Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1897
1898
1899
1900

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

28 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1897-03-19

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 19 mars 1897 19 mars 1897

Description : 1897/03/19 (A29,N77). 1897/03/19 (A29,N77).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6438556k

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1657
SOMMAIRE DU 19 MARS
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'une ligne de tramway Béthune et Estaires
    .......... Page(s) .......... 1657
  - Arrêté fixant la date des concours d'entrée dans les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat
    .......... Page(s) .......... 1667
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant nominations dans l'état-major général de l'armée
    .......... Page(s) .......... 1669
  - Décret portant promotions et nominations dans le service de la télégraphie militaire
    .......... Page(s) .......... 1669
  - Décisions portant mutations dans le service d'état-major, la cavalerie et le service des bureaux de l'intendance
    .......... Page(s) .......... 1670
  - Décisions portant mutations dans l'infanterie (armée territoriale)
    .......... Page(s) .......... 1670
  - Décisions portant inscription d'office au tableau de concours pour la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 1670
- Documents du ministère de la marine:
- Décisions portant nominations à des commandements à la mer
  .......... Page(s) .......... 1670
- Décisions portant mutations dans l'infanterie de marine
  .......... Page(s) .......... 1670
- Décisions autorisant une permutation entre un officier d'infanterie de marine et un officier d'infanterie de ligne
  .......... Page(s) .......... 1670
- Décisions portant concession de brevets de capitaine au long cours et de maître au cabotage
  .......... Page(s) .......... 1670
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Bulletin de la séance du jeudi 18 mars. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 1670
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du jeudi 18 mars. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 1671
  - Avis et communications. - Tableau de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1896-1897 jusqu'à la fin du mois de février 1897
    .......... Page(s) .......... 1673
  - Opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse du 1^er au 28 février 1897
    .......... Page(s) .......... 1672
  - Avis commerciaux
    .......... Page(s) .......... 1672
- Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 1674
- Informations. - Statistique de la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 1674
- Situation de la Banque de France et de ses succursales
  .......... Page(s) .......... 1677
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 1678
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

--Vingt-neuvième année. — N° 77. Le numéro : Cinq centimes. Vendredi 19 Mars 1897.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pa:. ÉDITION COMPLÈTE
ij et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
tale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.

ÉDITION PARTIELLE
Paris et Départements : Un an, 18fr. ; 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

4NNEDRRI0N COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 29 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les
d u Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 3° les Annexes de la Chambre ; 6° les Tables annuelles
ees gratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 10 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 20 le Compte
111 extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste.

U "RE LA DERNIÈRE BANDE
it renoUvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* 51

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSB
AJOUTER soixante CENTIMES

i
* En vente
L ÏNISTRAXION DES Journaux officiels :
"sARIF GENÉRAL DES DOUANES
Uraes in-4 à trois colonnes, sur beau papier.

C à trois colonnes, sur beau papier.

lIIents PUblication comprend l'énsemble des docu-
Chnts e(j®s débats parlementaires, qui, soit à la
I at>%e d députés, soit au Sénat, ont précédé
)' ~i ()e .)
rin°„Uanes> Promulguée le 11 janvier 1892;
éllérau es de loi du Gouvernement, les rapports
Il Ixes
Rété, aux rapports spéciaux, les tableaux, an-
*e8,ete les comptes rendus in extenso des débats
à '^Wbi- et au Sénat, le texte de la loi, et enfin
tin e table generale alphabétique et analytique.

prix 116 l'ouvrage complet : 40 francs.

^stratiQn H mandat-poste, la somme nette à l'ad-
des j uriiaux officiels, 31, quai Voltaire.

SOMMAIRE DU 19 MARS
b6 Cl'et d PARTIE OFFICIELLE
"elilt d'utilité publique l'établisse-
Calajg otîîs les départements du Pas-de-
entreS et dU Nord, d une ligne do tramway
entre thune et Estaires (page 1657).

dannt la date des concours d'entrée
ans - les écoles supérieures de commerce
reco ""es Par l'Etat (page 1667),
CvU D u ministère de la guerre :
gêntt nominations dans l'état-major
®°ftant anné0 (pagG 1669)<
ortarit rO ()tions et nominations dans
h Dageele de la télégraphie militaire
tig ).

kétat-mai^nt mutations dans le service
a cavalerie et le service des
UreanY i el mtendance (page 1670).

Portant tatîons dans l'infanterie (ar-
POrt .1'1 orlale) (page 1670).

COnCQ crlptlOn d'office au tableau de
inistère de la marine (page
Documents du ministère de la marine :
deIllxPtrantnominations à des comman-
dant la er (page 1670).

ns dans l'infanterie de ma-
»«» ritle ge 1610).

a ISant

ailto risantu permutation entre un offi-
9ci 1 lnfanternterle de marine et un officier
le de ligne (page 1670).

— portant concession de brevets de capi-
taine au long cours et de maître au cabo-
tage (page 1070).

PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. - Bulletin de la séance du jeudi 18 mars.

— Ordre du jour. — Convocation de com-
missions (page 1670).

Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du jeudi 18 mars. — Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page 1671).

Avis et communications. — Tableau de la
production et du mouvement des alcools
depuis le commencement de la campagne
1896-1897 jusqu'à la fin du mois de février
1897 (page 1673).

Opérations de la caisse nationale des retraites
pour la vieillesse du 1er au 28 février 1897
(page 1672).

Avis commerciaux (page 1672).

Académie des sciences (page 1674).

Informations. — Statistique de la ville de
Paris (page 1674). »

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 1677).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 1678).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. -
Annonces.

CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 483 à 506).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 797 à 816).

PARTIE OFFICIELLE
Paris, 18 Mars 1897.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Vu les avant-projets présentés pour l'éta-
blissement, dans les départements du Pas-
de-Calais et du Nord, d'une ligne de tram-
way à traction mécanique destinée au trans-
port des voyageurs et des marchandises
entre Béthune et Estaires ;

Vu notamment les plans d'ensemble de
ladite ligne ;
Vu les pièces des enquêtes d'utilité pu-
blique ouvertes sur ces avant-projets en
exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin
1880 et dans les formes déterminées par le
règlement d'administration publique du
18 mai 1831 ;
Vu notamment les délibérations des com-
missions d'enquête, en date des 13 et 10 juil-
let 1895;

Vu les avis des chambres de commerce
de Béthune et d'Armentières, en date des
6 juin et 2 juillet 1895 ;
Vu les délibérations du conseil général
du Pas-de-Calais, en date des 25 avril et
23 août 1892, il avril 1893, 24 août 1894,
23 avril et 22 août 1895 et 15 avril 1896 ;
Vu les délibérations du conseil général
du Nord, en date des 24 avril et 20 août
1895 et 17 avril 1896 ;
Vu la délibération de la commission in-
terdépartementale, en date du 20 juillet
1895 ;

Vu, en ce qui concerne la section de la-
dite ligne comprise dans le département
du Pas-de-Calais, l'adhésion directe don-
née à l'exécution des travaux, le 31 oc-
tobre 1895, par le directeur du génie à
Lille, en vertu de l'article 18 du décret du
16 août 1853 ;
Vu, en ce qui concerne la partie comprise
dans le département du Nord, la délibéra-
tion de la commission mixte des travaux
publics, en date du 28 décembre 1896 ;
Vu les adhésions données, les 7 et 8 jan-
vier 1897, par les ministres de l'intérieur et
de la guerre aux conclusions prises par la
commission mixte des travaux publics;
Vu les conventions passées les 12 mai et
25 juillet 1896 entre les préfets du Pas-de-
Calais et du Nord, agissant au nom des dé-
partements, et M. Fresson pour la conces-
sion de l'entreprise, ainsi que les cahiers
des charges y annexées ;
Vu les avis du conseil général des ponts
et chaussées, en date des 1er et 26 octo-
bre 1896;
Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en
date du 19 novembre 1896 ;
Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemin
de fer d'intérêt local et les tramways ;

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.

Collections numériques similaires
Bibliothèques d'Orient Bibliothèques d'Orient
Revue archéologique Le Journal des sçavans

Collections de l’École nationale des ponts et chaussées Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Page

chiffre de pagination vue 1/28

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide