Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 30 décembre 1933 30 décembre 1933
Description : 1933/12/30 (A52,N299,T4). 1933/12/30 (A52,N299,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441262c
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
4946 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du samedi 30 décembre 1933
Préfet de la Seine pourquoi les agents ayant
été mis à la retraite d'office avant l'âge et
n'ayant pas atteint vingt années de services
n'ont pas droit aux charges de famille.
N° 240. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine pourquoi les veuves des
agents réformés n'ont pas droit aux charges
de famille.
N° 241. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien lui fournir
les renseignements suivants :
1° La puissance du moteur des autobus
CU/98, CE/26, CV/IOI;
2° Leur vitesse maximum ;
3° Leur consommation d'essence aux 100
kilomètres ;
4° Leur vitesse moyenne sur leur par-
cours ;
5° La longueur de chacune des lignes 0 bis,
BM, BG, CU/98, CE/26, CV/101 ;
60 Le temps mis par chacune des voitures
de ces lignes pour effectuer leur parcours.
N° 242. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien rappeler
au service de chômage de la ville de Drancy
qu'il doit fournir des certificats constatant
que les intéressés, qui en font la demande,
sont inscrits sur les listes de chômage.
M. G., 40, rue Eugène-Varlin, à Drancy,
à qui le percepteur de la localité demandait
un certificat constatant qu'il était en chô-
mage, s'est vu refuser ledit certificat.
N° 243. — 29 décembre 1933. —
M. Coudert, conseiller général, signale à
M. le Préfet de la Seine que M. C., domi-
cilié actuellement, 5, avenue des Batignolles,
à Saint-Ouen, et précédemment 15, rue des
Oiseaux, à Drancy, ne peut être inscrit au
chômage à Saint-Ouen parce que le service de
la ville de Drancy se refuse à lui délivrer le
certificat de radiation à Drancy, qui lui per-
mettrait de se faire inscrire dans la nouvelle
localité qu'il habite.
M. Coudert demande à M. le Préfet de la
Seine de lui faire connaître s'il y a des rai-
sons qui s'opposent à ce que M. C. obtienne
ce certificat de radiation.
N° 244. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine les motifs hors condition
donnés aux chômeurs pour justifier leur
radiation augmentant dans des conditions
considérables, que soient indiquées les rai-
sons qui justifient cette hors condition. Ce
pour permettre aux chômeurs radiés qui
font appel à la Commission départementale
de contrôle de fournir la preuve que le motif
indiqué est erroné.
PRÉFECTURE DE LA SEllE
Décret concernant la formation des
abords de la porte de Clichy et élar-
gissement du boulevard Jean-Jaurès.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,
Vu:
La délibération du Conseil municipal de la
Ville de Paris en date du 31 mars 1933;
Le plan parcellaire des lieux ;
Les pièces des enquêtes auxquelles il a été
procédé dans la Ville de Paris et la commune
de Clichy ; ensemble les rapports de la Com-
mission d'enquête ;
Les propositions du Préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire ;
Les lois du 19 avril 1919 et du 10 avril
1930;
La loi du 3 mai 1841 modifiée par la loi du
6 novembre 1918 ;
Le décret du 5 novembre 1926;
Le décret du 14 décembre 1926 ratifié par
la loi du 19 juillet 1927 ;
L'ordonnance du 18 février 1824 ;
La section de l'Intérieur, de l'Instruction
publique, des Beaux-arts et de la Santé
publique du Conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité
publique, dans le 17e arrondissement de la
Ville de Paris et dans la commune de Clichy,
la formation des abords de la porte de Clichy
et l'élargissement de l'avenue Jean-Jaurès
suivant les alignements indiqués par des
lisérés rouges au plan parcellaire y annexé,
sur lequel le nivellement est désigné par des
cotes rouges.
Art. 2. — Le Préfet de la Seine, agissant au
nom de la Ville de Paris, est autorisé à
acquérir, sur le territoire de la commune de
Clichy, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu,
par voie d'expropriation, en vertu des lois
du 3 mai 1841 et du 6 novembre 1918, les
immeubles indiqués par une teinte jaune sur
le même plan:
Art. 3. — La parcelle hors alignements est
destinée à être revendue par voie d'adjudica-
tion publique, conformément aux règles exis-
tantes en matière de cession de biens com-
munaux.
Art. 4. — La présente déclaration d'utilité
publique sera considérée comme nulle et non
avenue si les expropriations à effectuer pour
l'exécution des travaux ne sont pas accom-
plies dans le délai de deux ans à compter de
ce jour.
