Presse et revues
36 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1899-03-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 23 mars 1899 23 mars 1899
Description : 1899/03/23 (VOL1). 1899/03/23 (VOL1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64332011
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
iOT* 1 x : .,? CHAMBRE DES DÉPUTÉS - lÈANÇÈ DY %p MÀPS i8W
fléposé par M. le ministre des finances, je
pourrai lé rappeler demain.
m. le piéÍdènt. Il n'y pas d'opposi-
get?. du bud-
tion au renvoi à la commission du bud-
Il en est ainsi ordonne.
Le projet de loi sera imprimé et distribué.
., DÉPÔT D'UN RAPPORT D'ÉLECTION
14. le président. La parole est à M. Du-
bief pour le dépôt d'un rapport d'élection.
M. Dubief. J'ai l'honneur de déposer un
rapport sur les opérations électorales de la
lïe circonscription de Pontivy (Morbihan).
HJe pense que la Chambre comprendra
qu'il est de l'intérêt de tous — et c'est le
désir du candidat élu comme de son con-
current -- que la discussion sur les con-
clusions du bureau qui tendent à l'enquête
tienne devant la Chambre le plus tôt pos-
sible.
A gauche. Après le budget !
M. le comte de Lanjuinais. Je demande
la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. le comte de Lanjuinais. Messieurs,
je ne m'attendais pas à voir attaquer une
élection que je croyais et que je crois en-
core au-dessus de tout soupçon. Mais ce
n'est pas de ma faute si je me vois con-
traint de vous demander de consacrer quel-
ques moments, que vous auriez pu mieux
utiliser, à l'examen d'une élection.
Je suis attaqué : il faut bien que je me
défende. Vous comprendrez que je ne peux
pas rester indéfiniment sous le çoup d'ac-
cusations qui, suivant moi, ne reposent sur
aucune base sérieuse. i
Je demande donc que la discussion du
rapport ait lieu soit dans la séancè de lundi,
soit dans celle de mardi.
J'ai obtenu plus de 2,600 voix de majorité,
et je ne comprends vraiment pas les atta-
ques dont je suis l'objet. (Très bien! très
bien! à droite et Sur divers autres bancs.)
M. Mesureur, président de la commission
dit budget. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le
président de la commission du budget.
M. Mesureur, président de la commission
du budget. Messieurs, nous comprenons
tous les sentiments qui animent notre ho-
norable collègue M. de Lanjuinais, et tous
nous voulons lui donner satisfaction. Nous
pouvons le faire, j'en suis convaincu, et
néanmoins adopter cette formule : Après le
budget. Voici pourquoi : La Chambre vient
de décider par un vote solennel qu'elle ne
se séparerait pas avant d'avoir voté, pour
son compte, le budget de 1899. Cette réso-
lution formelle dicte à chacun de nous son
devoir. Le budget est à la veille d'être voté
par la Chambre. Nous terminerons le budget
du ministère des finances demain, et peut-
être commencerons-nous demain égale-
ment la discussion de la loi de finances.
Nous pouvons espérer ainsi terminer le
budget lundi ou mardi matin. Dans ces
conditions, la discussion du rapport sur
l'élection de M. de Lanjuinais, mise à l'or-
dre du jour immédiatement après le vote
du budget, viendrait en réalité — comme
notre honorable collègue le demande lui-
même, — mardi ou mercredi au plus tard.
(Très bien ! très bien!)
M. le président. Voulez-vous, mes-
sieurs, dans l'intérêt de tout le monde,
prendre une date fixe ?
Voix diverses. A mardi ! — A jeudi ! —
Après le budget !
M. le comte de Lanjuinais. Je demande
la parole.
M. le président. La parole est à M. de
Lanjuinais. ? >If"
M. le comte de Lanjuinais. Je prie la
Chambre de fixer la discussion du rapport
de rhonor^lè M. Dubief à marf, d üüe
façon ferme, puisque M. le président de la
commission au budget estime que le budget
sera terminé lundi ou mardi.
A droit. Nous demandons que cette dis-
cussion soit fixée à mardi, à une Heure.
A Vextrême gauche. Non! non! Après le
budget !
M. le président. M. de Lanjuinais de-
mande que la discussion du rapport de
M. Dubief soit fixée à mardi ; d'autre part,
plusieurs de nos collègues proposent de la
renvoyer après le budget.
C'est cette dernière proposition que je
dois mettre aux voix comme comportant la
date la plus éloignée.
(Cette proposition, mise aux voix, est
adoptée.) — (Exclamations à droite,)
M. le comte de Lanjuinais. C'est la pre-
mière fois que pareil fait arrive. Jusqu'ici
les discussions d'élection ont toujours eu la
priorité. (Très bien! très bien! à droite.)
M. Morinaud. Vous avez eu tort d'avoir
2,700 voix de majorité ; si vous n'en aviez
eu que 111, cela n arriverait pas.
M. Villiers. La Chambre, tout récemment,
a validé une élection qui ne comportait que
34 voix de majorité:
M. le président. En tout cas, il n'est pas
dans l'intention de nos collègues gui ont
voté le renvoi après le budget d'ajourner
indéfiniment la discussion.
M. le comte de Lanjuinais. Quoi qu'il
en soit, ce n'est pas un témoignage de sym-
pathie de leur part. (Très bien! très bien! à
droite. )
M. le président. Le rapport sera inséré
au Journal officiel, à la suite du compte
rendu in extenso de la séance.
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain vendredi à
deux heures, séance publique.
La commission demande l'inscription en
tête de l'ordre du jour de la discussion du
projet de loi concernant la ville de Mont-
pellier, projet dont le rapport, déposé au-
jourd'hui, sera distribué demain. (Assen-
timent. )
La commission demande l'inscription en
tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il
n'y aura pas débat, de la lre délibération
sur le projet de loi concernant une conven-
tion réglant dans plusieurs matières de
droit international privé les rapports entre
la France et divers Etats de l'Europe.
- Il n'y a pas d'opposition?.
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion du budget de 1899 ;
Suite des finances (Monnaies et médailles) ;
Suite des qolonies (Chapitres réservés) ;
et Suite de la marine (Chapitres 2, 5,16,17
et zi réservés),
Et les autres budgets dans l'ordre indi-
qué au feuijjeton ;
Discussion des conclusions du rapport
du 6e burèâu sur l'élection de la lre circons-
cription dé Pontivy (Morbihan) ;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y pas ,lpbsçrvatlon?
L'ordre du jour est ainsi fixé.
MOTION D'ORDRE
M. le président. La commission de lé-
gislation criminelle, d'accord avec lé rap-
porteur de 1$comnîisMÔïï d'initiative, l'ho-
norable M. JÓqhrt deniàndé que la Chambre
veuille bien lui renvoyer la proposition de
loi de M. Devins et plusieurs dé' ses col-
lègues, ayant pour oblét d'indemniser les
personnee poursuivie/; à là requête du
ministère public, et non condamnées, de-
vant les cours d'assises, les tribunaux le
police correctionnelle et de simple police.
Il n'y a pas d'opposition?.
Le renvoi est ordonné. a
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Lemlf®»
au nom de la 611 commission d'intérêt icéol,
un rapport sur le projet de loi tendant a
autoriser la ville de Montpellier (Héraut
à emprunter une somme de 12,900,139 ir*
et à s imposer extraordinairement.
Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. HeDr7
Maret une proposition de loi tendant à la
suppression des cautionnements exigés des
comptables de deniers publics et des Offt-
ciers ministériels et au remboursement de
ces cautionnements.
La proposition de loi sera imprimée, dis*
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission des économies ad"
ministratives. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. Gervaize et plusieurs de
ses collègues une proposition de loi ten*
dant à réglementer la répartition des rente'
entre les membres des sociétés civiles de
retraites.
La proposition de loi sera imprimée, dis*
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, redn-
voyée à la commission d'assurance et de
prévoyance sociales. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. Aynard et plusieurs de sei
collègues une proposition de loi tendant a
l'abrogation : 1° de l'article 50 de la loi des
19-22 juillet 1791 ; 2° du paragraphe 6, 2e aldl-
néa, de l'article 479 du code pénal (Taxe de
la boulangerie).
La proposition de loi sera imprimée, dis"
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission du commerce et de
l'industrie. (Assentiment.)
J'ai reçu de MM. Morinaud, Drumont.
Marchai et Firmin Faure une proposition
de loi portant abrogation de l'article 3 du
sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur ia
naturalisation en Algérie.
La proposition de loi sera imprimée, dIS-
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, red
voyée à la commission de la réforme judi-
ciaire. (Assentiment.)
CONGÉ
M. le président. La commission des
congés est d'avis d'accorder à M. Dubochet
un congé de quelques jours.
Il n'y a pas d'opposition?.
Le congé est accordé.
(La séance est levée à sept heures cinq
minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
ALEXANDRE GAUDET.
RAPPORT fait au nom du 6e bureau de jajl-
vier sur les opérations électorales 49
janvier 18 9 9 dans la Ire circonscripttOd
de Pontivy (Morbihan), par M. Fernan<*
Dubief, député.
Messieurs, aux élections générales 4$
8 mai 1898, M. le docteur Langlais ava;t
proclamé élu député de la lre cïrconégriP"
tion de Pontivy; mais l'examen du dQSler,
au moment de la vérification des opérations
électorales à la Chambre, révéla que, tou
compte fait, ni M. Langlais ni M. de LaJlJu -
nais, son concurrent, n'étaient élus parce
fléposé par M. le ministre des finances, je
pourrai lé rappeler demain.
m. le piéÍdènt. Il n'y pas d'opposi-
get?. du bud-
tion au renvoi à la commission du bud-
Il en est ainsi ordonne.
Le projet de loi sera imprimé et distribué.
., DÉPÔT D'UN RAPPORT D'ÉLECTION
14. le président. La parole est à M. Du-
bief pour le dépôt d'un rapport d'élection.
M. Dubief. J'ai l'honneur de déposer un
rapport sur les opérations électorales de la
lïe circonscription de Pontivy (Morbihan).
HJe pense que la Chambre comprendra
qu'il est de l'intérêt de tous — et c'est le
désir du candidat élu comme de son con-
current -- que la discussion sur les con-
clusions du bureau qui tendent à l'enquête
tienne devant la Chambre le plus tôt pos-
sible.
A gauche. Après le budget !
M. le comte de Lanjuinais. Je demande
la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. le comte de Lanjuinais. Messieurs,
je ne m'attendais pas à voir attaquer une
élection que je croyais et que je crois en-
core au-dessus de tout soupçon. Mais ce
n'est pas de ma faute si je me vois con-
traint de vous demander de consacrer quel-
ques moments, que vous auriez pu mieux
utiliser, à l'examen d'une élection.
Je suis attaqué : il faut bien que je me
défende. Vous comprendrez que je ne peux
pas rester indéfiniment sous le çoup d'ac-
cusations qui, suivant moi, ne reposent sur
aucune base sérieuse. i
Je demande donc que la discussion du
rapport ait lieu soit dans la séancè de lundi,
soit dans celle de mardi.
J'ai obtenu plus de 2,600 voix de majorité,
et je ne comprends vraiment pas les atta-
ques dont je suis l'objet. (Très bien! très
bien! à droite et Sur divers autres bancs.)
M. Mesureur, président de la commission
dit budget. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le
président de la commission du budget.
M. Mesureur, président de la commission
du budget. Messieurs, nous comprenons
tous les sentiments qui animent notre ho-
norable collègue M. de Lanjuinais, et tous
nous voulons lui donner satisfaction. Nous
pouvons le faire, j'en suis convaincu, et
néanmoins adopter cette formule : Après le
budget. Voici pourquoi : La Chambre vient
de décider par un vote solennel qu'elle ne
se séparerait pas avant d'avoir voté, pour
son compte, le budget de 1899. Cette réso-
lution formelle dicte à chacun de nous son
devoir. Le budget est à la veille d'être voté
par la Chambre. Nous terminerons le budget
du ministère des finances demain, et peut-
être commencerons-nous demain égale-
ment la discussion de la loi de finances.
Nous pouvons espérer ainsi terminer le
budget lundi ou mardi matin. Dans ces
conditions, la discussion du rapport sur
l'élection de M. de Lanjuinais, mise à l'or-
dre du jour immédiatement après le vote
du budget, viendrait en réalité — comme
notre honorable collègue le demande lui-
même, — mardi ou mercredi au plus tard.
(Très bien ! très bien!)
M. le président. Voulez-vous, mes-
sieurs, dans l'intérêt de tout le monde,
prendre une date fixe ?
Voix diverses. A mardi ! — A jeudi ! —
Après le budget !
M. le comte de Lanjuinais. Je demande
la parole.
M. le président. La parole est à M. de
Lanjuinais. ? >If"
M. le comte de Lanjuinais. Je prie la
Chambre de fixer la discussion du rapport
de rhonor^lè M. Dubief à marf, d üüe
façon ferme, puisque M. le président de la
commission au budget estime que le budget
sera terminé lundi ou mardi.
A droit. Nous demandons que cette dis-
cussion soit fixée à mardi, à une Heure.
A Vextrême gauche. Non! non! Après le
budget !
M. le président. M. de Lanjuinais de-
mande que la discussion du rapport de
M. Dubief soit fixée à mardi ; d'autre part,
plusieurs de nos collègues proposent de la
renvoyer après le budget.
C'est cette dernière proposition que je
dois mettre aux voix comme comportant la
date la plus éloignée.
(Cette proposition, mise aux voix, est
adoptée.) — (Exclamations à droite,)
M. le comte de Lanjuinais. C'est la pre-
mière fois que pareil fait arrive. Jusqu'ici
les discussions d'élection ont toujours eu la
priorité. (Très bien! très bien! à droite.)
M. Morinaud. Vous avez eu tort d'avoir
2,700 voix de majorité ; si vous n'en aviez
eu que 111, cela n arriverait pas.
M. Villiers. La Chambre, tout récemment,
a validé une élection qui ne comportait que
34 voix de majorité:
M. le président. En tout cas, il n'est pas
dans l'intention de nos collègues gui ont
voté le renvoi après le budget d'ajourner
indéfiniment la discussion.
M. le comte de Lanjuinais. Quoi qu'il
en soit, ce n'est pas un témoignage de sym-
pathie de leur part. (Très bien! très bien! à
droite. )
M. le président. Le rapport sera inséré
au Journal officiel, à la suite du compte
rendu in extenso de la séance.
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain vendredi à
deux heures, séance publique.
La commission demande l'inscription en
tête de l'ordre du jour de la discussion du
projet de loi concernant la ville de Mont-
pellier, projet dont le rapport, déposé au-
jourd'hui, sera distribué demain. (Assen-
timent. )
La commission demande l'inscription en
tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il
n'y aura pas débat, de la lre délibération
sur le projet de loi concernant une conven-
tion réglant dans plusieurs matières de
droit international privé les rapports entre
la France et divers Etats de l'Europe.
- Il n'y a pas d'opposition?.
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion du budget de 1899 ;
Suite des finances (Monnaies et médailles) ;
Suite des qolonies (Chapitres réservés) ;
et Suite de la marine (Chapitres 2, 5,16,17
et zi réservés),
Et les autres budgets dans l'ordre indi-
qué au feuijjeton ;
Discussion des conclusions du rapport
du 6e burèâu sur l'élection de la lre circons-
cription dé Pontivy (Morbihan) ;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y pas ,lpbsçrvatlon?
L'ordre du jour est ainsi fixé.
MOTION D'ORDRE
M. le président. La commission de lé-
gislation criminelle, d'accord avec lé rap-
porteur de 1$comnîisMÔïï d'initiative, l'ho-
norable M. JÓqhrt deniàndé que la Chambre
veuille bien lui renvoyer la proposition de
loi de M. Devins et plusieurs dé' ses col-
lègues, ayant pour oblét d'indemniser les
personnee poursuivie/; à là requête du
ministère public, et non condamnées, de-
vant les cours d'assises, les tribunaux le
police correctionnelle et de simple police.
Il n'y a pas d'opposition?.
Le renvoi est ordonné. a
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Lemlf®»
au nom de la 611 commission d'intérêt icéol,
un rapport sur le projet de loi tendant a
autoriser la ville de Montpellier (Héraut
à emprunter une somme de 12,900,139 ir*
et à s imposer extraordinairement.
Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. HeDr7
Maret une proposition de loi tendant à la
suppression des cautionnements exigés des
comptables de deniers publics et des Offt-
ciers ministériels et au remboursement de
ces cautionnements.
La proposition de loi sera imprimée, dis*
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission des économies ad"
ministratives. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. Gervaize et plusieurs de
ses collègues une proposition de loi ten*
dant à réglementer la répartition des rente'
entre les membres des sociétés civiles de
retraites.
La proposition de loi sera imprimée, dis*
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, redn-
voyée à la commission d'assurance et de
prévoyance sociales. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. Aynard et plusieurs de sei
collègues une proposition de loi tendant a
l'abrogation : 1° de l'article 50 de la loi des
19-22 juillet 1791 ; 2° du paragraphe 6, 2e aldl-
néa, de l'article 479 du code pénal (Taxe de
la boulangerie).
La proposition de loi sera imprimée, dis"
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission du commerce et de
l'industrie. (Assentiment.)
J'ai reçu de MM. Morinaud, Drumont.
Marchai et Firmin Faure une proposition
de loi portant abrogation de l'article 3 du
sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur ia
naturalisation en Algérie.
La proposition de loi sera imprimée, dIS-
tribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, red
voyée à la commission de la réforme judi-
ciaire. (Assentiment.)
CONGÉ
M. le président. La commission des
congés est d'avis d'accorder à M. Dubochet
un congé de quelques jours.
Il n'y a pas d'opposition?.
Le congé est accordé.
(La séance est levée à sept heures cinq
minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
ALEXANDRE GAUDET.
RAPPORT fait au nom du 6e bureau de jajl-
vier sur les opérations électorales 49
janvier 18 9 9 dans la Ire circonscripttOd
de Pontivy (Morbihan), par M. Fernan<*
Dubief, député.
Messieurs, aux élections générales 4$
8 mai 1898, M. le docteur Langlais ava;t
proclamé élu député de la lre cïrconégriP"
tion de Pontivy; mais l'examen du dQSler,
au moment de la vérification des opérations
électorales à la Chambre, révéla que, tou
compte fait, ni M. Langlais ni M. de LaJlJu -
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