Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1921
1922
1923
1924

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1921-07-29

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 29 juillet 1921 29 juillet 1921

Description : 1921/07/29 (A53,N202). 1921/07/29 (A53,N202).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6447860g

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/03/2013

Aller à la page de la table des matières8909
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 8910
    Loi facilitant l'acquisition, par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement (page
    .......... Page(s) .......... 8910
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 8910
    Médailles pénitentiaires (page
    .......... Page(s) .......... 8910
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8911
    Décret chargeant un membre du Sénat, à titre de mission temporaire, des fonctions de gouverneur général de l'Algérie (page
    .......... Page(s) .......... 8911
    Décretattribuant une dénomination nouvelle à une commune (page
    .......... Page(s) .......... 8911
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8911
    Décret fixant le statut et les émoluments des porteurs de contraintes (page
    .......... Page(s) .......... 8911
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8912
    Décret modifiant le régime d'exploitation des tramways de Lorient (page
    .......... Page(s) .......... 8912
    Décret acceptant une renonciation à la concession de mines du Fraysse (Ardèche) (page
    .......... Page(s) .......... 8913
    Décretautorisant une cession de la concession minière de Saint-Brés (Gard) (page
    .......... Page(s) .......... 8913
    Décretautorisant une amodiation de la concession minière de Gaujac (Gard) (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Décretautorisant l'amodiation des concessions minières de Valmasque et de Bois-de-la-Garde (Alpes-Maritimes) (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Arrêté instituant une commission pour l'examen des difficultés d'ordre général relatives au classement du personnel des grands réseaux de chemins de fer dans les nouvelles échelles de salaires. (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Nominations dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Décret érigeant une ville en station de tourisme (erratum) (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Décretmodifiant les cahiers des charges types des concessions de distribution d'énergie électrique (errata) (page
    .......... Page(s) .......... 8914
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 8914
    Décret portant nominations dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 8914
    Décretrelatif à la vaccination anticlaveleuse, pendant la période estivale, des ovins d'Algérie (page
    .......... Page(s) .......... 8914
  - Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 8918
    Arrêtés approuvant des statuts de sociétés de secours mutuels (page
    .......... Page(s) .......... 8918
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 8918
    Décret chargeant un membre de la Chambre des députés de mission temporaire non rétribuée, concernant l'éducation physique et la préparation militaire (page
    .......... Page(s) .......... 8918
    Décretportant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 8918
    Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, pages 2609 à 2640).
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations, inscriptions au tableau d'avancement:
    Service d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 8919
    Infanterie (page
    .......... Page(s) .......... 8919
    Génie (page
    .......... Page(s) .......... 8921
    Service de santé (page
    .......... Page(s) .......... 8921
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 8921
    Décision portant affectations (directions de travaux) (page
    .......... Page(s) .......... 8921
    Circulaire relative à la désignation des capitaines de frégate pour les services à terre (page
    .......... Page(s) .......... 8922
    Circulairemodifiant l'instruction du 24 avril 1923 relative à l'admission au cours du brevet supérieur des différentes spécialités des équipages de la flotte (page
    .......... Page(s) .......... 8922
    Liste d'admissibilité au grade d'officier de 2^e classe des équipages de la flotte (page
    .......... Page(s) .......... 8922
- Nominations à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 8922
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis, communications et informations.
- Académie des sciences (page
  .......... Page(s) .......... 8928
- Statistique municipale de la ville de Paris (page
  .......... Page(s) .......... 8929
- Situation de la Banque de France et de ses succursales (page
  .......... Page(s) .......... 8930
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 8931

Cinquante-troisième année. — N* 201 Le Numéro ! Quarante centimes. Vendredi 29 Juillet 192t.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
--

--- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PA':TBSS ÉDITION COMPLÈTE
UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
grau. co Algérie, Tunisie, Maroc ? 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr.
Ef onies françaisos et pays de protectorat français. 170 » 90 » bO Il 40 » 260 » 135 » 70 »
ranger. 195 » 105 » 60 » 50 » 330 » 170 Il 90 »

L'Édition des a LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com-
unlcations, informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES Il comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'EDITION COMPLÈTE comprend: 1° VEdition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° VEdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES n; — 3° tous les
DoCUments parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. — (Abonnement : 40 fr. ; Prix du numéro : 75 centimes.)

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
tu.¡: renouvellements et réclamations

DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS "18

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

c tes abonnements partent des 1er et 16 de
e mois- — Envoyer le montant net en un
(clûMal-poste, bon de poste ou chèque postal
fer0J. «pte courant no 10,097, Paris).

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Lois.

loi facilitant l'acquisition, par les communes
dévastées, des immeubles endommagés
compris dans les plans d'alignement (page
8910). i'
Ministère de la justice.

Arcclailltts Pénitentiairc's (page 8910).

Ministère de l'intérieur.

ytcret chargeant un membre du Sénat, à titre
de mission temporaire, des fonctions de ;
gouverneur général de l'Algérie (page
8911).
attribuant une dénomination nouvelle à
une commune (page 8911).

Ministère des finances.

Cret fixant le statut et les émoluments des
porteurs de contraintes (page 8911).

Finistère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

(Sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement
technique.)
tJatés. relatifs à la création de cours profes-
sionnels obligatoires d'enseignement
Li' technique (page 8912).
lit *(€ des élèves de l'école spéciale des travaux
publics, du bâtiment et de l'industrie,
qui ont obtenu le diplôme d'ingénieur
page 8912).

.f)d Ministère des travaux publics.

cret"lIlodifiant le régime d'exploitation des
ttalü'%Iayo de Lorient (page 8912).

*

Décret acceptant une renonciation à la conces-
sion de ') mines du Fraysse (Ardèche)
(pag,,, 89111).

— autorisant une cession do la concession
minière de Saint-Bréa (Gard) (page 8913).

— autorisant une amodiation de la conces-
sion minière de Gaujac (Gard) (page 8914).

— autorisant l'amodiation des concessions
minières de Valmasque et de Bois-de-la-
- Garde (Alpes-Maritimes) (page 8914).

Arrêté instituant une commission pour l'exa-
men des difficultés d'ordre général rela-
tives au classement du personnel des
grands réseaux de chemins de fer dans
les nouvelles échelles de salaires .(page
8914).

Nominations dans le personnel (page 8914).

Décret érigeant une ville en station de tou-
risme (erratum) (page 8914).

— modifiant les cahiers des charges types des
concessions de distribution d'énergie
électrique (errata) (page 8914).

Ministère de l'agriculture.

Décret portant nominations dans la Légion
d'honneur (page 8914).

— relatif à la vaccination anticlaveleuse, pen-
dant la période estivale, des ovins d'Algérie
(page 8914).

(Sous-secrétariat d'Etat de l'agriculture.)
Décret instituant une commission chargée de
l'administration et de la répartition des
sommes prélevées sur la produit des
jeux et attribuées au ministère de l'agri-
culture par application des articles 46
et 47 de la loi de finances du 31 juillet
1920, suivi d'un arrêté nommant des
membres de cette commission (page
8915).

Arrêtés relatifs à l'ouverture de concours pour
le recrutement de météorologistes agri-
coles et de météorologistes adjoints (page
8915).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance
et de la prévoyance sociales.

Arrêtés approuvant des statuts de sociétés de
secours mutuels (page 8918).

T Ministère de la guerre.

Décret chargeant un membre de la Chambre
des députés de mission temporaire non
rétribuée, concernant l'éducation physi-
que et la préparation militaire (page
8918).

- portant promotions et nominations dans la
Légion d'honneur (page 8913).

Inscriptions au tableau spécial de-la médaille
militaire à titre posthume (pagination spé-
ciale, pages 2609 à 2640).

Décret et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, inscriptions au ta*
bleau d'avancement :
Service d'état-major (page 8919).

Infanterie (page 8919).

Génie (page 8921).

Service de santé (page 8921).

Ministère de la marine.

Décision portant affectations (directions de tra-
vaux) (page 8921).

Circulaire relative à la désignation des capi-
taines de frégate pour les services à terre
(page 8922).

- modifiant l'instruction du 24 avril 1923 re-
lative à l'admission au cours du brevet
supérieur des différentes spécialités des
équipages de la flotte (page 8922).

Liste d'admissibilité au grade d'officier de
28 classe des équipages de la flotte (page
8922).

Nominations à des emplois réservés (page
8922).

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Requêtes en autorisation de délégation d'in*
demnités de dommages de guerre (exé-
cution de l'article 7 de la loi du 30 avril
1921) (page 8923).

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.

Collections numériques similaires
Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique
Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française

Page

chiffre de pagination vue 1/32

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide