Presse et revues
4 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1885-04-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 07 avril 1885 07 avril 1885
Description : 1885/04/07 (A1885,T1). 1885/04/07 (A1885,T1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6433802h
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
( DBATS PARLEMENTAIRES 8 Avril [SÉNAT] 525
SÉNAT
Session ordinaire de 18? 5.
'IP!¡ Umra Il muSO. — 40' siina
Itlace du mardi 7 avril 1885.
-
'Yerbal.
tee lCation du Gouvernement.
fte ar M. de Freycinet, ministre des af.
^ÇG^^GÈRES, d'une DÉCLARATION du Gou-
'tto
xation du jour où aura lieu l'interpellation de
D AUDIIFRET-PASQUIER sur les événe-
liê u Tonkin et LES nouvelles officielles
liées 6 uis la chute du ministère: MM.
DUA ministre des affaires ÉTRANGÈRES,
/I? IFTTERN.ICF^DIFFRET-PASQUIER, - Retrait de
t. DE Gavardie, D'UNE DEMANDE D'IN-
S*: MAI. de Gavardie, le président,
de Freycinet, ministre DES affaires étran-
gère$
M renvoi à un mois de l'interpellation
Avardie : MM. Gayot, de Freycinet,
lIa Pfê des affaires hrangères, de Gavardio,
INCIDENT: MM. de Gavardie,
C application de la censure à M. de
* T Ajournement à un mois de la
ègl on DE l'interpellation.
de de l'ordre du jour : MM. de Freyci-
H®1' TOIHUÀ TR® des affaires étranllères, le prési-
I RENVOI de la prochaine séance a DE-
Sè,
PJ\iSIDBNCB DB M. LE ROYER
86i'le$ est ouverte a deux heures dix
M. Gustave Denis, fun des secrétaires,
procès «"verbal de la prêcô-
oCèa Vtrbal est adopté.
C°MJ(0NICATI0N adopté.
b1 le
J^sUent. La parole est à M. le
w - efigien étrangères,
M. de Jlreyclnet, ministre des affaira
- ,s.J:all'honneur de donner connais-
r Je Cth. n., de la déclaration présentée
Sï» ?k cA;„ ? qui vient de se formér. (Mouve-
gên i ÏÏ L d'attentioB.)
'1(e ,ru d'aUentiou.)
easI- lllro dans les circonstances où M. le
e. de la République nous appelle aux
fe» ea» tAoj3n f, 11 attendez pas de nous un pro-
rAe 6, endIL.
Notta 8 ®88*yé, dans un intérêt national
te, ûécii»n* toute considération secon-
de orlller un cabinet de conciliation et
Qo liblê .c grouper le plus de bonnes volontés
^de fn^ de mettre un plus grand con-
i îblion au service de la France et de
JI t D
droit deJUanderonl a la G bine le respect de
elle l tel. qu'ils résultent des traités, tels
ell t leu a reconnus elle-même dans la con-
ter^ du t Illai 1884 : heureux si des né-
ci pour atteindre ce but,
<1« i) ®# ans,: i le poursuivre par les armes,
1 1 ne pas modifier le caractère
Qlent, (TfA^ , f*ns le consentement du Par-
te il r 8 bien 1 très bien 1) Le sentiment
Il a devons à nos héroïaues troupes
de terre et de mer et à leurs chefs nous trou-
vera d'ailleurs facilement unanimes.
a Nous auroIil, en second lieu, par une poli-
tique attentive et circonspecte, à garantir notre
situation générale au milieu des questions qui
préoccupent l'Europe. Elles ne sauraient nous
laisser indifférents ; mais quels que soient les
intérêts qu'elles mettent en jeu, nous régle-
rons toujours notre attitude sur l'intérêt di-
rect et supérieur de la France. (Très bien t
très bien ! à gauche et au centre.)
a A l'intérieur, nous obéirons à la même
pensée d'union et de concorde, et, si vous
permettez l'expression, de concentration libre
et naturelle des forces républicaines. C'est
dans cet esprit que nous aborderons l'examen
des lois urgentes et la discussion du budget
que vous tiendrez à voter dans la législature
actuelle.
a La parole sera bientôt au pays. Nous met-
trons notre honneur à assurer des élections
libres, loyales et sincères. (Très bien 1 très
bien 1 à gauche et au centre.) Plus cette ma-
nifestation du suffrage universel sera sponta-
née et indépendante, plus la République en
sera fortifiée et plus puissamment cimentée
l'union entre les républicains. De même qu'A
l'extérieur nous ne regardons que le drapeau,
nous ne voulons servir à l'intérieur que la sou-
veraineté nationale. (Très bien 1 tiès bien! à
gauche et au centre).
« Nous convions à nous aider dans'cette tâche
tous les amis de la démocratie et de cet e no-
ble forme de gouvernement à laquelle nous
avons donné notre vie. 1 (Applaudissements à
gauche et au centre.)
RETRAIT DE L'INTERPELLATION DE M. LE DUC
D'AUDIFFRET - PASQUIER SUR LES ÉVÉNE-
MENTS DU TONXIN
M. le président. L'ordre du jour appelle
la fixation du jour où aura lieu l'interpellation
de M. le duc a'Auiiffret-Pasquier sur les évé-
nements du Tonkin et les nouvelles officielles
publiées depuis la chnte du ministère.
La parole est à M. le ministre des affaires
étrangères.
M. de Freycinet, ministre des affaires
itrangirss. Le Gouvernement demande que
cette interpellation soit fixée à la deuxième
séance qui suivra la rentrée des Chambres.
(Approbation à gauche. — Bruit à droite.)
M. le duc dAudiffret-Pasquier. Je de-
maude la parole.
M. le préaident. La parole est & M. le
duc d'Audiffret-Pasquier.
M. le duc d'Audiffret Pasqnier. J'es-
time, messieurs, et je crois que la grande ma-
jorité de mes collègues estimera, comme moi,
que mon interpellation qui se justifiait par les
circonstances particulières où elle est née n'a
plus sa raison d'être aujourd'hui, et je la
retire. (TIè. bien 1 très bien 1 à droite.)
M. de Gavardie. Mais pardon 1 Je de-
mande la parole. (Rires et exclamations à
gauche.)
M. le président. Monsieur de Gavardie,
permettez-moi de vous faire observer que M.
le duc d'Audiffret-Pasquier vient de retirer
son interpellation.
M. de Gavardie. Je la reprends.
M. le président. et que vous ne pou-
vez la reprendre. Vous devez, en effet, pour
faire une interpellation, déposer eptre les
mains du président une nouvelle demande
d'interpellation.
C'est le règlement, monsieur de Gavardie.
M. de Gavardie. J'ai eu, plusieurs fois
l'honneur, monsieur le président, de vous
rappeler respectueusement à l'intelligence du
règlement. (Exclamations à gauche! à
l'ordre 0
Un sénateur à gauche. C'est une injure
M. le président. C'est pour un rappel au
règlement que vous avez la parole, monsieur
de Gavardie.
M. de Gavardie. C'est à la fois pour
un rappel au règlement et pour le développe-
ment d'une interpellation régulièrement dé-
posée. (Bruit.)
M. le président. Vous n'en avez pas le
droit, monsieur de Gavardie.
Voix nombreuies à gauche. L'interpellation
est retirée.
M. de Gavardie. Retirée! mais tout
membre du Sénat a le droit de reprendre
d'une manière absolue et générale une mo-
tion qui lui paraît justifiée. Voilà la règle de
toutes les assemblées, voilà l'esprit du règle-
ment et la tradition invariable.
Je reprends l'interpellation comme j'en ai
le droit; dans tous les cas, si on voulait inter-
préter le règlement judaiquement, je deman-
derais un instant de répit pour rédiger ma
proposition.
M. le président. Assurément vous avez
ce droit. Rédigez votre demande d'interpalla-
tion, je suis prêt à la recevoir.
M. de Gavardie. Ce n'est pas nécessaire,
monsieur le président (Rires à gauche), si
cependant vous y tenez ?.
M. le président. C'est le règlement, mon-
sieur de Gavardie.
M. de Gavardie. Eh bien, vous l'interpré-
tez mal ; je vais cependant rédiger ma propo -
sition.
(M. de Gavardie descend de la tribune et
rédige sa demande d'interpellation, r
DÉPÔT WUNE DEMANDE D'INTERPELLATION.—
AJOURNEMENT
M. le président. Voici la demande que
M. de Gavardie dépose :
a Je demande à interpeller le nouveau ca-
binet sur la signification du changement du
ministère. [(Bruit à gauche.)
M. le ministre des affaires étran*
gères. C'est une nouvelle interpellation. Le
Gouvernement délibérera sur la fixation de
la date où elle pourrait avoir lieu.
M. le président. Vous demandez que la
fixation de cette date liil remise au premier
jour?
M. le ministre. A une séance ultérieure,
monsieur le président. -
M. de Gavardie. Je demande la pa-
role.
A gauche. Aux voix ! aux voix 1
M. le président. Vous avez la parole,
monsieur de Gavardie, mais seulement sur la
fixation du jour.
M. de Gavardie. Nous allons nous sépa-
rer, et dans de telles conditions, il est impos-
sible qu'un grand corps de l'Etat puisse se sé.
parer sans savoir, en définitive, ce qui s'est
passé. (Interruption à gauche). Ce n'est pas
par le Journal officiel et le Journal officiel
seulement que des événements de cette na-
ture. (Nouvelles réclamations.)
M. le président. C'est seulement sur la
fixation du jour que vous avez la parole ; vous
ne pouvez pas exposer les motifs de votre in-
terpellation.
M. de Gavardie. Monsieur le président, il
faut donc que je vous rappelle encore une fois à
l'intelligence au règlement. Je n'ai que cette
ressource.
- nq ttTINSOj
54
SÉNAT
Session ordinaire de 18? 5.
'IP!¡ Umra Il muSO. — 40' siina
Itlace du mardi 7 avril 1885.
-
'Yerbal.
tee lCation du Gouvernement.
fte ar M. de Freycinet, ministre des af.
^ÇG^^GÈRES, d'une DÉCLARATION du Gou-
'tto
xation du jour où aura lieu l'interpellation de
D AUDIIFRET-PASQUIER sur les événe-
liê u Tonkin et LES nouvelles officielles
liées 6 uis la chute du ministère: MM.
DUA ministre des affaires ÉTRANGÈRES,
/I? IFTTERN.ICF^DIFFRET-PASQUIER, - Retrait de
t. DE Gavardie, D'UNE DEMANDE D'IN-
S*: MAI. de Gavardie, le président,
de Freycinet, ministre DES affaires étran-
gère$
M renvoi à un mois de l'interpellation
Avardie : MM. Gayot, de Freycinet,
lIa Pfê des affaires hrangères, de Gavardio,
INCIDENT: MM. de Gavardie,
C application de la censure à M. de
* T Ajournement à un mois de la
ègl on DE l'interpellation.
de de l'ordre du jour : MM. de Freyci-
H®1' TOIHUÀ TR® des affaires étranllères, le prési-
I RENVOI de la prochaine séance a DE-
Sè,
PJ\iSIDBNCB DB M. LE ROYER
86i'le$ est ouverte a deux heures dix
M. Gustave Denis, fun des secrétaires,
procès «"verbal de la prêcô-
oCèa Vtrbal est adopté.
C°MJ(0NICATI0N adopté.
b1 le
J^sUent. La parole est à M. le
w - efigien étrangères,
M. de Jlreyclnet, ministre des affaira
- ,s.J:all'honneur de donner connais-
r Je Cth. n., de la déclaration présentée
Sï» ?k cA;„ ? qui vient de se formér. (Mouve-
gên i ÏÏ L d'attentioB.)
'1(e ,ru d'aUentiou.)
easI- lllro dans les circonstances où M. le
e. de la République nous appelle aux
fe» ea» tAoj3n f, 11 attendez pas de nous un pro-
rAe 6, endIL.
Notta 8 ®88*yé, dans un intérêt national
te, ûécii»n* toute considération secon-
de orlller un cabinet de conciliation et
Qo liblê .c grouper le plus de bonnes volontés
^de fn^ de mettre un plus grand con-
i îblion au service de la France et de
JI t D
droit deJUanderonl a la G bine le respect de
elle l tel. qu'ils résultent des traités, tels
ell t leu a reconnus elle-même dans la con-
ter^ du t Illai 1884 : heureux si des né-
ci pour atteindre ce but,
<1« i) ®# ans,: i le poursuivre par les armes,
1 1 ne pas modifier le caractère
Qlent, (TfA^ , f*ns le consentement du Par-
te il r 8 bien 1 très bien 1) Le sentiment
Il a devons à nos héroïaues troupes
de terre et de mer et à leurs chefs nous trou-
vera d'ailleurs facilement unanimes.
a Nous auroIil, en second lieu, par une poli-
tique attentive et circonspecte, à garantir notre
situation générale au milieu des questions qui
préoccupent l'Europe. Elles ne sauraient nous
laisser indifférents ; mais quels que soient les
intérêts qu'elles mettent en jeu, nous régle-
rons toujours notre attitude sur l'intérêt di-
rect et supérieur de la France. (Très bien t
très bien ! à gauche et au centre.)
a A l'intérieur, nous obéirons à la même
pensée d'union et de concorde, et, si vous
permettez l'expression, de concentration libre
et naturelle des forces républicaines. C'est
dans cet esprit que nous aborderons l'examen
des lois urgentes et la discussion du budget
que vous tiendrez à voter dans la législature
actuelle.
a La parole sera bientôt au pays. Nous met-
trons notre honneur à assurer des élections
libres, loyales et sincères. (Très bien 1 très
bien 1 à gauche et au centre.) Plus cette ma-
nifestation du suffrage universel sera sponta-
née et indépendante, plus la République en
sera fortifiée et plus puissamment cimentée
l'union entre les républicains. De même qu'A
l'extérieur nous ne regardons que le drapeau,
nous ne voulons servir à l'intérieur que la sou-
veraineté nationale. (Très bien 1 tiès bien! à
gauche et au centre).
« Nous convions à nous aider dans'cette tâche
tous les amis de la démocratie et de cet e no-
ble forme de gouvernement à laquelle nous
avons donné notre vie. 1 (Applaudissements à
gauche et au centre.)
RETRAIT DE L'INTERPELLATION DE M. LE DUC
D'AUDIFFRET - PASQUIER SUR LES ÉVÉNE-
MENTS DU TONXIN
M. le président. L'ordre du jour appelle
la fixation du jour où aura lieu l'interpellation
de M. le duc a'Auiiffret-Pasquier sur les évé-
nements du Tonkin et les nouvelles officielles
publiées depuis la chnte du ministère.
La parole est à M. le ministre des affaires
étrangères.
M. de Freycinet, ministre des affaires
itrangirss. Le Gouvernement demande que
cette interpellation soit fixée à la deuxième
séance qui suivra la rentrée des Chambres.
(Approbation à gauche. — Bruit à droite.)
M. le duc dAudiffret-Pasquier. Je de-
maude la parole.
M. le préaident. La parole est & M. le
duc d'Audiffret-Pasquier.
M. le duc d'Audiffret Pasqnier. J'es-
time, messieurs, et je crois que la grande ma-
jorité de mes collègues estimera, comme moi,
que mon interpellation qui se justifiait par les
circonstances particulières où elle est née n'a
plus sa raison d'être aujourd'hui, et je la
retire. (TIè. bien 1 très bien 1 à droite.)
M. de Gavardie. Mais pardon 1 Je de-
mande la parole. (Rires et exclamations à
gauche.)
M. le président. Monsieur de Gavardie,
permettez-moi de vous faire observer que M.
le duc d'Audiffret-Pasquier vient de retirer
son interpellation.
M. de Gavardie. Je la reprends.
M. le président. et que vous ne pou-
vez la reprendre. Vous devez, en effet, pour
faire une interpellation, déposer eptre les
mains du président une nouvelle demande
d'interpellation.
C'est le règlement, monsieur de Gavardie.
M. de Gavardie. J'ai eu, plusieurs fois
l'honneur, monsieur le président, de vous
rappeler respectueusement à l'intelligence du
règlement. (Exclamations à gauche! à
l'ordre 0
Un sénateur à gauche. C'est une injure
M. le président. C'est pour un rappel au
règlement que vous avez la parole, monsieur
de Gavardie.
M. de Gavardie. C'est à la fois pour
un rappel au règlement et pour le développe-
ment d'une interpellation régulièrement dé-
posée. (Bruit.)
M. le président. Vous n'en avez pas le
droit, monsieur de Gavardie.
Voix nombreuies à gauche. L'interpellation
est retirée.
M. de Gavardie. Retirée! mais tout
membre du Sénat a le droit de reprendre
d'une manière absolue et générale une mo-
tion qui lui paraît justifiée. Voilà la règle de
toutes les assemblées, voilà l'esprit du règle-
ment et la tradition invariable.
Je reprends l'interpellation comme j'en ai
le droit; dans tous les cas, si on voulait inter-
préter le règlement judaiquement, je deman-
derais un instant de répit pour rédiger ma
proposition.
M. le président. Assurément vous avez
ce droit. Rédigez votre demande d'interpalla-
tion, je suis prêt à la recevoir.
M. de Gavardie. Ce n'est pas nécessaire,
monsieur le président (Rires à gauche), si
cependant vous y tenez ?.
M. le président. C'est le règlement, mon-
sieur de Gavardie.
M. de Gavardie. Eh bien, vous l'interpré-
tez mal ; je vais cependant rédiger ma propo -
sition.
(M. de Gavardie descend de la tribune et
rédige sa demande d'interpellation, r
DÉPÔT WUNE DEMANDE D'INTERPELLATION.—
AJOURNEMENT
M. le président. Voici la demande que
M. de Gavardie dépose :
a Je demande à interpeller le nouveau ca-
binet sur la signification du changement du
ministère. [(Bruit à gauche.)
M. le ministre des affaires étran*
gères. C'est une nouvelle interpellation. Le
Gouvernement délibérera sur la fixation de
la date où elle pourrait avoir lieu.
M. le président. Vous demandez que la
fixation de cette date liil remise au premier
jour?
M. le ministre. A une séance ultérieure,
monsieur le président. -
M. de Gavardie. Je demande la pa-
role.
A gauche. Aux voix ! aux voix 1
M. le président. Vous avez la parole,
monsieur de Gavardie, mais seulement sur la
fixation du jour.
M. de Gavardie. Nous allons nous sépa-
rer, et dans de telles conditions, il est impos-
sible qu'un grand corps de l'Etat puisse se sé.
parer sans savoir, en définitive, ce qui s'est
passé. (Interruption à gauche). Ce n'est pas
par le Journal officiel et le Journal officiel
seulement que des événements de cette na-
ture. (Nouvelles réclamations.)
M. le président. C'est seulement sur la
fixation du jour que vous avez la parole ; vous
ne pouvez pas exposer les motifs de votre in-
terpellation.
M. de Gavardie. Monsieur le président, il
faut donc que je vous rappelle encore une fois à
l'intelligence au règlement. Je n'ai que cette
ressource.
- nq ttTINSOj
54
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.61%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.61%.
- Collections numériques similaires Collections de l’École nationale des ponts et chaussées Collections de l’École nationale des ponts et chaussées /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPC000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6433802h/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6433802h/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6433802h/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6433802h/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6433802h
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6433802h
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6433802h/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest