Page(s) .......... 200
  - ARRÊTÉ N° 301 du 17 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 200
    Portant création au Caire d'un office qui sera intitulé "Office Economique et Touristique des Etats de Syrie, du Grand-Liban et des Alaouites"
    .......... Page(s) .......... 200
- SÛRETÉ GÉNÉRALE
  - ARRÊTÉ N° 270 du 5 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 201
    Nommant M. Noël Chef de la Sûreté Générale de l'Etat des Alaouites
    .......... Page(s) .......... 201
- TRAVAUX PUBLICS Contrôle des Chemins de fer et des Sociétés Concessionnaires
  - ARRÊTÉ N° 273 du 5 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 201
    Portant entrée en vigueur de la Convention de réadaptation des actes concessionnels de l'Administration des Phares de la côte de Syrie, du Grand-Liban et des Alaouites
    .......... Page(s) .......... 201
- INFORMATIONS et AVIS
  - Situation du Service Emission de la Banque de Syrie et du Grand Liban au 8 Mai 1926.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Situation du Service Emission de la Banque de Syrie et du Grand Liban au 22 Mai 1926
    .......... Page(s) .......... 203
  - Situation du Service Emission de la Banque de Syrie et du Grand Liban au 5 Juin 1926.
    .......... Page(s) .......... 204

ciNQUitotc AlafU: Ne 9 LE NUMIRO 15 r. s. (3-oe Fr.) Beyrouth le 15 Mai 1926

HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN SYRIE ET AU LIBAN
BULLETIN OFFICIEL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU HAUT COMMISSARIAT

ABONNEMENTS
UN AN P. s. 180- (36 fr.) (Texte français et arabe)
LE NUMERO 7,50 P. S.
iqN AN P. s. 100 — 20 f. - Texte arabe
Les ubonnementi partent des 1er et 16 de chaque mou.

ANNONCES LÉGALES
Les annonces à insérer sont reçues au Bureau de
la Presse du Haut-Commissariat .Grand Sératt"
BEYROUTH
prix de la ligne : 15 P. S.

SOMMAIRE
du Bulletin N° 9.

Fagtt
ADMINISTRA nON GÉNÉRALE

ARRÊTÉ N° 259 du 26 Avril 1926.

Nommant Chef de l'Etat de Syrie son
Altesse le Damad Ahmed Nami Bey 189

DOUAWM

—«—

ARRÊTÉ N* 262 du 29 Avril 1926
Instituant un droit spécifique de 10
piastres sur les cartes à jouer. 189
ARRÊTÉ N°2(v4 du 30 Avril 1926
Maintenant jusqu'à nouvel ordre les
dispositions de l'arrêté ne) 147 du 26
féorier 1926 190
AHKJÊT* N 278 du 5 Mai 1926
Modifiant l'article 1 de l'arrêté n" 2lJ6¡S
du 17 Août 1925 190
AMtirê M* 281 du 7 Mai 1926
Modifiant le droit de douane spécifique
applicable à l'importation des tombacs
étrangers : 190

'II'S

PIN AN CU

-8-

ARRÊTÉ N8 266 du V Mai 1926
Sur les travaux ,d'embellissement, de
réfection ou d'amélioration de certains
quartiers à exécuter à Damas 191

LEGISLATION et CONTENTIEUX

DÉCISION N8 147 du 10 Avril 1926
Portant institution d'une Commission
chargée d'étudier la situation juridique
du Domaines de Ras-El-Ain 192

DÉCISION Ne 165 du 22 Avril 1926
Créant une commission chargée de pré-
parer un projet de Statut des agents et
fonctionnaires français engagés par les
Etats 193

Attltart N. 263 du 29 Avril 1926
Abrogeant les articles 25 des arrêtés
2144 et 2M m

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.

Collections numériques similaires
Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique
Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française
Auteurs similaires
Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban
Bulletin économique ["puis" mensuel ; trimestriel] des pays sous mandat français ["puis" Bulletin économique trimestriel des Etats du Levant sous mandat français]. Publié avec le concours de l'Office commercial français pour la Syrie et de l'Association des commerçants et industriels du Levant Bulletin économique de l'Office commercial français pour la Syrie et le Liban : offices commerciaux français du Levant : publié avec le concours de l'Association des commerçants et industriels français du Levant / Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

France libre France libre France combattante France combattante

Page

chiffre de pagination vue 1/18

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide