Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1896-09-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 17 septembre 1896 17 septembre 1896

Description : 1896/09/17 (A28,N253). 1896/09/17 (A28,N253).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64173472

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/03/2013

Aller à la page de la table des matières5209
SOMMAIRE DU 17 SEPTEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Millau (Aveyron) à l'effet d'élire un député (page
    .......... Page(s) .......... 5209
  - Décret convoquant les électeurs des cantons de Laissac (Aveyron), de Bligny-sur-Ouche, de Sombernon (Côte-d'Or) et du Blanc (Indre) à l'effet de nommer des conseillers généraux; et les électeurs des cantons de Villers-Bocage (Calvados), de la Rochelle ouest (Charente-Inférieure) et de Bruyères (Vosges) à l'effet de nommer des conseillers d'arrondissement (page
    .......... Page(s) .......... 5209
  - Décret autorisant la chambre de commerce de Cette (Hérault) à établir et administrer un outillage public sur les quais du port de cette ville (Cahier des charges y annexé) (page
    .......... Page(s) .......... 5210
  - Arrêté fixant la date de l'élection par les caisses d'épargne de deux présidents ou directeurs appelés à siéger à la commission supérieure des caisses d'épargne (page
    .......... Page(s) .......... 5213
  - Arrêté autorisant la création de bureaux télégraphiques (page
    .......... Page(s) .......... 5214
  - Arrêté nommant un élève à l'école nationale forestière (page
    .......... Page(s) .......... 5214
  - Exequatur accordé à un consul (page
    .......... Page(s) .......... 5214
  - Documents du ministère de la guerre:
    .......... Page(s) .......... 5214
    Décision portant mutations dans l'infanterie (page
    .......... Page(s) .......... 5214
    Avis relatif au concours d'admission dans le corps de l'intendance militaire (page
    .......... Page(s) .......... 5214
    Admission de sous-officiers à l'école d'administration militaire (page
    .......... Page(s) .......... 5214
    Documents du ministère de la marine:
  - Décisions portant mutations dans l'artillerie de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 5215
  - Documents du ministère des colonies:
  - Décrets portant concession de pensions (page
    .......... Page(s) .......... 5215
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Discours prononcé à Bordeaux, par le garde des sceaux, ministre de la justice, à l'inauguration du monument élevé à la mémoire du Président Carnot (page
    .......... Page(s) .......... 5215
  - Télégrammes et correspondances (page
    .......... Page(s) .......... 5216
  - Avis et communications. - Notification de la commission italienne des prises (page
    .......... Page(s) .......... 5216
  - Laïcisation et suppression d'écoles (page
    .......... Page(s) .......... 5217
  - Autorisation de libre introduction des cépages exotiques et des plants de vigne de toutes provenances sur le territoire de diverses communes du département de la Vendée (page
    .......... Page(s) .......... 5218
  - Opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant le mois d'août 1896 (page
    .......... Page(s) .......... 5218
  - Avis commerciaux (page
    .......... Page(s) .......... 5218
  - Renseignements du ministère de l'agriculture (page
    .......... Page(s) .......... 5217
  - Informations (page
    .......... Page(s) .......... 5219
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

Vingt-huitième année. — N° 253. Le numéro: 15 centimes. Jeudi 17 Septembre 1896.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISES (?^)n
DE LA REPUBLIQUE FRANCAIST; , -

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Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
spéciale. - 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
2° Comple rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 40 Compté
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.

SOMMAIRE DU 17 SEPTEMBRE

PARTIE OFFICIELLE

Décret convoquant le collège électoral de l'ar-
rondissement de Millau (Aveyron) à l'ef-
fet d'élire un député (page 5209).

— convoquant les électeurs des cantons de
Laissac (Aveyron), de Bligny-sur-Ouche,
de Sombernon (Côte-d'Or) et du Blanc
(Indre) à l'effet de nommer des conseillers
généraux; et les électeurs des cantons de
Villers-Bocage (Calvados), de la Rochelle
ouest (Charente-Inférieure) et de Bruyères
(Vosges) à l'effet de nommer des conseil-
lers d'arrondissement (page 5209).

— autorisant la chambre de commerce de
Cette (Hérault) à établir et administrer
un outillage public sur les quais du port
de cette ville (Cahier des charges y an-
nexé) (page 5210).

Arrêté fixant la date de l'élection par les
caisses d'épargne de deux présidents ou
directeurs appelés à siéger à la commis-
sion supérieure des caisses d'épargne
(page 5213).

- autorisant la création de bureaux télégra-
phiques (page 5214).

- nommant un élève à l'école nationale fo-
restière (page 5214).

Exequatur accordé à un consul (page 5214).

Documents du ministère de la guerre :
Décision portant mutations dans l'infanterie
(page 5214).

Avis relatif au concours d'admission dans le
corps de l'intendance militaire (page 5214).

Admission de sous-officiers à l'école d'admi-
nistration militaire (page 5214).

I Documents du ministère de la marine :
Décisions portant mutations dans l'artillerie
de la marine (page 5215).

Documents du ministère des colonies :
Décrets portant concession de pensions
(page 5215).

PARTIE NON OFFICIELLE

Discours prononcé à Bordeaux, par le garde
des sceaux, ministre de la justice, à
l'inauguration du monument élevé à la
mémoire du Président Carnot (page 5215).

Télégrammes et correspondances (page 5216).

Avis et communications. - Notification de
la commission italienne des prises (page
5216).

Laïcisation et suppression d'écoles (page
5217).

Autorisation de libre introduction des cépa-
• ges exotiques et des plants de vigne de
toutes provenances sur le territoire de
diverses communes du département de
la Vendée (page 5218).

Opérations de la caisse nationale des retrai-
tes pour la vieillesse pendant le mois
d'août 1896 (page 5218).

Avis commerciaux (page 5218).

Renseignements du ministère de l'agriculture
(page 5217).

Informations (page 5219).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 16 Septembre 4896.

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat au département de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le
scrutin uninominal et fixé les circonscrip-
tions électorales ;
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les
candidatures multiples ;
Vu le décret du 23 juillet 1893, portant
convocation de tous les collèges électo-
raux;
Attendu le décès de M. Clausel de Cous-
sergues, député de l'arrondissement de
Millau (Aveyron),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de l'arron-
dissement de Millau (Aveyron) est convo-
qué pour le dimanche 11 octobre 1896, à
l'effet d'élire un député.

Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
fermes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.

Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-

mentaire du 2 février 1852," il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.

Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 septembre 1896.

FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
LOUIS BARTHOU.

*

Par décrets du Président de la Républi-
que, en date du 12 septembre 1896, rendui
sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, ont été convoqués pour le dimanche
4 octobre prochain :
Les électeurs du canton de Laissac (Avey-
ron), à l'effet de nommer un conseiller gé-
néral en remplacement de M. Clausel de
Goussergues, décédé.

Les électeurs du canton de Bligny-sur-
Ouche (Côte-d'Or), à l'effet de nommer un
conseiller général en remplacement d,
M. Drouhin, décédé.

Les électeurs du canton de Sombernon
(Côte-d'Or), à l'effet de nommer un conseil-
1er général en remplacement de M. Spuller,
décédé.

Les électeurs du canton du Blanc (Indre),
à l'effet de nommer un conseiller général
en remplacement de M. de Villeneuve, dé-
cédé.

Les électeurs du canton de Villers-Bo-
cage (Calvados), à l'effet de nommer un
conseiller d'arrondissement, en remplace
ment de M. Tallevast, décédé.

Les électeurs du canton de la Rochelle
ouest (Charente-Inférieure), à l'effet de
nommer un conseiller d'arrondissement, eD
remplacement de M. Barthe, décédé.

Les électeurs du canton de Bruyères
(Vosges), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement do
M. Bastien, décédé.

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