Quarante et unième année. - N8 t t 9. Le numéro : Cinq centimes. Dimanche 2 Mai 1909.
.lOt liWI. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
< Í - ¿ EHITIO~r GOI~FLETE EDITION- FA.H.TIEr.LE: v o,-t A■ BONNEMENTS — - - --. Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois France, Algérie, Tunisie. 40 fr. 20 fr. 10 fr. '18 fr. 10 fr. 5 fr. Colonies françaises et pays de protectorat français. 60 » 30 » 15 » 30 » 15 » 7 50 -EtraIlger. 76 » 38 » 19. 54 » 28 » 14 »
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in-extenso-des séances du Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le Bulletin annexe (Sociétés financières); — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an *• L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des i" et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE - -- - partie officielle * - Lois.
Loi relative aux travaux interdits aux femmes ■et aux enfants employés dans les établis- sements commerciaux (page 4681).
Ministère de la justice et des cultes.
Décret concernant le conseil de prud'hommes de Carcassonne (page 4682).
*- concernant le conseil de prud'hommes de Castres (page 4682).
- créant un conseil de prud'hommes à Deca- ..- zeville (page 4683).
- nommant -le secrétaire d'un conseil de prud'hommes (page 4683).
— nommant des juges de paix (page 4683).
- nommant des greffiers (page 4684).
- portant attribution de biens ecclésiastiques (page 4084).
<— relatif aux noviciats des frères des écoles chrétiennes destinés à former le personnel des écoles dans les colonies, les pays de *" protectorat et à l'étranger (page 4685).
Ministère des affaires étrangères.
Décret portant promulgation de la convention signée à la Haye, le 17 juillet 1905, réglant, dans plusieurs matières de droit interna- tional privé relatives à la procédure civile, -les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Dane- mark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Suisse (page 4685).
.:- portant approbation de deux arrangements concernant, l'un l'Abyssinie, et l'autre le commerce des armes sur la côte des So- malis, signés à Londres, le 13 décembre 1906, entre la Franoe, la Grande-Bretagne et l'Italie (page 4687).
- portant promulgation de la convention ad- ditionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885, signée à Paris, le 4 no- vembre 1908 (page 4688).
Ministère de l'intérieur.
Décret maintenant dans ses fonctions, à titre de mission temporaire, le gouverneur gé- néral de l'Algérie (page 4690).
- nommant des officiers de sapeurs-pompiers (page 4690).
t -
— autorisant les sages-femmes à prescrire des injections d'azotate d'argent (page 4690).
Circulaire relative à la prévention de la cécité infantile (page 4690). ",- Médailles d'honneur (assistance publique) (page 4691).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Décret nommant unprofesseur au Muséum d'his- toire naturelle (page 4692).
— nommant des membres du conseil du bu- reau central météorologique (page 4692).
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
Nominations dans le personnel (page 4692).
Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret ouvrant le bureau de douanes de Ville- 2, rupt (Meurthe-et-Moselle), à. Xùrkportation de certaines marchandises (page 4692).
Arrêté nommant le commissaire de la section spéciale des colonies françaises à l'expo- sition universelle et internationale de Bruxelles en 1910 (page 4692).
Ministère de la guerre.
Décisions portant nominations, inscriptions au tableau d'avancement, mutations (page 4692).
Tableaux d'avancement (page 4693).
Circulaire relative à- l'appel des -médecins de réserve et de l'armée territoriale en 1909 (page 4694).
- relative à l'appel des officiers d'administra- tion de réserve et Hé Tarfnêe territoriale du service de santé en 1909 (page 4694).
Ministère de la marine.
Commandements à la mer (page 4694).
Décrets et décisions portant promotions, nomi- nations, admissions à la retraite, radia- tions, congé (page 4694).
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Nominations dans le personnel de l'inspection du travail (page 4695).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4695).
— Concession de pensions (marine) (page 4697).
Nominations à des emplois réservés (page 4693).
t
PARTIE NON OFFICIELLE Elections à la Chambre des députés (page .4700).
— au conseil général (page 4701).
Chambre des députés.— Convocation de com- mission (page 4701).
Cour des comptes. — Audience solennelle du vendredi 30 avril 1909 (page >4701 j.
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis aux éandidats à l'école navale (page 4702).
Société nationale (l'agriculture (page 4702).
Annonces (page .4709).
CHAMBRES Chambre des députés. - Annexes : fouilles 18 et 19 (pour Védilion coviplète). (Voir le som- maire dés annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
LOI relative aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Pour tous les établissements désignés à l'article 1er de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, les différents genres de travail présentant des causes de danger ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, qui seront interdits aux enfants de moins de dix-huit ans et Aux femmes, seront déterminés par dérèglements d'administration publique, publique, rendus après avis de la commis - sion supérieure du travail et du comité consultatif des arts et manufactures.
Art. 2. — Les inspecteurs et inspectrices du travail sont chargés d'assurer l'applica- tion des dispositions de la présente loi, dans
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