Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 30 décembre 1933 30 décembre 1933
Description : 1933/12/30 (A52,N299,T4). 1933/12/30 (A52,N299,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441262c
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
ANNÊB — N° 299 Le numéro : 30 centimes SAMEDI 30 DÉCEMBRE 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr. I
Etranger : a an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs. 1
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
--"I0Il CODUnuaicatiou, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du jouraal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
e8 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
"t en vente dans les mairies de Paris.
S0^MAII\E DU 30 DÉCEMBRE 1933
CONSELL MUNICIPAL DE PARIS
OrdX'edu. jour du 30 décembre 1983.
l\éPonses aux questions écrites
ao -
Q Pte rendu de la séance du 22 décembre 1933
(voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
e du jour du 30 décembre 1933.
Questions écrites.
Diacou
prononcé par M. Louis Renault, président
du Conseil général, aux ob-èques de
■ Jean Bonal, conseiller général, ancien
Président du Conseil général, le 15 dé-
cembre 1933 (voir le supplément).
LECTURE DE LA SEINI
Déoret COncernant la formation des abords de la
porte de Clichy et élargissement du boule-
4 \'ard Jean-Jaurès.
l'rété m-
té ""l!nstenel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.3^2.400 francs en vue de
construction d'une école de filles avenue
Ii' du arc des-Princes.
l'IkAtl'DIL dl Prix des fourrages et denrées néces-
ires à la nourriture des bestiaux au
arché de la Villette du 1" au 31 jan-
Situ au vier 1934.
Situation du Inarché du travail du 18 au
23 décembre 1933 (Extrait du Journal
officiel du 29 1933 (Extrait du Journal
plément). décembre 1933) (voir le sup-
Ur»ioaU0ng diverses.
lO8-tioua dinrl81.
.des 611 autorisation de construire.
d a<^iadication».
I |,
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Séance publique le samedi 30 décembre
1933, à quinze heures.
L'ordre du jour sera déposé sur les pupitres.
afnonnics AUX QUESTIONS tCMTM
? 686. - 22 novembre 1933. — M. Georges
Prade, conseiller municipal, signale à M. le
Préfet de la Seine l'allure souvent exagérée
des véhicules qui descendent la rue Dareau,
entre le boulevard Saint-Jacques et l'avenue
du Parc-de-Montsouris.
L'intersection de la rue Broussais est sou-
vent dangereuse et il serait très désirable
d'y installer, soit un feu clignotant, soit un
signal de ralentissement.
M. Georges Prade remercie M. le Préfet de
la Seine de cette précaution urbaine qu'il ne
manquera pas de prendre et qui évitera ainsi
de nombreux accidents.
Réponse de M. le Préfet de police.
Une proposition est adressée à M. le Préfet
de la Seine à l'effet d'installer d'urgence deux
signaux de prudence : le premier rue Dareau,
en face le n° 35; le second rue Broussais, en
face le n° 1.
N° 697. — 24 novembre 1933. — Dans une
école, un élève tombe malade. L'assistante
d'hygiène, après examen de l'enfant, décide
qu'il doit être reconduit dans sa famille. Le
directeur, consulté, s'y oppose et l'enfant
reste à l'école. Ce cas s'est produit dernière-
ment.
M. Camille-Renault, conseiller munici-
pal, désirant faire fixer ce point de droit,
demande à M. le Préfet de la Seine quelles
sont les instructions données pour ce cas.
Une assistante d'hygiène peut-elle, malgré
la défense du directeur, faire conduire l'élève
dans sa famille ou le directeur peut-il inter-
dire le départ de l'enfant et, en cas de com-
plications, qui sera, du directeur ou de l'as-
sistante d'hygiène, déclaré responsable ?
Réponse.
Les coufliU de cette nature entre directeur
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du samedi 30 décembre 1933.
A 9 heures (salle n° 3) :
3e Commission du Conseil municipal et
Commission des expositions.
À 10 heures :
7' Commission du Conseil général.
A 11 heures :
5e Commission du Conseil général.
d'école et assistante d'hygiène sont extrê-
mement rares.
En droit, il est certain que l'assistante ne
peut donner que des avis. Seul, le directeur
de l'école a le pouvoir de décision, de même
qu'il est seul responsable des conséquences de
cette décision au regard de ses chefs.