Art. 5. — La dépense évaluée à la somme
de 1.700 000 francs sera couverte au moyen
d'un crédit inscrit à cet effet au budget com-
munal de 1933.
, 111'
Art. 6. — Le Ministre de l'Interle
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 23 juillet 1933.
ALBERT LEBRVN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
il t niMirMiMimnrn
Arrêté ministériel allouant à la
de Paris une subvention de .3 d'Ulle
francs en vue de la construction des'
école de filles, avenue du parc-
Princes.
Le Ministre de l'Education nationale,
Vu l'art. 210 de la loi du 29 avril 1926;
Vu l'art. 159 de la loi du 16 avril 1930;
Vu l'art. 4 de la loi du Il juillet 1933;
Vu le décret du 19 août 1933 :
Vu la délibération du Comité des CO;aitel
tions scolaires de l'Enseignement Pr
Arrête :
Il est alloué à la Ville de Paris ue S uitter
tion de 1.362 400 francs pour l'aider à a école
les dépenses pour construction dune Cole
de filles avenue du Pare- des-Princes-
Fait à Paris, le 11 décembre 1933
DE MONZIE.
t <
Fixation du prix des fourrel deO
rées nécessaires à la nourrf tte dIJ
bestiaux au marché de la Vu.,iett®
1er au 31 janvier 1934.
Le Préfet de la Seine,
Vu les art. 9 et 22 du cahier des $ d
la convention relative à l'exploltat
marché aux bestiaux de la Villette ; ree'
Vu le prix des fourrages et autres stia¡)$!
nécessaires à la nourriture des ales i
établi d'après le relevé des mereurl
18 novembre au 15 décembre 1933,
Arrête : é
Article premier. — Le prix des fOt:
et autres denrées nécessaires à la ® gocie
des bestiaux, qui sont fournis par "cbé aJ
commerciale de l'exploitation du .1Ilarier 19¡
bestiaux, est fixé, du 1er au 31 ja^gj qû
pour les premières qualités, al
suit :
Fourrages (les 100 bottes de 5 1
Foin. 312 y
Luzerne., 315 *
Regain de luzerne.. 312 P
Sainfoin. 312
Trèfle. 312 P
Préfet de la Seine pourquoi les agents ayant
été mis à la retraite d'office avant l'âge et
n'ayant pas atteint vingt années de services
n'ont pas droit aux charges de famille.
N° 240. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine pourquoi les veuves des
agents réformés n'ont pas droit aux charges
de famille.
N° 241. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien lui fournir
les renseignements suivants :
1° La puissance du moteur des autobus
CU/98, CE/26, CV/IOI;
2° Leur vitesse maximum ;
3° Leur consommation d'essence aux 100
kilomètres ;
4° Leur vitesse moyenne sur leur par-
cours ;
5° La longueur de chacune des lignes 0 bis,
BM, BG, CU/98, CE/26, CV/101 ;
60 Le temps mis par chacune des voitures
de ces lignes pour effectuer leur parcours.
N° 242. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien rappeler
au service de chômage de la ville de Drancy
qu'il doit fournir des certificats constatant
que les intéressés, qui en font la demande,
sont inscrits sur les listes de chômage.
M. G., 40, rue Eugène-Varlin, à Drancy,
à qui le percepteur de la localité demandait
un certificat constatant qu'il était en chô-
mage, s'est vu refuser ledit certificat.
N° 243. — 29 décembre 1933. —
M. Coudert, conseiller général, signale à
M. le Préfet de la Seine que M. C., domi-
cilié actuellement, 5, avenue des Batignolles,
à Saint-Ouen, et précédemment 15, rue des
Oiseaux, à Drancy, ne peut être inscrit au
chômage à Saint-Ouen parce que le service de
la ville de Drancy se refuse à lui délivrer le
certificat de radiation à Drancy, qui lui per-
mettrait de se faire inscrire dans la nouvelle
localité qu'il habite.
M. Coudert demande à M. le Préfet de la
Seine de lui faire connaître s'il y a des rai-
sons qui s'opposent à ce que M. C. obtienne
ce certificat de radiation.
N° 244. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
dert, conseiller général, demande à M. le
Préfet de la Seine les motifs hors condition
donnés aux chômeurs pour justifier leur
radiation augmentant dans des conditions
considérables, que soient indiquées les rai-
sons qui justifient cette hors condition. Ce
pour permettre aux chômeurs radiés qui
font appel à la Commission départementale
de contrôle de fournir la preuve que le motif
indiqué est erroné.
PRÉFECTURE DE LA SEllE
Décret concernant la formation des
abords de la porte de Clichy et élar-
gissement du boulevard Jean-Jaurès.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,
Vu:
La délibération du Conseil municipal de la
Ville de Paris en date du 31 mars 1933;
Le plan parcellaire des lieux ;
Les pièces des enquêtes auxquelles il a été
procédé dans la Ville de Paris et la commune
de Clichy ; ensemble les rapports de la Com-
mission d'enquête ;
Les propositions du Préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire ;
Les lois du 19 avril 1919 et du 10 avril
1930;
La loi du 3 mai 1841 modifiée par la loi du
6 novembre 1918 ;
Le décret du 5 novembre 1926;
Le décret du 14 décembre 1926 ratifié par
la loi du 19 juillet 1927 ;
L'ordonnance du 18 février 1824 ;
La section de l'Intérieur, de l'Instruction
publique, des Beaux-arts et de la Santé
publique du Conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité
publique, dans le 17e arrondissement de la
Ville de Paris et dans la commune de Clichy,
la formation des abords de la porte de Clichy
et l'élargissement de l'avenue Jean-Jaurès
suivant les alignements indiqués par des
lisérés rouges au plan parcellaire y annexé,
sur lequel le nivellement est désigné par des
cotes rouges.
Art. 2. — Le Préfet de la Seine, agissant au
nom de la Ville de Paris, est autorisé à
acquérir, sur le territoire de la commune de
Clichy, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu,
par voie d'expropriation, en vertu des lois
du 3 mai 1841 et du 6 novembre 1918, les
immeubles indiqués par une teinte jaune sur
le même plan:
Art. 3. — La parcelle hors alignements est
destinée à être revendue par voie d'adjudica-
tion publique, conformément aux règles exis-
tantes en matière de cession de biens com-
munaux.
Art. 4. — La présente déclaration d'utilité
publique sera considérée comme nulle et non
avenue si les expropriations à effectuer pour
l'exécution des travaux ne sont pas accom-
plies dans le délai de deux ans à compter de
ce jour.
Art. 5. — La dépense évaluée à la somme
de 1.700 000 francs sera couverte au moyen
d'un crédit inscrit à cet effet au budget com-
munal de 1933.
, 111'
Art. 6. — Le Ministre de l'Interle
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 23 juillet 1933.
ALBERT LEBRVN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
il t niMirMiMimnrn
Arrêté ministériel allouant à la
de Paris une subvention de .3 d'Ulle
francs en vue de la construction des'
école de filles, avenue du parc-
Princes.
Le Ministre de l'Education nationale,
Vu l'art. 210 de la loi du 29 avril 1926;
Vu l'art. 159 de la loi du 16 avril 1930;
Vu l'art. 4 de la loi du Il juillet 1933;
Vu le décret du 19 août 1933 :
Vu la délibération du Comité des CO;aitel
tions scolaires de l'Enseignement Pr
Arrête :
Il est alloué à la Ville de Paris ue S uitter
tion de 1.362 400 francs pour l'aider à a école
les dépenses pour construction dune Cole
de filles avenue du Pare- des-Princes-
Fait à Paris, le 11 décembre 1933
DE MONZIE.
t <
Fixation du prix des fourrel deO
rées nécessaires à la nourrf tte dIJ
bestiaux au marché de la Vu.,iett®
1er au 31 janvier 1934.
Le Préfet de la Seine,
Vu les art. 9 et 22 du cahier des $ d
la convention relative à l'exploltat
marché aux bestiaux de la Villette ; ree'
Vu le prix des fourrages et autres stia¡)$!
nécessaires à la nourriture des ales i
établi d'après le relevé des mereurl
18 novembre au 15 décembre 1933,
Arrête : é
Article premier. — Le prix des fOt:
et autres denrées nécessaires à la ® gocie
des bestiaux, qui sont fournis par "cbé aJ
commerciale de l'exploitation du .1Ilarier 19¡
bestiaux, est fixé, du 1er au 31 ja^gj qû
pour les premières qualités, al
suit :
Fourrages (les 100 bottes de 5 1
Foin. 312 y
Luzerne., 315 *
Regain de luzerne.. 312 P
Sainfoin. 312
Trèfle. 312 P
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