Vingt..troiSlème année. - N° 341
tphk
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[1891] 16 Décembre 6039
dan rapport sur les résultats obtenus
Art 2Il service.
fi^es est Le directeur des travaux tech-
les re es chargé de tout ce qui concerne
découherches scientifiques en vue de la
i\& c°Uvei.tp , Perfectionnement et de l'ap-
ti^tion dp. Perfectionnement et de l'ap-
tllon et 18 procédés relatifs à la prépara-
11r8 et emploi des pâtes, émaux, cou-
elir s et autres matières ; la fabrication des
res indi arès les modèles fournis et selon
tra,
(es il,,I. catiolls données par la direction des
Les a' d'art
les fourLehers de fabrication, le laboratoire,
ordres eSt et les moufles sont placés sous ses
U diriOo sous ila responsabilité.
techniqUe les études à l'école d'application
T e,
h ou::! les tr
ar rois mois, il adresse au ministre,
Ie de l'administrateur, un
rapport sUr les résultats obtenus dans son
Art, 8. T
acture Le musée céramique de la ma-
res prodU'trecueille, classe et conserve tous
le8;L^its aSnSen® et modernes, d'origine
fra ise et (
cét POUr ^ere? Présentant un inté-
rarniqU Istoire de l'art et de l'industrie
Il dOit res,
ro I. t sorer une collection de tous les
sortiraJ08 ateliers de l'établisse-
tpOSitioalogue descriptif est mis à la
c a bibli du public.
l'l1ectioIltfeque, les archives et toutes les
Art torS68 à la manufacture sont
1 Art 9 mUsée.
lef trois mois qui suivront
Ïè £ ïm%ati!!n du présent décret, un
à BP6o«iS , d,éterminera les modifi-
des iritrod, l'organisation in-
SérieSir e de la mn «SS^SSS*,n conséquence
6s bidaûs l'organisation in-
Art - 10. Sont abrogées toutes les dis-
nlJ.br, 1i. arltériellres au présent décret.
Art Il. etd LeMinistre de l'instruction
et ddes beaux-arts est chargé de
du P eilt décret.
Pa it Pari s, le 15 décembre 1891.
al' le Pré' CARNOT.
W. ) CARNOT.
e rrtinistre e de la République:
et des bl; llnstruction publique
et Cles beau
tEo
OUR.GEOIS.
Le Pl'ésid -—
Le Président de la République françaIse,
lstl'e de IPpor du garde des sceaux, mi-
hé JUstIce et des cultes,
Crète. G et des Cllltes,
l't, 1 Q
An Crète
rdela République près le tri-
(,al d.e l' ,a République pres le frl-
fft Piihv M instance de Saint-Omer
SVûep Iais), L T ? î}çois' procureur de
e près le siège d'Avesnes, en
pro M. Dulau, démission-
Si > de la République près le tri"
( al 'de - près le tri-
bunal de première instance dAA vesnes
ell 'éDllbliq ttu" itut du procureur de
^A \PuSM hi1- si de Valenciennes,
en Vi Mttlt de Iv]. Lefrançois, qui est
nomm é CUreur de la République qui est
Pl'bstit d
va.le le, trib111 procurour de la République
Il\¡ tlClel1l1es al de première instance de
-( ord ^mière instance de
q'l'OC\1l'el1r JNord), 1\1. Houeix, substitut
11 re l ,
"toi de la Républiaue près le siège
e8ri e Il tCemeut de M. Hattu,
l'es stU1.lt d t:, pr-cureur de la République
I h 9 t&MK Proci5i,^.?® U République
près le tribunal de première instance d'A-
I a A M j-J^e^iere instance d'A-
, M. Dissard, juge suppléant !
i1 e, en reiûplaceœeiit de M.
Houeix, qui est nommé substitut du procu-
reur de la République à Valenciennes.
Procureur de la République près le tri-
bunal de première instance de Provins
(Seine-et Marne), M. André, substitut du
procureur de la République près le siège
de Chartres, en remplacement de M. Cou-
libeuf, démissionnaire.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Chartres (Eure-et-Loir), M. Wattinne (Adol-
phe), avocat, ancien secrétaire de la confé-
rence des avocats, attaché au cabinet du
garde des sceaux, ministre de la justice et
des cultes, en remplacement de M. André,
qui est nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Niort (Deux-Sèvres), M. Chapsal, substitut
du procureur de la République près le siège
de Rochefort, en remplacement de M. Mau-
léon, qui est nommé substitut du procureur
de la République à Rochefort.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Rochefort (Charente-Inférieure), M. Mauléon,
substitut du procureur de la République
près le siège de Niort, en remplacement de
M. Chapsal, qui est nommé substitut du
procureur de la République à Niort.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Marseille (Bouches-du-Rhône),
M. Michel (Fabien-Léon-Joseph), avocat, en
remplacement de M. Sicard, démissionnaire.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Louviers (Eure), M. Siefert (Ed-
mond-Frédéric), avocat, en remplacement
de M. Quitteray, démissionnaire.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Montdidier (Somme), M. Dorge-
ville (Louis-Alexandre), avoué, licencié en
droit, en remplacement de M. Raviart, dé-
missionnaire.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Pamiers (Ariège), M. Ville (Jean-
Marc-Joseph-Auguste), avocat, en rempla-
cement de M. Fualdès, qui a été nommé
juge.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Saint-Pons (Hérault), M. Pélissié
de Castro (Joseph-Antoine-Paul-Gabriel),
avocat, docteur en droit, en remplacement
de M. Fabre, démissionnaire.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Sedan (Ardennes), M. Rollin,
juge suppléant au siège de Briey, en rem-
placement de M.Drappier, qui a été nommé
juge.
Juge suppléant au tribunal de première
instance de Briey (Meurthe-et-Moselle),
M. Pierrot (Victor-Fernand), avocat, en rem-
placement de M. Rollin, qui est nommé
juge suppléant à Sedan.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 15 décembre 1891.
CARVOT.
Far le Président de la République :
Z,e gai'dp.- des sceaux,
ministre de la justice et des cuites,
A. FALLIÈRES.
I. i. I «i
Le Président de la République française.
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Juge de paix à Ammi-Moussa (Algérie), M.
Souffron, suppléant rétribué du juge de paix
de Michelet, en remplacement de M. Termina-
rias, décédé.
Suppléant rétribué du juge de paix de Miche-
let (Algérie), M, Viré (Camille-Louis-Emile)
avocat, en remplacement de M. Soufîron, qui
est nommé juge dB paix.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 15 décembre 1891.
CARNOT.
Par le Président de la République
Le garde des sceaux,
ministre de lajustice et des cultes,
A. FALLIÈRES.
+
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du commerce,
de l'industrie et des colonies;
Vu la loi du 28 ventôse an IX;
Vu les articles 78 à 90 du code de com-
merce ;
Vu l'arrêté des consuls du 29 germinal
an IX;
Vu l'ordonnance royale du 14 novembre
1835;
Vu l'article 12 du décret organique du
3 septembre 1851 ;
Vu les arrêtés des consuls des 3 messidor
an IX et 30 prairial an XII, et le décret du
18 août 1867 sur l'organisation du courtage
maritime à Lorient et à Port-Louis ;
Vu les avis du tribunal de commerce, de
la chambre de commerce de Lorient et du
préfet du Morbihan ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les droits de courtage à per-
cevoir par les courtiers d'assurances, inter-
prètes et conducteurs de navires à Lorient
et Port-Louis (Morbihan) seront désormais
réglés conformément aux tarifs A et B an-
nexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre du commerce, de
l'industrie et des colonies est chargé de
l'exécution du présent décret, qui sera
inséré au Bulletin des lois et publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1891.
CARNOT.
Par le Président de la République :
Ls ministre du commerce, de ^industrie
et des colonies,
JULES ROCIIE.
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