CONSEIL GtNERAL DE LA SEINE
Séance publique le samedi 30 décembre
1933, à neuf heures trente.
L'ordre du jour sera déposé sur les pupitres.
QUESTIONS ÉCRITBS
N° 239. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
vert, conseiller général, demande à M. ta
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr. I
Etranger : a an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs. 1
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e8 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
"t en vente dans les mairies de Paris.
S0^MAII\E DU 30 DÉCEMBRE 1933
CONSELL MUNICIPAL DE PARIS
OrdX'edu. jour du 30 décembre 1983.
l\éPonses aux questions écrites
ao -
Q Pte rendu de la séance du 22 décembre 1933
(voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
e du jour du 30 décembre 1933.
Questions écrites.
Diacou
prononcé par M. Louis Renault, président
du Conseil général, aux ob-èques de
■ Jean Bonal, conseiller général, ancien
Président du Conseil général, le 15 dé-
cembre 1933 (voir le supplément).
LECTURE DE LA SEINI
Déoret COncernant la formation des abords de la
porte de Clichy et élargissement du boule-
4 \'ard Jean-Jaurès.
l'rété m-
té ""l!nstenel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.3^2.400 francs en vue de
construction d'une école de filles avenue
Ii' du arc des-Princes.
l'IkAtl'DIL dl Prix des fourrages et denrées néces-
ires à la nourriture des bestiaux au
arché de la Villette du 1" au 31 jan-
Situ au vier 1934.
Situation du Inarché du travail du 18 au
23 décembre 1933 (Extrait du Journal
officiel du 29 1933 (Extrait du Journal
plément). décembre 1933) (voir le sup-
Ur»ioaU0ng diverses.
lO8-tioua dinrl81.
.des 611 autorisation de construire.
d a<^iadication».
I |,
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Séance publique le samedi 30 décembre
1933, à quinze heures.
L'ordre du jour sera déposé sur les pupitres.
afnonnics AUX QUESTIONS tCMTM
? 686. - 22 novembre 1933. — M. Georges
Prade, conseiller municipal, signale à M. le
Préfet de la Seine l'allure souvent exagérée
des véhicules qui descendent la rue Dareau,
entre le boulevard Saint-Jacques et l'avenue
du Parc-de-Montsouris.
L'intersection de la rue Broussais est sou-
vent dangereuse et il serait très désirable
d'y installer, soit un feu clignotant, soit un
signal de ralentissement.
M. Georges Prade remercie M. le Préfet de
la Seine de cette précaution urbaine qu'il ne
manquera pas de prendre et qui évitera ainsi
de nombreux accidents.
Réponse de M. le Préfet de police.
Une proposition est adressée à M. le Préfet
de la Seine à l'effet d'installer d'urgence deux
signaux de prudence : le premier rue Dareau,
en face le n° 35; le second rue Broussais, en
face le n° 1.
N° 697. — 24 novembre 1933. — Dans une
école, un élève tombe malade. L'assistante
d'hygiène, après examen de l'enfant, décide
qu'il doit être reconduit dans sa famille. Le
directeur, consulté, s'y oppose et l'enfant
reste à l'école. Ce cas s'est produit dernière-
ment.
M. Camille-Renault, conseiller munici-
pal, désirant faire fixer ce point de droit,
demande à M. le Préfet de la Seine quelles
sont les instructions données pour ce cas.
Une assistante d'hygiène peut-elle, malgré
la défense du directeur, faire conduire l'élève
dans sa famille ou le directeur peut-il inter-
dire le départ de l'enfant et, en cas de com-
plications, qui sera, du directeur ou de l'as-
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Réponse.
Les coufliU de cette nature entre directeur
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du samedi 30 décembre 1933.
A 9 heures (salle n° 3) :
3e Commission du Conseil municipal et
Commission des expositions.
À 10 heures :
7' Commission du Conseil général.
A 11 heures :
5e Commission du Conseil général.
d'école et assistante d'hygiène sont extrê-
mement rares.
En droit, il est certain que l'assistante ne
peut donner que des avis. Seul, le directeur
de l'école a le pouvoir de décision, de même
qu'il est seul responsable des conséquences de
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QUESTIONS ÉCRITBS
N° 239. — 29 décembre 1933. — M. Cou-
vert, conseiller général, demande à M. ta
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