Titre : Bulletin officiel des actes administratifs du Haut-commissariat / Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban
Auteur : Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban. Auteur du texte
Auteur : France libre. Délégation générale au Levant. Auteur du texte
Auteur : France combattante. Délégation générale au Levant. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Beyrouth)
Date d'édition : 1937-12-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32730505k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : arabe
Format : Nombre total de vues : 8210 Nombre total de vues : 8210
Description : 31 décembre 1937 31 décembre 1937
Description : 1937/12/31 (A16,N24). 1937/12/31 (A16,N24).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64638275
Source : Ministère des Affaires étrangères, 2012-277842
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières625
- SOMMAIRE
- AFFAIRES FINANCIÈRES
- ALEXANDRETTE
- ANTIQUITÉS
- IMMATRICULATION FONCIERE
- .......... Page(s) .......... 631
- INSTRUCTION PUBLIQUE
- OFFICES D'INTERET COMMUN
- .......... Page(s) .......... 633
- OFFICE POUR LA PROTECTION DELA PROPRIÉTÉ
- .......... Page(s) .......... 634
- POSTES ET TELEGRAPHES
- SYRIE
- TRAVAUX PUBLICS
- INFORMATIONS ET AVIS
16EME ANNÉ No. 24 Beyrouth, 31 Décembre iq37
HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN SYRIE ET AU LIBAN
BULLETIN OFFICIEL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU HAUT-COMMISSARIAT
ABONNEMENTS
— g Un an -- Six mois f Trois mois
Un an Six mois Trois mois
Textes un Textes un Textes un
Français seul Français seul Français seul
et Arabe texte et Arabe texte et Arabe texte !
- 1
Etats sous Mandat Français, France, Colo- Frs Frs Frs Frs Frs Frs
nies et Pays de Protectorat Français 05 45 37 24 20 14
Pays accordant 50 sur les tarifs postaux 70 50 40 27 22 16
Autres Pays 75 55 43 30 24 18
Vente au Numéro :
Ce Numéro, pris séparément, sera vendu 3 francs.
Adresser les chèques et mandats au nom du COMPTABLE DE L'OFFICE DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
Haut-Commissariat Beyrouth ( Liban )
SOMMAIRE
Pages
AFFAIRES FINANCIÈRES
ARRÊTÉ No 179/LR du 8 Décembre 1937
fixant le tarif de vente à l'abonnement et au nu-
méro du Bulletin officiel des actes administratifs du
Haut-Commissariat. 627
ARRÊTÉ No. 180/LR du 8 Décembre 1937
fixant le tarif de vente à l'abonnement et au nu-
méro du Bulletin Economique Trimestriel des Etats
tous mandat Français. 628
Pages
ARRÊTÉ No. 185/LR du 13 Décembre 1937
portant modification des cours de conversion des
monnaies étrangères eu vue de la perception de divers
droits et impôts t 628
ALEXANDRETTE
ARRÊTÉ No 156/i du 13 Décembre 1937
relatif à la nomination à titre provisoire de Mon-
sieur Abdullatif Khazlladar, Cadi Charié à la cour
suprême du sandjak d'A lexandrette 629
HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN SYRIE ET AU LIBAN
BULLETIN OFFICIEL
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DU HAUT-COMMISSARIAT
ABONNEMENTS
— g Un an -- Six mois f Trois mois
Un an Six mois Trois mois
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Français seul Français seul Français seul
et Arabe texte et Arabe texte et Arabe texte !
- 1
Etats sous Mandat Français, France, Colo- Frs Frs Frs Frs Frs Frs
nies et Pays de Protectorat Français 05 45 37 24 20 14
Pays accordant 50 sur les tarifs postaux 70 50 40 27 22 16
Autres Pays 75 55 43 30 24 18
Vente au Numéro :
Ce Numéro, pris séparément, sera vendu 3 francs.
Adresser les chèques et mandats au nom du COMPTABLE DE L'OFFICE DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
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AFFAIRES FINANCIÈRES
ARRÊTÉ No 179/LR du 8 Décembre 1937
fixant le tarif de vente à l'abonnement et au nu-
méro du Bulletin officiel des actes administratifs du
Haut-Commissariat. 627
ARRÊTÉ No. 180/LR du 8 Décembre 1937
fixant le tarif de vente à l'abonnement et au nu-
méro du Bulletin Economique Trimestriel des Etats
tous mandat Français. 628
Pages
ARRÊTÉ No. 185/LR du 13 Décembre 1937
portant modification des cours de conversion des
monnaies étrangères eu vue de la perception de divers
droits et impôts t 628
ALEXANDRETTE
ARRÊTÉ No 156/i du 13 Décembre 1937
relatif à la nomination à titre provisoire de Mon-
sieur Abdullatif Khazlladar, Cadi Charié à la cour
suprême du sandjak d'A lexandrette 629
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