Presse et revues
36 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1899-03-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 23 mars 1899 23 mars 1899
Description : 1899/03/23 (VOL1). 1899/03/23 (VOL1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64332011
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
Journal officiel du 24 Mars 18W CHAMB-RZ - SÉANCE DU 23 MARS -. Session ordinaire de 1339 iOn
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
7* législature. — Session ordinaire de 1899.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 52* SÉANCE
Séance du jeudi 23 mars.
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. Gautret.
Excuses et demandes de congé.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, désignant un commissaire
du Gouvernement pour assister le ministre
des finances dans la discussion du projet de
loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1899,
des crédits provisoires applicables aux mois
d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005
francs ; 20 autorisation de percevoir pendant
les mêmes mois les impôts et revenus pu-
plics.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, désignant un commissaire
du Gouvernement pour assister le ministre
des finances dans la discussion du projet de
loi concernant : 1* l'ouverture et l'annulation
de crédits sur l'exercice 1898 ; 20 l'ouverture
et l'annulation de crédits au titre des budgets
annexes.
Adoption du projet de loi tendant à ériger en
municipalité distincte le hameau du Piessis-
Trévise dépendant actuellement des com-
munes de Villiers-sur-Marne et la Queue-
en-Brie (Seine-et-Oise).
Dépôt et lecture par M. Arthur Legrand, au
nom de la 6e commission d'intérêt local, d'un
rapport sur un projet de loi relatif à la cons-
.truction d'un hôtel des postes et des télégra-
phes aux Sables-d'Olonne (Vendée).- Déclara-
tion de l'urgence et adoption du projet de
loi.
Annonce, par M. le président, du décès de
M. Guillemin, député du Nord. »
Suite de la discussion du projet de loi portant
fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1897. — Suite de la
marine.- Adoption du chapitre 15. = Chapitres
16,17 et 21 réservés. = Observations : MM.Le-
vraud, Aimond, le ministre de la marine. =
Adoption des chapitres 18 à 20. = Adoption des
chapitres 22 à 30. = Chap. 31 (Artillerie. — Cons-
tructions neuves, etc.). — Amendement de
M. l'amiral Rieunier : MM. l'amiral Rieunier,
de La Porte, rapporteur. Rejet. — Adoption du
chapitre. = Adoption des chapitres 32 à 33. =
Chap. 35 (Travaux d'approfondissement de la
Charente). - Amendement de M. l'amiral Rieu-
nier : MM. l'amiral Rieunier, le rapporteur.
Rejet. - Adoption du chapitre. = Chap.34 (Tra-
vaux hydrauliques et bâtiments civils, etc.). -
Amendement de M. l'amiral Rieunier : MM.
l'amiral Rieunier, le ministre de la marine.
Rejet. — Autre amendement de M. l'amiral
Rieunier. Retrait. — Amendement de M. Is-
nard : MM. Isnard, le ministre de la marine.
Retrait. — Sur le chapitre : MM. Pams, le
ministre de la marine. - Adoption du
chapitre 34. = Adoption des chapitres
36 à 40. — Chap. 41 (Hôpitaux). — Amen-
dement de M. Jules-Louis Breton (Cher) :
M. Jules-Louis Breton (Cher). Retrait. — Ob-
servation : MM. Lemire, Le Moigne, l'amiral
Rieunier, le ministre de la marine. — Amen-
dement de M. Lemire et autres : MM. Lemire,
de Mahy, le ministre de la marine. Retrait.
— Adoption du chapitre 41. = Adoption des
chapitres 42 à 47. = Chap. 48 (Impressions. —
Livres et reliures). — Amendement de M. de
Mahy et autres : MM. le rapporteur, de Mahy,
Lechevallier, Mesureur, président de la com-
mission du budget. Adoption. = Adoption du
chapitre 49 modifié. = Chap. 50 (Transports
de matériel, etc. ) : MM. l'amiral Rieunier,
Châtelain, directeur du contrôle, commis-
saire du Gouvernement. Adoption. = Chap. 51
(Gratifications, secours, etc.). — Amendement
de M. l'amiral Rieunier : M. l'amiral Rieunier.
Rejet. — Adoption du chapitre. = Chap. 52
(Pêche et navigation commerciale, etc.). —
Amendement de M. Guieysse et autres : MM.
Guieysse, le rapporteur, le ministre de la
marine. Retrait. — Observation : MM. Gau-
tret, le rapporteur. — Adoption du chapitre 52
modifié. = Chap. 53 réservé. = Chap. 54 (Dé-
penses secrètes). — Amendement de M. De-
jeante et autres : M. Dejeante, Retrait. —
Adoption du chapitre. = Adoption des chapi-
tres 54 bis à 58. = Budget des invalides de
la marine : MM. Chastenet, Jeurde. Adop-
tion des chapitres 1" à 3. = Chap. 4 (Fonds
annuels de secours, etc.) : Amendement de
M. Jourde : M. Jourde. Adoption du chapitre
modifié. — Adoption des chapitres 5 à 11. =
Chap. 12 des recettes (Redevances imposées
aux propriétaires de bateaux de plaisance, etc.).
— Amendement de M. Carnaud et autres :
MM. Carnaud, Meunier, administrateur de
l'établissement des invalides de la marine;
le rapporteur. Rejet. = Chap. 9 des recettes
(Redevances pour concessions temporaires de
parties de plage aux inscrits maritimes). —
Amendement de M. Lemire et autres : MM.
Lemire, Dumont, rapporteur. Adoption. —
Autre amendement de M. Lemire. Adoption.
= Adoption avec modifications du chapi-
tre 53 (réservé) du budget du ministère de la
marine. = Reprise du budget des invalides
de la marine. — Proposition de résolution
de MM. Chastenet, Garnier et Charruyer :
MM. le ministre de la marine, Chastenet.
Rejet, au scrutin.
Dépôt et lecture par M. Camille Pelletan, an
nom de la commission du budget, d'un rap-
port sur le projet de loi concernant : 1° l'ou-
verture et l'annulation de crédits sur l'exer-
cice 1898 ; 20 l'ouverture et l'annulation de
crédits au titre des budgets annexes. — Dé-
claration de l'urgence et adoption du projet
de loi.
Dépôt et lecture par M. Camille Pelletan, au
nom de la commission du budget d'un rapport
sur le projet de loi portant : 1* ouverture sur
l'exercice 1899 des crédits provisoires appli-
cables aux mois d'avril et de mai 1899 et
montant à 638,016,005 fr. ; 20 autorisation de
percevoir pendant les mômes mois les impôts
et revenus publics : MM. le ministre des
finances, le rapporteur général. — Motion pré-
judicielle de M. Codet et autres : MM. Codet,
le ministre des finances. Adoption. — Motion
préjudicielle de M. Chautemps : MM. Chau-
temps, le ministre des finances.
Reprise de la discussion du budget. — Mi-
nistère des finances. — Adoption des chapi-
tres 1er à 6.=Chap. 7 (Intérêts des obligations
du Trésor, etc.) : MM. Merlou, rapporteur.
Adoption du chapitre modifié. = Adoption des
chapitres 8 à 17. = Adoption du chapitre 18
modifié. = Adoption des chapitres 19 à 22. =
Chap. 23 (Pensions militaires de la marine,
etc.).—Amendement de M. Isnard: M. le rap-
porteur. Amendement et chapitre réservés.
= Adoption des chapitres 24 à 27. = Chap. 28
(Pensions civiles). - Amendement de M. Mil-
lerand : MM. Millerand, le rapporteur, le mi-
nistre des finances. Adoption, au scrutin. -
Adoption d'un article additionnel proposé par
M. Millerand.
Reprise de la discussion du projet de loi relatif
aux deux douzièmes provisoires. — Suite de
la discussion de la motion préjudicielle de
M. Chautemps, tendant au vote d'un seul dou-
zième provisoire : MM. Chautemps, le prési-
dent du conseil, ministre de l'intérieur. Re-
trait. — Adoption du projet de loi relatif aux
deux douzièmes provisoires.
Présentation, par M. le ministre des finances,
d'un projet de loi portant ouverture, au titre
de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire
de 460,000 fr. pour secours aux victimes des
inondations, grêles, trombes, tempêtes et in-
cendies.
Dépôt par M. Dubief, au nom du 6e bureau, d'un
rapport sur les opérations électorales de la
1re circonscription de Pontivy (Morbihan) :
MM. le comte de Lanjuinais, Mesureur. —
Fixation de la discussion après le vote du
budget.
Motion d'ordre.
Dépôt par M. Lemire, au nom de la 6e com-
mission d'intérêt local, d'un rapport sur le
projet de loi concernant la ville de Mont-
pellier.
Dépôt, par M. Henry Maret, d'une proposition
de loi tendant à la suppression des caution-
nements exigés des comptables de deniers
publics et des officiers ministériels, et au
remboursement de ces cautionnements.
"Dépôt, par M. Gervaize et plusieurs de ses col-
lègues. d'une proposition de loi tendant &
réglementer la répartition des rentes entr.
les membres des sociétés civiles de ex-
traites.
Dépôt, par M. Aynard et un grand nombre de
ses collègues, d'una proposition de loi ten-
dant 4 l'abrogation : Io de l'article 30 de la
loi du 19-22 juillet 1791; 20 du paragraphe 6.
2. alinéa, de l'article 479 du code pénal (Tau
de la boulangerie).
Dépôt, par MM. Morinaud, Drumont, Marchai
et Firmin Faure, d'une proposition de loi por-
tant abrogation de l'article 3 du sénatns-con-
sulte du 14 juillet 1865 sur la naturalisation
en Algérie.
Congé.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEt
La séance est ouverte à deux heures.
M. Arthur Groussier, l'un des secrétai-
res, donhe lecture du procès-verbal de la
séance d'hier.
M. le président. La parole est à M. Gau-
tret sur le procès-verbal.
M. Gautret. Je suis porté au Journal of-
ficiel comme m'étant abstenu dans le scru-
tin qui a eu lieu hier sur la proposition de
loi portant ouverture d'un crédit supplé-
mentaire applicable aux dépenses de la
Chambre des députés pour l'exercice 1898.
En réalité, j'ai voté « pour ». -
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation sur le procès-verbal ?.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. MM. Aymé de la Che-
vrelière et Henri Ferrette s'excusent de ne
pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Doumergue s'excuse de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour ni à celle de
demain.
M. Dubochet s'excuse de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour et demande
un congé.
La demande sera renvoyée à la commis-
sion des congés.
DÉCRETS DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES
DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances ampliation du décret
suivant :
« Le Président de la République française,
« Sur la proposition du ministre des fi-
nances,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics, qui dispose
que les ministres peuvent se faire assister
devant les deux Chambres par des commis-
saires désignés pour la discussion d'un pro-
jet de loi déterminé,
« Décrète :
« M. Laurent, conseiller d'Etat en service
extraordinaire, secrétaire général du mi-
nistère des finances, est désigné en qualité
de commissaire du Gouvernement pour
assister le ministre des finances, à la Cham-
bre des députés et au Sénat, dans la dis-
cussion du projet de loi portant : 1° ouver-
ture sur l'exercice 1899 des crédits provi-
soires applicables aux mois d'avril et de
mai 1899 et montant à 638,016,005 fr.;
2° autorisation de percevoir pendant les
mêmes mois les impôts et revenus pu-
blics.
CHAMBRE. — IN EXTENSO. 91
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
7* législature. — Session ordinaire de 1899.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 52* SÉANCE
Séance du jeudi 23 mars.
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. Gautret.
Excuses et demandes de congé.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, désignant un commissaire
du Gouvernement pour assister le ministre
des finances dans la discussion du projet de
loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1899,
des crédits provisoires applicables aux mois
d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005
francs ; 20 autorisation de percevoir pendant
les mêmes mois les impôts et revenus pu-
plics.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, désignant un commissaire
du Gouvernement pour assister le ministre
des finances dans la discussion du projet de
loi concernant : 1* l'ouverture et l'annulation
de crédits sur l'exercice 1898 ; 20 l'ouverture
et l'annulation de crédits au titre des budgets
annexes.
Adoption du projet de loi tendant à ériger en
municipalité distincte le hameau du Piessis-
Trévise dépendant actuellement des com-
munes de Villiers-sur-Marne et la Queue-
en-Brie (Seine-et-Oise).
Dépôt et lecture par M. Arthur Legrand, au
nom de la 6e commission d'intérêt local, d'un
rapport sur un projet de loi relatif à la cons-
.truction d'un hôtel des postes et des télégra-
phes aux Sables-d'Olonne (Vendée).- Déclara-
tion de l'urgence et adoption du projet de
loi.
Annonce, par M. le président, du décès de
M. Guillemin, député du Nord. »
Suite de la discussion du projet de loi portant
fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1897. — Suite de la
marine.- Adoption du chapitre 15. = Chapitres
16,17 et 21 réservés. = Observations : MM.Le-
vraud, Aimond, le ministre de la marine. =
Adoption des chapitres 18 à 20. = Adoption des
chapitres 22 à 30. = Chap. 31 (Artillerie. — Cons-
tructions neuves, etc.). — Amendement de
M. l'amiral Rieunier : MM. l'amiral Rieunier,
de La Porte, rapporteur. Rejet. — Adoption du
chapitre. = Adoption des chapitres 32 à 33. =
Chap. 35 (Travaux d'approfondissement de la
Charente). - Amendement de M. l'amiral Rieu-
nier : MM. l'amiral Rieunier, le rapporteur.
Rejet. - Adoption du chapitre. = Chap.34 (Tra-
vaux hydrauliques et bâtiments civils, etc.). -
Amendement de M. l'amiral Rieunier : MM.
l'amiral Rieunier, le ministre de la marine.
Rejet. — Autre amendement de M. l'amiral
Rieunier. Retrait. — Amendement de M. Is-
nard : MM. Isnard, le ministre de la marine.
Retrait. — Sur le chapitre : MM. Pams, le
ministre de la marine. - Adoption du
chapitre 34. = Adoption des chapitres
36 à 40. — Chap. 41 (Hôpitaux). — Amen-
dement de M. Jules-Louis Breton (Cher) :
M. Jules-Louis Breton (Cher). Retrait. — Ob-
servation : MM. Lemire, Le Moigne, l'amiral
Rieunier, le ministre de la marine. — Amen-
dement de M. Lemire et autres : MM. Lemire,
de Mahy, le ministre de la marine. Retrait.
— Adoption du chapitre 41. = Adoption des
chapitres 42 à 47. = Chap. 48 (Impressions. —
Livres et reliures). — Amendement de M. de
Mahy et autres : MM. le rapporteur, de Mahy,
Lechevallier, Mesureur, président de la com-
mission du budget. Adoption. = Adoption du
chapitre 49 modifié. = Chap. 50 (Transports
de matériel, etc. ) : MM. l'amiral Rieunier,
Châtelain, directeur du contrôle, commis-
saire du Gouvernement. Adoption. = Chap. 51
(Gratifications, secours, etc.). — Amendement
de M. l'amiral Rieunier : M. l'amiral Rieunier.
Rejet. — Adoption du chapitre. = Chap. 52
(Pêche et navigation commerciale, etc.). —
Amendement de M. Guieysse et autres : MM.
Guieysse, le rapporteur, le ministre de la
marine. Retrait. — Observation : MM. Gau-
tret, le rapporteur. — Adoption du chapitre 52
modifié. = Chap. 53 réservé. = Chap. 54 (Dé-
penses secrètes). — Amendement de M. De-
jeante et autres : M. Dejeante, Retrait. —
Adoption du chapitre. = Adoption des chapi-
tres 54 bis à 58. = Budget des invalides de
la marine : MM. Chastenet, Jeurde. Adop-
tion des chapitres 1" à 3. = Chap. 4 (Fonds
annuels de secours, etc.) : Amendement de
M. Jourde : M. Jourde. Adoption du chapitre
modifié. — Adoption des chapitres 5 à 11. =
Chap. 12 des recettes (Redevances imposées
aux propriétaires de bateaux de plaisance, etc.).
— Amendement de M. Carnaud et autres :
MM. Carnaud, Meunier, administrateur de
l'établissement des invalides de la marine;
le rapporteur. Rejet. = Chap. 9 des recettes
(Redevances pour concessions temporaires de
parties de plage aux inscrits maritimes). —
Amendement de M. Lemire et autres : MM.
Lemire, Dumont, rapporteur. Adoption. —
Autre amendement de M. Lemire. Adoption.
= Adoption avec modifications du chapi-
tre 53 (réservé) du budget du ministère de la
marine. = Reprise du budget des invalides
de la marine. — Proposition de résolution
de MM. Chastenet, Garnier et Charruyer :
MM. le ministre de la marine, Chastenet.
Rejet, au scrutin.
Dépôt et lecture par M. Camille Pelletan, an
nom de la commission du budget, d'un rap-
port sur le projet de loi concernant : 1° l'ou-
verture et l'annulation de crédits sur l'exer-
cice 1898 ; 20 l'ouverture et l'annulation de
crédits au titre des budgets annexes. — Dé-
claration de l'urgence et adoption du projet
de loi.
Dépôt et lecture par M. Camille Pelletan, au
nom de la commission du budget d'un rapport
sur le projet de loi portant : 1* ouverture sur
l'exercice 1899 des crédits provisoires appli-
cables aux mois d'avril et de mai 1899 et
montant à 638,016,005 fr. ; 20 autorisation de
percevoir pendant les mômes mois les impôts
et revenus publics : MM. le ministre des
finances, le rapporteur général. — Motion pré-
judicielle de M. Codet et autres : MM. Codet,
le ministre des finances. Adoption. — Motion
préjudicielle de M. Chautemps : MM. Chau-
temps, le ministre des finances.
Reprise de la discussion du budget. — Mi-
nistère des finances. — Adoption des chapi-
tres 1er à 6.=Chap. 7 (Intérêts des obligations
du Trésor, etc.) : MM. Merlou, rapporteur.
Adoption du chapitre modifié. = Adoption des
chapitres 8 à 17. = Adoption du chapitre 18
modifié. = Adoption des chapitres 19 à 22. =
Chap. 23 (Pensions militaires de la marine,
etc.).—Amendement de M. Isnard: M. le rap-
porteur. Amendement et chapitre réservés.
= Adoption des chapitres 24 à 27. = Chap. 28
(Pensions civiles). - Amendement de M. Mil-
lerand : MM. Millerand, le rapporteur, le mi-
nistre des finances. Adoption, au scrutin. -
Adoption d'un article additionnel proposé par
M. Millerand.
Reprise de la discussion du projet de loi relatif
aux deux douzièmes provisoires. — Suite de
la discussion de la motion préjudicielle de
M. Chautemps, tendant au vote d'un seul dou-
zième provisoire : MM. Chautemps, le prési-
dent du conseil, ministre de l'intérieur. Re-
trait. — Adoption du projet de loi relatif aux
deux douzièmes provisoires.
Présentation, par M. le ministre des finances,
d'un projet de loi portant ouverture, au titre
de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire
de 460,000 fr. pour secours aux victimes des
inondations, grêles, trombes, tempêtes et in-
cendies.
Dépôt par M. Dubief, au nom du 6e bureau, d'un
rapport sur les opérations électorales de la
1re circonscription de Pontivy (Morbihan) :
MM. le comte de Lanjuinais, Mesureur. —
Fixation de la discussion après le vote du
budget.
Motion d'ordre.
Dépôt par M. Lemire, au nom de la 6e com-
mission d'intérêt local, d'un rapport sur le
projet de loi concernant la ville de Mont-
pellier.
Dépôt, par M. Henry Maret, d'une proposition
de loi tendant à la suppression des caution-
nements exigés des comptables de deniers
publics et des officiers ministériels, et au
remboursement de ces cautionnements.
"Dépôt, par M. Gervaize et plusieurs de ses col-
lègues. d'une proposition de loi tendant &
réglementer la répartition des rentes entr.
les membres des sociétés civiles de ex-
traites.
Dépôt, par M. Aynard et un grand nombre de
ses collègues, d'una proposition de loi ten-
dant 4 l'abrogation : Io de l'article 30 de la
loi du 19-22 juillet 1791; 20 du paragraphe 6.
2. alinéa, de l'article 479 du code pénal (Tau
de la boulangerie).
Dépôt, par MM. Morinaud, Drumont, Marchai
et Firmin Faure, d'une proposition de loi por-
tant abrogation de l'article 3 du sénatns-con-
sulte du 14 juillet 1865 sur la naturalisation
en Algérie.
Congé.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEt
La séance est ouverte à deux heures.
M. Arthur Groussier, l'un des secrétai-
res, donhe lecture du procès-verbal de la
séance d'hier.
M. le président. La parole est à M. Gau-
tret sur le procès-verbal.
M. Gautret. Je suis porté au Journal of-
ficiel comme m'étant abstenu dans le scru-
tin qui a eu lieu hier sur la proposition de
loi portant ouverture d'un crédit supplé-
mentaire applicable aux dépenses de la
Chambre des députés pour l'exercice 1898.
En réalité, j'ai voté « pour ». -
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation sur le procès-verbal ?.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. MM. Aymé de la Che-
vrelière et Henri Ferrette s'excusent de ne
pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Doumergue s'excuse de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour ni à celle de
demain.
M. Dubochet s'excuse de ne pouvoir
assister à la séance de ce jour et demande
un congé.
La demande sera renvoyée à la commis-
sion des congés.
DÉCRETS DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES
DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances ampliation du décret
suivant :
« Le Président de la République française,
« Sur la proposition du ministre des fi-
nances,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics, qui dispose
que les ministres peuvent se faire assister
devant les deux Chambres par des commis-
saires désignés pour la discussion d'un pro-
jet de loi déterminé,
« Décrète :
« M. Laurent, conseiller d'Etat en service
extraordinaire, secrétaire général du mi-
nistère des finances, est désigné en qualité
de commissaire du Gouvernement pour
assister le ministre des finances, à la Cham-
bre des députés et au Sénat, dans la dis-
cussion du projet de loi portant : 1° ouver-
ture sur l'exercice 1899 des crédits provi-
soires applicables aux mois d'avril et de
mai 1899 et montant à 638,016,005 fr.;
2° autorisation de percevoir pendant les
mêmes mois les impôts et revenus pu-
blics.
CHAMBRE. — IN EXTENSO. 91
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