Presse et revues
6 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1881-01-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 21 janvier 1881 21 janvier 1881
Description : 1881/01/21. 1881/01/21.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441822x
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
22 Janvier 1881 DÉBATS ET DOCUMENTS PARLEMENTAIRES [CHAMBRE] 15
celle des lois sur l'organisation judiciaire et
l'enseignement primaire.
J'espère, messieurs, que le rapport si inté-
ressant de M. Jozon, rapport que vous avez lu
et dont les conclusions sont favorables à ma
proposition de loi, vous aura enfin démontré
l'urgence de cette discussion. Il y a déjl plu-
sieurs années que cette proposition de loi a été
présentée.
Ces jours derniers les chambres syndicales
des notaires des départements ont encore de-
mandé aussi la liberté du taux de l'intérêt de
l'argent. Cette adhésion est significative, en
ce sens qu'on prétendait précisément quo les
notaires des départements étaient opposés à
cette liberté.
Vous voyez donc qu'il s'agit bien là d'une
question urgente. La discussion ne prendra
qu'une ou deux séances, et je vous prie de
l'aborder dans le plus bref délai possible.
(Tiès bien! très-bien l sur plusieurs bancs.)
M. le préeident. La parole est à M. Flo-
quet.
- M. Charles Floquet. Messieurs, au nom
d'une de vos commissions, je demande à la
Chambre de ,vouloir bien mettre à son ordre
du jour, immédiatement après les lois sur la
presse, la proposition de loi relative au règle-
ment des rapports entre les compagnies de
chemins de far et leurs agents commission-
nés. (Très-bien ! très-bien! à gauche.)
Vous savez, messieurs, que cette proposi-
tion eEt très-ancienne : la question a été sou-
levée d'abord en 1871, puis en 1874 avant la
dissolution, et plusieurs membres du Gou-
vernement ont même signé des propositions
analogues dans l'ancienne Assemblée. (Mar-
ques d'assentiment au centre et à gauche.)
M. Martin Nadaud. Il y a plus de quatre
ans que cette proposition aurait dû être votée.
M. le président. La parole est à M. Ca-
neo d Ornano.
M. Cuneo d'Ornano. Je demande la per-
mission de rappeler à la Chambre une série
de propositions de loi dont elle est saisie de-
puis environ trois ans.
Je veux parler de celles qui sont relatives à
la léluction du service militaire dans l'armée
active. Il y a notamment celle dont notre ho-
norable collègue M. Laisant avait pris l'initia-
tive et qui était signée d'un grand nombre
d'tn're vous. Je crois qu'il serait utile qu'a-
vant de te séparer, la Chambre statuât sur
cette importante question. (Très bien! très-
bien ! sur divers bancs.)
M. Louis Le Prevost de Launay (Côtes-
du Nord). Et la discussion de la proposition
de loi relative aux inoniations des Côtes-du-
Nord?
M. le président. La parole est à M. Bal-
lu?.
M. Ballue Messinurs, je demande la mise
à l'urdie du jour d'une proposition de loi
ayant pour objet l'abrogation des différentes
lois, ordonnances et décrets affectant à des
congrégations religieuses des immeubles ap-
pirienanti à l'Etat. Comme il ne s'agit que
d'une imp'e prise en considération, cette
discussion ne demanderait que quelques in-
stants à la Chambre. (Très-bien! très-bien! à
gauche.)
M. le président. M. Laroche-Joubert a la
parole.
M. Laroche-Joubert Messieurs, la Cham
bre a voté, depuis longtemps déji, la loi rela-
tive à l'amélioration de la situation de MM.
les officiers. Je m'en suis réjoui avec eux.
Mais il y a ausi, vous le savez, deux propo-
de loi LÜl1 IllOIn3 intéressantes, qui
n'ont rrça aucune solmion et qui sont, l'une
au rnoms, à l'état de rapport tur le fon 1.
J i vc-isx parler des deux propositions qui in-
~1( 1 ë:.r U, non pas J" plus grand nombre defe
~Fmtltuiff s.
Par-que d jà nous nous sommes occupés
du plus petit nombre des anciens militaires,
il est bien juste que nous nous occupions en-
fin du plus grand nombre de ceux-ci.
Voici ce dont je veux parler :
1° De la proposition de loi relative au sup-
plément de pension des anciens militaires et
marins; 2° de celle relative aux pensions de
retraite des anciens militaires.
Elles visent à peu près au même but.
Je demande que ces deux propositions, qui
sont, je le répète, à l'état de rapport sur le
fond, viennent le plus tôt possible en discus-
son.
Après l'empressement que nous avons mis
à améliorer le sort du plus petit nombre des
anciens militaires, nous ne pouvons pas, main-
tenant, ne nous occuper de celui du
plus grand nombre des défenseurs de la pa-
trie. (Trèî-bi^n ! très-bien! à droite.)
M. le président. La parole est à M. Saint-
Martin.
M. Saint-Martin (Vaucluse). Messieurs,
j'ai l'honneur de demander à la Chambre
de vouloir bien inscrire à la suite de son ordre
du jour la discussion d'une proposition de loi
que j'ai eu l'honneur de déposer sur son bn-
reau et qui est relative è la liberté de con-
science dans l'armée. (Marques d'approbation
à gauche.)
J'ai déposé le rapport sur cette proposition
de loi dans la séance du 18 décembre 1879 ; il
y a donc plus d'uno année.
Vous avez déjà voté la loi sur l'aumônerie
militaire ; si vous voulez bien remarquer que
la proposition dont il s'agit en est la suite
naturelle et logique, je crois que vous n'hési-
terez pas à inscrire cette discussion à votre
ordre du jour. (Marques d'approbation sur di-
vers bancs à gauche. — Réclamations à
droite. )
M. le président. Permettez, messieurs!
Il ne s'agit en ce moment que d'un premier
dessin de votre ordre du jour; vous allez
statuer.
Les projets de loi dont on demande l'Inscrip.
tion à l'ordre du jour sont d'abord : la propo-
sition relative à l'amélioration des pensions
des inscrits maritimes, puis la prise en consi-
dération de la proposition relative aux inon-
dations des Côtes-du-Nord, enfin la proposition
de loi sur la liberté de la presse. C'est l'ancien
ordre du jour.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, ordonne l'inscrip-
tion de ces trois projets de loi à l'ordre du
jour.)
M. le président. Lordre du jour se trouve
ainsi fixé jusqu'à la discussion de la loi sur la
presse inclusivement. Maintenant, il y a
contestation sur l'ordre d'inscription de plu-
sieurs propositions de loi. Je les prends par
ordre chronologique, c'est-à dire dans l'ordre
où elles ont été produites à la tribune.
Il y a d'abord la proposition de loi relative
au divorce, puis celle qui concerne les rapports
des compagnies de chemins de fer et de leurs
agents.
Je vais consulter la Chambre sur la question
de savoir si elle entend donner la priorité à
cette dernière proposition de loi ou à la dis-
cussion de la loi sur le rétablissement du di-
vorce.
M Naquet. Je ne demande pas la priorité
pour ma proposition de loi.
M. le président. Alors, la discussion du
rapport de M. Floquet, sur la proposition de
loi relative aux compagnies de chemins de fer
et à leurs agents, viendra après celle de la li.
berté de la presse.
Maintenant, nous nous trouvons en pré-
sence de la discussion des propositions de lois
do M. Naquet, fur le rétabli-friment du di-
~vorce; de M. Biltue, relative »ux immeubles
~indûment occupés par des congi^ai.iotti; reli-
gieuses ; de M. Laroche-Joubert, concernant
les augmentations de pensions des anciens
militaires et marias.
M. Truelie. Et la mienne !
M. le président. Je prends les propositions
dans l'ordre chronologique.
Alors viendrait ensuite à l'ordre du jour,
comme l'a demandé M. Laroche Joubert, la
discussion des propositions de loii de MM.
Royer et Casimir-Perier, qui sont relatives aux
suppléments de pensions des anciens mili-
taires et marins.
M. Clémenceau. Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Clémenceau. Messieurs, avant notre
séparation, nous avions mis à l'ordre du jour
la discussion de la proposition de M. Labuze
sur le service obligatoire dans l'armée. L'ho-
norable M. Labuze est probablement absent,
et ne peut réclamer son tour d'inscription. Je
demande en son lieu et place que cette propo-
sition de loi soit inscrite en bon rang à l'ordre
du jour, immédiatement après la proposition
de loi relative aux rapports des agents com-
missionnés et des compagnies de chemins da
fer.
M. le président. Il n'y a pas d opposi-
tion?.
La discussion de la proposition de loi de
M. Labuze sera inscrite en cet ordre.
Maintenant, il faut choisir entre les diverses
autres propositions : celle relative à l'abroga-
tion du taux de l'intérêt de l'argent. (Inter-
ruptions à droite. )
Laissez-moi donc poser la question 1 Qaani
vous aurez refusé la priorité à l'une de ces pro-
positions, nous passerons immédiatement à
une seconde proposition. Mais je dois d'abord
vous faire connaître les diverses questions
dont vous êtes saisis pour que vous puissiez
vous prononcer en connaissance de cause sur
la priorité à accorder à telle ou telle proposi-
tion. (Très-bien!)
Ainsi, nous avons la proposition de
M. Truelle relative à l'abrogation du taux de
l'intérêt de l'argent; la proposition de M. Bil-
lue sur les immeubles appartenant à l'Etat et
indûment détenus par les congrégations reli-
gieuses ; la proposition de M. Laroche-Joubert
ayant pour objet la discussion des rapports de
MM. Royer et Casimir-Perier relatifs au sup -
plément de pensions pour les anciens mili-
taires; la proposition de M. Saint-Martin sur
la liberté de conscience dans l'armée; la pro-
position de loi de M. Labuze relative au recru-
tement.
M. Cuneo d'Ornano. Voulez vous me per-
mettre de dire un mot?.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Cuneo d'Ornano. Vous venez de mettre
à la suite de l'ordre du jour, qui est en partie
fixé, la proposition de l'honorable M. Labuze
qui est relative au service militaire.
Quelques membres à gaucho. Mais non ; ca
n'est pas encore décidé !
M. Cuneo d'Ornano. Or, il y a un contre-
projet très important de M. le ministre de la
guerre qui touche en outre au volontariat d'un
an. En. outre, M. Laisant et plusieurs de ses
collègues ont déposé une proposition du même
genre. J'estime qu'il y aurait avantage à
réunir ces discussions connexes, et à mettre,
à la suite de la discussion de la proposition
de M. Labuze, celle de la proposition de M.
Laisant et du projet ministériel.
M. le président. Je dois d'abord consulter
la Chambre sur la question de eavoir si elle
entend mettre la discussion de la proposition
de loi relative au rétablissement du divorce,
dont la fixation est restée en suspens, après
celle de la proposition relative à l'abrogation
de l'intérêt de l'argent.
M. Clémenceau. Monsieur le président, j'a-
vais cru comprendre qu'il était décidé que la
proposition de M. Labuze viendrait en discus-
sion immédiatement après la discussion des
propositions de loi sur V's compagnies de
chomins de fer.
M. le président. Mais c'est entendu l je
crois, et je suis certain de ne pas me tromper,
que la Chambre a déjà fixé l'ordre d'imcrip.
tion de la discussion de la proposition de M.
CHAMBRE. — is J5XIKNSO 4
celle des lois sur l'organisation judiciaire et
l'enseignement primaire.
J'espère, messieurs, que le rapport si inté-
ressant de M. Jozon, rapport que vous avez lu
et dont les conclusions sont favorables à ma
proposition de loi, vous aura enfin démontré
l'urgence de cette discussion. Il y a déjl plu-
sieurs années que cette proposition de loi a été
présentée.
Ces jours derniers les chambres syndicales
des notaires des départements ont encore de-
mandé aussi la liberté du taux de l'intérêt de
l'argent. Cette adhésion est significative, en
ce sens qu'on prétendait précisément quo les
notaires des départements étaient opposés à
cette liberté.
Vous voyez donc qu'il s'agit bien là d'une
question urgente. La discussion ne prendra
qu'une ou deux séances, et je vous prie de
l'aborder dans le plus bref délai possible.
(Tiès bien! très-bien l sur plusieurs bancs.)
M. le préeident. La parole est à M. Flo-
quet.
- M. Charles Floquet. Messieurs, au nom
d'une de vos commissions, je demande à la
Chambre de ,vouloir bien mettre à son ordre
du jour, immédiatement après les lois sur la
presse, la proposition de loi relative au règle-
ment des rapports entre les compagnies de
chemins de far et leurs agents commission-
nés. (Très-bien ! très-bien! à gauche.)
Vous savez, messieurs, que cette proposi-
tion eEt très-ancienne : la question a été sou-
levée d'abord en 1871, puis en 1874 avant la
dissolution, et plusieurs membres du Gou-
vernement ont même signé des propositions
analogues dans l'ancienne Assemblée. (Mar-
ques d'assentiment au centre et à gauche.)
M. Martin Nadaud. Il y a plus de quatre
ans que cette proposition aurait dû être votée.
M. le président. La parole est à M. Ca-
neo d Ornano.
M. Cuneo d'Ornano. Je demande la per-
mission de rappeler à la Chambre une série
de propositions de loi dont elle est saisie de-
puis environ trois ans.
Je veux parler de celles qui sont relatives à
la léluction du service militaire dans l'armée
active. Il y a notamment celle dont notre ho-
norable collègue M. Laisant avait pris l'initia-
tive et qui était signée d'un grand nombre
d'tn're vous. Je crois qu'il serait utile qu'a-
vant de te séparer, la Chambre statuât sur
cette importante question. (Très bien! très-
bien ! sur divers bancs.)
M. Louis Le Prevost de Launay (Côtes-
du Nord). Et la discussion de la proposition
de loi relative aux inoniations des Côtes-du-
Nord?
M. le président. La parole est à M. Bal-
lu?.
M. Ballue Messinurs, je demande la mise
à l'urdie du jour d'une proposition de loi
ayant pour objet l'abrogation des différentes
lois, ordonnances et décrets affectant à des
congrégations religieuses des immeubles ap-
pirienanti à l'Etat. Comme il ne s'agit que
d'une imp'e prise en considération, cette
discussion ne demanderait que quelques in-
stants à la Chambre. (Très-bien! très-bien! à
gauche.)
M. le président. M. Laroche-Joubert a la
parole.
M. Laroche-Joubert Messieurs, la Cham
bre a voté, depuis longtemps déji, la loi rela-
tive à l'amélioration de la situation de MM.
les officiers. Je m'en suis réjoui avec eux.
Mais il y a ausi, vous le savez, deux propo-
de loi LÜl1 IllOIn3 intéressantes, qui
n'ont rrça aucune solmion et qui sont, l'une
au rnoms, à l'état de rapport tur le fon 1.
J i vc-isx parler des deux propositions qui in-
~1( 1 ë:.r U, non pas J" plus grand nombre defe
~F
Par-que d jà nous nous sommes occupés
du plus petit nombre des anciens militaires,
il est bien juste que nous nous occupions en-
fin du plus grand nombre de ceux-ci.
Voici ce dont je veux parler :
1° De la proposition de loi relative au sup-
plément de pension des anciens militaires et
marins; 2° de celle relative aux pensions de
retraite des anciens militaires.
Elles visent à peu près au même but.
Je demande que ces deux propositions, qui
sont, je le répète, à l'état de rapport sur le
fond, viennent le plus tôt possible en discus-
son.
Après l'empressement que nous avons mis
à améliorer le sort du plus petit nombre des
anciens militaires, nous ne pouvons pas, main-
tenant, ne nous occuper de celui du
plus grand nombre des défenseurs de la pa-
trie. (Trèî-bi^n ! très-bien! à droite.)
M. le président. La parole est à M. Saint-
Martin.
M. Saint-Martin (Vaucluse). Messieurs,
j'ai l'honneur de demander à la Chambre
de vouloir bien inscrire à la suite de son ordre
du jour la discussion d'une proposition de loi
que j'ai eu l'honneur de déposer sur son bn-
reau et qui est relative è la liberté de con-
science dans l'armée. (Marques d'approbation
à gauche.)
J'ai déposé le rapport sur cette proposition
de loi dans la séance du 18 décembre 1879 ; il
y a donc plus d'uno année.
Vous avez déjà voté la loi sur l'aumônerie
militaire ; si vous voulez bien remarquer que
la proposition dont il s'agit en est la suite
naturelle et logique, je crois que vous n'hési-
terez pas à inscrire cette discussion à votre
ordre du jour. (Marques d'approbation sur di-
vers bancs à gauche. — Réclamations à
droite. )
M. le président. Permettez, messieurs!
Il ne s'agit en ce moment que d'un premier
dessin de votre ordre du jour; vous allez
statuer.
Les projets de loi dont on demande l'Inscrip.
tion à l'ordre du jour sont d'abord : la propo-
sition relative à l'amélioration des pensions
des inscrits maritimes, puis la prise en consi-
dération de la proposition relative aux inon-
dations des Côtes-du-Nord, enfin la proposition
de loi sur la liberté de la presse. C'est l'ancien
ordre du jour.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, ordonne l'inscrip-
tion de ces trois projets de loi à l'ordre du
jour.)
M. le président. Lordre du jour se trouve
ainsi fixé jusqu'à la discussion de la loi sur la
presse inclusivement. Maintenant, il y a
contestation sur l'ordre d'inscription de plu-
sieurs propositions de loi. Je les prends par
ordre chronologique, c'est-à dire dans l'ordre
où elles ont été produites à la tribune.
Il y a d'abord la proposition de loi relative
au divorce, puis celle qui concerne les rapports
des compagnies de chemins de fer et de leurs
agents.
Je vais consulter la Chambre sur la question
de savoir si elle entend donner la priorité à
cette dernière proposition de loi ou à la dis-
cussion de la loi sur le rétablissement du di-
vorce.
M Naquet. Je ne demande pas la priorité
pour ma proposition de loi.
M. le président. Alors, la discussion du
rapport de M. Floquet, sur la proposition de
loi relative aux compagnies de chemins de fer
et à leurs agents, viendra après celle de la li.
berté de la presse.
Maintenant, nous nous trouvons en pré-
sence de la discussion des propositions de lois
do M. Naquet, fur le rétabli-friment du di-
~vorce; de M. Biltue, relative »ux immeubles
~indûment occupés par des congi^ai.iotti; reli-
gieuses ; de M. Laroche-Joubert, concernant
les augmentations de pensions des anciens
militaires et marias.
M. Truelie. Et la mienne !
M. le président. Je prends les propositions
dans l'ordre chronologique.
Alors viendrait ensuite à l'ordre du jour,
comme l'a demandé M. Laroche Joubert, la
discussion des propositions de loii de MM.
Royer et Casimir-Perier, qui sont relatives aux
suppléments de pensions des anciens mili-
taires et marins.
M. Clémenceau. Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Clémenceau. Messieurs, avant notre
séparation, nous avions mis à l'ordre du jour
la discussion de la proposition de M. Labuze
sur le service obligatoire dans l'armée. L'ho-
norable M. Labuze est probablement absent,
et ne peut réclamer son tour d'inscription. Je
demande en son lieu et place que cette propo-
sition de loi soit inscrite en bon rang à l'ordre
du jour, immédiatement après la proposition
de loi relative aux rapports des agents com-
missionnés et des compagnies de chemins da
fer.
M. le président. Il n'y a pas d opposi-
tion?.
La discussion de la proposition de loi de
M. Labuze sera inscrite en cet ordre.
Maintenant, il faut choisir entre les diverses
autres propositions : celle relative à l'abroga-
tion du taux de l'intérêt de l'argent. (Inter-
ruptions à droite. )
Laissez-moi donc poser la question 1 Qaani
vous aurez refusé la priorité à l'une de ces pro-
positions, nous passerons immédiatement à
une seconde proposition. Mais je dois d'abord
vous faire connaître les diverses questions
dont vous êtes saisis pour que vous puissiez
vous prononcer en connaissance de cause sur
la priorité à accorder à telle ou telle proposi-
tion. (Très-bien!)
Ainsi, nous avons la proposition de
M. Truelle relative à l'abrogation du taux de
l'intérêt de l'argent; la proposition de M. Bil-
lue sur les immeubles appartenant à l'Etat et
indûment détenus par les congrégations reli-
gieuses ; la proposition de M. Laroche-Joubert
ayant pour objet la discussion des rapports de
MM. Royer et Casimir-Perier relatifs au sup -
plément de pensions pour les anciens mili-
taires; la proposition de M. Saint-Martin sur
la liberté de conscience dans l'armée; la pro-
position de loi de M. Labuze relative au recru-
tement.
M. Cuneo d'Ornano. Voulez vous me per-
mettre de dire un mot?.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Cuneo d'Ornano. Vous venez de mettre
à la suite de l'ordre du jour, qui est en partie
fixé, la proposition de l'honorable M. Labuze
qui est relative au service militaire.
Quelques membres à gaucho. Mais non ; ca
n'est pas encore décidé !
M. Cuneo d'Ornano. Or, il y a un contre-
projet très important de M. le ministre de la
guerre qui touche en outre au volontariat d'un
an. En. outre, M. Laisant et plusieurs de ses
collègues ont déposé une proposition du même
genre. J'estime qu'il y aurait avantage à
réunir ces discussions connexes, et à mettre,
à la suite de la discussion de la proposition
de M. Labuze, celle de la proposition de M.
Laisant et du projet ministériel.
M. le président. Je dois d'abord consulter
la Chambre sur la question de eavoir si elle
entend mettre la discussion de la proposition
de loi relative au rétablissement du divorce,
dont la fixation est restée en suspens, après
celle de la proposition relative à l'abrogation
de l'intérêt de l'argent.
M. Clémenceau. Monsieur le président, j'a-
vais cru comprendre qu'il était décidé que la
proposition de M. Labuze viendrait en discus-
sion immédiatement après la discussion des
propositions de loi sur V's compagnies de
chomins de fer.
M. le président. Mais c'est entendu l je
crois, et je suis certain de ne pas me tromper,
que la Chambre a déjà fixé l'ordre d'imcrip.
tion de la discussion de la proposition de M.
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