Presse et revues
12 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1908-03-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 05 mars 1908 05 mars 1908
Description : 1908/03/05. 1908/03/05.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64271326
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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ueî du 6 Mars 1903 SÉNAT - SÉANCE DU 5 MARS Session ordinaire de 1908 279
4 p
SÉNAT
***'■*rl wJinaite de 1908.
rE nENOU IX EXTENSO. - 221 SÉANCE
P Séance: jeudi 5 mars. 'AN
- 6 mars.
V>.h SOMMAIRE
U^epbal
{)
t 1 M. Alexandre Lefèvre, de trois
ltts dp î ilils au nom de la 2e commission
OliirgéO d'examiner trois pro-
■ le {,r par la Chambre des dé-
fc &nefraacn ?lstraire la section de
de la une de Marennes
dit ll de Marennes arrondissement du-
p Ûit ,,i,^PartemRnf de la Charente-inférieure),
Pger InuniciPalité distincte;
^^t
tùrisantla prorogation d'une sur-
.li>6 "iir l'alcool l'octroi d'Hyères (Var);
le ^aut^baat ia Pr°rogation d'une sur-
5 » (fini ,St,ère)- à l'octroi de Trégunc
-Vê sur ^'alcorti l 0ctr0i de Trégunc
toriiilrCÍlton de POuVoirs. Election séna"
dApp'°V rt d^rtemet!t l de Saône-et-Lore: -
e iii..I , Bonnefov-Sibour. - Admission
et-lOire an Ihchard comme sénateur de Saône-
V 'b
1 v xcu de congé.
^SiK^ssion de congé.
5.- Discussion du projet de loi, adopté par a
ministre des deputés, portant ouverture au
1. s télégr dehs trayaut publics, des postes et
£ 6s (2= qpm
dt& télé graphe section: Postes ettélégra-
■ I DhS es'< smIL - etercice iQ i
I dfliïr,aife cil 1908 un crédit extraor-
* ft An°0M6 i0û ^ce îVrot pour le payement
,t\ODtion :nce de l'exercice Périmé 1902. -
ton IISC rutia, du projet de loi-
&3Hte de la A- CiUssls0^ de la proposition de
8 dép le Sénat modifiée par la
ndiner l'es. députés, ayant Pour objet de
le prêsihcle 310 du code civil (Divorce) :
7.- Î); p sioa im SI°i de la 6uite de
4ù ^i"o°nn ^* la séance ®de mardi prochain.
î?.M.
il. Chlon iIIlmédiate de 1 interpellation
I ^c'ér,• MIÛIlÈe CTmI in--re des colonies:
I ^^>lsûvh iIee si • aH îf Larnarze]]A Crhhautemps, Le des
f 1 H1 li a ta. e amarzelle, Chautemps, Le des
Í A de » Ordres du jour motivés,
irOPon, l'autre de M. Latappy
Niiiiiès-Lacrojx, Ministre des
8 aUr PIl e préidcnt. - Adoption de l'ordre
sirnPle
t¡ssf. CoJle;ation SUI' la proposition de loi
® & la vente et au nan-
Illté de s fnds dee commerce: M. le pré-
J. Nu^nvoi de la discussion à une séance
'te lIéPÔt
kristideBriand, garde des
u ?us £ tan,i.' garde des
pqtè ft\ de M e des cultes,
Dp ojtt de loi li® ^inistrn HL « flnances, d'un
projet de loi, adopté par la Chambre des d-
éputes, relatif à la créatiion d'un bureau dé-
te 1 diret tior,
^cta dipft. gp.erale des contribut.IS
QQilllt¡es. e e 1 eVluation des proprIetes
ta b es. l'évaluâfta ?^ dceos ntributions
U %î!les- R®avoi à P propriétés
h ■ >. i» commission des
: Con6 el Ordre du jour.
li'1:tJlf: On
'end 'tn de l
relit 6 lIla. prochaine séance à demain
"S
t S:\ 1>£ ANTOXIN DUBOST
1ce est 0llyette 4 tr«is heure».
, 1. t. - l'no'
rM>c4s-vEMAl
undes secrétaires, donne
Pl'()c r a de la séance du
est adopt
2. - DÉPÔT DS RAPPORTS
M, le président. La parole est à M. Le-
fèvre.
M. Alexandre Lefèvre. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat, trois rap-
ports faits au nom de la 28 commission d'in-
térêt local, chargée d'examiner les trois pro-
jets de loi adoptés, par la Chambre des dé-
putés :
Le 1er, tendant à distraire la section de
Bourcefranc de la commune de Marennes
(canton de Marennes, arrondissement dudit,
département de la Charente-Inférieure),
pour l'ériger en municipalité distincte ;
Le 2e, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) ;
Le 3e, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finis-
tère).
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
3. — VÉRIFICATION DE POUVOIRS
* DÉPARTEMENT DE SA.ÔNE-KT-LOIRB
(M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur.)
M. le président. La parole est à M. Bon-
nefoy-Sibour.
M. Bonnefoy-Sibour. Au nom du 4e bu-
reau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau
du Sénat le rapport sur l'élection sénato-
riale du département de Saône-et-Loire.
(Lisez! lisez!)
M. le président. Veuillez donner lecture
de votre rapport.
M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur. Mes-
sieurs, les élections sénatoriales du 23 fé-
vrier 1908 dans le département de Saône-et-
Loire ont donné les résultats suivants :
4er tour.
Electeurs inscrits, 1,302.
Nombre des votants, 1,290.
Bulletins blancs et nuls, 29 à déduire.
Suffrages exprimés, 1,201, dont la majo-
rité absolue est de 631.
Ont obtenu : *
MM. Richard. 848 voix.
Chaussier 530 —
M yard. 111 -
Lardy. 65 —
Divers. 8 —
2e tour.
Electeurs inscrits, 1,302.
Nombre des votants, 1,284.
Bulletins blancs et nuls, 73 à déduire.
Suffrages exprimés, 1,211, dont la majo-
rité absolue est de 606.
Ont obtenu :
MM. Richard. 858 voix.
Chaussier. 263 —
Alyard. 40 —
Lard" 32 —
Divers. 18 —
M. Richard (Jean-Marie-Chrysoslome),
maire de Chalon, a été proclamé sénateur
comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue des suf-
frages exprimés et supérieur au quart des
électeurs inscrits.
M. Richard remplissant les conditions
d'âge exigées et aucune protestation n'exis-
tant au dossier, votre 4e bureau vous pro-
pose en conséquence de valider son élec-
tion.
- M. le présideat. Je mets aux voix les
conclusions du 4e bureau tendant à la vali-
dation des opérations électorales du dépar-
tement de Saône-et-Loire.
(Ces conclusions sont adoptées.)
En conséquence, M. Jean Richard est
admis comme sénateur du département de
Saône-et-Loire.
4. — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. M. César Duval s'excuse
de ne pouvoir assister à la séance d'au-
jourd'hui ni aux trois séances suivantes.
M. Théodore Girard s'excuse de ne pou-
voir assister à la séance d'aujourd'hui et à
celle de demain.
M. Gaudin de Villaine s'excuse de ne pou-
voir assister à la séance de ce jour et de-
mande un congé de quelques jours pour
raison de santé.
Cette demande est renvoyée à la commis-
sion des congés.
5. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI POR-
TANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT EXTRAORDI-
NAIRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant ouverture au
ministre des travaux publics, des postes et
des télégraphes (2e section. - Postes et télé-
graphes), sur l'exercice 1908, d'un crédit
extraordinaire de 124,858 fr. 44 pour le paye-
ment d'une créance de l'exercice périmé
1902.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale ?.
Je consulte le Sénat sur la question de
savoir s'il entend passer à la discussion de
l'article unique du projet de loi.
Il n'y a pas d'opposition ?.
Je donne lecture de cet article :
« Article unique. — Il est ouvert au mi-
nistre des travaux publics, des postes et
des télégraphes (2e seclion.- Postes et télé-
graphes), sur l'exercice 1908, un crédit ex-
traordinaire de 124,858 fr. 44 pour le paye-
ment d'une créance de l'exercice périmé
1902.
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des
ressources générales du budget de l'exer-
cice 1908. »
Je mets cet article unique aux voix. *
Il y a lieu à scrutin.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se-
crétaires en opèrent le dépouillement.)
M. le président. Voici, messieurs, le ré-
sultat du scrutin :
Nombre des votants. 262
Majorité absolue. 132
Pour l'adoption 262
Le Sénat a adopté.
6. - AJOUREMENT DE LA SUITE DE LA DIS-
CUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE
A LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 310 DU
CODE CIVIL (DIVORCE)
M. le président. L'ordre du jour appelle-
rait la suite de la discussion de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la
Chambre des députés, ayant pour objet de
modifier l'article 310 du code civil (Divorce),
mais je crois que la commission n'est pas
prête à faire son rapport et demande le
renvoi à la séance de mardi prochain ?
M. Bérenger, rapporteur. En effet, mon-
sieur le président.
M. le président. L'affaire serait donc
maintenue à l'ordre du jour, étant entendu
qu'elle ne viendrait en discussion qu'à la
séance de mardi prochain.
Il n'y a pas d'opposition?.
Il en est ainsi décidé.
29
ueî du 6 Mars 1903 SÉNAT - SÉANCE DU 5 MARS Session ordinaire de 1908 279
4 p
SÉNAT
***'■*rl wJinaite de 1908.
rE nENOU IX EXTENSO. - 221 SÉANCE
P Séance: jeudi 5 mars. 'AN
- 6 mars.
V>.h SOMMAIRE
U^epbal
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ltts dp î ilils au nom de la 2e commission
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■ le {,r par la Chambre des dé-
fc &nefraacn ?lstraire la section de
de la une de Marennes
dit ll de Marennes arrondissement du-
p Ûit ,,i,^PartemRnf de la Charente-inférieure),
Pger InuniciPalité distincte;
^^t
tùrisantla prorogation d'une sur-
.li>6 "iir l'alcool l'octroi d'Hyères (Var);
le ^aut^baat ia Pr°rogation d'une sur-
5 » (fini ,St,ère)- à l'octroi de Trégunc
-Vê sur ^'alcorti l 0ctr0i de Trégunc
toriiilrCÍlton de POuVoirs. Election séna"
dApp'°V rt d^rtemet!t l de Saône-et-Lore: -
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5.- Discussion du projet de loi, adopté par a
ministre des deputés, portant ouverture au
1. s télégr dehs trayaut publics, des postes et
£ 6s (2= qpm
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■ I DhS es'< smIL - etercice iQ i
I dfliïr,aife cil 1908 un crédit extraor-
* ft An°0M6 i0û ^ce îVrot pour le payement
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&3Hte de la A- CiUssls0^ de la proposition de
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ndiner l'es. députés, ayant Pour objet de
le prêsihcle 310 du code civil (Divorce) :
7.- Î); p sioa im SI°i de la 6uite de
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I ^^>lsûvh iIee si • aH îf Larnarze]]A Crhhautemps, Le des
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8 aUr PIl e préidcnt. - Adoption de l'ordre
sirnPle
t¡ssf. CoJle;ation SUI' la proposition de loi
® & la vente et au nan-
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projet de loi, adopté par la Chambre des d-
éputes, relatif à la créatiion d'un bureau dé-
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^cta dipft. gp.erale des contribut.IS
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Pl'()c r a de la séance du
est adopt
2. - DÉPÔT DS RAPPORTS
M, le président. La parole est à M. Le-
fèvre.
M. Alexandre Lefèvre. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat, trois rap-
ports faits au nom de la 28 commission d'in-
térêt local, chargée d'examiner les trois pro-
jets de loi adoptés, par la Chambre des dé-
putés :
Le 1er, tendant à distraire la section de
Bourcefranc de la commune de Marennes
(canton de Marennes, arrondissement dudit,
département de la Charente-Inférieure),
pour l'ériger en municipalité distincte ;
Le 2e, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) ;
Le 3e, autorisant la prorogation d'une sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finis-
tère).
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
3. — VÉRIFICATION DE POUVOIRS
* DÉPARTEMENT DE SA.ÔNE-KT-LOIRB
(M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur.)
M. le président. La parole est à M. Bon-
nefoy-Sibour.
M. Bonnefoy-Sibour. Au nom du 4e bu-
reau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau
du Sénat le rapport sur l'élection sénato-
riale du département de Saône-et-Loire.
(Lisez! lisez!)
M. le président. Veuillez donner lecture
de votre rapport.
M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur. Mes-
sieurs, les élections sénatoriales du 23 fé-
vrier 1908 dans le département de Saône-et-
Loire ont donné les résultats suivants :
4er tour.
Electeurs inscrits, 1,302.
Nombre des votants, 1,290.
Bulletins blancs et nuls, 29 à déduire.
Suffrages exprimés, 1,201, dont la majo-
rité absolue est de 631.
Ont obtenu : *
MM. Richard. 848 voix.
Chaussier 530 —
M yard. 111 -
Lardy. 65 —
Divers. 8 —
2e tour.
Electeurs inscrits, 1,302.
Nombre des votants, 1,284.
Bulletins blancs et nuls, 73 à déduire.
Suffrages exprimés, 1,211, dont la majo-
rité absolue est de 606.
Ont obtenu :
MM. Richard. 858 voix.
Chaussier. 263 —
Alyard. 40 —
Lard" 32 —
Divers. 18 —
M. Richard (Jean-Marie-Chrysoslome),
maire de Chalon, a été proclamé sénateur
comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue des suf-
frages exprimés et supérieur au quart des
électeurs inscrits.
M. Richard remplissant les conditions
d'âge exigées et aucune protestation n'exis-
tant au dossier, votre 4e bureau vous pro-
pose en conséquence de valider son élec-
tion.
- M. le présideat. Je mets aux voix les
conclusions du 4e bureau tendant à la vali-
dation des opérations électorales du dépar-
tement de Saône-et-Loire.
(Ces conclusions sont adoptées.)
En conséquence, M. Jean Richard est
admis comme sénateur du département de
Saône-et-Loire.
4. — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. M. César Duval s'excuse
de ne pouvoir assister à la séance d'au-
jourd'hui ni aux trois séances suivantes.
M. Théodore Girard s'excuse de ne pou-
voir assister à la séance d'aujourd'hui et à
celle de demain.
M. Gaudin de Villaine s'excuse de ne pou-
voir assister à la séance de ce jour et de-
mande un congé de quelques jours pour
raison de santé.
Cette demande est renvoyée à la commis-
sion des congés.
5. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI POR-
TANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT EXTRAORDI-
NAIRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant ouverture au
ministre des travaux publics, des postes et
des télégraphes (2e section. - Postes et télé-
graphes), sur l'exercice 1908, d'un crédit
extraordinaire de 124,858 fr. 44 pour le paye-
ment d'une créance de l'exercice périmé
1902.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale ?.
Je consulte le Sénat sur la question de
savoir s'il entend passer à la discussion de
l'article unique du projet de loi.
Il n'y a pas d'opposition ?.
Je donne lecture de cet article :
« Article unique. — Il est ouvert au mi-
nistre des travaux publics, des postes et
des télégraphes (2e seclion.- Postes et télé-
graphes), sur l'exercice 1908, un crédit ex-
traordinaire de 124,858 fr. 44 pour le paye-
ment d'une créance de l'exercice périmé
1902.
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des
ressources générales du budget de l'exer-
cice 1908. »
Je mets cet article unique aux voix. *
Il y a lieu à scrutin.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se-
crétaires en opèrent le dépouillement.)
M. le président. Voici, messieurs, le ré-
sultat du scrutin :
Nombre des votants. 262
Majorité absolue. 132
Pour l'adoption 262
Le Sénat a adopté.
6. - AJOUREMENT DE LA SUITE DE LA DIS-
CUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE
A LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 310 DU
CODE CIVIL (DIVORCE)
M. le président. L'ordre du jour appelle-
rait la suite de la discussion de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la
Chambre des députés, ayant pour objet de
modifier l'article 310 du code civil (Divorce),
mais je crois que la commission n'est pas
prête à faire son rapport et demande le
renvoi à la séance de mardi prochain ?
M. Bérenger, rapporteur. En effet, mon-
sieur le président.
M. le président. L'affaire serait donc
maintenue à l'ordre du jour, étant entendu
qu'elle ne viendrait en discussion qu'à la
séance de mardi prochain.
Il n'y a pas d'opposition?.
Il en est ainsi décidé.
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