Titre : Livret de domestique
Éditeur : impr. de Boucquin (Paris)
Date d'édition : 1853
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334631419
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 4-[32] p. ; in-18 4-[32] p. ; in-18
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6451910b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-Z LE SENNE-4406
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
(M..
LIVRET DE DOMESTIQUA
ORDONNANCE DE POLICÈ-
concernant les Livrets de Donlesl,
Paris, le ter Août 1853.
NOUS, PRÉFET DE POLICE,
Vu l'arrété des consuls du 12 messidor an vm ;
Vu le décret impérial du 3 octobre 1810 qui
réglemente la profession de domestique dans la
ville de Paris;
Considérant que depuis longtemps ce décret ne
reçoit plus qu'une exécution insuffisante, et qu'il
tésulte de" l'inobservation des sages mesures qu'il
avait prescrites, des abus qui Compromettent à la
fois l'ordre public, la sécurité des familles et l'in-
térêt des domestiques,
ORDONNONS ce qui suit v
ARTICLE PREMIER.
Tous les inJivid»s de l'un ou de l'àulre sexe qui
LIVRET DE DOMESTIQUA
ORDONNANCE DE POLICÈ-
concernant les Livrets de Donlesl,
Paris, le ter Août 1853.
NOUS, PRÉFET DE POLICE,
Vu l'arrété des consuls du 12 messidor an vm ;
Vu le décret impérial du 3 octobre 1810 qui
réglemente la profession de domestique dans la
ville de Paris;
Considérant que depuis longtemps ce décret ne
reçoit plus qu'une exécution insuffisante, et qu'il
tésulte de" l'inobservation des sages mesures qu'il
avait prescrites, des abus qui Compromettent à la
fois l'ordre public, la sécurité des familles et l'in-
térêt des domestiques,
ORDONNONS ce qui suit v
ARTICLE PREMIER.
Tous les inJivid»s de l'un ou de l'àulre sexe qui
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