Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
^llgt-neuvième année. — Na 9. Le numéro : Cinq centimes. Dimanche 10 Janvier 1897.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE"
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1 L'Ébl'rloN COMPLÈTE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les es du-Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; S0 les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles déliVr>^S yratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte feMu 111 extenso des séances du Sénat; 30 le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre. kt- - Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste.
doinau LA DERNIÈRE BANDE uvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* 51
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
SoMMAIRE DU 10 JANVIER v. PARTIE OFFICIELLE (dé Istrayant de la commune de Kérity d" Parlement des Côtes-du-Nord, arron- l/sernent de Saint-Brieuc, canton de l':nnpOl), une partie de territoire pour la à la commune de Paimpol fimant des receveurs particuliers des et (inces (page 177).
és nommant des boursiers dans les t1,es et collèges (garçons et filles) (page 178).
pfent le délai fixé pour les expro- du alons nécessaires à l'établissement Giér ramway de Grenoble à Vizille par .\1'1'" es et Uriage (page 181).
Vtés aoinniant des percepteurs (page 181).
Porta et 'l t Ration de bureaux télégraphiques W et de 0Ureaux téléphoniques (page 184).
Cl'éa[.apPortant une décision autorisant la ïn établissement de facteur- de l'Etat et portant création h «l'un étiblissement similaire (page 184).
oeuraellts du ministère de la guerre : cavKant mutations dans l'infanterie, v Port il. arle et l'artillerie (page 184).
iit utations dans l'infanterie (ar- tiste errltoriale) (page 184).
êp sOUs-officiers admis à subir les ^reuveqnvLa!?.s du concours d'admission L* école ilitaire de l'artillerie et du bot (pagellslon du train des équipages) apport du ninistère de la marine Documents du m*n*st®re de la marine : !j\e eisé au Président de la Républi- Pdr ]
Ii Un dé e t mInIstre de la marine, suivi décrpt relatif à l'affectation de chefs ftlarine s aux régiments d'infanterie de m??rille un Fraiice. - Circulaire jointe fnPa8e w h, l' *Portant l'ar nOIninatioii dans la réserve de v arQlée de (page 185).
c'isio ns o r ta nt mutations dans l'infanterie te *'^îerii*JP'Jtations dans l'infanterie ISle Il le e la marine (page 185).
'e s ICI ers d'artillerie de la ma- rih es sou" m d'artillerie de la ma- hh, "eûlirs d'admission à l'école mili- ^iro ôe artllierie et du génie (rage 186).
Tableau d'avancement du corps de santé de corPsde santé de
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. - Ordre du jour (page 186).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commission (page 186).
Avis et communications. — Situation, à la date du 1er janvier 1897, du recouvre- ment des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autori- sée par la loi de finances du 28 décem- bre 1895 (page 187).
Informations (page 194).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 9 Janvier 189 7.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la demande formée, à la date du 18 mai 1891, par le conseil municipal de Paimpol ; Vu le plan des lieux ; Vu les procès-verbaux des enquêtes aux- quelles il a été procédé dans les communes de Paimpol et de Kérity ; Vu l'avis du commissaire enquêteur ; Vu l'avis de la commission syndicale ; Vu les délibérations du conseil municipal de Paimpol, en date des 25 juin et 26 sep- tembre 1891, 22 mai 1892 et 19 juillet 1894; les délibérations du conseil municipal de Kérity, en date des 19 juillet 1891 et 3 avril 1892; Vu les délibérations du conseil d'arron- dissement de Saint-Brieuc et du conseil général des Côtes-du-Nord, en date des 16 et 24 août 1892; Vu les avis des chefs de service du dé- partement ; Vu l'avis du préfet ; Vu les lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884 ; Vu le décret du 25 mars 1852; Ensemble toutes les pièces de l'affaire; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète : Art. 1er. — Le polygone figuré au plan annexé au présent décret par une teinterose est distrait de la commune de Kérity (département des Côtes-du-Nord, arrondis- sement de Saint-Brieuc, canton de Paimpol) et rattaché à la commune de Paimpol (mê- mes département, arrondissement et can- ton).
Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis.
Art. 3. — La commune de Kérity sera seule chargée du remboursement des em- prunts de 18,200 fr. et de 6,000 fr. con- tractés en vertu des décret et arrêté des 18 septembre 1882 et 27 mai 1886 pour la construction d'un groupe scolaire.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 décembre 1896.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intétieur, LOUIS BARTHOU.
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Par décret en date du 27 octobre 1896, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Bransoulié (Jean-Henri), per- cepteur des contributions directes à Macau (Gironde), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Blaye (Gironde), 2e classe, en remplacement de M. Allègre, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
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Par décrets en date des 2 et 12 novembre, des 3 et 4 décembre 1896 et du 8 janvier 1897, rendus sur la proposition du ministre des finances : M. Prudot (Camille-Germain-Louis), rece- veur particulier des finances de lre classe à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), a été nommé receveur particulier des finances de l'arron- dissement d'Epernay (Marne), lre classe, en remplacement de M. Meynier, qui a été appelé à d'autres fonctions.
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